Les actualités du jeudi 15 décembre 2022

Publications d'expert | 15 décembre 2022

Mag’Expert Les actualités du jeudi 15 décembre 2022

« Vous serez peut-être déçu si vous échouez, mais vous êtes voué à l’échec si vous n’essayez pas. » (Beverly Sills)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Loi de financement de la sécurité sociale emportant quelques modifications qu’il va être bon de connaitre pour le futur quotidien des entrepreneurs…

2ème vague annoncée de très gros AAP de l’Europe en R&D et santé. Prochaine vague anticipée pour le début 2023…

 

MAINTENANT

 

LOI FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE :

Définitivement votée, mais pas encore promulguée car en attente d’avis du conseil constitutionnel. Cependant : quelques articles importants en primeur, même s’il seront précisés après parution dans une lettre ultérieure ou plusieurs en fonction des décrets…:

  • ATTENTION : plus le choix : les employeurs devront avancer les indemnités de maternité, paternité à leurs employés, ensuite subrogation (ou pas…) : sera fait de manière progressive : à suivre,

     

  • Déduction forfaitaire cotisations patronales : 20<<250 salariés : s’imputera sur l’ensemble de la rémunération,  
  • Contrôles URSSAF :

    • < 20 salariés : durée maximale : 3 mois (au lieu de < 10 actuellement),

       

    • Dans un groupe : l’URSSAF pourrait utiliser les informations obtenues lors du contrôle d’une autre société du groupe,

       

  • URSSAF : pourra désormais vérifier (yc pour les autres organismes dès lors que c’est l’URSSAF qui recouvre leur cotisations : pôle emploi, retraite,…), et corriger les DSN (en cas de désaccord de l’employeur sur la correction qui devient donc automatiquement à régler),

     

  • Travail illégal : compétence élargie des contrôleurs : accès aux informations bancaires, cyber enquêtes,…et obligation de communication des greffiers de tribunal de commerce…

     

  • Médecins : exonération temporaire de cotisations de retraite pour certains retraités qui reprennent du service,

     

  • Agriculture : le dispositif d’exonération TO-DE : prolongé jusqu’en décembre 2023 (TO-DE = Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois, pour les non-initiés)

     

  • Micro-entrepreneurs et indépendants :

    • modalités dérogatoire de prestations en espèces : prolongées en 2023 : neutralisation de la période covid,

       

    • mais attention : droit à communication agrandi de l’URSSAF / travail dissimulé,

 

EMPLOIS FRANCS :

Un projet de décret transmis le 30 novembre 2022 pour consultation aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023. L’aide serait reconduite à l’identique (public visé, entreprises concernées, montant de l’aide…). Pour mémoire, ce dispositif permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI (aide de 5 000 euros par an pendant 3 ans maximum) ou en CDD d’au moins 6 mois (aide de 2 500 euros par an pendant 2 ans maximum).

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

 

Filière JUSTICE :

AAP « JUST-2023-JCOO » : appel à propositions de subventions à l’action pour promouvoir la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Jusqu’au  20 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière INDUSTRIE :

  • AAP « Investissement dans la réhabilitation des friches industrielles » : investissement et accompagnement en ingénierie de la Banque des Territoires : cliquez-ici.

     

  • AAP « Sites industriels « clés en main » : offre de la Banque des Territoires pour permettre l’implantation rapide de nouveaux projets industriels grâce à un outil numérique dédié : cliquez-ici.

     

  • AAP « Investissements pour les Territoires d’industrie » : 100 M€ par an en fonds propres de la Banque des Territoires pour soutenir les projets Territoires d’industrie : cliquez-ici.

     

  • AAP « Financer l’aménagement des sites industriels » : solutions de financement de la Banque des Territoires pour l’aménagement de sites industriels, depuis l’acquisition de foncier nu jusqu’au développement de sites industriels 4.0 innovants et « clé en main », dans les zones rurales mais aussi périurbaines : cliquez-ici.

     

  • AAP « Immobilier et mutation de site industriel » : ensemble d’offres de la Banque des Territoires pour rationaliser les actifs industriels et leur exploitation ou diversifier les recettes (ports, gares, etc.), ou pour développer un projet d’efficacité énergétique, procéder à la rénovation d’un bâti industriel, développer des solutions de pilotage numérique pour les actifs bâtimentaires, investir dans des entreprises innovantes proposant des services territoriaux, développer un actif de production industrielle ou énergétique type unité de traitement de déchets : cliquez-ici.

