Les actualités du lundi 06 mars 2023

« La plus petite des actions vaudra toujours mieux que la plus grande des intentions. » (Gandhi)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Aides, modalités, précisions et du nouveau pour les professions libérales…

 

MAINTENANT

 

GAZ & ELECTRICITE :

La Commission européenne vient de donner son accord pour le fonds public de garantie permettant aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’Etat pour leurs contrats de fourniture d’énergie, en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie. Cette garantie publique est ouverte à tous les secteurs d’activité. La gestion de ce fonds de garantie est confiée à la Caisse centrale de réassurance (CCR). A souscrire auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance,… FAQ Garantie énergie : cliquez-ici.

 

AIDE : à la trésorerie pour les entreprises de pêche :

A la suite du décret (cf. notre lettre du 23 février 2023), l’Arrêté venant préciser sa mise en œuvre vient d’être publié.

• aide par litre de carburant acheté du 17 mars 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds d’aides existants… 45 Me d’enveloppe : les 1ers seront servis en 1er (max ; 300 Ke par entreprise, surplus possible de 30 Ke sur 3 exercices glissants,…)

   

• calcul de l’aide :
  • entreprises ayant bénéficié du précédent dispositif se fait sur les périodes cumulées des deux dispositifs soit une aide par litre de carburant acheté du 17 mars 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds existants :
    • période du 17 mars au 31 mars 2022 : aide = 35 centimes par litre de carburant ;

       

    • 1er avril au 31 août 2022 : aide = 20 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 15 centimes,

       

    • 1er septembre au 30 septembre 2022 : aide = 10 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 25 centimes,

       

    • 16 novembre au 31 décembre 2022 : aide = 16,67 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 8 centimes,

       

    • 1er janvier au 15 février 2023 : l’aide correspond à une remise de 25 centimes par litre de carburant.

       

  • entreprises n’ayant pas bénéficié du précédent dispositif se fait uniquement sur la période couverte par le présent dispositif, soit une aide par litre de carburant acheté du 16 novembre 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds existants :
    • période du 16 novembre au 31 décembre 2022 : aide = 16,67 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 8 centimes,

       

    • 1er janvier au 15 février 2023 : aide = 25 centimes par litre de carburant.

       

• Modalités : formulaires : cliquez-ici, à joindre une multitude de justificatifs…

 

PROFESSIONS LIBERALES – CIPAV :

C’est peut-être passé un peu inaperçu pour les concernés (architectes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues, diététiciens, moniteurs de ski, guide-conférenciers…et nouvellement affiliés les psychomotriciens), bien que déjà anticipé par l’URSSAF. Il est vrai que cela vient d’être précisé dans un  Décret paru au JORF du 2 mars 2023, dont l’effet est rétroactif, mais depuis le 1 janvier 2023 :

• l’Urssaf collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès de ceux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), en même temps que les autres cotisations (cotisations d’assurance maladie-maternité, d’indemnités journalières et d’allocations familiales, CSG-CRDS),

   

• c’est-à-dire soit mensuellement (au plus tard le 5 ou le 20 de chaque mois), soit trimestriellement (au plus tard les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre)

   

• ATTENTION : toujours depuis le début de l’année, le montant de ces cotisations de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès n’est plus forfaitaire mais proportionnel au revenu professionnel (comme c’est déjà le cas en matière de retraite de base), comme ce qui était le cas pour les travailleurs indépendants relevant pour la retraite de la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

   

• Petit rappel pour 2023 :
  • le taux des cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux = :
    • 9 % sur la part des revenus < plafond annuel de la Sécurité sociale (43 992 € en 2023),  
    • 22 % sur la part des revenus comprise entre une et trois fois ce plafond (entre 43 992 << 131 976 €).  
  • la cotisation d’invalidité-décès = 0,5 % du revenu professionnel dans la limite de 1,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale : 81 385 €, avec une cotisation minimale : le taux de cotisation de 0,5 % s’applique alors sur une assiette minimale de revenu fixée à 37 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (16 277 €).

 

TAXIS :

Suite à une inversion de chiffres dans un tableau dans l’écriture de l’Arrêté du 13 décembre 2022 les tarifs réduits de l’accise sur l’énergie en Euros/hl deviennent :

• Essence : 35.9

   

• Gazole : 30.2

   

• Au lieu de l’inverse …

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

AAP « Semaine européenne des régions et des villes 2022 » :

21ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC), qui se tiendra du 9 au 12 octobre 2023. Jusqu’au 11 avril 2023 : cliquez-ici.

