Les actualités du lundi 02 janvier 2023

« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. »  (Mark TWAIN)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Pour ceux qui ne sont pas considérés comme des gros consommateurs d’énergie (< 3%), c’est toujours aussi peu clair pour 2023 et surtout dépends du bon gré des fournisseurs d’énergie... mais on va pouvoir simuler…

La LOI de FINANCES est sortie ce week-end mais va mériter un décryptage approfondi : ce qui sera le cas lors de nos prochaines lettres et webinaires sur le sujet…

Il sera de même pour la loi sur le financement de la sécurité sociale… et pour celle que j’appelle CDD (mais qui comme le rappelle notre directeur du département social ne s’appelle pas comme cela, sauf que la mesure majeure pour les entrepreneurs est celle sur les contrats CDD)…

Déjà que l’on doive ingurgiter ce qui change au 1er janvier 2023…

Ainsi que la vague de très gros AAP de l’Europe en R&D et santé n’en finit toujours pas… mais pas uniquement, beaucoup d’opportunités dans tous les domaines en ce début d’année 2023…

Bonne année 2023 que nous vous espérons prospère sans être trop « sportive » et sans vous mettre trop à rude épreuve : le retour sur vos investissements en ingéniosité, créativité et adaptabilité de ces 3 dernières années…

 

MAINTENANT

 

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2023 :

• SMIC : porté à 11,27 euros de l’heure, (+ 1,81 %), soit 1 709,28 euros mensuels pour 35 heures hebdomadaires,

   

• le minimum de traitement de la FONCTION PUBLIQUE : indice majoré 353 correspondant à l’indice brut 385 (au lieu de l’indice majoré 352, soit indice brut 382),

   

• TAUX ACTIVITE PARTIELLE : le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est relevé à 8,03 euros (au lieu de 7,88). Le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée et aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, au titre des heures chômées est fixe à 8,92 euros (au lieu de 8,76). Bien entendu, vous l’aurez compris, c’est aussi la fin du régime de faveur lié au covid,

   

• TAUX de cotisations :
  • dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime : compte tenu des nombreux taux applicables se référer au Décret concernant votre secteur,

     

  • des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires : 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur, avec un salaire horaire de référence de 13,77 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés,

     

  • mais aussi les taux, seuil et indemnités suivantes dont vous aurez la joie de découvrir au fur et à mesure l’évolution du cru 2023 :
    • cotisations,

       

    • avantages en nature,

       

    • frais professionnel,

       

    • indemnités kilométriques,

       

    • …

       

• EMPLOIS FRANCS : reconduits pour 1 an, jusqu’au 31 décembre 2023,

   

• FORMALITES des ENTREPRISES :
  • Un guichet unique (cf. notre lettre du 11 janvier 2022) centralise l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur ; soit la mutualisation des ressources de 10 sites différents issus notamment des Centres de formalités des entreprises (CFE), et se substitue à eux : cliquez-ici.

     

  • les modalités de recours à la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié par un déclarant, en lui permettant d’y substituer, avec les mêmes effets juridiques, le recours à une identification par un moyen électronique de niveau de garantie substantiel ou élevé figurant au sein du schéma d’identification électronique, associé à une signature électronique simple rentreront en vigueur,

     

  • d’ailleurs si vous vous demandiez qui sont les destinataires de ces formalités, ils ont été modifiés récemment par décret pour devenir au 1er janvier 2023 :
    • l’INPI,

       

    • L’INSEE,

       

    • les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant commercialement,

       

    • CMA France et les chambres des métiers et de l’artisanat de région,

       

    • la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), les caisses départementales ou pluri-départementales de mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que, selon le territoire concerné, les caisses générales de sécurité sociales (CGSS),…,

       

    • les services des impôts de la direction générale des finances publiques (DGFiP),

       

    • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ainsi que, selon le territoire concerné, les caisses générales de sécurité sociale (CGSS), la caisse de prévoyance sociale…,

       

    • les organismes du régime général chargés de la gestion de l’assurance vieillesse ainsi que de la tarification et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

       

    • les organismes chargés des régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales et des avocats

       

    • les établissements départementaux d’élevage.

       

• SEUIL DROITS DE VOTE-CONTROLE IEF : la mesure d’abaissement de 25 % à 10 % du seuil d’acquisition des droits de vote susceptible de déclencher le contrôle dans les sociétés françaises exerçant des activités sensibles pour la sécurité publique, l’ordre public et les intérêts de la défense nationale et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, au titre de la réglementation portant sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) est prorogée d’un an supplémentaire,

   

• DUE : ATTENTION, il va falloir mettre à jour les DUE établies précédemment pour la mise en place d’un contrat santé et/ou prévoyance et/ou retraite supplémentaire afin d’éviter un redressement en cas de contrôle URSSAF sur les cotisations correspondantes. Elles doivent désormais comporter 2 nouvelles mentions obligatoires.
  • L’ajout d’informations concernant le maintien des garanties pendant la suspension du contrat de travail,

     

  • la redéfinition des catégories objectives (cadres et non cadres).