     

  • AAP « Financer des solutions de transport intégrées et multimodales pour l’accès aux zones industrielles » : transports, réseaux et ouvrages d’art… solutions de la Banque des Territoires : cliquez-ici.

     

  • AAP « Transport et mobilité durable » : investissements de la Banque des Territoires pour tous types d’opérations (hors route) permet de concourir à l’amélioration des mobilités des personnes ou de marchandises : que cela relève d’infrastructures de transport ferroviaire, maritime, fluvial ou terminaux multimodaux (projets infrastructure, matériels roulants, infrastructures de recharges électriques, navettes autonomes, services de transport et mobilité durable : cliquez-ici.

     

  • AAP « Production d’énergie renouvelable et locale pour l’industrie » : investissements de la Banque des Territoires dans les projets d’énergies renouvelables : cliquez-ici.

     

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

  • AMI « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » :  les cahiers des charges (volets 1 et 2) de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », viennent d’être approuvés par Arrêté. Afin de mettre en place des projets collectifs innovants contribuant à améliorer la structuration et la performance du secteur de l’exploitation forestière. Jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « OS 2.1 : TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles » :  aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « OS 2.1 : T4 : Acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques, planification, surveillance sanitaire et zoosanitaire » : aide du FEAMPA pour « la promotion des activités aquacoles durables, en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental » et « la promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produit. Actions spécifiques : acquisition de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques ; Planification ; Surveillance sanitaire et zoosanitaire. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « OS 2.1 : TA 6 : Actions collectives communication, médiation, animation des filières » : aide du FEAMPA pour la promotion des activités aquacoles durables. Actions spécifiques : Investissements dans les services de conseil ; Formation pour améliorer les compétences et développer le capital humain ; Sensibilisation, communication au grand public ; Partage de connaissances et la mise en réseau. Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « OS 4.1 Connaissance milieu marin – TA 1 : opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins » : aide du FEAMPA pour la promotion des activités aquacoles durables. Actions spécifiques : financement de projets permettant l’amélioration des connaissances pour réduire les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne. Jusqu’au 20 janvier 2023 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « OS 2.1 : Encourager les activités aquacoles durables – TA 5 : Prévention et gestion des risques » : aide temporaire et dégressive du FEAMPA pour compenser les conchyliculteurs ayant subi une mortalité de masse exceptionnelle dont l’opérateur n’est pas responsable . Jusqu’en 2025 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « OS 1.4 : Contrôle et Exécution » : aide du FEAMPA afin de soutenir les :

    • administrations dans leur effort de contrôle concernent le renforcement des moyens de contrôle, le développement et la maintenance des systèmes d’information, la mise au point de systèmes innovants de contrôle et de suivi de la pêche, la coopération dans le cadre des plans de déploiement communs (JDP), certaines actions de formation…

       

    • entreprises concernent les investissements à bord à des fins de contrôle.

       

    • Jusqu’au 31 décembre 2029 : cliquez-ici.

       

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-01-01 » : 2 appels à projets pour les écosystèmes d’innovation interconnectés :

    • AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-01-01 » : organisation du programme Women TechEU : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-01-02 » : action préparatoire à la mise en place de programmes conjoints entre acteurs des écosystèmes d’innovation : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 23 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D1-02 » : 2 appels à projets pour les Sciences du climat et réponses à envisager pour la transformation vers la neutralité climatique :

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D1-02-01 » : coopération internationale UE-Chine sur le développement de données et de modèles pour les voies vers la neutralité carbone : se concentrer sur la décarbonisation, l’efficacité énergétique et les implications socio-économiques de la transition : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D1-02-02 » : coopération internationale UE-Chine sur le carbone bleu : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 18 avril 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01 » : 8 appels à projets pour des solutions intersectorielles pour la transition climatique :

