Les actualités du lundi 08 juillet 2024

Publications d'expert | 8 juillet 2024

Chères clientes, chers clients,

Les tiroirs des ministères ont été vidé et des centaines de Décrets et d’Arrêtés sont sortis ces derniers jours… Gageons que la gestion des affaires courantes se poursuive encore cet été mais différemment…

MAINTENANT

AIDE ENTREPRISES DE PECHE :

Cf. notre dernière lettre. L’Arrêté pour la subvention directe vient de paraitre au JORF : 22.2 M€ :

  • remise de 20 centimes par litre de carburant,
  • calculée sur la base de l’achat de carburant réalisé par le demandeur du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024,
  • plafond = 335 K€ / entreprise. Si >, le surplus est pris en charge dans la limite de 30 K€ /entreprise sur 3 exercices fiscaux glissants. Max. 365 K€ / entreprise,
  • 1 seule demande : formulaires à télécharger sur le site internet du ministère chargé des pêches maritimes (cliquez-ici),
  • Aide cumulable avec d’autres,

TVA :

Depuis le Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024, la TVA afférente aux véhicules aménagés pour le transport d’équidés est bien déductible.

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. Les Arrêtés des 18 juin et 4 juillet 2024 portants reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt, mais n’attendez pas pour contacter votre assureur ! :

  • OISE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre  le 01/04/2022 et le 30/09/2022 : communes de Nogent-sur-Oise, Plessis-de-Roye, Velennes, Villeselve,
  • YVELINES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et les 30/06 ou 30/09/2022 (dates différentes selon les communes) : communes de Fontenay-le-Fleury, Mareil-sur-Mauldre,
  • VIENNE :
    • mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre les 1/01 ou 01/07/2023 et les 31/03 ou 30/09/2023 (dates différentes selon les communes): communes de Adriers, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Bonneuil-Matours, Chenevelles, Coussay-les-Bois, Ingrandes, Lathus-Saint-Rémy, Leigné-les-Bois, Lésigny, la Roche-Posay, Senillé-Saint-Sauveur, Vouneuil-sur-Vienne,
    • inondations et coulées de boue entre le 17/06/2024 et le 21/06/2024 : communes de Bonneuil-Matours, Bouresse, la Bussière, Champniers, Chatain, Château-Garnier, la Ferrière-Airoux, Jouhet, Magné, Marçay, Marigny-Chemereau, Mauprévoir, Mazerolles, las Ormes, Payroux, Romagne, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Pierre-de-Maillé, Savigné, Sommières-du-Clain, Usson-du-Poitou, Verrue, Vivonne
  • HAUTE VIENNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre les 1/01/2023 et le 31/03/2023 : communes de Cromac, Saint-Léger-Magnazeix,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « InnovativeSMEs » :

90 Me pour le partenariat européen pour les PME innovantes/Eurostars : appel à propositions transnational commun (CALL 7 d’Eurostars-3) : soutien de PME innovantes et des partenaires de projets (grandes entreprises, universités, organismes de recherche et autres types d’organisations) en finançant des projets collaboratifs internationaux de R&D et d’innovation. Jusqu’au 12 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

AAP « Structuration de filières de valorisation durable de la haie » : afin de favoriser le développement de projets collectifs innovants, contribuant à structurer des filières durables de valorisation du bois bocager. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

FINANCEMENT « Fonds Industries Agroalimentaires – I2A » : fonds de fonds, souscrit par l’Etat, géré par Bpifrance Investissement, afin d’investir dans des fonds qui accompagnent les entreprises agroalimentaires sur le temps long, en capital-développement, en capital-transmission et/ou en mezzanine, dans leurs projets de modernisation, de transition écologique et/ou de consolidation. Jusqu’au 26 juin 2028 : cliquez-ici.