     

• EMPLOIS FRANCS : cf. notre lettre du 15 décembre 2022. Il est prévu de prolonger le dispositif jusqu’au 31 Décembre 2023, mais le décret n’est pas encore paru : à suivre donc !

   

• AIDE EXCEPTIONNELLE ALTERNANTS : c’est fini ! Mais le gouvernement vient de décréter une nouvelle aide temporaire pour 2023, beaucoup plus restrictive :
  • < 250 salariés,

     

  • AIDE UNIQUE = 6 Ke maximum pour uniquement la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage (NB : diplôme max = baccalauréat),

     

  • AIDE contrat de professionnalisation (et si pas bénéficiaire de l’aide unique) = exceptionnelle pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, d’un montant de 6 Ke maximum. (NB : diplôme max = niveau 7),

     

  • ATTENTION : apprentis et contrat de professionnalisation < 30 ans, ET si > 250 salariés : les entreprises doivent s’engager à respecter un quota d’alternants dans leur effectif en 2025 (2 seuils 3% avec marge de progrès ou 5%).

     

• MA PRIMRENOV : évolue au 1er janvier 2023 :
  • prolongation au-delà du 31 décembre 2022 de :
    • l’éligibilité des propriétaires bailleurs,

       

    • forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage », du forfait « rénovation globale », ainsi que des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation »,

       

    • la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations,

       

• prolongation mais seulement jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, mais pas que…:
  • au 1er février 2023 : augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, et diminution de 500€ des forfaits relatifs aux poêles à granulés et des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes,

     

  • au 1er avril 2023 :

     

  • suppression des forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine,…

     

  • possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique à compter du 1er avril 2023) dans le cadre de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour justifier du respect des exigences du forfait « rénovation globale », et pour justifier du respect des exigences des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation »,

     

  • exclusion des dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».

     

• BAREME DES SAISIES SUR SALAIRES : il est augmenté d’environ 5,8%,

   

• INTERRESSEMENT et PARTICIPATION : précisions et conditions de forme complémentaires,

   

• PENSIONS RETAITE : revalorisées de 0.8%. L’APSA devient 961 euros / mois pour les personnes seules et 1 492 euros /mois pour les couples,

   

• RENTES VIAGERES : revalorisation des taux de majoration des rentes de 5,4 % pour les rentes servies en 2023,

   

• TAXES DIVERSES INDEXEES : mise à jour des taxes telles que la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible, l’accise sur les alcools et la cotisation sur les boissons alcooliques, les taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises,

   

• AIDES à l’acquisition ou à la location de VEHICULES PEU POLLUANTS :
  • actualisation des valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans l’éligibilité et la détermination du montant des aides à l’acquisition de cycles, précision de la liste des éléments nécessaires à l’obtention des aides (bonus écologique, bonus écologique d’occasion, bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants, bonus vélo, prime à la conversion, prime au rétrofit électrique),

     

  • PROLONGATION les aides à l’acquisition de cycles jusqu’au 1er janvier 2024. Rappel : 300 euros,

     

  • Nombreux remaniements des typologie de bénéficiaires potentiels et des montants maximum de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit selon ces typologies,

     

  • Hausse pour les taxis franciliens,

     

  • Modifications de tarifs, voire suppression pour certaines catégories, de tranches d’accessibilité,

     

  • …

     

  • Trop compliqué pour tous vous détailler ici : renseignez-vous bien avant d’acheter !

     

  • Sachant que par ailleurs un Arrêté du 4 décembre 2022 est venu mettre à jour les modalités de gestion, par l’Agence de services et de paiement, de ces aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants en précisant notamment la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement.

     

• PRETS TAUX ZERO : les modalités de détermination des ressources prises en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ ainsi que la période de référence retenue pour les apprécier sont légèrement modifiées. Les ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ sont les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant l’émission de l’offre de prêt. Réintroduction du mécanisme « anti-spéculatif » qui conduit à retenir alternativement le coût total de l’opération divisé par neuf dès lors que celui-ci excède la totalité des ressources considérées.

   

• PTZ VEHICULES PROPRES : nouveauté 2023 : les particuliers ou les entreprises domiciliés dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située en « Zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air ou une intercommunalité limitrophe de cette dernière peuvent désormais avoir accès à un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’un véhicule propre ( en expérimentation pour deux ans),

   

• PAC 2023-2027 : entrée en vigueur du document de planification stratégique pour le soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique : cliquez-ici.

   

• ASSURANCE RECOLTE : entre également en vigueur. Cf. notre lettre du 3 octobre 2022.

