Les actualités du jeudi 26 janvier 2023

« Il y a deux manières d’être un homme parmi les hommes. La première consiste à cultiver sa différence, la seconde à approfondir sa communion. » (André MALRAUX)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Encore quelques petits changements de début d’année…

 

MAINTENANT

 

AIDE ELECTRICITE :

Informations pratiques pour les PME afin de pouvoir bénéficier des remises de l’état sur les factures d’électricité :

• ATTENTION : à faire le plus vite possible : il y a un délai pour le traitement par les fournisseurs d’énergies et ils ont encore tendance à freiner !

   

• Remplir et envoyer l’attestation en pièce jointe à votre fournisseur d’énergie sans attendre : 3mn max.

   

• En cas de problème résiduel, le Gouvernement met à disposition les agents de Bercy :
  • Par téléphone :  0 806 000 245,

     

  • au niveau de chaque département avec nos conseillers en sortie de crise : cliquez-ici.

     

  • sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

     

• Bon courage : cela avance…

 

 

PROPRIETAIRES IMMOBILIER :

Attention, petite nouveauté datant de la loi de finances pour 2020, mais un peu passée inaperçue : l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), doivent pour chacun de leurs locaux à usage d’habitation, indiquer sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers » à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). C’est à faire avant le 30 juin 2023 !  Vous êtes 34 millions de propriétaires a être concernés et cela représente 73 millions de locaux. A quoi cela va servir ? : à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à celle sur les locaux vacants ! L’histoire ne dit pas ce qui se passera si vous ne le faites pas, mais il nous semble difficile de ne pas être repéré par la suite… Cliquez-ici.

 

MSA :

Cela change aussi au 1er janvier 2023 :

• pour les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles ou les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, il n’y a plus qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA, sur le site «impots.gouv», laquelle vient remplacer la déclaration fiscale et celle des revenus professionnels (DRP),

   

• la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. La justice transmettra directement les dossiers à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée.

 

FONPEPS :

Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 vient prolonger et adapter le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l‘édition phonographique (cf. nos lettres des 24/08/2021, 22/02/2022 et 19/04/2022) :

• 3 mesures sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025 :
  • l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : avec :
    • un barème renforcé pour l’embauche d’artistes du spectacle en contrat à durée déterminée,

       

    • une extension de l’aide aux contrats fractionnés et aux embauches d’artistes rémunérés au cachet,

       

    • la suppression de la condition limitant, pour les groupements d’employeurs, l’aide à l’embauche aux seuls salariés ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition,

       

  • le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ), avec :
    • une précision de la nature des salles de petite jauge et porte la jauge maximale des salles éligibles à 500 personnes par représentation,

       

    • un aménagement du barème de l’aide en distinguant, d’une part, le barème applicable aux jauges jusqu’à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et, d’autre part, le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes,

       

    • le dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP).

       

  • Mais désormais plafonnées toutes les 3 individuellement à 22 K€ par entreprise et par année (sauf pour l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée dans le secteur du spectacle).

 

AIDES CNC :

Dans la foulée la Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du réglement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée vient également d’être publiée au JORF.

 

PGE :

Restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) : la procédure simplifiée dédiée aux TPE/PME, rapide, gratuite, confidentielle et non-judiciaire, sous l’égide de la Médiation du crédit aux entreprises de la Banque de France, pour permettre, en cas de difficulté avérée, le rééchelonnement des PGE avec maintien de la garantie de l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. NB : le gouvernement fait savoir qu’en 2022, 260 entreprises ont pu étaler le PGE sur une durée de 2 à 4 années supplémentaires par rapport à l’échéancier initial, avec maintien de la garantie de l’État, en parallèle du réaménagement des autres financements bancaires.

 

OSER

 

AAC « CERV-2023-CITIZENS-REM » :

Mémoire européenne – 2023 du programme Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs (CERV). Jusqu’au 6 juin 2023 : cliquez-ici.

 

FEMMES ENTREPRENEURS :

AAP « Willa Possible » : accélérateur pour des fondatrices au stade d’idéation de leur projet entrepreneurial : 3 semaines d’accompagnement ++. Jusqu’au 24 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AAP « AGRIP-SIMPLE-2023 » : 15 appels à projets sur les programmes d’amélioration des produits agricoles et de leur notoriété au niveau européen :

