Les actualités du lundi 02 octobre 2023

Publications d'expert | 2 octobre 2023

Mag’Expert Les actualités du lundi 02 octobre 2023

Chères clientes, chers clients,

Il va falloir s’y habituer, les aides vont désormais être attribuées par appels à projets de manière sélective et en fonction des priorités du moment :

MAINTENANT

Association Transfrontalière Européenne :

Nouveau statut en cours de réflexion au niveau européen afin de faciliter leurs actions et de supprimer certains obstacles.

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. L’Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • CREUSE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022: communes de Bosroger, Saint-Sulpice-le-Dunois, la Souterraine.
  • DORDOGNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de la Bachellerie, Beauregard-de-Terrasson, Biras, Boulazac Isle Manoire   , Brantôme en Périgord , Chantérac, Connezac, Gardonne, Grignols, Ménesplet, Moulin-Neuf, Nastringues, Négrondes, Nontron, Saint-André-de-Double, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saussignac, Segonzac, Siorac-de-Ribérac      , Thiviers, Val de Louyre et Caudeau, Vanxains, Vélines,
  • GIRONDE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Asques   , Barsac , Berson, Cubzac-les-Ponts, la Lande-de-Fronsac, le Puy, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Vivien-de-Monségur, Samonac, Soussac, Vensac,
  • LANDES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Cagnotte, Pomarez, Port-de-Lanne, Saint-Aubin, Sarraziet,
  • OISE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Breuil-le-Vert, Canny-sur-Matz, Crèvecœur-le-Grand, Trie-Château,
  • DEUX-SEVRES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Ardin, Beauvoir-sur-Niort, le Chillou, Coulonges-sur-l’Autize, Cours, Doux, la Ferrière-en-Parthenay, les Forges, Fressines, Gourgé, Lageon, Lhoumois, Maisontiers, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Pas-de-Jeu, la Petite-Boissière, le Pin, Prahecq, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Romans-des-Champs, Secondigny, Soudan, Viennay, Villiers-en-Plaine,
  • VENDEE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de le Langon, Liez, Maillezais, Mouzeuil-Saint-Martin, Pouzauges, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Pexine, Vix
  • ESSONNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/06/2022 : commune de Gif-sur-Yvette,
  • VAL d’OISE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/06/2022 : commune de Baillet-en-France,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « Démonstrateurs d’IA frugale au service la transition écologique dans les territoires » :

40 M€ dans le cadre de France 2030 afin de soutenir des solutions à base d’IA frugale pour les territoires à travers des démonstrateurs au service de la transition écologique. Jusqu’au 1er décembre 2023 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « Prix Gabriel » : 120 Ke pour soutenir une jeune < 30 ans et son entreprise à impact positif. Jusqu’au 6 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

AAP « 6G-XR » : 1er appel à projets Européen ouvert sur la 6G-XR – Plateforme 6G-XR et facilitateurs de réseau. 0.5 Me. Jusqu’au 27 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAP « Médiation animale – 2024 » : appels à projets de la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, destiné aux établissements sanitaires, médicosociaux et sociaux, qui accueillent des personnes en situation de handicap ou en maladie longue durée et qui intègrent la médiation animale dans leur programme de prise en charge sociale, éducative, pédagogique ou thérapeutique. Jusqu’au 22 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Procure4Health » : 2ème appel à projets de jumelages pour le réseau d’approvisionnement pour l’innovation des soins de santé. Jusqu’au 5 décembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE :

  • AAP « AVELO 3 » : afin de développer le système vélo dans les territoires : accompagnement à la définition, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Accélérateur Automobile » : 6ème promotion pour 30 entreprises dynamiques et ambitieuses de la filière automobile souhaitant s’inscrire dans une stratégie de relance. Jusqu’au 25 mars 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN » : 38 appels à projets du programme CEF Transport :
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-NEWTECH-STUDIES » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : nouvelles technologies et innovation – études : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-SESAR-OP-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : autres projets ATM – Travaux ou Mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-SESAR-CP-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : projets de mise en œuvre du SESAR Common Project One – travaux : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-SESAR-DSDU-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : démonstrateurs de ciel numérique SESAR en fonction pour un guichet automatique plus écologique, plus évolutif et plus résilient : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-REMIB-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : suppression des barrières d’interopérabilité – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-VTMIS-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : VTMIS (Systèmes de surveillance et d’information du trafic maritime) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-eFTI-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : eFTI – studies, works or mixed : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-RIS-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : RIS (Services d’information fluviale) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-ERTMS-UNITS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale :  ERTMS (Systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire) – contribution unitaire : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-EMSWe-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : EMSWe (Environnement du Guichet Unique Maritime Européen) – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-DATA-WORKS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : Données – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBGEN-ITS-WORK » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe générale : ITS – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SIMOBCOEN-ERTMS-UNITS » : Actions liées à la mobilité intelligente et interopérable – Enveloppe de cohésion : ERTMS (Systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire) – contribution unitaire : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SUSTMOBGEN-MULTHUB-STUDIES » : Actions liées à la mobilité durable et multimodale – Enveloppe générale : Hubs multimodaux de passagers : études : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SUSTMOBGEN-MOS-WORK » : Actions liées à la mobilité durable et multimodale – Enveloppe générale : Autoroutes de la Mer : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-PARKINGS-WORKS » : Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – Enveloppe générale : Infrastructures de stationnement sûres et sécurisées : travaux : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-EXTBORDER-WORKS » : Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – Enveloppe générale : Adaptation des infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-RESILIENCE-WORKS » : Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – Enveloppe générale : Améliorer la résilience des infrastructures de transport : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SAFEMOBCOEN-PARKINGS-WORKS » : Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – Enveloppe générale : Infrastructures de stationnement sûres et sécurisées : travaux : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SAFEMOBCOEN-RESILIENCE-WORKS » : Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – Enveloppe générale : Améliorer la résilience des infrastructures de transport : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-SAFEMOBCOEN-ROADSAFETY-WORKS » : Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – Enveloppe générale : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-E-2023-CBRENEW-PREPSTUDIES » : CEF2 Energie – Etudes préparatoires transfrontalières énergies renouvelables : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPGEN-IWWP-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe générale : ports intérieurs : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPGEN-MARP-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe générale : ports maritimes : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPGEN-ROADS-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe générale : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPGEN-RAIL-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe générale : ferroviaire : études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPCOEN-IWWP-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe de cohésion : ports intérieurs : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPCOEN-MARP-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe de cohésion : ports maritimes : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPCOEN-ROADS-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe de cohésion : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COMPCOEN-RAIL-WORKS » : Réseau Intégré – Enveloppe de cohésion : ferroviaire : études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COREGEN-IWWP-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe générale : ports intérieurs : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COREGEN-MARP-WORK » : Réseau Central – Enveloppe générale : ports maritimes : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COREGEN-ROADS-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe générale : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-COREGEN-RAIL-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe générale : ferroviaire : études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-CORECOEN-IWWP-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe de cohésion : ports intérieurs : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-CORECOEN-MARP-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe de cohésion : ports maritimes : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-CORECOEN-ROADS-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe de cohésion : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales : études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
    • AAP « CEF-T-2023-CORECOEN-RAIL-WORKS » : Réseau Central – Enveloppe de cohésion : ferroviaire : études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 30 janvier 2024.

Filière NUCLEAIRE :

AAP « EURATOM-2024-SOFT-Prize » : SOFT Innovation Prize 2024 pour mettre en valeur et récompenser l’excellence en matière d’innovation dans la recherche sur la fusion nucléaire ainsi que la qualité des chercheurs et des industries impliqués. Jusqu’au 16 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL :

AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-MUNITION » : Projets phares régionaux soutenant une économie bleue durable dans les bassins maritimes de l’UE – munitions immergées dans la mer Baltique. Jusqu’au 18 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