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-01 » : technologies pour un traitement et une production en aval durables, rentables et à faible empreinte carbone de matériaux de qualité batterie (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-02 » : nouveaux procédés pour les flux de recyclage à venir (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-03 » : doubles numériques avancés pour les lignes de production de cellules de batterie (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-04 » : systèmes de gestion de batterie (BMS) et conception de systèmes de batterie pour les systèmes de stockage d’énergie stationnaires (ESS) afin d’améliorer l’interopérabilité et de faciliter l’intégration de batteries de seconde vie (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-05 » : solutions hybrides de stockage d’énergie électrique pour le support du réseau et l’infrastructure de recharge (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-06 » : ligne pilote ouverte/banc d’essai pour l’hydrogène : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-07 » : appui au déploiement des résultats de la R&D pour l’atténuation du changement climatique. Synergies avec le Fonds d’innovation ETS : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-01-08 » : partenariat cofinancé pour conduire la transition urbaine : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 18 avril 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01 » : 10 appels à projets pour de la recherche innovante sur les transformations sociales et économiques majeures :

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-01 » : modalités de travail à distance et leurs effets économiques, sociaux et spatiaux : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-02 » : vers des paradigmes de politique économique durable : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-03 » : pénuries mondiales et partenariats de compétences : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-04 » : rapprocher la recherche sur la migration avec le vide politique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-05 » : efficience et efficacité des investissements dans une éducation et une formation de qualité : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-06 » : cartographie des données longitudinales et évaluation des inégalités en matière d’éducation, de formation et d’apprentissage : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-07 » : lutter contre les pénuries de compétences et de main-d’œuvre en Europe : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-08 » : solutions de soins intégrées menant à des soins de longue durée de meilleure qualité, centrés sur la personne et surmontant les inégalités territoriales dans leur prestation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-09 » : lutter contre les inégalités en matière de logement de manière durable, inclusive et abordable : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-TRANSFORMATIONS-01-10 » : lutter contre les inégalités dans les transitions verte et numérique : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 14 mars 2023

       

  • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01 » : 8 appels à projets pour une recherche innovante sur le patrimoine culturel européen et les industries culturelles et créatives :

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-01 » : technologies avancées pour la surveillance à distance des monuments et objets du patrimoine : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-02 » : industries culturelles et créatives pour une transition climatique durable : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-03 » : revisiter la numérisation du patrimoine culturel : quoi, comment et pourquoi ? : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-04 » : patrimoine culturel en transformation – faire face au changement avec confiance : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-05 » : favoriser le développement socio-économique et la création d’emplois dans les régions rurales et éloignées grâce au tourisme culturel : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-06 » : système européen d’innovation dans le domaine du jeu vidéo leader mondial : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-07 » : promouvoir l’alphabétisation culturelle par l’éducation artistique pour favoriser l’inclusion sociale : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-01-08 » : approches culturelles et créatives pour une éducation STEAM sensible au genre : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 14 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01 » : 5 appels à projets pour une recherche innovante sur la démocratie et la gouvernance :

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-01 » : détecter, analyser et contrer la manipulation et l’interférence d’informations étrangères : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-02 » : développer une meilleure compréhension de la suppression d’informations par les autorités de l’État en tant qu’exemple de manipulation et d’ingérence d’informations étrangères : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-03 » : nouvelles approches pour lutter contre la corruption et autres influences indues sur la prise de décision politique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-04 » : la politique émotionnelle des démocraties : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-05 » : l’impératif climatique et son impact sur la gouvernance démocratique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-06 » : gouvernance démocratique pour les temps de changements perturbateurs du contrat social : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-07 » : intersectionnalité et égalité dans les espaces démocratiques délibératifs et participatifs : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL2-2023-DEMOCRACY-01-08 » : perspectives politiques pour le voisinage oriental et les Balkans occidentaux : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 14 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01 » :  18 appels à projets pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-01 » : vallées des énergies renouvelables pour accroître la sécurité énergétique tout en accélérant la transition verte en Europe : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-02 » : intégration de produits photovoltaïques PV dans les bâtiments et dans les infrastructures : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-03 » : systèmes photovoltaïques flottants : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-04 » : systèmes solaires pour la chaleur et l’électricité de processus industriels : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-05 » : technologies critiques pour le parc éolien offshore du futur : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-06 » : démonstration de technologies avancées de biocarburants pour l’aviation et/ou la navigation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-07 » : démonstration de carburant synthétique renouvelable pour l’aviation et/ou la navigation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-08 » : démonstration de fermes d’énergie marémotrice durables : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-09 » : réutilisation de la chaleur résiduelle des centres de données : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-10 » : soutenir le développement d’un jumeau numérique pour améliorer la gestion, les opérations et la résilience du système électrique de l’UE en soutien à REPowerEU : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-11 » : démonstration de centres de données, de bâtiments, d’industries et de ports alimentés en courant continu : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-12 » : développement de systèmes et de composants MVDC, HVDC et High-Power Transmission pour un réseau résilient : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-13 » : développement de nouvelles technologies de stockage d’électricité à long terme : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-14 » : démonstration de technologies innovantes, à grande échelle, saisonnières de stockage de chaleur et/ou de froid pour la décarbonation et la sécurité d’approvisionnement : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-15 » : soutenir la transformation verte et numérique de l’écosystème énergétique et renforcer sa résilience grâce au développement et au pilotage de solutions AI-IoT Edge-cloud et plateforme : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-16 » : action de soutien au SET Plan IWG sur les technologies HVDC & DC : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-17 » : développement de projets de démonstration de transport et de stockage de CO2 : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-01-18 » : partenariat cofinancé pour la transition vers une énergie propre : cliquez-ici.

