Les actualités du lundi 05 juin 2023

Publications d'expert | 5 juin 2023

Mag’Expert Les actualités du lundi 05 juin 2023

Chères clientes, chers clients

Les Décrets Retraites sont parus… Un décryptage est nécessaire : à suivre dans les semaines à venir :

MAINTENANT

FUSION-SCISSION etc. : 

Le Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 relatif au régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales vient de paraitre au JORF. Il vient préciser les :

  • éléments nécessaires à l’application, par les sociétés commerciales, de la procédure de fusion, scission, apports partiels d’actifs, scissions partielles et aux mêmes opérations effectuées dans un cadre transfrontalier entre Etats membres de l’Union européenne,
  • contenu des projets de ces opérations, de l’avis adressé aux parties prenantes et du rapport des dirigeants, ainsi que les délais et les modalités de publication de ces documents. Il précise également la procédure de retrait des associés ou actionnaires, en particulier les délais et les voies de recours,
  • modalités de contestation de la parité d’échange, celles d’opposition des créanciers et celles de réalisation des scissions partielles.
  • A suivre donc désormais quand ce sera votre cas !

 

RETRAITE :

Les Décrets d’application n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023 faisant suite à la loi récemment votée du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l’âge d’ouverture des droits, à la durée d’assurance, aux conditions de départs anticipés, notamment sur l’âge de départ à la retraite, aux conséquences réglementaires du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite, aux nouvelles bornes d’âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouvelles modalités de retraite anticipée des travailleurs handicapés et de retraite anticipée pour inaptitude et incapacité permanente, est paru ce week-end au JORF. C’est un peu complexe, aussi, nous allons revenir en détail sur cette réforme au cours d’un webinaire avec nos spécialistes en social dans les semaines qui viennent : vous allez recevoir l’invitation d’ici peu : n’oubliez pas de vous y inscrire !

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AMI « PTCE – phase 2 – saison 3 » :

Nouvel appel à manifestation d’intérêt de 1,5 Me pour soutenir financièrement 15 PTCE (pôles territoriaux de coopération économique). Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.

AAP « Atelier des territoires » :

Pour accompagner les territoires dans la construction d’un projet d’aménagement en faveur de la transition écologique : transitions de modèle de développement abordées par le prisme de l’aménagement et de l’urbanisme : cliquez-ici.

AMI « Aménager des territoires productifs, sobres et créateurs de valeurs » :