Filière BOIS – FORET :

  • AAP « Exploitation Forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes – Volet 1 » : accompagnement de l’ADEME pour des démarches collectives innovantes. Jusqu’au 15 novembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Exploitation Forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes – Volet 2 » : accompagnement de l’ADEME pour la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental. Jusqu’au 15 novembre 2024 cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

  • AAC « Challenges Innovation de l’industrie cosmétique » :  jusqu’au 31 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Maison Suger – La vie quotidienne en France à l’époque moderne » : résidence spécialisée en histoire sociale ou anthropologie historique. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Prix 2024 de la Recherche et de l’Innovation de la Fondation Ius & Politia » : 2 prix de 5 Ke chacun pour récompenser une initiative pédagogique ou institutionnelle et une œuvre écrite (ouvrage, essai, article de doctrine, thèse de doctorat publiée) dans le domaine du droit ou de la science politique. Jusqu’au 16 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Science avec et pour la société – Recherches participatives 2 » : 2ème édition 2024, ouvert à toutes les disciplines académiques et à tous les questionnements scientifiques relevant d’enjeux sociétaux et orientés vers la recherche de solutions. Jusqu’au 12 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Biodiversité et Changements Transformateurs – BiodivTransform (Appel Biodiversa+ 2024-2025) » : pour soutenir des projets de recherche et d’innovation interdisciplinaires, transdisciplinaires et/ou intersectoriels qui auront pour but d’identifier, d’analyser et de comprendre les processus de transformation susceptibles d’arrêter voire d’inverser le déclin de la biodiversité. Pré-propositions jusqu’à début novembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Défis conjugués du vieillissement et des contextes socio-économiques dans les Balkans occidentaux et en Asie du sud-est » : programme de recherche de l’AFD afin d’examiner comment les structures et les dynamiques démographiques ainsi que des formes plurielles de développement socio-économique sont articulées/imbriquées. Jusqu’au 9 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Projet de recherche en résidence au BnF DataLab » : 4ème appel à projets afin de permettre aux chercheurs, à titre individuel ou collectif, de bénéficier d’un accueil en résidence au BnF DataLab, sur le site François-Mitterrand à Paris, afin de profiter des services proposés par la BnF et l’IR* Huma-Num (services informatiques, accompagnement, communautés scientifiques nationales et internationales)  ainsi que, le cas échéant, d’une aide financière. Jusqu’au 27 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Open call for cost actions 2024 » : pour financer des défis de recherche permettant de conduire à des progrès scientifiques et/ou technologiques. Jusqu’au 24 octobre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « ARPAMED 2025 » : pour soutenir tout projet archéologique concernant l’espace méditerranéen et mené par des institutions ou équipes françaises. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Programme Pavle Savić 2025-2026 » : afin de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre laboratoires de recherche entre la France te la serbie, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants. Bi-annuel : tous domaines scientifiques : cliquez-ici.
  • AAC « Programme Bosphore » : afin d’initier de nouvelles coopérations entre équipes turques et françaises dans la perspective d’établir un lien durable et pérenne. Annuel : cliquez-ici.
  • AAC « Coopération SIAM – coopération scientifique Franco-Thaïlandaise » : afin de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants. Annuel : cliquez-ici.
  • AAP « Soutien à la recherche en théorie et critique d’art » : soutien du DNAP pour accompagner les historiens, théoriciens et critiques d’art dont la démarche est validée par la publication d’articles ou d’ouvrages dans le domaine de l’art contemporain. Jusqu’au 10 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Programme Propulse » : 4ème édition afin d’accompagner et d’accélérer les démarches d’innovation pour les transports. 3 AAP : 10 projets transports durables ; 7 projets multimodalité et intermodalité ; 5 projets partage de données. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