       

    • Tous au 30 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01 » : 6 appels à projets pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie :

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01-01 » : solutions innovantes et rentables pour des bâtiments zéro émission : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01-02 » : bâtiments historiques pérennes pour la transition énergétique propre : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01-03 » : solutions interopérables pour les quartiers à énergie positive (PED), y compris une meilleure intégration des énergies renouvelables locales et des sources de chaleur excédentaires locales : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01-04 » : gestion thermique et optimisation énergétique des équipements des systèmes d’information à forte demande énergétique des bâtiments tertiaires : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01-05 » : solutions innovantes pour une décarbonation rentable des bâtiments grâce à l’efficacité énergétique et à l’électrification : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-01-06 » : intégration de la chaleur renouvelable ou de la chaleur résiduelle industrielle dans les systèmes de conversion chaud-froid pour générer du froid pour les processus industriels : cliquez-ici.

       

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01 » : 19 appels à projets pour des solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport :

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-01 » : conception et fonctionnement des véhicules électriques centrés sur l’utilisateur pour une efficacité énergétique optimisée (partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-02 » : systèmes de gestion de batterie innovants pour les véhicules de nouvelle génération (partenariat 2ZERO & Batt4EU) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-03 » : concepts de véhicules frugaux à zéro émission pour le défi des passagers urbains (partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-04 » : approches d’économie circulaire pour les véhicules zéro émission (Partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-05 » : mesurer les résultats du transport routier vers les KPI 2ZERO (partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-06 » : réseau de coopération en matière de politique de recherche entre les États membres de l’UE et les pays associés pour accélérer la mobilité routière à zéro émission (partenariat 2ZERO) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-07 » : aviation à hydrogène : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-08 » : accélération de l’aviation à hydrogène/électrifiée climatiquement neutre : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-09 » : compétitivité et transformation numérique dans l’aviation – faire progresser les capacités, approche numérique de la conception : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-10 » : synergies de recherche aéronautique entre Horizon Europe, AZEA et les programmes nationaux : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-11 » : développer la prochaine génération de technologies de conversion d’énergie pour des carburants alternatifs durables et neutres en carbone dans les applications d’origine hydrique (partenariat ZEWT) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-12 » : démonstrations pour accélérer le passage à une utilisation sûre de nouveaux carburants durables et neutres pour le climat dans le transport par voie d’eau (partenariat ZEWT) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-13 » : solutions numériques intégrées en temps réel pour optimiser la navigation et les escales afin de réduire les émissions du transport maritime (partenariat ZEWT) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-14 » : développer une offre offshore flexible de puissance auxiliaire zéro émission pour les navires amarrés ou ancrés en mer déployables avant 2030 (Partenariat ZEWT) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-15 » : réduire l’impact environnemental des chantiers navals et développer une stratégie de vie entière pour mesurer et minimiser les impacts environnementaux non opérationnels du transport maritime : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-16 » : développer de petits navires flexibles, à zéro émission et automatisés pour soutenir le transfert de fret de la route vers un transport fluvial durable : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-17 » : vers la mise en œuvre du programme d’action pour la navigation intérieure axé sur le transport fluvial vert et connecté : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-18 » : réseaux avancés de surveillance des émissions des transports : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2023-D5-01-19 » : soutien à l’organisation de symposiums UE-États-Unis dans le domaine de la recherche sur les transports : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 20 avril 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01 » : 18 appels à projets sur les thèmes de « Biodiversité et services écosystémiques » :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-1 » : mieux comprendre les voies d’exposition et les impacts toxicologiques et écologiques de la pollution chimique sur la biodiversité terrestre : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-2 » : impact des pollutions lumineuses et sonores sur la biodiversité : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-3 » : évaluation interdisciplinaire des changements affectant les écosystèmes terrestres et d’eau douce, en s’appuyant sur des programmes d’observation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-4 » : protection de la nature : meilleures méthodes et connaissances pour améliorer l’état de conservation des espèces et des habitats protégés par l’UE : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-5 » : comprendre et réduire les prises accessoires d’espèces protégées : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-6 » : restauration des habitats en haute mer : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-7 » : démonstration d’infrastructures marines et côtières en tant que solutions hybrides bleu-gris basées sur la nature : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-8 » : lutter contre le déclin de la biodiversité et promouvoir les solutions fondées sur la nature dans l’enseignement supérieur : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-9 » : biodiversité, économie et finance : débloquer les flux financiers pour inverser la perte de biodiversité : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-10 » : accroître les connaissances sur l’économie positive de la nature et soutenir sa mise à l’échelle : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-11 » : perte de biodiversité et amélioration des services écosystémiques dans les zones urbaines et périurbaines : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-12 » : renforcer le soutien aux politiques scientifiques avec l’IPBES et le GIEC pour une meilleure interconnexion des politiques de la biodiversité et du climat : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-13 » : cultures sauvages apparentées pour une agriculture durable : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-14 » : pratiques respectueuses de la biodiversité dans l’agriculture – sélection pour la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-15 » : gestion forestière intégrée pour de multiples services écosystémiques et une biodiversité améliorée : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-16 » : valorisation des services écosystémiques rendus par les cultures de légumineuses : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-17 » : liens entre la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes et l’émergence de maladies zoonotiques : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01-18 » : activités supplémentaires pour le Partenariat européen pour la biodiversité : Biodiversa+ : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 28 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01 » :  8 appels à projets sur les sujets « Terre, océan et eau pour l’action climatique » :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-1 » : activités supplémentaires pour le partenariat européen Water Security for the Planet (Water4All) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-2 » : améliorer la fiabilité et l’efficacité des systèmes et technologies alternatifs d’approvisionnement en ressources en eau : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-3 » : écosystèmes et habitats océaniques et côtiers riches en carbone et en biodiversité en Europe et dans les régions polaires : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-4 » : réseau de démonstration sur l’agriculture intelligente face au climat – reliant les stations de recherche : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-5 » : réseau pilote de fermes bio climatiquement positives : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-6 » : analyser la dépendance aux énergies fossiles dans l’agriculture pour accroître la résilience face aux fluctuations des prix des intrants : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-7 » : améliorer la production durable d’énergie renouvelable au niveau de l’exploitation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CLIMATE-01-8 » : combler les lacunes de la recherche sur les variables océaniques essentielles (EOV) à l’appui des évaluations mondiales : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 12 avril 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01 » : 6 appels à projets pour des communautés rurales, côtières et urbaines résilientes, inclusives, saines et vertes :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-1 » : renforcer l’inclusion sociale en milieu rural : focus sur les personnes en situation de vulnérabilité et l’économie sociale : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-2 » : améliorer l’avenir rural grâce à une meilleure gouvernance territoriale et aux synergies rurales-urbaines : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-3 » : analyse comparative internationale des politiques rurales et territoriales et des mécanismes de mise en œuvre : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-4 » : étudier la contribution des indications géographiques (IG) au développement durable et optimiser le soutien aux régimes nouvellement établis : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-5 » : évaluer les impacts de l’agriculture urbaine : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-COMMUNITIES-01-6 » : moyens inclusifs et intelligents de communiquer sur la durabilité de l’alimentation : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 12 avril 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01 » : 14 appels à projets pour les secteurs de l’économie circulaire et de la bioéconomie :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-1 » : renforcer la collaboration entre les organisations de soutien de l’Initiative des villes et régions circulaires (CCRI) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-2 » : 100 foyers modèles circulaires : rendre les foyers européens durables grâce à des pratiques circulaires inclusives : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-3 » : exploiter le potentiel d’innovation et l’adoption par le marché de projets réussis liés à l’économie circulaire liés à l’eau : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-4 » : bioprospection terrestre et production de composés bioactifs et de matériaux fonctionnels pour de multiples chaînes de valeur biosourcées : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-5 » : élargir le spectre des enzymes robustes et des hôtes microbiens en biotechnologie industrielle : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-6 » : solutions biosourcées pour des applications humanitaires : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-7 » : symbiose dans les écosystèmes industriels biosourcés : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-8 » : produits de consommation respectueux de l’environnement – matériaux biosourcés de construction à faible toxicité / zéro pollution : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-9 » : modèles commerciaux qui équilibrent la part de pouvoir et de profit dans la bioéconomie : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-11 » : nouvelles cultures d’organismes aquatiques pour des applications de biotechnologie bleue : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-12 » : optimisation de la production durable de produits ligneux et non ligneux dans les petites propriétés forestières et développement de nouvelles chaînes de valeur forestières : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-13 » : saisir les tendances du marché et les perceptions sociétales pour des services forestiers sur mesure : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-01-14 » : suivi de la multifonctionnalité des forêts européennes : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 28 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-02 » : 3 appels à projets pour