   

• LOGEMENT DECENT : pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023 le logement doit avoir un DPE (Diagnostic de performance énergétique) indiquant une énergie finale par mètre carré par an < 450 kWh/m²,

   

• HANDICAP : les critères ouvrant droit à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) comprennent désormais aussi les personnes sourdes, aveugles ou en situation de handicap intellectuel, cognitif ou psychique : cliquez-ici,

   

• CATASTROPHES NATURELLES : 4 grandes catégories de règles sont désormais applicable afin de préciser les exigences formelles et procédurales des décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de détailler les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles et de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,… Mais surtout, le souscripteur d’un contrat d’assurance habitation couvrant sa résidence principale a désormais le droit à la prise en charge de ses frais de relogement d’urgence dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène,

 

CE QUI NE CHANGE PAS ou pas trop (et qui aurait dû changer) :

• MAJORATION TAUX AT :  Bonne nouvelle ! le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles applicable aux établissements des entreprises dont l’effectif est compris entre 10 << 19 salariés, dès lors qu'ils enregistrent au moins un accident du travail avec arrêt par an pendant trois années consécutives est reporté du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024,  
• AIDE GAZ et ELECTRICITE pour l’habitat collectif : prolongées en 2023 avec certaines modifications tout de même,

 

AIDES TRESORERIE : très important : le PGE nouveau est arrivé ! 

Le Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifie en l’élargissant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 suivie par l’agression de l’Ukraine par la Russie et de leurs répercussions sur l’activité économique :

• Qui ? : les petites, moyennes et grandes entreprises ayant fait l’objet d’un refus en tout ou partie d’octroi de prêt avec garantie de l’Etat et constatant, le cas échéant, l’échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus. NB : les grandes entreprises sont rajoutées par ce décret,

   

• Quand ? : jusqu’au 31 décembre 2023, pour des aides sous la forme de prêts à taux bonifié pour les entreprises affectées par l’agression de l’Ukraine par la Russie

   

• Combien ? : plafond de l’aide =
  • 15 % du CA annuel total moyen réalisé au cours des trois derniers exercices comptables clôturés. (si nouvellement créée, < 3 exercices, le plafond de 15 % est calculé sur la base du CA total moyen constaté sur la durée d'existence de l'entreprise jusqu'à la date à laquelle celle-ci présente sa demande d'aide, le cas échéant extrapolé sur une année), OU  
  • 50 % des dépenses énergétiques au cours des 12 mois précédant le mois de la demande d’aide,

     

  • Majoration possible afin de couvrir les besoins de liquidités du bénéficiaire pendant les 12 mois suivant la date de l’octroi du prêt dans le cas des PME, ou pendant les 6 mois suivant la date de l’octroi du prêt dans le cas des grandes entreprises.

     

• Quel taux ? : un peu moins précis en lecture directe du Décret : « taux d’intérêt fixe qui est au moins égal au taux d’intérêt prévu dans la décision de la Commission européenne n° SA. 103934 (2022/ N) du 1er décembre 2022, intégrant la marge pour risque de crédit prévue dans ladite décision. ». En gros et après recherche entre 230 et 290 points de base,

   

• Le budget est d’1mds et Bpifrance est à la manœuvre.

 

AIDES ELECTRICITE :

Les mesures annoncées dans nos précédentes lettres (28/11, 2/12, 12/12) vous ont encore parues un peu floues. Le Gouvernement vient de mettre en ligne un simulateur pour vous aider à vous y retrouver : cliquez-ici.

 

AIDES FUITE CARBONNE :

Le Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 modifie les conditions de calcul et d’attribution de l’aide versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ceux qui sont concernés le savent en général).  Notamment, il détermine le facteur d’émission fondé sur le marché en tCO2/MWh applicable à la France, ainsi que (nous vous passerons les détails…):

• les règles pour évaluer l’aide additionnelle de manière à ce que le coût des émissions indirectes à la charge d’une entreprise ne dépasse pas 1,5 % de sa valeur ajoutée,

   

• les procédures applicables pour examiner les demandes d’aide et précise les conditions dans lesquelles les audits énergétiques réglementaires sont remis par les entreprises

   

• les modalités d’évaluation de la part d’approvisionnement en électricité décarbonée,

   

• les modalités de versement de l’avance de l’aide due au titre de l’année 2022,

   

• les sanctions applicables lorsqu’une entreprise n’a pas été en mesure d’apporter des justifications satisfaisantes pour ne pas avoir mis en œuvre les recommandations de son plan de performance énergétique, ou qu’elle n’a pas restitué les éventuels trop-perçus qu’elle aurait reçus au titre de l’avance.

   

Dans la foulée 3 Arrêtés relatifs à cette aide sont également parus pour :

• fixer le prix du quota carbone utilisé dans les calculs de l’aide accordée au titre de 2021 et de 2022 ainsi que de l’avance accordée au titre de 2022, et le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale :
  • Pour les coûts supportés en 2021 : 25,09 € par tonne,

     

  • en 2022 (en application du 1 du IX bis de l’article L. 122-8 du code de l’énergie) : 48,82 € par tonne et autrement 54 € par tonne,

     

  • Le coefficient représentant la part d’électricité décarbonée dans la production nationale d’électricité est de 92,5 % en 2020.