 

AAC « Coqs d’Or » :

Pour récompenser les initiatives, innovations, entreprises remarquables, innovantes et à fort impact sur les territoires ruraux. Jusqu’au 9 avril 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des policiers municipaux » :

Appel à projets du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL pour accompagner les employeurs dans l’analyse des situations de travail, avec mise à disposition d’un prestataire dédié, et participer activement à la recherche et la mise en œuvre des pistes d’amélioration des conditions de travail. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière JUSTICE :

AAP « JUST-2023-JACC-EJUSTICE » : appel à propositions de subventions pour soutenir des projets transnationaux dans les domaines de l’e-Justice, des droits des victimes et des droits procéduraux. Jusqu’au 4 octobre 2023 : cliquez-ici.

 

JEUNES :

• AAC « Graines de Boss » : 19ème édition de M6 pour de jeunes entreprises innovantes souhaitant accélérer son développement. Jusqu’au 30 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AMI « Grande Muraille Verte » : 24 mois pour de renforcer la contribution du volontariat aux initiatives menées dans le cadre de la GMV sur 9 pays d’Afrique. Jusqu’au 22 mars 2023 : cliquez-ici.

   

FEMMES ENTREPRENEURS :

• AAC «Wom’energy » : prêt d’honneur du réseau entreprendre de 15 à 50 K€ et programme afin de soutenir les cheffes d’entreprise à tous les stades de développement et de croissance de leur projet, grâce à un accompagnement de paires à paires : cliquez-ici.

   

• AAP « Garantie EGALITE Femmes » : dispositif national dédié aux femmes entrepreneures afin de leur faciliter l’accès au crédit bancaire pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise : cliquez-ici.

   

• AAC « Prix les Margaret » : pour récompenser un projet innovant et répondant à un ou plusieurs enjeux sociétaux porté par des femmes. Chaque année : cliquez-ici.

   

• AAP « Femmes et industries » : 2 Me pour créer les conditions favorable pour réduire les tensions en matière de recrutement dans l’industrie et respecter le règlement en vigueur en termes de mixité dans le secteur industriel, créer une offre d’insertion des femmes dans l’industrie… Jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici.

   

Filière AGRICOLE- PECHE-AQUACULTURE :

AAP « ERA-NET ICRAD 2023 » : 3ème appel à projets sur les maladies infectieuses et santé animale : Impact des maladies parasitaires et du changement climatique sur la santé du bétail. Jusqu’au 4 décembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « Mise à disposition de jours d’essais sur l’installation d’essai P8 » : par le CNES : 6 jours d’essais par an. Jusqu’au 24 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fête de la science » : 32ème édition. Thème 2023 : ‘Sport et science’. Jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-MSCA-2023-PF-01-01 » : bourses postdoctorales MSCA 2023. Jusqu’au 13 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-WIDERA-2023-TALENTS-02-01 » : Bourses postdoctorales MSCA – Bourses européennes. Jusqu’au 13 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-02-01 » : Jumelage ascendant. Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-02-02 » : Jumelage “Green Deal.” Les propositions de jumelage doivent définir clairement la stratégie scientifique visant à renforcer et à stimuler l’excellence scientifique et la capacité d’innovation dans un domaine de recherche et d’innovation défini ainsi que la qualité scientifique des partenaires impliqués dans l’exercice de jumelage. Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « NGI Search » : 2ème appel à projets ouvert recherche et développement de l’Internet de nouvelle génération pour attirer des entrepreneurs, des tech-geeks, des développeurs, des personnes socialement engagées, des PME (y compris des organisations nouvellement créées), des organismes de recherche, des groupes de recherche universitaires, des organisations à but non lucratif, etc. qui peuvent démontrer avec force qu’ils contribuent à la portée de NGI SEARCH – c’est-à-dire changer notre façon d’utiliser et d’expérimenter, de rechercher et de découvrir des données et des ressources sur Internet et sur le Web. Jusqu’au 1er juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Challenge MOBILEX – MOBILité en environnement complEXe » : afin d’évaluer différentes solutions technologiques intégrant l’ensemble des fonctions et des contraintes à prendre en compte pour gérer la trajectoire locale d’un véhicule terrestre de manière autonome en environnement complexe. Jusqu’au 17 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-MISS-2023-CIT-02-01 » : associer les villes ukrainiennes à la mission « Villes climatiquement neutres et intelligentes » : impliquer, par le biais de partenariats, les villes de l’Union européenne dans la reconstruction des villes ukrainiennes. Jusqu’au 6 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Prix de recherche 2023 » : 50 Ke de la fondation ALLIANZ-INSTITUT DE FRANCE pour un chercheur, responsable d’une équipe de recherche médicale ou biomédicale française, dont les travaux ont conduit ou peuvent conduire à des applications cliniques susceptibles d’accroître l’espérance de vie par des actions préventives ou curatives. Jusqu’au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-02 » : 3 appels à projets du cluster 5 pour des solutions intersectorielles pour la transition climatique :
  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-02-01 » : développement de matériaux et de cellules avancés permettant la production à grande échelle de batteries à semi-conducteurs Gen4 pour les applications de mobilité (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-02-02 » : approches innovantes pour développer des matériaux de sécurité améliorés pour les batteries Li-Ion Gen 3 pour les applications de mobilité (Partenariat Batt4EU : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D2-02-03 » : créer un passeport numérique pour suivre les matériaux des batteries, optimiser les performances et la durée de vie des batteries, valider le recyclage et promouvoir un nouveau modèle commercial basé sur le partage de données (Partenariat Batt4EU) : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 5 septembre 2023.