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-02-1-two-stage » : solutions systémiques circulaires de l’Initiative des villes et régions circulaires (CCRI) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-02-2-two-stage » : textiles biosourcés innovants, durables et circulaires : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-CircBio-02-3-two-stage » : matières premières de biomasse non végétale pour applications industrielles : technologies et procédés pour convertir la biomasse et les déchets non lignocellulosiques en produits chimiques, matériaux et produits biosourcés, améliorant la valorisation en cascade de la biomasse : cliquez-ici.

       

    • 2 relèves jusqu’au 26 septembre 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01 » : 20 appels à projets pour des systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement, de la production primaire à la consommation :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-1 » : partenariat européen pour accélérer la transition des systèmes agricoles – laboratoires vivants et infrastructures de recherche en agroécologie : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-2 » : partenariat européen sur la santé et le bien-être des animaux : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-3 » : améliorer les rendements dans les systèmes de culture biologique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-4 » : vers la recherche et l’innovation au-delà des objectifs de la stratégie de la ferme à la table pour les pesticides après 2030 : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-5 » : faire progresser le développement d’un vaccin contre la peste porcine africaine : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-6 » : vers des systèmes d’élevage durables : plate-forme européenne pour la constitution de preuves et la transition politique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-7 » : innovations en protection des plantes : alternatives pour réduire l’utilisation des pesticides en se concentrant sur les candidats à la substitution : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-8 » : utiliser la reconnaissance automatique des espèces et l’intelligence artificielle pour lutter contre les rejets illégaux de poissons et révolutionner le contrôle des pêches : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-9 » : partenariat européen sur des systèmes alimentaires durables pour les personnes, la planète et le climat : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-10 » : éradiquer les carences en micronutriments dans l’UE : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-11 » : nouvelles méthodes de détection sur les produits issus des nouvelles techniques génomiques pour la traçabilité, la transparence et l’innovation dans le système alimentaire : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-12 » : réseau thématique garantissant la sécurité alimentaire en traduisant la recherche et l’innovation en pratique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-13 » : viande de culture et produits de la mer de culture – état des lieux et perspectives d’avenir dans l’UE : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-14 » : fournir des solutions marketing pour prévenir et réduire le gaspillage alimentaire lié aux normes de commercialisation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-15 » : favoriser des systèmes alimentaires européens résilients dans un monde en mutation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-16 » : microbiomes luttant contre le gaspillage alimentaire grâce à des solutions applicables dans la transformation, l’emballage et la durée de conservation des aliments : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-17 » : coopération UE-Union africaine – reliant les activités du partenariat Sécurité alimentaire et nutritionnelle et agriculture durable (FNSSA) et celles du Réseau panafricain d’analyse économique des politiques (PANAP) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-18 » : appui à la mise en place d’une plateforme durable de coopération UE-Union Africaine dans le cadre du partenariat Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et Agriculture Durable (FNSSA) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-19 » : appui aux marchés et au commerce des produits alimentaires agroécologiques dans le cadre du partenariat Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et Agriculture Durable (FNSSA) : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-FARM2FORK-01-20 » : Union UE-Afrique – sécurité alimentaire : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 