Nouvel appel à manifestation d’intérêt national de l’Atelier des territoires 2023-24. Jusqu’au 17 juillet 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAP « Démocratie, Gouvernance et Confiance (DGT) – T-AP » : appel à projets international. 9 thèmes de recherche en Sciences Humaines et Sociales :
    • Concepts, interprétations et modèles de démocratie, de gouvernance et de confiance,
    • Education
    • Médias, information et communication,
    • Économies et systèmes économiques,
    • Identités, discrimination, marginalisation et inégalités,
    • Écosystèmes et environnements,
    • Épistémologies, connaissances et expertise,
    • Histoire et culture,
    • Pouvoir, autorité et conflit,
  • Lettres d’intention jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AMI « Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) » : 2ème saison : appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025 dans le cadre de France 2030 pour répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. 10 objectifs :
    • favoriser l’émergence d’une offre française de petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR) d’ici 2035,
    • devenir le leader de l’hydrogène décarboné et développer des technologies d’ENR à la pointe,
    • décarboner notre industrie,
    • produire en France, à l’horizon 2030, près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides,
    • produire en France, d’ici 2030, le premier avion bas-carbone,
    • investir dans une alimentation saine, durable et traçable afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader,
    • produire en France au minimum 20 biomédicaments, en particulier contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain,
    • placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs,
    • prendre toute notre part dans l’aventure spatiale,
    • investir dans le champ des fonds marins.
    • Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
  • AAP « HIGHFIVE » : 1er appel à projets HIGHFIVE : 0,9 Me pour renforcer la croissance numérique et verte dans l’industrie agro-alimentaire via des investissements interrégionaux dans l’innovation. Jusqu’au 31 aout 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EIC-2023-INNOVPRO-01-01 » : Soutien financier pour tester des solutions innovantes développées par les EIC pour les acheteurs publics et privés. Jusqu’au 7 novembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « PPPA-RI-2023-FELLOWSHIPS-RR » : Action préparatoire du programme européen de bourses pour chercheurs à risque. Afin de renforcer le soutien aux chercheurs à risque pour qu’ils poursuivent leurs travaux dans un environnement sûr, qu’il soit académique ou non académique. Jusqu’au 7 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « PEPR Électronique » : Appel à projets 2023 dans le cadre de France 2023 pour développer à moyen terme les prochaines générations de matériaux, technologies et composants électroniques qui conduiront à plus long terme à générer les ruptures susceptibles d’ouvrir de nouvelles opportunités industrielles. 4 thématiques :
    • perception numérique (capteur lumineux et imageurs, MEMS, capteurs pour l’environnement),
    • électronique pour la conversion (conversion de puissance, de fréquence, d’énergie),
    • composants pour les télécommunications (composants actifs, passifs, antennes et interconnexion),
    • électronique pour le calcul (le design digital, l’intégration avancée, les mémoires),
    • Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « NGI Sargasso » : Écosystème collaboratif unique et programme de promotion de la coopération transatlantique dans les technologies NGI : 500 Ke pour fournir un soutien aux entités des États membres de l’UE et des pays associés qui souhaitent collaborer à des projets de recherche, dans le domaine de l’Internet de nouvelle génération, avec des entités américaines et/ou canadiennes. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « NGI Sargasso » : Appel à projets collaboratif NGI Sargasso et Canada sur les identifiants numériques : 300 Ke pour des propositions en lien avec les enjeux de l’énoncé de la problématique des justificatifs numériques, dans le cadre du défi « Numérisation et cybersécurité ». Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AMI « ARISE » : Appel ouvert pour recruter des ambassadeurs extérieurs AIRISE (Intelligence artificielle dans la fabrication pour des applications durables dans les PME, afin d’assurer la promotion de son ambition, la sensibilisation à l’IA dans la fabrication et la sélection d’applications d’IA parmi les PME. 2 relèves et jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « ANC 2023 » : nouvel appel à projets de recherche 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) : 7 thèmes : Crypto-actifs ; Connectivité des reporting financier et de durabilité ; Digitalisation des reporting financier et/ou de durabilité ; Transparence de l’information financière des associations ; Comptabilité et transition écologique ; Intelligence artificielle et comptabilité ; Tableau des flux de trésorerie. Jusqu’au 21 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « EITM BP 2023-2025 – Concours Teaching Factory (TFC) » : appel à entreprises : groupe d’enseignement sur la DEEP TECH. 3 lauréats de 5 à 15 Ke de prix pour la promotion de l’utilisation de la méthodologie pédagogique des usines pédagogiques (une collaboration entre l’industrie et l’université à travers des défis) et les avantages des partenariats université-entreprise pour parvenir à une innovation authentique dans la fabrication. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAP « Plans santé au travail et de prévention des accidents du travail graves et mortels » : appel à projets dans le cadre du quatrième plan santé au travail (PST4), du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et des plans régionaux santé au travail (PRST). Jusqu’au 20 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Marche du Quotidien » : 1er Appel à Projets de l’ADEME, dans le cadre du Plan vélo et marche 2023-2027, max. 50% et 89 Ke pour un soutien aux collectivités qui ont l’ambition de replacer le piéton au cœur des politiques de mobilité et d’aménagement de la ville. 3 axes. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EUBA-EFSA-PLANTS-2023-07 » : 4 appels à projets pour le développement de fiches d’enquête phytosanitaire pour les organismes de quarantaine de l’Union :
    • AAP « EUBA-EFSA-PLANTS-2023-07-01 » : Lot 1 : groupe des Acleris spp non-UE : cliquez-ici.
    •  AAP « EUBA-EFSA-PLANTS-2023-07-02 » : Lot 2 : groupe des cicadomorphes non UE : cliquez-ici.
    • AAP « EUBA-EFSA-PLANTS-2023-07-03 » : Lot 3 : groupe des virus, viroïdes et phytoplasmes non communautaires de Cydonia, Fragaria, Malus, Prunus, Pyrus, Ribes, Rubus et Vitis : cliquez-ici.
    • AAP « EUBA-EFSA-PLANTS-2023-07-04 » : Lot 4: groupe des bégomovirus non-UE et leur vecteur Bemisia tabaci : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 26 septembre 2023.
  • AIDES « Bourses formations sanitaires et sociales » : pour les formations en paramédical, maïeutique ou travail social en Île-de-France en septembre 2023. Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