  • AAP « Fondation Thérèse et René Planiol pour l’étude du cerveau » : 75 Ke de soutien de programmes de recherche afin de financer des projets scientifiques sur le cerveau humain normal et pathologique. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « PHRC-K2025 » : appel à projets PHRC-K 2024 -2025 Programme hospitalier de recherche Clinique en cancérologie : les projets portant sur la désescalade thérapeutique (essais cliniques ayant pour objet la réduction de la toxicité et des séquelles des traitements à moyen et à long terme, chez les adultes, les adultes jeunes et les enfants) sont considérés comme prioritaires. Lettres d’intention jusqu’au 8 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « CLIP² 2025-2029 » : labellisation de centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie : nouvel appel à candidatures avec pour objectif de labelliser jusqu’à trois centres supplémentaires spécialisés dans les essais précoces pour adultes, tout en leur offrant un soutien financier et opérationnel. Jusqu’au 1er octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « PEDIACRIEX24 » : labellisation de Centres de recherche intégrée d’excellence en cancérologie pédiatrique : appel à candidatures 2024 pour offrir à la recherche translationnelle en cancérologie pédiatrique de nouvelles conditions opérationnelles, afin d’optimiser et d’accélérer la production de nouvelles connaissances, et de favoriser leur diffusion et leurs applications dans la prise en charge de ces cancers. Jusqu’au 14 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « PEDIAIMMU24 » : appel à projets « Immunologie et cancers pédiatriques », ouvert à l’ensemble des disciplines, sans exception, afin de soutenir des projets particulièrement innovants en immuno-oncologie pédiatrique. Les projets déposés peuvent être des projets de recherche fondamentale ou translationnelle. Jusqu’au 11 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « prix Hideyo-Noguchi » : 0.9 Me pour soutenir la recherche au bénéfice des populations africaines. Jusqu’au 20 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Programme de recherche Microbiome et santé PEPR » : 4 chaires interdisciplinaires de l’INSERM en lien avec le programme de recherche Systèmes alimentaires, microbiomes et santé. Jusqu’au 3 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « Prix 3R » : pour récompenser des chercheurs et personnes travaillant au contact des animaux de laboratoire qui s’engagent de façon exemplaire pour le développement et l’implémentation des 3R en France (Remplacement, Réduction Raffinement des expériences sur les animaux) :
    • Culture du soin : jusqu’au 9 septembre 2024 cliquez-ici.
    • Recherche : jusqu’au 9 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Amorçage de jeunes équipes 2024 » : pour de jeunes chercheurs, français ou étrangers, désireux de rejoindre une structure de recherche en France pour mettre en place et animer une nouvelle équipe de recherche. jusqu’au 6 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Prix du Cancéropôle Île-de-France » : afin de récompenser 3 doctorants ou post-doctorants franciliens dans le domaine du cancer. Jusqu’au 9 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE-NATURE :

  • AAP « CLIMAAX » : 2ème appel à projets pour les régions et les communautés, du programme « Cadre et boîte à outils d’évaluation des risques et vulnérabilités climatiques ». 6.5 Me. Jusqu’au 15 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Appel à projets conjoint franco-chinois sur l’environnement » : centré sur les thématiques de la biodiversité et de l’impact du changement climatique. 2 priorités : Évolution et dynamique de la biodiversité sous différentes contraintes naturelles et anthropiques ; Risques naturels et événements extrêmes. Jusqu’au 26 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AMI « Micropolluants » : afin de pré-cibler des acteurs intéressés à prendre part à des projets de démonstrations. Jusqu’au 13 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

  • AAP « Développer l’accès à la formation des salariés des entreprises en augmentant les capacités de financement des OPCO » : 90 Me pour les opérateurs de compétences : améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques. Jusqu’au 13 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « L’intelligence artificielle, opportunités et dangers » : accompagnement de l’OFAJ et d’ARTE Education pour 10 tandems franco-allemands (10 classes françaises et 10 classes allemandes) dans la réalisation d’un projet, au cours de l’année scolaire 2024/2025. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Ancien lycée et collège des jésuites – ville d’EU » : appel à projets en vue de la cession de l’ensemble des deux bâtiments anciennement dédiés à l’enseignement, sis rue de la République et rue du Collège. Jusqu’au 13 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT-VILLE :

