Les actualités du lundi 05 septembre 2022

Publications d'expert | 5 septembre 2022

Mag’Expert Les actualités du lundi 05 septembre 2022

« Quand on ne sait pas où l’on va, tous les chemins mènent nulle part. » (Henry Kissinger)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Cette fois-ci les vacances sont bien finies….

Toujours des appels à projets, à manifestation d’intérêts et autres candidatures…

ATTENTION : c’est désormais pour bientôt : nous allons inaugurer une nouvelle rubrique de vidéos tutos par Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les AIDES et SUBVENTIONS, afin d’encore plus vous aider à aller les chercher… Restez vigilants !

 

MAINTENANT

 

 

ACTIVITE PARTIELLE :

Le Décret n° 2022-1195 vient de paraitre au JORF. Il fixe pour les heures chômées à compter du 1er septembre 2022 les taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle versée au salarié et de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19 :

  • taux horaire de l’indemnité d’activité partielle = 70 % de la rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC,

     

  • taux horaire de l’allocation d’activité partielle = 60 % de la rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC,

     

  • Ce taux horaire ne peut être < 8,76 euros,

     

  • NB : ce minimum n’est pas applicable, lorsque la rémunération du salarié est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière…

 

ARRETS MALADIES COVID :

L’ordonnance n° 2022-1203 parue récemment au JORF vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19, dans des conditions plus favorables, (au lieu du 31 juillet 2022 : cf. notre lettre du 16 novembre 2021). Ceci est donc sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er août 2022, soit avant l’ordonnance de fin août.

 

PGE :

Pour les nouveaux c’est fini :  mais voici le temps des rééchelonnements : l’Arrêté autorisant le rééchelonnement par l’Etat de prêts aux sociétés ou entités suivantes, via divers moyens, vient d’être publié au JORF : MEUNIER SA pour 1.2 Me.

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AMI « Programme MEAE-PNUD en soutien de la République de Moldavie » :

Programme visant à renforcer la fourniture de services publics locaux par les collectivités moldaves, en facilitant l’engagement des collectivités françaises à leurs côtés. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP «  Programme Propulse » :

Afin d’accompagner et d’accélérer les démarches d’innovation, par l’Agence de l’innovation pour les transports. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Sentiers de nature » :

10 Me pour cet appel à projets afin de créer ou restaurer 1 000 km de sentiers de randonnée afin de préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des sentiers, dans le cadre du Plan de reconquête et de transformation du tourisme. Jusqu’au 31 octobre 2024 : cliquez-ici.

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

  • AMI «Accélérer la Transition alimentaire » :  3ème session de candidatures de l’appel à manifestation d’intérêt afin de soutenir les acteurs locaux qui développent des projets innovants pour une alimentation de qualité, durable, locale et accessible à tous. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Accompagner les familles vers de bonnes habitudes alimentaires » : 2ème appel à projets de la Fondation d’Entreprise Lactel. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « NGI0 Entrust (2022-12E) » : NGI0 Entrust est conçu pour créer un cercle vertueux d’innovation grâce à des logiciels libres et ouverts, du matériel ouvert et des normes ouvertes. 9,6 Me afin de soutenir les chercheurs et développeurs indépendants travaillant sur les biens communs numériques afin de restaurer et de maintenir la souveraineté européenne et de garantir l’appropriation démocratique de la société numérique. Jusqu’au 1er Décembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « France cohortes » : afin de dynamiser et pérenniser l’infrastructure France Cohorte et obtenir à 10 ans un catalogue interopérable de données issues de la recherche : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

  • AAP « La Méditerranée et ses territoires » : thème de l’appel à projet est l’ODD 4 – Éducation de qualité : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un même pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Ils changent le monde » : Prix de la Fondation Terre Solidaire afin de favoriser et valoriser des alternatives citoyennes qui agissent en faveur d’une transition écologique, juste et solidaire vers des sociétés durables. Jusqu’au 8 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national, un ‘aller vers’ les mineurs en situation prostitutionnelle » : dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, lancé en novembre 2021 par le Gouvernement. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution de mineurs » : dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, lancé en novembre 2021 par le Gouvernement. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Petite enfance & précarité alimentaire » : appel à projets par la Fondation Bel, aux côtés d’Ulule pour soutenir 4 initiatives qui luttent contre la précarité alimentaire chez les plus jeunes (famille avec enfant de 0 à 10ans), en France. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Soutien aux actions de professionnalisation des têtes de réseau nationales de l’insertion par l’activité économique ou des associations d’envergure nationale opérant dans le champ de l’insertion » : 6,5 Me pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 20 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Soutien aux actions de structuration et de professionnalisation des têtes de réseau nationales de la création d’entreprises et des structures nationales de l’économie sociale et solidaire (ESS) » : 15 Me pour promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain. Jusqu’au 20 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière BATIMENT :

AAP « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment (SEPAC) » : afin de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » du bâtiment sur les usages suivants : chauffage, rafraichissement, production d’eau chaude sanitaire et traitement de l’air. Jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

  • AAP « Data challenges » : 3ème édition d’open innovation pour imaginer les services de la ville de demain. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « L’HAPA en 3D, édition 2022 – 2023 » : appel à projets l’habitat partagé et accompagné en 3D : cliquez-ici.

     

  • AAP « MED’INNOVANT » : 50 Ke pour un concours qui permet d’accélérer le développement de projets éco-innovants de startups en capacité de répondre à des problématiques en phase avec les nouveaux impératifs de développement et de durabilité des territoires méditerranéens. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AAP « Talents Adami Cinéma 2023 » : 29e édition, pour offrir à de jeunes comédiennes et comédiens mis en valeur dans 4 courts métrages une occasion exceptionnelle de participer à une collection de courts métrages projetée en avant-première au Festival de Cannes en mai 2023. Jusqu’au 26 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Résidence Circulations » : pour un artiste interrogeant la notion de légèreté au bénéfices des usagers et professionnels du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Festival international de jardins – Hortillonnages d’Amiens (80) » : 14ème édition. Jusqu’au 25 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « PPPA-MEDIA-2022-WRITINGEU » : Action Préparatoire Rédaction Européenne afin de répondre au besoin d’une narration européenne adaptée à la coproduction et qui puisse traverser les frontières. Afin d’aider l’industrie audiovisuelle européenne à développer l’excellence dans la création et l’écriture de contenus dramatiques de haute qualité et à favoriser la narration innovante. Il vise à promouvoir les pratiques de co-écriture, élargissant ainsi également l’expérience des talents créatifs travaillant sur des séries de fiction. Jusqu’au 8 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAP « Mission Greentech Californie » :  pour 15 startups, PME et ETI innovantes françaises de la Greentech des secteurs de la construction durable, de l’environnement et de la viticulture durable : mission sur plusieurs mois. Jusqu’au 24 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • GIRONDE :

    • AIDE « Se former sur l’architecture, l’urbanisme, l’environnement et les paysages » : ingénierie technique : cliquez-ici.

       

    • AIDE « Accompagnement pour la création ou la valorisation d’un équipement touristique » : ingénierie technique : cliquez-ici.

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

CROISSANCE, CERTES, MAIS PAS POUR TOUS, ET PAS AUSSI FORTE QUE PREVUE !

A BIEN ALLER CHERCHER POUR LES PLUS AUDACIEUX

 

Le 44ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous décrit la  « stratégie de différenciation » : vraiment très importante quand on ne veut plus être dans le troupeau !

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Quand on ne sait pas où l’on va, tous les chemins mènent nulle part. » (Henry Kissinger)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.