     

• les modalités de gestion et la publication d’informations relatives à cette aide,e

   

• fixer à 24,45 % du montant de l’aide le coefficient de l’avance accordée aux entreprises.

Mais aussi un Arrêté qui fixe la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Celles-ci étant longues, se référer directement au texte : cliquez-ici.

 

AIDE INVESTISSEMENT :

Des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique est créée par le Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 :

• Investissements concernés :
  • Ceux réalisés pour adapter le réseau de distribution de gaz naturel, pour la mise en place d’un système d’information, pour le contrôle, l’adaptation et le réglage des appareils et équipements gaziers des consommateurs raccordés au réseau de distribution alimenté avec du gaz à bas pouvoir calorifique,

     

  • les dépenses réalisées pour l’accompagnement des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.

     

• ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l’énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Catastrophes naturelles :

Les Arrêtés des 19 et 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• CHARENTE MARITIME : inondations et coulées de boue du 20 juin 2022 : Marignac,

   

• LANDES : mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) des 21 février 2021 : Josse et 9 décembre 2021 : Saint-Barthélemy,

   

• DEUX-SEVRES :
  • inondations et coulées de boue du 14 septembre 2022 : Neuvy-Bouin,
  • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 : Coulonges-sur-l’Autize,

     

• VENDEE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 : Saint-Pierre-le-Vieux,

   

• VIENNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2021 : Saint-Secondin,

   

• HAUTE-GARONNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2021 : Plaisance-du-Touch, Saux-et-Pomarède,

   

• SEINE et MARNE : mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 : Souppes-sur-Loing,

   

• ESSONNE : inondations et coulées de boue du 16 aout 2022 : Saint-Maurice-Montcouronne,

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

 

AAP « Concours Ateliers d’Art de France » :

2 catégories : Création afin de récompenser une œuvre originale, à vocation utilitaire ou non utilitaire, et Patrimoine pour les professionnels pouvant présenter une œuvre originale ou un ouvrage de restauration, de conservation ou de création, intervenant dans le domaine du patrimoine bâti ou non bâti. Jusqu’au 17 février 2023 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « Et si on dessinait une Europe verte ? » : 2ème édition du concours de BD proposé par le CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse) afin de sensibiliser et faire dialoguer les jeunes de 15 à 25 ans  autour des enjeux citoyens et environnement aux laisse libre cours à la créativité et à l’engagement des jeunes. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AAP « Résilience de l’agriculture et de ses filières face au changement climatique » : 2 Me afin de contribuer à l’adaptation de l’agriculture et des filières agro-alimentaires au changement climatique, à court et long terme, en accompagnant un changement de modèle agricole, qui soit plus économe en eau et protecteur des sols, afin de mieux valoriser l’eau des précipitations et celle servant à l’irrigation. Jusqu’au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « HORIZON-EIC-2023-PATHFINDEROPEN-01-01 » : appel à projet EIC Pathfinder ouvert. Jusqu’au 7 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « postes de CCU-AH » : création de postes de chefs de clinique des universités – assistants hospitaliers (CCU-AH) en médecine palliative. Le financement de ces postes permettra aux équipes de mieux structurer leur activité de recherche. Jusqu’à fin avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AMI « Fin de vie 2023 » : afin de faire émerger de nouveaux projets et de nouvelles thématiques dans ce domaine, tout en favorisant les collaborations interdisciplinaires. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Thellie » : financement participatif de projets de recherche : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-EIC-2023-TRANSITIONCHALLENGES » : 4 appels à projets dans le cadre des défis de transition de l’EIC :
  • AAP « HORIZON-EIC-2023-TRANSITIONOPEN-01 » : EIC Transition appel à projet ouvert 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-EIC-2023-TRANSITIONCHALLENGES-01 » : dispositifs Micro-Nano-Bio à grande échelle pour les applications de recherche médicale et médicale : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-EIC-2023-TRANSITIONCHALLENGES-02 » : intelligence environnementale : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-EIC-2023-TRANSITIONCHALLENGES-03 » : peignes de fréquence optique à l’échelle de la puce : cliquez-ici.

     

  • Tous en plusieurs relèves jusqu’au 27 septembre 2023.