     

• AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02 » : 16 appels à projets du cluster 5 pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :
  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-01 » : développement de la chaleur et/ou de la cogénération de la biomasse à émissions quasi nulles, y compris la capture du carbone : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-02 » : stockage d’énergie thermique innovant pour CSP (Concentrated Solar Power) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-03 » : fabrication industrielle de composants et systèmes solaires thermiques à moindre coût : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-04 » : composants et configurations innovants pour pompes à chaleur : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-05 » : technologies d’exploration avancées pour les ressources géothermiques dans un large éventail de contextes géologiques : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-06 » : utilisation intelligente de l’électricité géothermique et du chauffage et du refroidissement dans le système énergétique : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-07 » : développement de technologies avancées de biocarburants de prochaine génération : cliquez-ici.

     

  • AAP «HORIZON-CL5-2023-D3-02-08 » : développement de technologies de production et de purification de microalgues et/ou de carburants solaires directs pour les carburants avancés d’aviation et/ou de navigation : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-09 » : démonstration de réhabilitation hydroélectrique durable : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-10 » : développement de systèmes innovants de prise de force et de contrôle pour les dispositifs houlomoteurs : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-11 » : concepts avancés pour la technologie du silicium cristallin : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-12 » : cellules et modules solaires à grande surface en pérovskite : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-13 » : exploitation, performance et maintenance des systèmes d’énergie photovoltaïque : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-14 » : jumeau numérique pour la prévision de la production d’électricité par rapport à la demande d’énergie éolienne : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-15 » : technologies critiques pour améliorer la durée de vie, un démantèlement efficace et augmenter la circularité des systèmes éoliens offshore et onshore : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-02-16 » : accélération de la transition verte et de l’accès à l’énergie en Afrique : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 5 septembre 2023.

     

• AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-03 » : 6 appels à projets du cluster 5 pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :
  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-03-01 » : augmentation de l’efficacité des dispositifs innovants de conversion d’énergie statique pour la production d’électricité et de chaleur/froid : cliquez-ici.

     

  • AAP« HORIZON-CL5-2023-D3-03-02 » : intégration de gaz renouvelables, autres que l’hydrogène ou le méthane, et qui n’ont pas accès aux réseaux de gaz et interface avec les secteurs de l’électricité et de la chaleur : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-03-03 » : approche système pour la planification et la mise à niveau du réseau à l’appui d’une mobilité électrique dominante (véhicules et navires) à l’aide d’outils d’IA : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-03-04 » : outils numériques pour améliorer l’adoption des services numériques sur le marché de l’énergie : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-03-05 » : création d’une architecture de plateforme de partage d’énergie peer-to-peer standardisée et open-source pour le secteur de l’énergie : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D3-03-06 » : composants et interface pour système de protection côté AC & DC – Réseau AC & DC : composants et systèmes pour l’optimisation du réseau : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 5 septembre 2023.