  • AAP « ECO-READY » : Appel à projets ECO-READY : 4 Me pour la création d’un réseau d’au moins 10 laboratoires du vivant : atteindre un dynamisme écologique résilient pour le système alimentaire européen grâce à des politiques axées sur les consommateurs, des défis socio-écologiques, la biodiversité, des politiques axées sur les données, des avenirs durables. Jusqu’au 31 aout 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.
  • AAP « ACT France 2023 » : (Assessing low Carbon Transition). Afin de massifier le nombre d’entreprises souhaitant se doter de stratégies de décarbonation et de plans de transition pertinents, et rendre compte de façon transparente de leur stratégie. Jusqu’au 28 aout 2023 : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE :

AAP « Fonds mobilités actives – territoires cyclables » : appel à programmes d’Action cœur de ville – petites villes de demain, pour accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur des aménagements cyclables. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

  • AAP « Renforcer la communication et la promotion des métiers du BTP (thème 1) » : 2 Me du CCCA-BTP pour soutenir l’émergence d’expérimentations et de projets innovants en vue de promouvoir les métiers du bâtiment et des travaux publics, en s’appuyant sur les concours régionaux ou nationaux auxquels le porteur de projet participe ou qu’il organise, tels Challenge des métiers du plâtre et de l’isolation, Concours Métal Jeunes, WorlSkills, Compétition, Concours « Un des Meilleurs Apprentis de France ». Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Développer la FP dans le BTP : Mettre en place une démarche de veille (thème 2) » : 2 Me du CCCA-BTP pour concevoir des dispositifs d’observation, de veille et de prospective des enjeux socio-professionnels et environnementaux auxquels doivent faire face les entreprises du BTP et l’ensemble des secteurs les impactant. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Elaborer une nouvelle offre de services des OFA (thème 2) » : 2 Me du CCCA-BTP pour innover dans la mise en œuvre d’expérimentation à destination des entreprises du BTP, des candidats et apprenants,… et proposer des solutions innovantes dans son offre de service… Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

AAP « Espaces de données mutualisées – vague 2 » : le cahier des charges de l’appel à projets « Espaces de données mutualisées – vague 2 » du plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Stratégie d’accélération Cloud : afin de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. Jusqu’au 5 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière DECHETS – ECONOMIE CIRCULAIRE :

AAP « La Saison Circulaire » : 4ème édition du programme d’incubation PULSE et SUEZ, de 6 mois destiné aux porteurs de projets de l’économie circulaire. Jusqu’au 11 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

AAP « Biosurveillance des milieux aquatiques et rejets aqueux » : appel à projets de recherche, 800 Ke pour promouvoir des expérimentations de terrain sur l’utilisation des méthodes biologiques issues du domaine de l’écotoxicologie (bioessais, biomarqueurs), pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et des rejets aqueux. Jusqu’au 21 août 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

  • AAP « Deuil et fin de vie » : appel à projets 2023 de la Fondation PFG pour un soutien aux associations œuvrant sur les sujets du deuil et de la fin de vie. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « appels  projets AZICKIA » : soutien de projets à fort impact social. 3 grandes thématiques principales : santé, éducation et égalité des genres : cliquez-ici.
  • AAP « Outils technologiques et environnements numériques dans le champ du handicap » : appel à projets thématique 2023 de la Fondation Malakoff Humanis Handicap et de la FIRAH afin de sélectionner des projets de recherche appliquée et participative pour produire des connaissances sur l’accessibilité des environnements numériques et les outils technologiques facilitant l’accès des personnes handicapées à la santé et à l’emploi, afin d’étudier les processus de conception participative et universelle de ces nouveaux environnements et outils, leurs usages , ainsi que leur impact pour l’autonomie des personnes concernées. Jusqu’au 25 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Un p’tit coup de Mojo » : concours pour des associations : 10 Ke pour bénéficier d’un coup de pouce dans la réalisation et production d’une (ou plusieurs) vidéo ayant pour vocation de faire rayonner et/ou promouvoir les activités de l’association. Jusqu’au 17 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