     

• AAP «  HORIZON-MISS-2023-SOIL-01 » : 9+1 appels à projets de recherche et innovation et autres actions pour soutenir la mise en œuvre de la mission « un accord sur les sols pour l’Europe – A Soil Deal for Europe » :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-01 » :  à la découverte du sous-sol : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-02 » : processus de pollution des sols – modélisation et intégration dans des outils numériques avancés d’aide à la décision : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-03 » : technologies numériques sur site pour surveiller les nutriments et les facteurs de stress chimiques ou biologiques dans le sol et les plantes en rapport avec la sécurité alimentaire et la nutrition : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-04 » :  innovations pour prévenir et combattre la désertification : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-05 » : pratiques respectueuses du sol en horticulture, y compris les milieux de culture alternatifs : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-06 » :  les sols dans l’aménagement du territoire : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-07 » : retour à la terre : rapprocher les collectivités et les citoyens du sol : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-08 » :  co-créer des solutions pour la santé des sols dans des Laboratoires vivants : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-SOIL-01-09 » : la culture du carbone dans les laboratoires vivants : cliquez-ici.

     

  •  AAP « HORIZON-MISS-2023-OCEAN-SOIL-01-01 » : mission Ocean and Waters et Mission A Soil Deal for Europe – Démonstration conjointe d’approches et de solutions pour lutter contre la pollution par les nutriments dans le système paysage-fleuve-mer du bassin méditerranéen : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 20 septembre 2023.

     

• AAP « HORIZON-MISS-2023-CIT-01 » : appels à projets pour des actions de Recherche et d’Innovation afin de soutenir la mise en œuvre de la Mission Climato-neutre et Smart Cities :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CIT-01-01 » : systèmes et services intelligents co-conçus pour une mobilité zéro émission partagée centrée sur l’utilisateur des personnes et des marchandises dans les zones urbaines (2Zero, CCAM et Cities’ Mission) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CIT-01-02 » : doubles numériques du district à énergie propre positive (PED) – de la modélisation à la création de villes climatiquement neutres : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 27 avril 2023.

     

• AAP « HORIZON-MISS-2023-CLIMA-CITIES-01-01 » : dans le cadre de démonstration de solutions d’atténuation et de résilience climatique en appui à la mise en œuvre des missions « Adaptation au changement climatique et villes » : verdissement urbain et renaturation pour la régénération urbaine, la résilience et la neutralité climatique. Jusqu’au 27 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « SecurIT » : 2ème appel à projets ouvert pour une nouvelle chaîne de valeur industrielle pour des villes et des territoires sûrs, sécurisés et résilients. Jusqu’au 14 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-MISS-2023-CANCER-01 » : 4 appels à projets dans le cadre des actions de Recherche et Innovation soutenant la mise en œuvre de la Mission Cancer :
  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CANCER-01-01 » : aborder les interactions tumeur-hôte mal comprises pour améliorer les interventions de traitement et de soins centrées sur le système immunitaire chez les patients atteints de cancer chez les enfants, les adolescents, les adultes et les personnes âgées : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CANCER-01-02 » : améliorer la prévention primaire du cancer grâce à un changement de comportement durable : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CANCER-01-03 » : essais cliniques pragmatiques sur les diagnostics mini-invasifs : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2023-CANCER-01-04 » : établir les meilleures pratiques et outils pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer infantile, des survivants et de leurs familles dans les régions européennes : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 12 avril 2023.

     

• AAP « HORIZON-HLTH-2023-ENVHLTH-02 » : 4 appels à projets dans le cadre du programme « Environnement et santé » :
  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-ENVHLTH-02-01 » : santé planétaire : comprendre les liens entre dégradation de l’environnement et impacts sur la santé : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-ENVHLTH-02-02 » : interventions fondées sur des données probantes pour la promotion de la santé mentale et physique dans des environnements de travail en évolution (lieux de travail post-pandémie) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-ENVHLTH-02-03 » : impacts sur la santé des perturbateurs endocriniens chimiques : combler les lacunes scientifiques et politiques en abordant les incertitudes scientifiques persistantes : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-ENVHLTH-02-04 » : coordination mondiale de la recherche sur les exposomes : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 13 avril 2023.

     

• AAP « AAP « HORIZON-HLTH-2023-STAYHLTH-01-01 » : the Silver Deal – Santé et soins centrés sur la personne dans les régions européennes. Jusqu’au 13 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-HLTH-2023-CARE-04 » : 3 appels à projets pour garantir l’accès à des soins de santé innovants, durables et de qualité :
  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-CARE-04-01 » : maintenir l’accès aux services de santé et de soins réguliers en cas d’urgence transfrontalière : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-CARE-04-02 » : Résilience et bien-être mental du personnel de santé et de soins : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-HLTH-2023-CARE-04-03 » : systèmes de santé et de soins écologiquement durables et climatiquement neutres : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 13 avril 2023.

