Les actualités du lundi 01 août 2022

Publications d'expert | 2 août 2022

Mag’Expert Les actualités du lundi 01 août 2022

« La vie ce n’est pas d’attendre que les orages passent, c’est d’apprendre à danser sous la pluie. » (Sénèque)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Toujours dans le but de ne pas perdre le pied sur l’actualité…

Et toujours autant d’appels à projets, à manifestation d’intérêts et autres candidatures…

: 

 

MAINTENANT

 

ACTIVITE PARTIELLE

Le Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 vient relever, à compter du 1er août 2022, à 7,88 euros (7,73 euros précédemment), le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur, et à 8,76 euros (8,59 euros précédemment), le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er août 2022.

 

SMIC

Le taux du salaire minimum de croissance, au 1er août, est majoré de 2,01%, soit à 11,07 € l’heure. Le Smic mensuel passe de 1 302,64 euros à 1 329,06 euros net.

 

NB : CE QUI CHANGE AUSSI AU 1er AOUT

  • Le taux du livret A : X2 de 1 à 2%,
  • Le taux du livret d’épargne populaire (LEP) destiné aux personnes aux revenus modestes : passe de 2,2 % à 4,6 %,

 

AIDE VEHICULES PEU POLLUANTS 

Le Décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 vient réduire le seuil d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables : le taux d’émission de dioxyde de carbone est désormais compris entre 1 et 50 grammes par kilomètre, au lieu de commencer à 21 grammes. Ce Décret crée également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu’au 31 décembre 2022 et facturés jusqu’au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique.

 

RISQUES CLIMATIQUES

Une nouvelle ordonnance, la n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 prévoie le développement d’outils de gestion des risques climatiques en agriculture, principalement la mise en place d’un :

  • Réseau d’interlocuteurs agréés chargés, pour le compte de l’Etat, de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale, en cas de pertes catastrophiques de récoltes ou de cultures.

     

  • Groupement de co-réassurance entre les entreprises d’assurance distribuant l’assurance multirisque climatique subventionnée.

     

  • A suivre donc !

 

DEUX ROUES

Et 3-4 roues : bonne nouvelle pour le porte-monnaie des conducteurs de 2 roues et plus : le Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 vient abroger le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 qui prévoyait la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégories L).

 

INNOVATION

Une étude intéressante de l’INSEE vient de paraitre sur les déclarations des entreprises par rapport à l’innovation entre 2018 et 2020. Verbatim repris des conclusions de l’INSEE :

  • « 47 % des entreprises >10 salariés ou plus des secteurs marchands non agricoles ont innové, plus souvent en procédés (41 %) qu’en produits (21 %),

     

  • Innover est plus fréquent dans les secteurs de :

    • l’information-communication : 74 % d’entreprises innovantes,*

       

    • activités spécialisées, scientifiques et techniques : 56 %,

       

    • l’industrie : 54 %

       

    • activités financières et d’assurance : 52 %,

       

  • La propension à innover augmente avec la taille des entreprises.

     

  • Les entreprises ayant engagé des dépenses en faveur d’activités d’innovation en 2020 consacrent en moyenne 8 % de leur CA à l’innovation, dont 3/4 sont dédiés aux dépenses de R&D…

     

  • 1/3 des entreprises innovantes estime que son innovation a généré des bénéfices environnementaux importants au niveau de l’entreprise ou de l’utilisateur final, notamment une amélioration du recyclage ou une plus grande efficacité énergétique.

     

  • Alors pourquoi pas vous ?

 

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les Arrêtés des 11 et 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt. Dommage pour les TRES nombreuses autres non retenues ! :

  • CHARENTE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/10/2021 – 31/12/2021 : commune de Jarnac,

     

  • CHARENTE MARITIME : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/4/2021 – 30/06/2021 : communes de la Ronde, Salles-sur-Mer,

     

  • LANDES :

    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/4/2021 – 30/06/2021 : commune de Saint-Martin-de-Seignanx,

       

    • inondations et coulées de boue, 3/06/2022 : communes de Labastide-d’Armagnac, Lahosse,

       

  • DEUX-SEVRES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/4/2021 – 30/06/2021 : communes de Aiffres, Augé, Béceleuf, Chauray, Coulon, Exireuil, Faye-l’Abbesse, Geay, Ménigoute, Nanteuil, Parthenay, Reffannes, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Pardoux-Soutiers, Thouars, Vasles, Vouillé,

     

  • VENDEE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/4/2021 – 30/06/2021 : communes de Beauvoir-sur-Mer, Fontenay-le-Comte, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-le-Cloucq, Sainte-Hermine, Tranche-sur-Mer (La),

     

  • VIENNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/4/2021 – 30/06/2021 ou 1/10/2021 – 31/12/2021 selon : communes de Boivre-la-Vallée, Bouresse, Chalandray, Jazeneuil, Latillé, Magné, Marçay,  Mauprévoir, Payroux, Pressac, Rouillé, Saint-Maurice-la-Clouère, Valence-en-Poitou, le Vigeant, la Villedieu-du-Clain, Vivonne,

     

  • ESSONNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 1/7/2020 – 30/09/2020 : commune de Chauffour-lès-Étréchy.