  • AAP « Écosystèmes territoriaux hydrogène – EcosysH₂ » : soutien de l’ADEME des investissements pour le déploiement d’infrastructures de production, de distribution et d’usages d’hydrogène renouvelable ou bas carbone afin de contribuer au développement de la filière ainsi qu’à la décarbonation de l’industrie et des activités de transport. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « BCIAT 2023 – Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire » : 175 Me dans le cadre du programme d’investissements France 2030 et du Fonds Chaleur pour accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles). Jusqu’au 14 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

  • AAP « RESETTING » : 3ème appel à projets pour les PME du tourisme afin de relancer les modèles européens de tourisme intelligent et durable grâce à la numérisation et aux technologies innovantes. Jusqu’au 10 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds Tourisme Durable » : 3ème vague de l’appel à projets et 4 Me pour soutenir, par des aides financières, des opérateurs du tourisme (TPE/PME et associations situées en zone rurale) dans leur démarche de transition vers un tourisme durable : subventions à l’investissement et à l’ingénierie d’une partie des coûts liés à la transition, l’émergence et la maturation de projets de tourisme durable s’inscrivant dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme. Jusqu’au 23 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AAC « Bourse Connexion France 2023 » : 6ème édition par l’ADAGP. 2 aides de 30 Ke pour soutenir les lieux de diffusion afin de concrétiser un projet de coproduction internationale ou la reprise à l’étranger d’expositions d’artistes de la scène française. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Bourse de production Drawing Lab Project » : 20 Ke pour la production et la réalisation d’une exposition. Thème 2024 : « Nouveaux médias•iums » pour contribuer à la production d’une exposition qui interroge le dessin à travers les nouveaux médias (digital, virtuel, NFT, jeux vidéo, film d’animation, IA, etc.) tout en parcourant les nouveaux médiums (ordinateur, tablette numérique, casques de réalité virtuelle, écrans, etc.). Jusqu’au 25 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Art du cirque – Première création » : résidence d’artiste circassien sur le territoire du Pays de Grasse. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence-mission ARTU » : appel à candidature aux artistes de tous domaines d’expression artistique sur le thème « Tiers paysage ». Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence de territoire #1 » : appel à candidatures pour 2024 pour artistes et professionnels de la culture et établissements scolaires, collectivités territoriales et associations, à la Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs. Jusqu’au 14 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Festival de Micro-Théâtre » : Appel à participation, 7ème édition. Jusqu’au 15 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « 1% artistique » : fil artistique paysager 2024 pour la création et l’implantation d’œuvres ou installations artistiques pérennes, à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Résidence-mission » : pour un collectif d’artistes dans des domaines artistiques variés en mettant en œuvre la pluridisciplinarité : musique, arts plastiques, danse, théâtre… en vue de réaliser une résidence-mission en faveur des enfants et jeunes du Territoire de la Communauté d’agglomération Etampois Sud-Essonne. Jusqu’au 28 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence-mission EAC » : à des fins d’éducation artistique et culturelle, destinée à un collectif d’artistes de tous domaines d’expression artistique, par la Communauté de Communes du Vimeu. Jusqu’au 6 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence Passages » : bourse de résidence croisée en direction d’artistes et créatifs issus de Lagos (Nigéria) et de la région de Marseille (France), intervenant dans les domaines suivants : Architecture, Mode, Design, Métiers d’Art. Jusqu’au 12 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Tremplins ARVIVA » : 2ème édition, pour des initiatives durables dans le spectacle vivant. Jusqu’au 10 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d’art et d’histoire » : subvention max. 50% et 100 Ke pour des dépenses de fonctionnement ou d’investissement. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Cultures Connectées Nouvelle-Aquitaine – Essaimage sobriété numérique » : pour soutenir l’essaimage de solutions numériques dédiées à l’écosystème culturel, optimisées voire éco-conçues pour garantir un impact environnemental faible, avec un niveau suffisant de maturité et devant être mutualisées entre plusieurs opérateurs. Jusqu’au 25 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence d’écriture francophone Afriques-Haïti 2024 » : programme de résidences de l’ALCA réservées spécifiquement aux auteurs internationaux. Jusqu’au 13 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds Canada-France » : de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le codéveloppement ou la coproduction de projets médias numériques. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « EuropeAid » : 4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :

  • AAP « EuropeAid/178205/DD/ACT/MZ » : 13 Me pour soutenir la société civile et le secteur privé en faveur de la résilience et de la relance économique du Nord Mozambique. Jusqu’au 1er Aout 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/177689/DH/ACT/CD » : 4 Me en programme d’appui à la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Jusqu’au 18 juillet 2023 : cliquez-ici.
  •  AAP « EuropeAid/178088/DD/ACT/CN » : 1.1 Me pour le programme thématique Global Europe : renforcer les droits de l’homme et la démocratie en Chine 2023. Jusqu’au 20 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/178357/DD/ACT/ET » : 1.5 Me : appel à propositions CSF+ pour les grandes subventions – 2023 en Ethiopie. Jusqu’au 20 juillet 2023 : cliquez-ici.

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Package de 8 nouveaux dispositifs d’aides aux entreprises en Nouvelle-Aquitaine :

  • AIDE « Objectif transmission TPE » : parcours d’accompagnement des TPE cédants à la transmission : cliquez-ici.
  • AIDE « Investissement « reprise d’entreprise » TPE » : accompagnement des très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l’Industrie, des services et de l’Artisanat reprises depuis moins de 2 ans dans leurs investissements. Cliquez-ici.
  • AIDE « Investissement des transitions – TPE » : 35% max 50 Ke pour des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE), et favorise l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local : cliquez-ici.
  • AIDE « Investissement des TPE à fort potentiel » : 35% max  100 Ke pour des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise : cliquez-ici.
  • AIDE « Recherche et Développement des TPE » : 50% max. 80 Ke pour favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter un service supplémentaire innovant et plus qualitatif au client final : cliquez-ici.
  • AIDE « TPE / PME : Prestation Tremplin Innovation » : 70% max 11 Ke d’aide au conseil versée directement au prestataire : cliquez-ici.
  • AIDE « Commerces/TPE & services du quotidien » : 50% max 15 Ke d’aide à l’investissement dans des équipements indispensables à l’exercice de l’activité de l’entreprise ou à sa transition, pour favoriser le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets d’investissement de certains services et commerce du quotidien : cliquez-ici.
  • AIDE « Derniers commerces multi-services et TPE » : 50% max 15 Ke pour créer ou maintenir une activité de type multi-services répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien : cliquez-ici.
  • AAP « Autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ » : 35% max. 20 Ke de soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les investissements permettant d’assurer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au pâturage mobilisant la ressource hydrique au champ. Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « PCAE – Plan Végétal Environnement (PVE) » : pour soutenir les projets d’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau). Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Nouvelle-Aquitaine_P3-OS G – Accompagnement et anticipation des mutations économiques et formation des actifs occupés » : 4,5 Me du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec ce type d’actions. Jusqu’au 17 aout 2023 : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AMI « Ingénierie et Formations Professionnelles (IFP Île-de-France) » :

Accompagnement de La Région Ile-de-France, 50% max. 2 Me, pour soutenant pour les entreprises le développement de solutions innovantes de formation et d’accompagnement par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les acteurs économiques : cliquez-ici.

PARIS :

  • AAP « Cité éducative du 20ème arrondissement de Paris » : pour des actions qui se dérouleront durant l’année scolaire 2023/2024. Jusqu’au 18 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « Pari(s) de l’emploi » : afin d’accompagner des demandeurs d’emploi vers un emploi pérenne en lien avec les métiers mobilisés par l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
  • AAC « Résidence d’artistes à Madrid » : programme de résidences d’artistes de la Ville de Paris pour une quarantaine d’artistes internationaux au Couvent des Récollets (10ème) et à la Cité internationale des Arts (4ème) pour des séjours d’une durée variable. Jusqu’au 22 juin 2023 : cliquez-ici.

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LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 39ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « l’agrivoltaisme ».

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

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« La simplicité est le comble de la sophistication. » (Léonard de Vinci)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.