AAC « Jury-Jeunes du Festival international du film francophone Tübingen | Stuttgart » : jusqu’au 20 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
    • AAP « EuropeAid/179009/DD/ACT/CG » : 6 Me en appui au développement des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Congo. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/177993/DD/ACT/ZM » : 22.7 Me pour la promotion et la diversification de l’économie verte (GEPD) – composante 2, en Zambie. Jusqu’au 7 novembre 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/179335/DD/ACT/GW » : 6 Me pour contribuer à améliorer la gestion durable des déchets solides en Guinée-Bissau. Jusqu’au 6 novembre 2023 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/179396/DD/ACT/BA » : 1 Me pour le renforcement des capacités de l’Agence de Prévention de la Corruption et de Coordination de la Lutte contre la Corruption en Bosnie Herzégovine. Jusqu’au 14 novembre 2023 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

  • AAP « Génération Europe – jeunes talents franco-allemands » : 2ème promotion, 2024. Jusqu’au 3 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Globalstars Japon » : programme Globalstars, élaboré par le réseau intergouvernemental Eureka, destiné à soutenir des entreprises engagées dans des projets innovants, technologiques, collaboratifs, internationaux et proches du marché. Nouvel appel vise à promouvoir et financer les collaborations entre les entreprises françaises et japonaises, et est également ouvert à 6 autres pays. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AIDE « Aide aux commerces/TPE & services du quotidien » :

50% max 15 Ke afin de financer les projets d’investissement portés par des commerces et services du quotidien. Mobilisable tout au long de la vie des entreprises concernées, il vise d’une part à soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs et des quartiers de politique de la ville et d’autre part à améliorer la qualité de vie des habitants : cliquez-ici.

FINANCEMENT « Prêt d’honneur Initiative Nouvelle-Aquitaine : développement d’entreprises » :

10 << 40 Ke de 2 << 5 ans pour soutenir la croissance et le développement d’entreprises dans le secteur d’activités traditionnelles (artisanat, commerce, industrie, tourisme, services) : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD40_Accompagnement social exclusif » :

240 Ke du FSE pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD40_Prévention et lutte contre les violences sexistes, sexuelles et domestiques » : 

90 Ke du FSE pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD40_ Accompagnement à la mobilité en faveur des publics en difficulté d’insertion et d’accès à l’emploi » :

500 Ke du FSE pour tous les organismes publics ou privés œuvrant dans le domaine de l’accompagnement à la mobilité des publics les plus éloignés de l’emploi. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD40_Accompagnement social en matière de logement pour les personnes en difficulté » :

170 Ke du FSE pour les associations loi 1901, fondations, collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, acteurs publics possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Jusqu’au 20 décembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD40_ Aide et écoute psychologique en faveur des personnes en difficulté d’insertion » :

170 Ke du FSE pour les structures privées associatives et les structures publiques. Jusqu’au 2 décembre 2023 : cliquez-ici.

CHARENTE :

  • AAP « Dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales » : max 80% des dépenses d’investissement. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Dotations de soutien à l’investissement des communes rurales » : de 20<<50% des dépenses d’investissement. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Reconstitution de logements locatifs – quartiers PNRU et PRIR » : aide forfaitaire par logement de 4,7 Ke : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AMI « Agriculture de proximité et transition écologique des territoires franciliens » :

Appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME pour sélectionner et soutenir des projets dans le domaine de l’agriculture urbaine et périurbaine portés par une vision systémique de la transition écologique. Jusqu’au 24 novembre 2023 : cliquez-ici.

PARIS :

  •  AAP « Projet de restaurant durable et solidaire (13e) » : jusqu’au 10 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Réduire les inégalités dans les quartiers populaires » : 2 appels à projets « Politique de la Ville » et « Ville Vie Vacances » 2024 complémentaires, avec pour objectifs de réduire les inégalités entre les territoires et d’améliorer les conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers populaires. Jusqu’au 20 octobre 2023 : cliquez-ici.

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LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 52ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’« Accélérateur Bois » de Bpifrance.

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

REVOIR LES ÉPISODES DE L’OPERATION REBOND

« Je m’intéresse beaucoup à l’avenir, car c’est là que j’ai décidé de passer le reste de mes jours ». (Woody Allen)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.