     

• AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-02 » : 5 appels à projets du cluster 5 pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie :
  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-02-01 » : utilisations innovantes des données de cycle de vie pour la gestion des bâtiments et des portefeuilles de bâtiments (Built4People Partnership) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-02-02 » : solutions pour l’identification des bâtiments vulnérables et de l’environnement bâti centré sur les personnes, et pour améliorer leur résilience face aux événements perturbateurs et aux conditions modifiées dans un climat changeant (Partenariat Built4People) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-02-03 » : démontrer les voies de décarbonation de l’environnement bâti grâce à une innovation technologique, sociale et politique ascendante pour des solutions de rénovation durable intégrées adaptatives (Built4People Partnership) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-02-04 » : accélérer et promouvoir l’innovation dans la construction et la rénovation de l’environnement bâti avec les chaînes de valeur locales (Built4People Partnership) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D4-02-05 » : soutenir la création d’un environnement bâti accessible et inclusif (Partenariat Built4People) : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 5 septembre 2023.

     

• AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01 » : 13 appels à projets du cluster 5 pour des services de transport sûrs et résilients et de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises :
  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-01 » : développement centré sur l’utilisateur de technologies et de solutions de véhicules pour optimiser l’expérience à bord et assurer l’inclusivité (Partenariat CCAM – Connected, Cooperative and Automated Mobility) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-02 » : génération de scénarios pour le développement, la formation, les tests virtuels et la validation des systèmes CCAM – Connected, Cooperative and Automated Mobility, (Partenariat CCAM) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-03 » : solutions basées sur l’infrastructure pour améliorer la continuité ou l’extension des domaines de conception opérationnelle (ODD- Domaines de conception opérationnelle) (partenariat CCAM – Connected, Cooperative and Automated Mobility) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-04 » : intégration de la diversité européenne dans la conception, le développement et la mise en œuvre des solutions CCAM pour soutenir l’équité de la mobilité (Partenariat CCAM- Connected, Cooperative and Automated Mobility) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-05 » : effets de la CCAM (Connected, Cooperative and Automated Mobility ) sur l’emploi et l’éducation, plans de compétences correspondant au développement de la CCAM et conditions préalables à la croissance de l’emploi (Partenariat CCAM) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-06 » : commerce électronique zéro émission et choix de livraison et de retour de fret par les détaillants, les consommateurs et les autorités locales : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-07 » : automatisation opérationnelle pour soutenir le transport multimodal de marchandises : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-08 » : facteurs d’émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) et environnementaux pérennes pour comptabiliser les émissions des opérations de transport et de logistique : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-09 » : ports maritimes résilients au changement climatique et sûrs : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-10 » : meilleure sécurité des infrastructures sur les routes urbaines et rurales secondaires grâce à une combinaison de solutions de surveillance et de maintenance adaptables : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-11 » : sécurité aérienne – Quantification de l’incertitude pour la sécurité et la gestion des risques : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-12 » : nouvelles méthodes pour réduire les blessures graves et les conséquences à long terme des accidents de la route : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-CL5-2023-D6-01-13 » : soutien aux événements de diffusion dans le domaine de la recherche sur les transports : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 5 septembre 2023.

 

Filière SANTE :

• AAP « Accès et continuité des soins » : prix de la Fondation Solimut pour récompenser des actions originales visant à améliorer l’accès et la continuité des soins, et ce dans tous les champs de la santé. Jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Prix Institut Nutrition » : 10 Ke pour aider à la réalisation d’un projet original de « Recherche-Action ». Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « THCS 2023 » : appel à projets transnationaux visant à transformer les systèmes de santé. Afin d’encourager l’optimisation du parcours de soins des patients et de contribuer à la transition vers des systèmes de santé centrés sur la personne plus durables, efficaces, résilients, éthiques, de haute qualité et accessibles à tous. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Tremplin – ERC Consolidator Grant (T-ERC CoG) – 2023 » : jusqu’à 113 Ke pour des chercheurs rattachés à un organisme public de recherche français et qui n’ont pas obtenu de financement à l’appel « Consolidator grants » 2022 de l’ERC… Jusqu’au 21 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AMI « Antiépileptiques – 2023 » : programme de l’institut pour la Recherche en Santé Publique afin de soutenir les chercheurs dans la co-construction d’un projet portant sur la question des effets intergénérationnels potentiels chez l’humain des médicaments antiépileptiques utilisés pendant la grossesse. Jusqu’au 10 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Antiépileptiques – 2023 » : programme de soutien à la recherche sur les médicaments antiépileptiques et leurs conséquences sanitaires sur la descendance de l’institut pour la Recherche en Santé Publique. 4 axes de recherche. Jusqu’au 24 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Appui à l’information et à l’accompagnement psychologique dans le cadre de l’accès aux origines » : appel à manifestations d’intérêt de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) afin d’appuyer la CAPADD en terme d’information et d’accompagnement des demandeurs et des donneurs sous l’angle psychologique. 2 volets distincts et complémentaires : 1 appui général à la mission d’information et d’accompagnement de la CAPADD, 2 situations individuelles rencontrées par la CAPADD. Jusqu’au 10 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Assist » : 1er appel à projets sur la prévention en santé de l’Association innovation, santé et territoires Assist, la Caisse des Dépôts et le Groupe VYV. 550 Ke pour favoriser l’accès à une activité physique ou sportive adaptée au besoin du public à des fins de prévention à travers la coordination, la continuité et l’interdisciplinarité de l’accompagnement. Jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE :

• AAP « Restauration écologique en faveur de la biodiversité » : afin d’identifier les projets soutenus grâce au nouveau jeu de grattage de La Française des Jeux (FDJ) consacré à la biodiversité prévu fin 2023. La commercialisation de ce jeu de grattage est. Enveloppe de 9 à 10 Me. Subvention mini 50 Ke max. 1 Me. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Végétal local » : marque de l’Office français de la biodiversité, pour garantir la traçabilité des végétaux sauvages et locaux mis sur le marché et la conservation de leur diversité génétique. Jusqu’au 22 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Territoires French Impact 2023 » : nouvel appel à labellisation de French Impact pour permettre l’identification et la sélection de réseaux particulièrement dynamiques en matière d’innovation sociale et environnementale souhaitant faire bénéficier à leur territoire d’un accompagnement en matière d’aide au financement, d’essaimage et de passage à l’échelle grâce à la création de liens avec les pouvoirs publics et les financeurs. Jusqu’au 14 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Solutions techniques pour l’adaptation au changement climatique en Île-de-France et Normandie » : nouvel appel à projets du CEREMA afin d’accompagner des entreprises ambitionnant d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles dans ce domaine. Objectif : détecter et nouer des collaborations avec des entreprises basées en Île-de-France ou en Normandie porteuses de solutions techniques, concrètes et opérationnelles aux enjeux d’adaptation au changement climatique. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « S’engager collectivement pour les arbres » : appel à projets de Maisons du Monde Foundation et la Fondation Yves Rocher pour financer un projet de mobilisation citoyenne en faveur de la préservation, de la plantation et/ou de la réintroduction d’arbres au sein de nos paysages français. Jusqu’au 21 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Tiers-Lieu ayant un projet de transition écologique » : de 20, à 45 Ke de France Tiers-Lieux pour des tiers-lieux dans le but de recréer et de développer de l’activité et des emplois utiles pour leur territoire. Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « SOCPL-2023-INFO-WK » : mesures d’information et de formation pour les organisations de travailleurs. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Erasmus Without Paper (EWP) Champions » : appel à projets pour identifier des établissements d’enseignement supérieur qui ont mis en œuvre la procédure EWP (Zéro papier) de manière avancée. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière DIGITALE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

AAP « Maisons Digitales France 2023 » : de la Fondation Orange pour soutenir le développement des compétences des femmes sans qualification, sans emploi, et en situation précaire. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière TRANSPORT-MOBILITE :

AAC « Accélérateur Transport Routier » : 1ère promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI françaises du secteur qui souhaitent prendre la hauteur sur leur stratégie, gagner en résilience et atteindre une croissance pérenne. Jusqu’au 19 juin 2023 : cliquez-ici.