 

PGE et autres prêts de fonds d’aides financières et garanties de l’ETAT : 

Alors que l’octroi de PGE vient de se clore au 30 juin dernier, la Cour des Comptes à remis son évaluation de politique publique sur les PGE. Intéressant !

137 Md€ de PGE ont été accordés par les banques, avec la garantie de l’Etat entre 70 % et 90 %, et le plafond à 25 % du CA annuel,

660 000 entreprises en avaient bénéficié en décembre 2021, dont > 70% octroyés dès juin 2020 (en 3 mois),

« le taux de refus des PGE, après négociations préalables entre les entreprises et les banques sur le montant du prêt, est resté stable (autour de 2,9 %) et près des deux tiers des refus ont fait l’objet d’un recours au médiateur du crédit, dont l’intervention a permis d’aboutir à l’octroi d’un prêt dans la moitié des cas… »,

« la Cour estime que le dispositif a effectivement permis de soutenir des entreprises viables affectées par la crise »,…

« les entreprises jugées les plus à risque par la Cour devront consacrer mensuellement plus de 9 % de leur chiffre d’affaires au remboursement de dettes PGE et Urssaf, et les entrepreneurs individuels (3 % des PGE en montant, mais 19% des bénéficiaires) apparaissent particulièrement vulnérables »…,

« Le coût des PGE pour l’État devrait rester contenu (moins de 3 Md€), alors qu’ils ont permis de soutenir environ 700 000 entreprises à hauteur de près de 140 Md€ »…,

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AAC « Ma Ville Mon Artisan » :

4e édition afin de « récompenser ceux qui agissent pour le développement de l’artisanat dans leur territoire, un secteur acteur du développement économique ». Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

AAC « Présidence de l’Autorité des marchés financiers » :

Le Ministère des Finances lance un appel à candidature pour la fonction de président de l’AMF : disposants d’ »une expertise en matière financière et de fonctionnement des marchés financiers et, si possible, une expérience de la sphère publique ainsi qu’européenne et internationale ». Jusqu’au 26 août 2022 : cliquez-ici.

AIDE « Réaliser une étude sur-mesure de l’activité économique » :

Ingénierie technique et études d’impacts : cliquez-ici.

 

AIDE « Eclairage sur les documents d’urbanisme et d’aménagement » :

Ingénierie technique, juridique, administrative,… : cliquez-ici.

 

AIDE « Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire » : 

Ingénierie technique : cliquez-ici.

 

JEUNES :

AAP « Prix JENI (Jeune Entreprise d’Insertion) » : 4ème édition pour récompenser de jeunes dirigeants d’entreprises d’insertion nouvellement créées ou reprises et porteuses d’un projet social innovant. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP «  Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » : pour soutenir des projets de recherche, développement et innovation liés à : Innover pour réussir la transition agroécologique et Besoins alimentaires de demain. Jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « AAPG – Appel à projets générique – 2023 » : pour toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, afin d’accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des co-financements sur un grand nombre de thématiques de recherche, finalisées ou non. Pré-propositions jusqu’au 7 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Science avec et pour la société – Recherches participatives 1 » : 250 Ke max. par projet afin de soutenir le développement de projets émanant de collectifs déjà constitués autour d’une problématique scientifique conjointement élaborée par des acteurs académiques et non-académiques : toutes les disciplines académiques et à tous les questionnements scientifiques relevant d’enjeux sociétaux et orientés vers la recherche de solutions. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « amélioration des connaissances sur la qualité de l’air du territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc » : 70 Ke  afin « de soutenir et, éventuellement, de faire émerger des projets de recherches visant en particulier à affiner la connaissance de la qualité de l’air sur ce territoire ». jusqu’au 3 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3 » :  9 appels à projets pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :

     

    • AAP “ HORIZON-CL5-2022-D3-03-01 ” : composants et/ou sous-systèmes innovants pour centrales CSP ( à énergie solaire concentrée) et/ou installations solaires thermiques à concentration : cliquez-ici.