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-EU-QS » : Thème 1 – Soutien aux programmes simples – Systèmes de qualité de l’Union. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union, notamment les régimes de qualité : appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ou le logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l’Union : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM » : Thème 1 – Soutien aux programmes multiples – Systèmes de qualité de l’Union OU mérites des produits agricoles de l’Union. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union, notamment les régimes de qualité : appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ou le logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l’Union : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-ORGANIC » : Thème 2 – Accompagnement des programmes simples – Mode de production biologique. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l’Union en matière de production biologique : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM-ORGANIC » :  Thème 2 – Accompagnement multi programmes – Mode de production biologique. Pour mieux faire connaître le système de qualité de l’Union en matière de production biologique et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits biologiques, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-SUSTAINABLE » : Thème 3 – Soutien aux programmes simples – Durabilité de l’agriculture de l’Union. Afin d’accroître la sensibilisation des consommateurs européens aux pratiques agricoles durables de l’Union bénéfiques pour le climat, l’environnement et le bien-être des animaux et renforcer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires produits de manière durable dans l’Union, accroître leur visibilité et accroître leur part de marché : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM-SUSTAINABLE » : Thème 3 – Soutien aux programmes multiples – Durabilité de l’agriculture de l’Union. Afin d’accroître la sensibilisation des consommateurs européens aux pratiques agricoles durables de l’Union bénéfiques pour le climat, l’environnement et le bien-être animal et d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires produits de manière durable dans l’Union, d’améliorer leur visibilité et augmenter leur part de marché : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-FRESH-FV » : Thème 4 – Support des programmes simples – Fruits et légumes frais. Afin d’accroître la consommation de fruits et légumes frais de l’UE en informant les consommateurs sur des pratiques alimentaires équilibrées et saines : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-MULTI-2023-IM-FRESH-FV » : Thème 4 – Support multi programmes – Fruits et légumes frais. Pour accroître la consommation de fruits et légumes frais de l’UE en informant les consommateurs sur des pratiques alimentaires équilibrées et saines : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-IM-CHARACTERISTICS » : Thème 5 : soutien aux programmes simples – Méthodes agricoles et produits alimentaires européens. Pour mettre en évidence au moins une des spécificités des modes de production agricole dans l’Union, notamment en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, d’authenticité, d’étiquetage, d’aspects nutritionnels et sanitaires, de bien-être animal, de respect de l’environnement et de durabilité (y compris climatique avantages tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou l’augmentation des absorptions de carbone), et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires, notamment en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-MULTI-2023-TC-ALL » : Thème 5 – Soutien aux programmes multiples – Information et promotion dans tout pays tiers. Afin d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché dans ces pays cibles : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-ASIA » : Thème 6 – Appui à des programmes simples ciblant la Chine (y compris Hong-Kong et Macao), le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, l’Asie du Sud-Est ou l’Asie du Sud. Afin d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché dans ces pays ciblés : cliquez-ici.

   

• AAP «  AGRIP-MULTI-2023-TC-ORG-SUST » : Thème 6 – Soutien à plusieurs programmes promouvant les produits biologiques de l’Union OU la durabilité de l’agriculture de l’Union dans tout pays tiers. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l’Union en matière de production biologique : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-AMERICAS » : Thème 7 – Soutien à des programmes simples ciblant le Canada, les États-Unis ou le Mexique.  Afin d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché dans ces pays ciblés : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-OTHERS » : Thème 8 – Appui à des programmes simples ciblant d’autres zones géographiques. Afin d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché dans ces pays ciblés : cliquez-ici.

   

• AAP « AGRIP-SIMPLE-2023-TC-ORG-SUST » : Thème 9 – Soutien à des programmes simples promouvant les produits biologiques de l’Union ou la durabilité de l’agriculture de l’Union dans tout pays tiers. Afin d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l’Union en matière de production biologique : cliquez-ici.

   

• Tous jusqu’au 20 avril 2023.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « ITINERANCE@INC2023 » : mieux accompagner chercheurs ou enseignants chercheurs désirant mettre en œuvre l’interdisciplinarité en finançant, sur une période allant d’un à trois ans, leur mobilité partielle de façon progressive et pouvant aboutir à une soumission à l’AAP MITI « Osez l’Interdisciplinarité ». Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « projets sciences médicales, cliniques et fondamentales 2023 – France Parkinson » :
  • AAP « Bourses – 2023 » : Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Projets de recherche – 2023 » : 60 Ke afin d’aider des équipes de recherche dans la réalisation de projets innovants et de qualité portant sur la maladie de Parkinson. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « EEN2EIC » : plusieurs appels à projets en soutien de l’accélérateur de l’EIC :
  • AAP « EEN2EIC » : appel à projets ouvert pour nœuds locaux. 5,1 Me en soutien à EIC Accelerator. Jusqu’au 31 mars 2025 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EEN2EIC » : appel à projets ouvert pour les leaders de l’innovation du consortium. 5,1 Me en soutien à EIC Accelerator. Pour identifier un leader au Consortium d’innovation. Phase 1 (au moins 10 demandes d’accélérateur EIC de phase 1 par des entreprises dirigées par des femmes), phase 2 (au moins 10 demandes d’accélération EIC de phase 1 par des entreprises de pays en voie d’élargissement). Jusqu’au 27 mars 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « EEN2EIC » : appel ouvert pour les chefs de groupe et les nœuds locaux Label d’excellence (SoE) soutenir les lauréats de l’accélérateur EIC. Jusqu’au 2 avril 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « Innovation en imagerie médicale » : le cahier des charges de l’appel à projets « Innovation en imagerie médicale » du plan France 2030, relatif à l’action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », vient d’être approuvé par Arrêté. 90 Me pour accélérer l’émergence de nouvelles technologies et ainsi d’accompagner au mieux l’écosystème français de l’imagerie médicale. Les premiers projets soutenus ont vocation à être ensuite rapidement déployés dans les hôpitaux. 3 relèves jusqu’au 26 mars 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « RENEWFM-2022-TECH-SPEC » : mécanisme de financement des énergies renouvelables Spécifique à la technologie – Solaire PV. Jusqu’au 17 août 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