12 avril 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01 » : 22  appels à projets pour Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques au service du Green Deal :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-1 » : partenariat Européen de l’Agriculture des Données : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-2 » : faire progresser la capacité d’analyse et les outils pour soutenir les politiques agroalimentaires de l’UE après 2027 : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-3 » : vers la PAC après 2027 : preuves sur le fait d’inciter les agriculteurs à tirer parti de pratiques et de comportements plus durables : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-4 » : développer un réseau universitaire paneuropéen interdisciplinaire et inclusif pour la science des systèmes alimentaires : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-5 » : revitalisation des communautés locales européennes (rurales / périurbaines) avec des modèles commerciaux biosourcés innovants et l’innovation sociale : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-6 » : mesures de co-création et de renforcement de la confiance pour les biotechnologies et les systèmes d’innovation biosourcés : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-7 » : évaluation intégrée de l’utilisation des terres et des demandes de biomasse pour contribuer à une bioéconomie durable, saine et équitable : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-8 » : mobiliser les réseaux BIOEAST pour le développement de programmes d’action nationaux de bioéconomie en soutien au Green Deal européen : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-9 » : coordination et action de soutien pour accroître les synergies dans la diffusion et l’exploitation des observations climatiques par l’Organisation météorologique mondiale et ses organismes affiliés : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-10 » : appui à la coordination de l’initiative EuroGEO/mise en place d’un secrétariat EuroGEO : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-11 » : réduire les lacunes en matière d’observation dans la zone d’interface terre-mer : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-12 » : pour donner aux citoyens les moyens de surveiller, de signaler et d’agir en partenariat avec les autorités publiques compétentes pour protéger leur environnement dans le cadre de l’assurance de la conformité environnementale : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-13 » : solutions open source pour les applications de modèle Edge, Cloud et mixtes pour renforcer les capacités de production et d’administration dans l’agriculture : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-14 » : technologies numériques et de données pour le suivi du bétail : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-15 » : numérisation dans l’agriculture et la sylviculture : marchés des données, technologies et infrastructures numériques – état des lieux et perspectives dans un environnement réglementaire, commercial et technique en évolution rapide : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-16 » : technologies numériques au service de la détection précoce de la santé des végétaux, de la surveillance du territoire et des mesures phytosanitaires : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-17 » : solutions basées sur les données pour favoriser la contribution de l’industrie à des systèmes alimentaires inclusifs et durables : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-18 » : élargir les résultats du groupe opérationnel du PEI au-delà des frontières au moyen de réseaux thématiques pour compiler et partager des connaissances prêtes à être mises en pratique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-19 » : réseaux thématiques pour compiler et partager des connaissances prêtes pour la pratique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-20 » : développer un réseau consultatif européen sur l’agriculture biologique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-21 » : développer des réseaux consultatifs de l’UE pour réduire l’utilisation de pesticides : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-01-22 » : développer des réseaux consultatifs de l’UE sur l’utilisation optimale des engrais : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 23 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01 » : autonomie stratégique ouverte dans le développement, le déploiement et l’utilisation d’infrastructures, de services, d’applications et de données spatiales mondiales :