       

    • AAP “ HORIZON-CL5-2022-D3-03-02 ” : meilleures pratiques internationales pour la mise à l’échelle des biocarburants durables : cliquez-ici.

       

    • AAP “ HORIZON-CL5-2022-D3-03-03 ” : photosynthèse artificielle efficace et circulaire : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-04 » : contrôle intégré du parc éolien : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-05 » : nouvelles technologies à couches minces (TF) ciblant des rendements élevés, alternative au c-silicium :  cellules solaires à couche mince photovoltaïques : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-06 » : technologies efficaces et à faibles émissions pour l’utilisation industrielle des systèmes de combustion et de gazéification à partir de résidus et de déchets biogéniques de faible valeur : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-07 » : développement des algues et carburants renouvelables d’origine non biologique : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-08 » : développement de solutions numériques pour l’exploitation et la maintenance de l’hydroélectricité existante : cliquez-ici.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-09 » : recyclage des modules PV (Photovoltaïques) en fin de vie : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 10 janvier 2023.

       

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4 » : 6 appels à projets pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie :

       

      • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-01 » : conceptions, matériaux et solutions pour améliorer la résilience, la préparation et la réactivité de l’environnement bâti pour l’adaptation au climat (Built4People) : cliquez-ici.

         

      • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-02 » : solutions pour la régénération durable, résiliente, inclusive et accessible des quartiers permettant des modes de vie et des entreprises à faible empreinte carbone (Built4People) : cliquez-ici.

         

      • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-03 » : solutions durables et économes en ressources pour un patrimoine culturel ouvert, accessible, inclusif, résilient et à faibles émissions : prévention, surveillance, gestion, maintenance et rénovation (Built4People) : cliquez-ici.

         

      • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-04 » : bâtiments prêts pour le réseau intelligent et prêts pour le réseau intelligent, agissant comme des nœuds de services publics actifs (Built4People) : interopérabilité et synergies entre l’électricité et d’autres vecteurs énergétiques, et avec d’autres secteurs non énergétiques pertinents (par exemple, la mobilité), soutenus par les bâtiments, contribution à l’intégration du système énergétique au niveau du bâtiment ; Amélioration de la compétitivité des bâtiments en tant qu’atouts de flexibilité pour la gestion du réseau et du réseau : cliquez-ici.

         

      • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-05 » : bâtiments plus durables avec une énergie grise/carbone réduite, des performances de cycle de vie élevées et des coûts de cycle de vie réduits (Built4People) : cliquez-ici.

         

      • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-06 » : soutien aux activités des domaines technologiques du Plan SET (Technologie énergétique stratégique) : action dédiée à l’efficacité énergétique dans l’industrie : cliquez-ici.

         

      • Tous jusqu’au 24 janvier 2023.

         

    • AAP « HORIZON-EIT-2022-KIC-STARTUP-EITCCI » : appel à proposition de plan de démarrage 2022 et budget prévisionnel dans le domaine des industries culturelles et créatives, afin de contribuer à la mise en place d’un cadre juridique et opérationnel de la CCI nouvellement désignée. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

  • AAP « Data Challenges en santé » : « dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique » et du Grand Défi « Améliorer les dispositifs médicaux à l’aide de l’intelligence artificielle ». Il a pour objectif de soutenir les sociétés savantes ou les établissements de santé souhaitant organiser des compétitions en science des données autour de problématiques médicales ». jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Grand Prix de l’Innovation 2022 pour la santé de l’enfant » : 3ème édition et 100 K€ pour des startups, laboratoires de recherche, associations, étudiants et médecins, afin de soutenir des projets numériques et novateurs, en phase de commercialisation ou en phase de concept. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « CRCDC » : labellisation des centres régionaux de coordination des dépistages -CRCDC. Jusqu’au 28 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « KPOLE » : labellisation des Cancéropôles. Jusqu’au 12 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière BOIS :

AAP «  Accélérateur Bois 3 » : pour les PME ou ETI de la filière Bois, souhaitant être accompagnées pour repenser leur positionnement et leur business model. Jusqu’au 10 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

Filière DIGITALE :

AAP « « Espace de données mutualisées » : stratégie d’accélération Cloud, afin de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS :

  • AAP « Projets JSI-VVVSI de l’automne » :  FONJEP pour les associations qui souhaitent faire soutenir un projet collectif de mobilité jeunesse de courte durée, pour 2023, réalisé en partenariat avec un groupe de jeunes à l’étranger. Jusqu’au 20 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Initiative à la Solidarité Internationale – ISI » : pour soutenir les dynamiques d’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale auprès des jeunes (ECSI), ainsi que l’engagement des jeunes dans des projets collectifs abordant les questions d’interculturalité et de solidarité internationale. Jusqu’au 20 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

AAP «  French Tech DeepNum20 » : 3e programme sectoriel French Tech DeepNum20 pour renforcer l’accompagnement des start-up françaises opérant dans les secteurs numériques prioritaires du plan France2030 : nanoélectronique, puces électroniques, robotique, cloud, 5G, intelligence artificielle, technologies du quantique, verdissement du numérique et cyber-sécurité. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière TOURISME :

  • AAP « Produit touristique multi-étapes en appui à l’itinéraire EuroVelo 6 » : appel à projets en vue d’impulser le développement d’offres d’appui  destinées à l’itinérance à vélo (essentiellement tournées sur l’hébergement) sur un ensemble d’étapes réparties le long du linéaire Dole – Mulhouse. Jusqu’au 21 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant_Aigues-Mortes (30) » : appel à projets pour un emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant sur le canal du Rhône à Sète, commune d’Aigues-Mortes. Jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE :

  • AAP « Appel à création – Les agissants de l’Espace » : CNES : pour des artistes invités à s’intéresser aux acteurs anonymes qui évoluent dans les marges des archives audiovisuelles de l’aventure spatiale. Jusqu’au 24 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Résidence 1+2 Photographie & Sciences #2023 » : appel à candidatures pour deux jeunes photographes. Jusqu’au 11 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Lycéen en Cavale #5 2022/2023 » : tremplin pour la préparation scénique, l’itinérance ainsi que l’émergence des musiciens. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Osaka International Chamber Music Competition & Festa 2023 » : jusqu’au 10 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Résidences de création artistique – Communauté d’agglomération de Cambrai (59) » : résidence d’action culturelle pour des artistes de tous les domaines d’expression. Jusqu’au 2 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Programme Arts de rencontre 2022 – 2023 – Saint Valéry sur Somme (80) » : résidence d’action culturelle pour des artistes plasticiens. Jusqu’au 5 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Programme Arts de rencontre 2022 – 2023 – Solesmes (59) » : appel à candidatures en direction des artistes du cinéma / audiovisuel pour la réalisation d’une résidence d’action culturelle. Jusqu’au 5 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Programme Arts de rencontre 2022 – 2023 – Saint Pol sur Ternoise (62) » : résidence d’action culturelle pour des artistes de l’image. Jusqu’au 5 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Programme Arts de rencontre 2022 – 2023 – Noyon (60) » : résidence d’action culturelle pour des artistes plasticiens. Jusqu’au 5 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Programme Arts de rencontre 2022 – 2023 – Vervins (02) » : résidence d’action culturelle pour des artistes du cinéma documentaire. Jusqu’au 5 septembre 2022, puis jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Dispositif Artiste accueilli période longue au CN D – Centre national de la danse » : pour des compagnies chorégraphiques professionnelles disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle et ayant au moins un partenaire (public ou privé) et/ou une date de représentation. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « ADAGP x Cité internationale des arts – Programme de résidences 2023 » : résidence de recherche et de l’accompagnement professionnel de la Cité internationale des arts. Jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « résidence journalistes » : à Saint-Barthélémy d’Anjou (Maine-et-Loire). Jusqu’au 23 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Résidence culture 2023 » : pour des professionnels de la culture d’institutions de l’étranger. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Festival de la fiction de la Rochelle » : pour récompenser les œuvres de fiction françaises, francophones et européennes. Jusqu’au 24 août 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC «  les résidences à Avignon » : 3ème édition pour les compagnies désirant créer un spectacle musical à destination du jeune public. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Filière ESS :

    • AAP « Aide aux investissements structurants associatifs » : jusqu’à 50% des dépenses d’investissement éligibles afin de soutenir le développement de la vie associative, le développement d’actions et/ou le développement territorial des associations de Nouvelle-Aquitaine : cliquez-ici.

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

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CROISSANCE, MAIS PAS POUR TOUS !

À CHERCHER ENTRE LES NUAGES

 

Le 40ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil reviens sur un sujet important pour les entrepreneurs :  « Comment se faire recommander ? » : idéal pour voir progresser son CA !

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« La vie ce n’est pas d’attendre que les orages passent, c’est d’apprendre à danser sous la pluie. » (Sénèque)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.