     

• AAP « HORIZON-HLTH-2023-CARE-08-01 » : partenariats en santé : partenariat européen sur la médecine personnalisée. Jusqu’au 13 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01 » : 9 appels à projets pour des actions de recherche et d’innovation sur les solutions 6 G SNS (Smart network & system) :
  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01-01 » : architecture du système : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01-02 » : technologies de communication sans fil et traitement du signal : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01-03 » : technologies et dispositifs d’infrastructure de communication : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01-04 » : services fiables et sécurité intelligente : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01-05 » : solutions basées sur la microélectronique pour les réseaux 6G : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-B-01-06 » : coopération R&I 6G UE-États-Unis : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-C-01-01 » : infrastructure fédérée paneuropéenne expérimentale SNS complémentaire : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-D-01-01 » : essais et pilotes à grande échelle SNS (LST&P) avec verticales – Sujet ciblé 6 G : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-JU-SNS-2023-STREAM-CSA-01 » : actions de coordination et de soutien : défis sociétaux du SNS : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 25 avril 2023.

     

• AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-ECCCH-01-01 » : 2 appels à projets pour un cloud collaboratif européen pour le patrimoine culturel :
  • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-ECCCH-01-01 » : concevoir et établir un Cloud collaboratif européen pour le patrimoine culturel (ECCCH) et à démontrer ses capacités de base : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL2-2023-HERITAGE-ECCCH-01-02 » : des outils innovants pour numériser les objets du patrimoine culturel : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 21 septembre 2023

     

• AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-03-01 » : initiative européenne d’excellence : pour l’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à se développer conformément à l’Espace européen de la recherche, en synergie avec l’Espace européen de l’éducation. L’action contribue également à la mise en œuvre des conclusions du Conseil sur le renforcement des carrières dans la recherche. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE :

AAP « Poissons migrateurs amphihalins sur le bassin de la Loire 2023 » : appel à projets de 600 Ke, max 50% pour faire émerger des démarches ou approches innovantes de connaissance des populations de poissons migrateurs amphihalins et de la qualité de leurs habitats, en terme de contenus ou de méthodes. Jusqu’au 23 janvier 2023 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « Aide à la rédaction et présentation des projets en réponse aux appels à projets du CCCA-BTP » : 25 Ke par site de formation : appel à candidatures pour professionnaliser les équipes de sites de formation en charge de l’analyse des cahiers des charges et des réponses aux appels à projets du CCCA-BTP. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Qualité Pédagogique Thème I – Intégrer de nouvelles modalités pédagogiques pour aider la personnalisation des parcours de formation » : 4 Me. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Qualité pédagogique Thème II – Internationaliser les parcours » : 4 Me. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Qualité pédagogique Thème III – Intégrer des actions innovantes à la formation S&ST » : 4 Me. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Qualité Pédagogique Thème IV – Qualité de la formation et interdisciplinarité » : 4 Me. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Développement de la formation professionnelle dans les métiers du BTP Thème I – Concevoir une offre de formation alliant actualités et besoins des entreprises – métiers en tension, économie circulaire, rénovation énergétique, compétences … » : 2 Me. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE :

AAC « Accompagnement à la qualification SecNumCloud » : le cahier des charges de l’appel à candidatures « Accompagnement à la qualification SecNumCloud » du Plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », volet « Soutien au déploiement d’activités industrielles et de services », vient d’être approuvé par arrêté.  3,5 Me dans le cadre de la stratégie d’accélération cloud, afin d’une part, de soutenir la montée en maturité cyber des PME, éditrices de logiciels Software-as-a-Service (« SaaS ») ou Platform-as-a-Service (« PaaS ») ; et  d’autre part de faciliter l’accès à la qualification SecNumCloud pour les PME. Plusieurs relèves et jusqu’au 19 juillet 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SPORT :

• AAP « ERASMUS-SPORT-2023 » : 4 appels à projets dans le domaine du sport :
  • AAP « ERASMUS-SPORT-2023-CB » : renforcement des capacités dans le domaine du sport par des projets de coopération internationale basés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine du sport dans le programme et des pays tiers non associés au programme : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-SPORT-2023-SNCESE » : événements sportifs européens à but non lucratif : pour soutenir l’organisation d’événements sportifs à dimension européenne dans les domaines suivants : Bénévolat dans le sport; L’inclusion sociale par le sport ; Lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l’égalité des sexes ; Encourager des modes de vie sains pour tous… : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-SPORT-2023-SCP » : partenariats de coopération afin de permettre aux organisations d’accroître la qualité et la pertinence de leurs activités, de développer et de renforcer leurs réseaux de partenaires, d’accroître leur capacité à opérer conjointement au niveau transnational, en stimulant l’internationalisation de leurs activités et en échangeant ou en développant de nouvelles pratiques et méthodes ainsi comme partage et confrontation d’idées : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-SPORT-2023-SSCP » : partenariats à petite échelle visant à élargir l’accès au programme aux petits acteurs et individus difficiles à atteindre dans les domaines de l’éducation scolaire, de l’éducation des adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels, de la jeunesse et du sport : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 22 mars 2023.