  • AAP « Appel à projets Habitat 2024 » : 9ème appel à projets thématique de la Fondation des Petits Frères des Pauvres. 20 << 200 Ke pour soutenir des solutions d’habitats inclusifs, localement insérés et partagés, pour les personnes âgées à très faibles ressources. Jusqu’au 4 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Strategic Synergies » : 0.1 Me du Nouveau Bauhaus européen (NEB) et de la communauté de l’EIT pour des propositions de financement dans le cadre de l’appel à propositions Connect NEB, qui se concentre sur les solutions générées par les citoyens aux défis auxquels sont confrontées les villes, les zones périurbaines et rurales. Jusqu’au 26 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AMI « AQUILA  – Advanced Quantum Understanding : Implementing Large-scale Applications » : développement des applications du calcul quantique à forte intensité en ressources afin de  stimuler l’émergence d’un écosystème d’utilisateurs et de développeurs de solutions logicielles dynamique à même d’accompagner et de tirer profit de manière précoce des avancées matérielles et développer des applications à fort impact. Jusqu’au 28 août 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « 6G-SANDBOX » : 3ème appel à projets pour de nouvelles infrastructures et fonctionnalités ainsi que pour des expériences innovantes : 773 Ke pour soutenir les évolutions architecturales et technologiques des réseaux grâce à une installation d’eXpérimentation ouverte intelligente, sécurisée et compatible avec le jumelage. Jusqu’au 19 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Strategic Synergies » : Challenge IA. Jusqu’au 26 septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « ICOS » : vers un système d’exploitation à continuum fonctionnel. 2ème appel à projet. 0.9 Me. Continuum du cloud, de l’IoT, de la périphérie au cloud ou du brouillard au cloud, devrait fournir les moyens de traitement des données à la fois en périphérie et dans le cloud, tout en déduisant et en conservant des informations importantes pour l’analyse post-mortem et hors ligne. Jusqu’au 30 septembre 2024 cliquez-ici.

Filière TEXTILE :

  • AAP « Écoconception textile d’habillement – TEXHABI » : aide de l’ADEME max. 80 % pour les professionnels du secteur du textile d’habillement afin de progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux. Jusqu’au 26 juin 2025 : cliquez-ici.
  • AAP « xBUILD-EU » : 2ème appel à propositions xBUILD-EU pour les subventions Innovate, Global et « Digital and Green ». Programme « Fertilisation croisée des écosystèmes industriels dans la fabrication textile et la construction en tirant parti des technologies numériques et avancées pour renforcer la résilience verte et numérique en Europe ». Jusqu’au 2 octobre 2024 : cliquez-ici.

Filière AERONAUTIQUE – SPATIALE – AERIEN :

  • AAP « EUSST Capteurs Commerciaux Innovants » : soutien financier du CNES. Jusqu’au 23 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Miniaturisation et spatialisation de la capsule KLARA » : jusqu’au 26 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Phase A QINSAT » : démonstration technologique des Réseaux d’Information Quantique par satellite pour le CNES. Jusqu’au 17 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Simulations numériques basses vitesses au profit d’un 1er étage de lanceur réutilisable » : jusqu’au 12 juillet 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT-EAU :

AAP « DG CONNECT – Action préparatoire – L’art et le numérique » : libérer la créativité pour la gestion européenne de l’eau – 2024 :  Expérimentation artistique de technologies clés et de leurs utilisations ; Récit sur les nouvelles approches pour relever les défis liés à l’eau ; Développer une communauté au carrefour de l’art, du numérique et de l’eau qui puisse contribuer à une nouvelle réflexion sur l’utilisation durable de l’eau au sein des politiques, des entreprises et de la société. Jusqu’au 15 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

AAP « Appel à projets multisites pour le développement de projets d’hébergement social sur l’eau » : sur les communes de Clichy et Mantes-la-Jolie. Jusqu’au 2 octobre 2024 : cliquez-ici.