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT :

AMI « Interreg Sudoe » : 1er appel à projets Sudoe 2021-2027 : 3 priorités, 7 objectifs spécifiques montant FEDER de 48,1 Me pour : préserver le capital naturel et renforcer l’adaptation au changement climatique du SUDOE, promouvoir la cohésion sociale et l’équilibre territorial et démographique du SUDOE à travers l’innovation et la transformation des secteurs productifs, promouvoir la cohésion sociale et l’équilibre territorial et démographique du SUDOE à travers l’innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services. 1ère phase jusqu’au 31 mars 2023 (les autres à compter de l’été 2023) : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

AAP « 1000 dojos solidaires » : objectifs de création de 1000 dojos pour 2024 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

AAC « Challenge start-ups innovantes » : 6 prix, dans le cadre de la prochaine édition de NAIA.R, pour soutenir des projets en lien avec la robotique, l’IA et la transformation digitale. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENERGIE :

AMI « Identifier des projets stratégiques sur la chaîne de valeur des batteries » : afin d’identifier les projets stratégiques sur les segments actuellement absents ou peu développés sur le territoire national, qui permettraient de constituer en France une chaîne de valeur complète pour la production de véhicules électriques. Jusqu’au 5 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière TOURISME :

AAP « CulTourData » : 1er Appel à projets pour les PME du Tourisme, afin de les soutenir en les guidant pour faire un meilleur usage des données, en utilisant des approches créatives engageant le client et les nouvelles technologies. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAC « 1% artistique » : appel à candidature lié au programme de collège et lycée au Barp (33) lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine, en association avec le Département de la Gironde. Jusqu’au 6 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Prix B Signature pour l’art contemporain » : jusqu’au 30 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence de création en impesanteur » : appel aux artistes de l’Observatoire de l’Espace pour concevoir une œuvre dont les modalités d’existence sont déterminées par l’impesanteur. L’œuvre sera élaborée lors d’un vol parabolique en Airbus zero-g, puis présentée à l’occasion d’une exposition sur Terre. Jusqu’au 24 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Développement de documentaires musicaux » : 5 Ke afin de permettre à des auteurs-réalisateurs d’initier des projets et de les accompagner pendant le processus d’écriture. 2 commissions par an et jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence d’artiste 2023 – Hors les murs » : mairie de Gurgy. Jusqu’au 7 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Bourse Transverse 2023 » : 12 Ke pour encourager la création d’œuvres entre un photographe et un artiste d’une autre discipline des arts visuels. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « ateliers temporaires » : Villa Belleville – Résidences de Paris Belleville. Jusqu’au 18 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Nekatoenea » : Résidence de création art contemporain -2024   à Hendaye. Jusqu’au 26 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Commissariat d’exposition » : pour la sortie de résidence, Villa Belleville – Résidences de Paris Belleville. Jusqu’au 11 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Appel à compagnonnage pour 2024 » : à Dijon : dispositif mis en place par le Ministère de la Culture qui a pour but de favoriser la transmission et l’insertion professionnelle au sein des compagnies de théâtre, marionnettes et du répertoire cirque. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence de mission » : auteur, illustrateur, musicien, plasticien, … dans le cadre de l’Automne des Gones 2023. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Mixtape de Paul B » : 1ère édition. Jusqu’au 15 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidences de recherche et de création en refuge, l’envers des pentes » : pour 8 artistes chacun une semaine en refuge (Parc National des Ecrins). Jusqu’au 29 mars 2023 : cliquez-ici,

   

• AAC « AIRLAB 2023-2024 » : résidence de création pour une collaboration de création entre un artiste créateur d’œuvres plastiques, graphiques, audiovisuelles, musicales, théâtrales, chorégraphiques ou littéraires et l’un des soixante-quatre laboratoires de recherche de l’Université de Lille Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Emergence day 2023 » : Festival Chorus dans les Hauts-de-Seine pour les artistes en émergence professionnelle. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Création et Intelligence Artificielle » : 10 Ke de l’Université Cote d‘Azur pour un temps de résidence et la réalisation d’un projet de création liant une ou plusieurs pratiques artistiques avec la thématique de l’intelligence artificielle. Jusqu’au 1er mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences à la Villa Kujoyama » : 3 dispositifs. Jusqu’au 7 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Uuno Klami V International Composition Competition » : 5ème édition 2023–2024. Jusqu’au 4 décembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Prix Ibn Khaldoun-Senghor 2023 » : 16ème édition du prix de la traduction littéraire et en sciences humaines et sociales. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « NAMMA » : 3ème édition 2023 pour les artisans d’art exerçant un métier recensé par l’INMA. Jusqu’au 23 mars 2023 : cliquez-ici.

