Les actualités du jeudi 02 mars 2023

« L’optimiste est celui qui sait à quel point le monde peut être triste. Le pessimiste, celui qui le découvre tous les jours. » (Peter Ustinov)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Aides : voici venu le temps des contrôles… mais pas que…

Et AAP… mais pas nécessairement pour les mêmes…

 

MAINTENANT

 

AIDES remontées mécanique :

Cela nous semble désormais si loin : cf. nos lettres des 26 mars 2021 et 23/02/2022 mais un nouveau Décret, le n° 2023-135 du 27 février 2023 vient modifier celui n° 2021-311 du 24 mars 2021 qui instituait une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il proroge de 6 mois le délai dans lequel les exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public ont l’obligation de transmettre à la DGFIP les justificatifs devant permettre à cette administration de contrôler les montants versés au titre de cette aide. Cette prorogation s’applique également aux exploitants qui ont repris des remontées mécaniques précédemment exploitées par une personne dont la comptabilité était tenue selon ces règles.

 

AIDE chaudières :

Au 1er mars le montant minimal passe à 5 Ke si l’équipement installé est une pompe à chaleur de type eau/eau ou un système solaire combiné en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Vous êtes concerné (plafond de revenu) ? : cliquez-ici.

 

AIDE Presse :

Le Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 crée une nouvelle aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, pour les publications d’information politique et générale de périodicité au maximum hebdomadaire ainsi que leurs suppléments d’information politique et générale ou les publications quotidiennes qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’ensemble des disciplines sportives :

• dans la limite des crédits ouverts à ce titre en loi de finances,

   

• 2 sections :
  • entreprises qui éditent une publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l’opérateur postal et remplissant des conditions…

     

  • éditeurs de publications de presse distribuées par des réseaux de portage ayant conclu avec l’Etat une convention…

     

• barème : prévu pour 2023 à 2026 en fonction des sections, types de communes, types de titres… de 0.04 euros à 0.44 euros HT/ exemplaire.

 

PGE ou autres :

On ne les appelle plus PGE puisqu’ils n’existent plus en leur forme Covid ou résilience, mais en version  « Canada dry ». L’un d’eux se nomme « Prêts du fonds de développement économique et social », un autre sous le vocable de « dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l’entremise de Bpifrance Financement SA », et respectivement 20 Me et 10 Me viennent d’être octroyés à ce titre aux sociétés Geocoton et Marck & Balsan SAS par des Arrêtés récents.

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

AAP « SMP-COSME-2023-SMEUA-01 » :

Soutien aux entreprises ukrainiennes pour s’intégrer dans le marché unique. Accent particulier sera mis sur le soutien aux femmes et aux entrepreneurs de l’économie sociale. Jusqu’au 27 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SECURITE :

• AAP « EUAF-2023-TA » : 4 appels à projets, dans le cadre de la prévention et la lutte contre les irrégularités, la fraude et la corruption préjudiciables aux intérêts financiers de l’Union, de subvention et soutien à l’achat et à la maintenance de :
  • AAP « EUAF-2023-TA-01 » : équipements et méthodes d’enquête et de surveillance. Jusqu’au 4 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EUAF-2023-TA-02 » : équipements et de logiciels de criminalistique numérique, d’outils de criminalistique mobile et de systèmes collaboratifs de criminalistique informatique utilisés pour prévenir et lutter contre les irrégularités (et les irrégularités frauduleuses en particulier), la fraude et la corruption. Jusqu’au 4 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EUAF-2023-TA-03 » : technologies d’analyse de données et achats de données : bases de données commerciales spécialisées, plates-formes d’analyse de données capables d’effectuer des analyses dans des environnements de « mégadonnées », outils d’analyse des risques et prédictifs, outils d’exploration de données, et systèmes soutenus par l’intelligence artificielle. Jusqu’au 4 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EUAF-2023-TA-04 » : équipements et outils informatiques pour renforcer la capacité opérationnelle et technique à détecter les marchandises de contrebande et de contrefaçon, y compris les cigarettes et le tabac, importées dans l’Union dans le but d’échapper à la taxe sur la valeur ajoutée, aux droits de douane et/ou aux droits d’accise… Jusqu’au 4 mai 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « EUAF-2023-TRAI-01 » : 4 appels à projets, dans le cadre de la prévention et la lutte contre les irrégularités, la fraude et la corruption préjudiciables aux intérêts financiers de l’Union, pour optimiser les RH et la communication liées :
  • AAP « EUAF-2023-TRAI-01 » : formations pour améliorer la connaissance et l’utilisation des outils informatiques, et accroître les capacités d’analyse des données antifraude par l’acquisition de nouvelles compétences et la connaissance de méthodologies et de techniques spécialisées. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EUAF-2023-TRAI-02 » : conférences, ateliers et séminaires : organisation de conférences, ateliers et séminaires et création de réseaux et plateformes structurelles entre les États membres, les pays candidats, d’autres pays tiers, les institutions de l’Union et les organisations internationales. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EUAF-2023-TRAI-03 » : échanges de personnel : afin d’organiser des échanges de personnel (personnel spécialisé des autorités douanières et d’autres organes chargés de l’application de la loi), entre les administrations nationales et régionales (y compris des pays candidats et des pays voisins) pour aider à développer, améliorer et mettre à jour les compétences du personnel en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EUAF-2023-TRAI-04 » : études de droit comparé et publications périodiques : afin de développer des recherches pertinentes et de haut niveau, y compris des études de droit comparé. Diffuser les informations pertinentes par le biais de publications périodiques. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

     