START-UP – FRENCH TECH :

  • AAP « EITUM-BP23-25 » : 12 Me pour l’appel à candidatures en soutien financier aux start-up. Jusqu’au 6 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « REINFORCING » : 3ème appel à projets RENFORCER (appel aux incubateurs). Jusqu’au 26 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

AAP « SEE BRIDGE » : appel à projets pour les PME SE dans les secteurs à forte intensité énergétique :  programme d’accélération supplémentaire gratuit et personnalisé pour soutenir l’efficacité opérationnelle et les pratiques durables. Jusqu’au 1er octobre 2024 cliquez-ici.

Filière TOURISME :

  • AAP « ST3ER » : appel à projets individuels ou collaboratifs de PME touristiques dans le cadre du projet ST3ER (Appel 1). Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AIDE « ALSH » : Accueils de Loisirs Sans Hébergement : les établissements accueillant des enfants et adolescents bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peuvent percevoir une aide financière supplémentaire de la CAF : le complément inclusif cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AAC « Prix RSF de la Photo Lucas Dolega SAIF 2024 » : pour soutenir et encourager le travail de photojournalistes professionnels exercé dans des conditions difficiles ou sur des zones à risques. Jusqu’au 17 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Bourse 50CC Air de Normandie » : pour soutenir un projet photographique en cours dont le sujet n’est soumis à aucun genre ni périmètre géographique. Jusqu’au 15 août 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Prix Élan 2025 » : 4 Ke pour la création musicale contemporaine. Jusqu’au 5 novembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Phonurgia nova awards 2024 » : 29ème édition du concours international de création radiophonique et sonore. Jusqu’au 31 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Mécénat de la Caisse des Dépôts » : en faveur de la danse. 3 dispositifs de soutien à la : création, professionnalisation, sensibilisation des jeunes publics. Jusqu’au 13 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds langue française » : pour soutenir des projets pilotes destinés à promouvoir la langue française et à la rendre attractive. Jusqu’au 30 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Prix Émergences 2024 » : 6 Ke afin de récompenser des œuvres numériques linéaires de non fiction, innovantes et réalisées dans le cadre d’une année diplômante. Jusqu’au 13 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Prix de l’INA thèque 2024 » : 2 prix pour récompenser des travaux qui contribuent à enrichir la réflexion contemporaine sur les évolutions de l’écosystème audiovisuel et numérique au cœur duquel s’exercent les métiers de l’Ina. Jusqu’au 21 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Premiers films en région au Fipadoc » : 9ème édition, pour encourager les opportunités de débouchés professionnels pour les réalisateurs et les réalisatrices porteurs d’un projet de premier film à produire. Jusqu’au 31 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAC « Premiers Feux, concours des jeunes écritures en Nouvelle-Aquitaine » : 4ème édition du concours d’écriture pour encourager la création dans quatre catégories pour les étudiants et une catégorie pour les lycéens et lycéennes de Pessac. Jusqu’au 20 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « AOCA – Appui aux opérateurs culturels en Afrique » : afin d’accompagner les artistes et opérateurs culturels de la société civile en Afrique, ainsi que le réseau culturel français en appuyant des projets de création et de diffusion ainsi que des grandes manifestations présentant une dimension régionale sur le Continent. Jusqu’au 30 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Fonds médiathèques » : pour favoriser la modernisation des médiathèques du réseau, pour en faire des lieux de culture et de savoir, mais aussi de pratiques collaboratives et d’innovation, au cœur des établissements culturels que sont les Instituts français et les Alliances françaises. Jusqu’au 16 octobre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Expertise médiathèques » : afin d’accompagner la modernisation des médiathèques du réseau culturel français à l’étranger (Instituts français et Alliances Françaises) et leur évolution vers des lieux attractifs, transdisciplinaires et porteurs d’innovation. Jusqu’au 30 octobre 2024 cliquez-ici.
  • AAC « Livres des deux rives » : 2ème phase afin de soutenir le dialogue entre les sociétés civiles des rives Nord et Sud de la Méditerranée par des actions de coopération autour du livre : cliquez-ici.
  • AAC « ICC Immersion » : programme d’immersion internationale pour les industries culturelles et créatives : cliquez-ici.
  • AAP « Création Africa » : pour soutenir les Industries Culturelles et Créatives (ICC) africaines et élargir le champ d’action de la France à de nouveaux partenariats sur le continent : cliquez-ici.
  • AAP « MENT Ljubljana » : 11ème édition. Jusqu’au 1er septembre 2024 cliquez-ici.
  • AAP « International Composition Masterclass – Reggio Emilia » : jusqu’au 4 aout 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « EuropeAid » : 5 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :
    • AAP « EuropeAid/182136/DD/ACT/LS » : 2.3 Me pour soutenir la société civile sur le genre, l’eau, l’énergie et le changement climatique au Lesotho. Jusqu’au 30 aout 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/181624/DD/ACT/MD » : 1.5 Me pour renforcer les capacités institutionnelles de l’Inspection nationale du travail pour faire respecter les normes du travail en République de Moldavie, conformément aux meilleures pratiques de l’UE. Jusqu’au 10 septembre 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/181617/DD/ACT/Multi » : 0.6 Me en soutien aux secteurs de la santé et de l’éducation en Érythrée. Jusqu’au 2 septembre 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/182186/DD/ACT/MD » : 1.4 Me Jumelage – Renforcer les capacités du Parlement moldave et son rôle dans le processus d’adhésion à l’UE. Jusqu’au 16 septembre 2024 : cliquez-ici.
    • AAP « EuropeAid/181971/DD/ACT/Multi » : 3.2 Me en appui à la Gestion des Aires Protégées dans les paysages prioritaires au Gabon. Jusqu’au 27 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Autonomie corporelle en matière de santé sexuelle et reproductive » : 5.9 Me de l’AFD pour soutenir l’action d’OSC féministes des pays partenaires de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Jusqu’au 31 aout 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP « Innovation dans les modèles d’autoconsommation hybride à usages professionnels » :