   

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAC « PEACE LINE » : « Peace Ambassadors wanted » : projet innovant du Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V. pour promouvoir les rencontres internationales, la compréhension et la coopération européenne. Jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

 

 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE 

AAP « MAEC (Mesures Agroenvironnementales et Climatiques) bas carbone » :

18 Ke par projet afin d’accompagner les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Il se fonde principalement sur un objectif de résultat visant l’amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans. Jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière TOURISME :

AAP « Un accompagnement pour l’immobilier touristique » : création d’une SEM avec 16,5 Me de fonds propres entre la région et la Banque des Territoires : Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme, le 29 septembre pour accompagner les projets immobiliers des TPE-PME du secteur touristique de Nouvelle-Aquitaine, qui doivent investir pour s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle : cliquez-ici.

 

Filière AGRICOLE :

AAP « Arbres & Agriculture en Nouvelle-Aquitaine » : pour soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés. Montant forfaitaire par type de plantation. Jusqu’au 28 juillet 2023 : cliquez-ici.

 

Filière CULTURE – PATRIMOINE :

AIDE « aux auteurs pour le projet d’après » : soutien à la création dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, accompagnement des auteurs/réalisateurs et scénaristes dans la durée en prenant en considération les modalités particulières du travail d’écriture. Jusqu’au 7 avril 2023 : cliquez-ici.

 

CHARENTE :

AAP « Développement des résidences autonomie » : jusqu’au 30 avril 2023 : cliquez-ici.

 

CHARENTE MARITIME :

AAP « Cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné » : pour des structures proposant des actions en faveur de l’inclusion numérique, soit au moyen d’accompagnements auprès de publics éloignés du numérique, soit à travers la mise à disposition de matériel informatique : cliquez-ici.

 

LA ROCHELLE :

AAP « Acteurs de la transition 2023 » : pour soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif, dans la phase de démarrage ou de développement, qui répondent concrètement aux enjeux de la transition et favorisent la prise de conscience et le passage à l’action des citoyens. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

 

VIENNE :

AAP « Nouvelle-Aquitaine_Département de la Vienne_2023_OH_H_Favoriser l’inclusion active » : 2 Me du FSE pour toutes structures privées ou publiques possédant une compétence dans le champ de l’accompagnement et/ou le suivi des personnes en difficulté d’insertion socioprofessionnelle, dans le domaine de la levée des freins à l’emploi visé par l’action ou toute structure tête de réseau dans le monde de l’insertion par l’activité économique. Jusqu’au 16 avril 2023 : cliquez-ici.

 

 RÉGION ILE-DE-FRANCE 

AAP « FSE REACT-EU 21-22 DRIEETS IDF » :

Subventions pour :

• Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT EU),

   

• Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie

   

• Améliorer l’insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée, et améliorer l’offre d’insertion,

   

• Jusqu’au 24 mars 2023 : cliquez-ici.

   

AMI «Territoires franciliens circulaires » :

2ème session de l’appel à manifestation d’intérêt sur la thématique de l’écologie industrielle et territoriale (EIT). Accompagnement technique et méthodologique pour la construction de projets d’EIT portés par les collectivités et/ou les acteurs économiques. Jusqu’au 7 avril 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Égalité entre les femmes et les hommes » :

Appel à projets pour promouvoir des actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, pour la préfecture de la région d’Ile-de-France. 2 sessions et jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Cordées de la réussite » :

En Île-de-France, pour l’année scolaire 2023-2024, afin de créer un continuum d’accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu’à l’enseignement supérieur pour les collégiens et lycéens issus de milieux modestes. Jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

AAC « Comités de protection des personnes » : candidats pour les 10 Comités de Protection des Personnes (CPP) d’Île-de-France. Les comités ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Jusqu’au 10 janvier 2024 : cliquez-ici.

 

VAL de MARNE :

• AAP « Soutien aux projets de solidarité internationale 2023 » : pour encourager les acteurs associatifs val-de-marnais à mener des initiatives de solidarité internationale. Jusqu’au 24 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Appel à projets en direction de la jeunesse » : soutien de projets portés par des jeunes et de projets en direction de la jeunesse par le Fonds d’Aide aux Projets (FAP). Jusqu’au 9 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Gestion d’un jardin partagé au parc départemental du Plateau » : à Champigny-sur-Marne. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

HAUTS DE SEINE :

AAP « MILDECA 2023 » : appel à projet départemental de la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives visant à soutenir les associations menant dans les Hauts-de-Seine des actions en matière de prévention et de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu’au 1er avril 2023 : cliquez-ici.

 

 

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« La plus petite des actions vaudra toujours mieux que la plus grande des intentions. » (Gandhi)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.