 

Filière ESS :

AAC « Lab’O Tremplin » : nouveau programme d’accompagnement de structures et projets à impact favorisant l’insertion professionnelle de personnes en de situation de fragilité. Jusqu’au 12 février 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENERGIE :

AAP « Méthanation biologique couplée à la méthanisation agricole en Hauts-de-France – recherche d’un site d’accueil » : afin de trouver une unité de méthanisation agricole en mesure d’accueillir un démonstrateur de méthanation. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « Développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers » : appel à projets multi-sites. Jusqu’au 27 février 2023 : cliquez-ici.

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP « Accélérateur Cinéma & Audiovisuel » : 3ème promotion pour 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 18 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » : 3 types d’aide :
  • aide ponctuelle : pour venir en appui à une action ou à un volet d’actions particulières,

     

  • aide triennale : aide « à la structuration » afin de soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement,

     

  • aide transversale :  pour soutenir une démarche de transition, de quelque nature que ce soit, du projet artistique, culturel et/ou d’établissement.

     

  • Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste » : appel à projets afin de soutenir pour une durée de deux ans (2023-2024) les recherches menées par des acteurs de la création en dehors de tout objectif immédiat de création ou de production de spectacle. L’objectif du ministère de la Culture est d’accompagner le développement de nouvelles formes de recherche portées par des artistes, qui permettent de créer de nouvelles connaissances sur les processus de création et les pratiques pédagogiques, qui favorisent l’enrichissement du patrimoine et suscitent des innovations technologiques au service de la création. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Les temps changent… » : appel à candidature pour une commande d’estampes pour 10 artistes développant des recherches prospectives et expérimentales dans tous les champs des arts visuels pouvant donner lieu à la production d’une estampe. Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Centenaire de la Villa Noailles » : réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre du centenaire de la Villa Noailles à Hyères par un artiste ou une équipe artistique. Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence création et – ou Résidence mission » : à la Bergerie nationale. Jusqu’au 5 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences 2-12 » : à la Cité internationale des arts, sur mesure de 2 à 12 mois, ouvert à toutes les disciplines artistiques (arts visuels et audiovisuels, spectacle vivant, musiques et écritures). Jusqu’au 22 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « PICTO LAB – Expérimenter l’image » : programme de résidences 2023, à la Cité internationale des arts. Jusqu’au 5 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence de recherche et création en art et architecture » : Château de la Garenne, Étel. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « projection visuelle et montagne volcanique 2023-2024 » : pour des artistes diplômés, ayant une pratique professionnelle dans la création contemporaine (art visuel, art numérique, art vidéo, peinture, installation, photographie, dessin, illustration, audiovisuelle, théâtre d’ombres, marionnette, danse, etc… ) et tout particulièrement dans la projection visuelle, animée (fixe ou en déambulation). Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Land Art » : appel candidature dans le cadre du 1% artistique pour des artistes plasticiens pluridisciplinaires utilisant comme moyen d’expression des installations dans le domaine du land art, de l’art éphémère et de l’art environnemental en Seine Maritime. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Master class de composition musicale pour l’image » : dans le cadre du Festival international Music & Cinema Marseille. Jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Concours international des chorégraphes de Hanovre » : 37ème édition. 3 prix + 3. Jusqu’au 9 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence de projets chorégraphiques 2023 » : à la Limonaderie à Saint-Etienne. Jusqu’au 20 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « CN D – Appel à projets 2023 » : aide afin de soutenir la conception, le développement et la diffusion de ressources en danse, élaborées par les professionnels du secteur. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fonds d’aide à la circulation des artistes » : de l’OIF : cliquez-ici.

   

• AAP « résidence de création RAU#8 » : par Groupe A – Coopérative Culturelle, à Roubaix. Jusqu’au 17 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Toit et Joie de Villeneuve-Saint-Georges » : résidence de création partagée, tous domaines artistiques : arts plastiques, cinéma, photographie, création sonore et musicale, théâtre, littérature, performance… Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Design – Bourse Dynamo ! » : pour récompenser un duo constitué d’un designer d’une part et d’une structure professionnelle d’autre part pour un projet innovant sur le plan social ou environnemental. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Festival Pink Pavilion » : festival international de lecture scénique, à Copenhague à la recherche d’un ou une dramaturge francophone souhaitant proposer la lecture d’un extrait d’un de ses textes dans le cadre du festival. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « L’Assemblage – festival d’art en paysage » : L’EBAUCHE, Jupilles. Week-end autour de la création en prise avec les paysages et les différents espaces extérieurs ( jardin, parc, chemin, champ, prairie, forêt). Jusqu’au 3 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « SACD – France Télévisions Fonds Création et diversité » : 2ème saison de l’appel à projets d’aide à l’écriture en faveur de la diversité concerne les projets de séries courtes et destinées aux plateformes de streaming vidéo. Jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Sons anonymes – Art Zoyd Studios » : appel à proposition 2023 pour toute proposition musicale électronique, de toutes les esthétiques (ou d’aucune) pour peu qu’il s’agisse de musique(s) de recherche, réalisée(s) sans emploi d’aucun instrument « traditionnel ». Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence d’auteur internationale de l’Université de Lorraine » : 4 mois en automne : cliquez-ici.