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-11 » : systèmes d’observation de la Terre de bout en bout et services associés : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-12 » : futur écosystème spatial et technologies habilitantes : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-13 » : futur écosystème spatial : activité de gestion et de coordination : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-21 » : propulsion à forte poussée et à faible coût pour les lanceurs spatiaux stratégiques européens – maturation des technologies, y compris les tests du système au sol : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-22 » : nouvelles solutions et services de transport spatial : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-23 » : installations européennes de test, de production et de lancement modernes, flexibles et efficaces : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-31 » : Copernicus pour l’atmosphère et le changement climatique, y compris le CO2 : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-32 » : Copernicus pour la gestion des urgences : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-33 » : Composant in situ de Copernicus : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-34 » : Copernicus pour la surveillance du milieu marin : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-62 » : technologies de communication quantique pour les systèmes spatiaux : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-63 » : étude de phase A sur la gravimétrie spatiale quantique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-71 » : exploitation scientifique des données spatiales : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL4-2023-SPACE-01-72 » : technologies spatiales pour la non-dépendance et la compétitivité européennes : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 28 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01 » : 7 appels à projets pour un environnement propre et zéro pollution :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-1 » : connaissances et solutions innovantes en agriculture pour la disponibilité et la qualité de l’eau : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-2 » : évaluation et surveillance intégrées des polluants émergents dans le milieu marin : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-3 » : lutter contre la pollution induite par l’homme et le changement climatique dans l’Arctique – construire des systèmes socio-écologiques résilients : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-4 » : critères de durabilité environnementale et de circularité pour les biosystèmes industriels : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-5 » : approches biotechnologiques industrielles pour améliorer la durabilité et le rendement des processus industriels biosourcés : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-6 » : biocapteurs et outils de diagnostic conviviaux pour les services environnementaux : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-01-7 » : stratégies pour prévenir et réduire la pollution des emballages plastiques par le système alimentaire : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 28 mars 2023.

       

  • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-02 » : 2 appels à projets pour un environnement propre et zéro pollution :

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-02-1-two-stage » : optimisation de l’utilisation du fumier tout au long de la chaîne de gestion pour atténuer les émissions de GES et minimiser la dispersion des nutriments/contaminants dans l’environnement : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL6-2023-ZEROPOLLUTION-02-2-two-stage » : produits chimiques, additifs, matériaux ou produits de plate-forme biosourcés sûrs et durables dès la conception comme alternatives : cliquez-ici.

       

    • 2 relèves jusqu’au 26 septembre 2023.

       

  • AAP « HORIZON-JU-IHI-2022-03 » : 5 appels à projets pour  des actions de Recherche et d’Innovation en matière de santé :

    • AAP « HORIZON-JU-IHI-2022-03-01 » : plateforme de dépistage et biomarqueurs pour la prédiction et la prévention des maladies à besoin de santé publique non satisfait : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-JU-IHI-2022-03-02 » : données probantes générées par les patients pour améliorer les résultats, soutenir la prise de décision et accélérer l’innovation : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-JU-IHI-2022-03-03 » : combiner les approches interventionnelles hospitalières pour améliorer les résultats des patients et accroître l’efficacité de l’hôpital : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-JU-IHI-2022-03-04 » : afin de renforcer l’écosystème européen de recherche translationnelle pour les médicaments de thérapie innovante (MTI) pour les maladies rares : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-JU-IHI-2022-03-05 » : technologies numériques de la santé pour la prévention et la prise en charge personnalisée des troubles mentaux et de leurs conséquences à long terme sur la santé : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 15 mars 2023.

       

  • AAP « DIGITAL-2022-DATA-SEC-LAW-03-ENFORCE » : espace de données pour la sécurité et l’application de la loi. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici.

     

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE :

  • AAP « OS 1.6 : Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » : Aide du FEAMPA pour financer en priorité des projets permettant :

    • l’amélioration des connaissances et des tests de mesures pour réduire les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne;

       

    • la mise en œuvre des analyses de risque des activités de pêche d’atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et les travaux nécessaires aux fins de leur réalisation, dans le cadre de la mise en demeure en cours de la commission européenne.

       

    • Jusqu’au 10 février 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

AAP « Booster du Mobilier Circulaire » : 3ème édition pour accompagner des structures impliquées dans la production de mobilier vers l’économie circulaire. Jusqu’au 21 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

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Le 15ème épisode, porte bonheur, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’appel à projets « Equipements pour la 3ème révolution agricole ».

 

 

Revoir les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Vous serez peut-être déçu si vous échouez, mais vous êtes voué à l’échec si vous n’essayez pas. » (Beverly Sills)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.