AAP « Évaluation des impacts des interactions entre polluants sur l’Homme et son environnement » : 3ème édition de cet Appel à projets de recherche (APR) pour une meilleure connaissance de l’impact des mélanges de polluants sur le vivant, l’Homme et les écosystèmes. 5 axes de recherche :  Effets sanitaires d’une exposition aux polluants de l’air ; Pollution des sols ; Economie circulaire ; Approche territoriale ;  et une nouvelle sur les méthodes d’évaluation environnementale systémiques. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

AAP « Formations France Num : Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique » : Appel à projets IV dans le cadre du Plan de relance, pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE/PME dans le développement de leurs pratiques numériques. Objectif du gouvernement de 100 000 entreprises formées, ce dispositif propose des accompagnements centrés sur les besoins concrets des entreprises avec des formats courts adaptés à leurs disponibilités. Jusqu’au 3 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière PECHE :

AAP « FEAMPA – Renforcer les activités de pêche durable sur le plan économique, social et environnemental » : Jusqu’au 21 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

AAP « P’INS 2023 » : pour 6 à 8 structures de l’ESS ayant un projet d’innovation sociale de changement d’échelle. Programme complet mêlant accompagnement individuel et collectif, expertises et témoignages. Jusqu’au 21 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENERGIE :

• AAP « Accélérateur Transition Énergétique » : 4ème promotion pour 30 PME dynamiques et ambitieuses du secteur de l’Energie, pour 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP «  Accélérer l’émergence des Zones Industrielles Bas-Carbone » : afin d’identifier et d’accompagner des projets territoriaux de décarbonation de l’industrie en s’appuyant sur une ou plusieurs des solutions de décarbonation suivantes : Gaz verts – méthanisation, méthanation, pyrogazéification et gazéification hydrothermale – distribués à travers le réseau public de distribution de gaz exploité par GRDF ; Hydrogène renouvelable et bas-carbone ; Captage et valorisation du CO2, notamment pour la production de méthane de synthèse. Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Méthanation biologique couplée à la méthanisation agricole en Hauts-de-France – recherche d’un démonstrateur » : 2 appels à projets pour un seul objectif : étudier les synergies entre méthanisation et méthanation. Jusqu’au 1er avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP «  Résidence d’artiste au Château d’Espeyran » : tous domaines confondus, projets de recherche, à la fois théoriques et appliqués, sur le domaine, son histoire, ses patrimoines (matériel et immatériel) ainsi que les enjeux de transitions écologiques liés au respect du vivant et inscrits au cœur de son projet scientifique, culturel et éducatif. Jusqu’au 13 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « PREAC Musiques du monde / Musiques actuelles » : la Traverse, Cléon. Pour favoriser la rencontre entre les professionnels de l’éducation, des collectivités territoriales, et de la culture (structures et artistes), autour d’une thématique commune. Jusqu’au 9 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence-actions pluridisciplinaire » :  communauté de communes de la Matheysine, spectacle vivant et arts plastiques. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Bourse STAMPA – 2023 » : 2ème édition : 6 Ke de l’ADAGP pour soutenir l’édition par lithographie, gravure, xylographie, ou chalcographie d’une œuvre graphique originale dans le cadre d’un projet présenté par un artiste accompagné d’un atelier. Jusqu’au 28 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « 1% artistique pour la station multimodale Éluard – Strasbourg » : 100 Ke. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

 

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Le 21ème épisode, porte bonheur, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur  le « PASS’Export » subvention pour les PME et Start-up.

 

 

Revoir les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Il y a deux manières d’être un homme parmi les hommes. La première consiste à cultiver sa différence, la seconde à approfondir sa communion. » (André MALRAUX)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.