   

• AIDE « à la production et à la diffusion d’œuvres contemporaines » : dispositif nouveau 2023 d’aide à la production et à la diffusion d’œuvres contemporaines de la Maison de la Musique Contemporaine, (auparavant, ouvert seulement aux festivals et aux ensembles musicaux). 2 commissions par an : cliquez-ici.

   

• AAP « Jazz & New Music – 2023 » : FACE, afin d’encourager les collaborations musicales entre la France et les Etats-Unis à travers des soutiens financiers destinés à des organisations à but non lucratif, françaises ou états-uniennes, qui représentent, programment et/ou produisent des artistes et/ou des professionnels français ayant un projet aux Etats-Unis. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « La Sélection VR – 2023 » : mise à disposition par l’Institut français, grâce à la Sélection VR, plus d’une trentaine d’œuvres de réalité virtuelle pour une diffusion non commerciale, au sein de ses espaces ou ceux de ses partenaires. Jusqu’au 30 décembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence conjointe de chercheuse(s)/chercheur(s) et d’artiste(s) » : à Villeurbanne. Jusqu’au 17 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Journées d’Informatique Musicale (JIM 2023) » : les Journées d’Informatique Musicale réunissent des chercheurs, développeurs et différents acteurs de la vie musicale utilisant l’informatique comme outil de diffusion, de création, d’interprétation ou de pédagogie. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

 

INTERNATIONAL – EXPORT :

• AAP « Franco-palestinien 2022-2024 » : 2ème tranche de l’appel à projets franco-palestinien 2022-2024afin de consolider les partenariats en cours dans le but de contribuer au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales palestiniennes dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi de 1997. Jusqu’au 6 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Patrimoine et coopération décentralisée 2023-2025 » : nouvel appel à projets triennal 2023-2025 de la DAECT avec l’association Sites et Cités remarquables de France (SCRF) sur « Patrimoine et coopération décentralisée » destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) métropolitaines et ultramarines à des programmes de coopération décentralisée créés par elles-mêmes ou par leurs groupements. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Amérique Latine et Caraïbes » : appel à projets biennal pour les années 2023-2024 de la DAECT afin de mettre en lumière les initiatives portées par les collectivités territoriales françaises (CTF) métropolitaines et ultramarines à destination de la zone Amérique latine et Caraïbes. Jusqu’au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Jumelages entre initiatives de lutte contre la désinformation » : 2ème appel à projets de l’OIF sur ‘Jumelages entre initiatives francophones de lutte contre la désinformation’. Jusqu’au 13 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Innovations climatiques et entrepreneuriat agricole vert en Afrique de l’Ouest » : 4 subventions t de 75<<100 K€ aux organisations à but non lucratif éligibles et établies en Afrique de l’Ouest pour mettre en œuvre, chacune, un projet d’une durée de 24 mois. Jusqu’au 15 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

 RÉGION NOUVELLE AQUITAINE 

AAP « Recherches & Plateformes en Nouvelle-Aquitaine Volet « Recherche » » : 

Ouvert à l’ensemble des disciplines et vise à accompagner des projets construits en partenariat avec des acteurs socio-économiques et publics du territoire. Jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD64_OSH_Accompagnement renforcé vers l’emploi des BRSA par le Département des Pyrénées-Atlantiques » : 

2,1 Me du FSE pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Nouvelle-Aquitaine_ OIPSA 2022-2023 (Opérations portées par les PLIE membres de l’OIPSA) OS-H Favoriser l’inclusion active » : 

1,5 Me du FSE afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus, réservé aux structures porteuse d’un PLIE  (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ), membre de l’OIPSA. (Agglomération du Pays basque, agglomération de Pau-Pyrénées, Seignanx, Ouest-Béarn et Béarn-Adour). Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

 

AAP «  Nouvelle-Aquitaine_CD64_OSH_Accompagnement vers l’emploi local et levée des freins » : 

0.6 Me du FSE pour favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. Département des Pyrénées-Atlantiques. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

 

AAP «  Nouvelle-Aquitaine_CD64_OSL_Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies » : 

0.7 Me du FSE pour promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants. Département des Pyrénées-Atlantiques. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Soutien aux manifestations sportives de niveau national ou international » :

Afin de permettre l’accueil de grands événements sportifs sur son territoire pour contribuer au rayonnement régional : cliquez-ici.

 

DORDOGNE :

AAP « Nouvelle-Aquitaine_AAP 2023 CD24-OS H – opérations internes » : 1 Me du FSE pour les directions et services internes au Département de la Dordogne, afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Jusqu’au 17 février 2023 : cliquez-ici.

 

 RÉGION ILE-DE-FRANCE 

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Le 17ème épisode, porte bonheur, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « les aides à la création de TPE ».

 

 

Revoir les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. »  (Mark TWAIN)

 

Excellente année 2023.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.