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « SMP-COSME-2023-EYEUA-01 » : Soutien aux entrepreneurs ukrainiens – Erasmus pour jeunes entrepreneurs : afin de sélectionner des organisations intermédiaires sur la base de leurs propositions de projets pour soutenir les nouveaux entrepreneurs ukrainiens. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAC « Service Compris » : programme d’accélération pour finaliser son projet Food et se préparer à l’ouverture : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « METASTARS » : appel à projets ouvert pour les services d’innovation du METAcluster pour un écosystème Aérospatial et Défense plus résilient. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « PIMAP4Sustainability » : afin de soutenir financièrement les PME de la photonique, des matériaux avancés et de la fabrication de pointe pour développer des projets innovants dans 3 thématiques : aéronautique, travail du métal, production industrielle. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

   

Filière SANTE :

• AAP « Aide aux structures médicales et équipes soignantes » : appel à projets de la Fondation Yves Girouard pour soutenir des projets et des actions en faveur des petits hôpitaux locaux, hors des grandes villes et métropoles : cliquez-ici.

   

• AAP « Accélérateur Next French Healthcare » : programme d’accélération de 9 mois en 3 étapes pour les entreprises innovantes en biotech, medtech et santé digitale, souhaitant se lancer sur le marché nord-américain. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE :

AAC « Label Notre Village Terre d’Avenir » : afin de promouvoir les collectivités qui s’engagent en faveur du Développement Durable, via la réalisation d’un Agenda 2030 local : cliquez-ici.

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « Aide aux associations pour étudiants » : appel à projets de la Fondation Yves Girouard pour soutenir des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles : cliquez-ici.

   

• AAP « Social’Tech » : jusqu’à 5 Ke  pour récompenser des solutions numériques à un enjeu de société. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Enactus festival » : jusqu’à 6 Ke pour un monde plus juste, plus inclusif, plus durable. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.

   

• AAP « Citoyenneté et mobilité responsable » : de 1 à 5K€ pour des projets sur la sécurité routière, la mobilité pour tous, l’éducation aux bons comportements et à la citoyenneté, l’opération #StopMégots, la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « EP-LINC-SUBV-2023-CONF-INT » : 3 appels à projets pour assurer la disponibilité d’un nombre suffisant d’interprètes de conférence qualifiés, de directeurs… :
  • AAP « EP-LINC-SUBV-2023-CONF-INT-01 » : organisation de cours de master ou de troisième cycle en interprétation de conférence. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EP-LINC-SUBV-2023-CONF-INT-02 » : promotion de l’excellence dans la formation des interprètes de conférence, coopération entre les universités formant des interprètes de conférence et recherche dans le domaine technique développements dans le domaine de l’interprétation de conférence. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EP-LINC-SUBV-2023-CONF-INT-03 » : organisation de cours de master ou de troisième cycle ou de licence (en liaison avec les besoins prioritaires de la langue ukrainienne au Parlement européen et à l’UE), afin d’assurer la disponibilité d’un nombre suffisant d’interprètes de conférence qualifiés ayant l’ukrainien comme langue ‘A’. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière DIGITALE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

• AAP « ELSA » : financement de projets industriels innovants sur une IA sûre et sécurisée : 60 Ke pour chacune des meilleures start-up européennes développant de nouvelles applications et services basés sur l’IA. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « OpenWebSearch.EU » : programme communautaire du projet OpenWebSearch.EU : 1er appel à projet ouvert pour les tiers, dont les activités de tiers sont les forces motrices et financées par le programme. Ce programme communautaire comprend des activités à l’appui du lancement, de l’exécution et de la réussite de projets tiers. Jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière MARITIME-FLUVIAL :

• AAP « Base nautique d’avenir » : 2ème session pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement. Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Base nautique exemplaire » : 2ème session pour recueillir des projets exemplaires d’aménagement, de modernisation et d’excellence environnementale de base nautique permettant de répondre aux objectifs fixés par le plan Destination France. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

   

Filière SPATIALE :

AAP « Accélérateur Aéronautique et Spatial » : 4ème promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI françaises du secteur. Jusqu’au 9 juillet 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

• AAP « Mercis aux bénévoles » : afin de mettre en avant les initiatives d’associations. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « l’Art et la Matière » : 1ère édition d’un accompagnement personnalisé pour le développement d’une offre de mobilier en upcycling dédié aux structures de l’ESS. Jusqu’au 28 mars 2023 : cliquez-ici.

   

START-UP – FRENCH TECH :

AAC « Plug&Start » : 28ème édition du programme d’accompagnement à la création d’entreprise innovante pour les porteurs de projet qui souhaitent se lancer. Jusqu’au 20 mai 2023 : cliquez-ici.

 

 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE 

AAP « Nouvelle-Aquitaine_P2-OSF_Prévention du décrochage scolaire n°2 et sécurisation des parcours en apprentissage et alternance » :

9 Me du FSE pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative. Jusqu’au 16 mai 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Nouvelle-Aquitaine_P2 OSA _ Promotion et renforcement de l’apprentissage pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes » : 

9 Me du FSE pour améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale. Jusqu’au 16 mai 2023 : cliquez-ici.

 

 RÉGION ILE-DE-FRANCE 

AAP « Cerema Lab IDF Normandie » :

• Accompagnement gratuit d’un an pour des solutions répondant à l’adaptation au changement climatique, en lien avec l’urbanisme régénératif : monitoring et gestion des ressources, désimperméabilisation et renaturation des sols, recyclage et reconditionnement de matériaux… Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.
  • des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.

• ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l’énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

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Le 27ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’aide pour les « Techniques et vecteurs énergétiques innovants ».

 

 

Revoir les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« L’optimiste est celui qui sait à quel point le monde peut être triste. Le pessimiste, celui qui le découvre tous les jours. » (Peter Ustinov)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.