Accompagnement de la Région NA dans le déploiement de solutions énergétiques renouvelables hybrides comprenant de l’autoproduction, des moyens de stockage et des outils de gestion. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « LEADER – FEDER – Fonds Européens du Cœur Entre-deux-Mers » :

3ème édition pour aider les projets des collectivités, des entreprises, des agriculteurs et des associations. 4  thématiques : adaptation environnementale, économie locale, agriculture durable, jeunesse. Jusqu’au 31 décembre 2027 : cliquez-ici.

AAP « Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles et conchylicoles » : 

25% max. 20 Ke pour les dépenses d’investissement (établissement de production, cabane, matériel, équipement, travaux). Jusqu’au 31 juillet 2024 : cliquez-ici.

AAP « Prix des initiatives inspirantes Recita 2024 » :

En lien avec l’économie circulaire (éco-conception, approvisionnement durable, allongement de la durée de vie, réemploi, upcycling, recyclage, économie de la fonctionnalité , etc.). Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

AAC « Prix de l’innovation au service de l’autonomie des personnes en situation de handicap » :

3ème prix, 30 Ke de la Fondation Jacques Chirac. Jusqu’au 15 septembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine – Département 79 – AAP 2024 – OS H – Soutien à la mobilité des personnes en parcours d’insertion » : 

250 Ke du FSE pour les organismes partenaires des politiques d’insertion sur le territoire des Deux-Sèvres : associations, collectivités, établissements publics, etc. Jusqu’au 20 septembre 2024 : cliquez-ici.

AMI « Faciliter l’accès aux soins 2024-2028 » :

Pour soutenir la mise en place de projets innovants et de pratiques collaboratives. Jusqu’au 31 mars 2027 : cliquez-ici.

SAINTES :

AAP « INNOV’é » : 55 K€ pour des projets de création, implantation, développement de projets ou activités nouvelles sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, toutes thématiques d’économie sociale et solidaire avec un zoom renforcé sur la transition écologique. Jusqu’au 25 septembre 2024 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AAP « Innovations organisationnelles au service de la santé des femmes » :

Afin de soutenir les innovations organisationnelles en lien avec les structures de santé qui contribuent à améliorer l’accès à la santé des femmes, ainsi qu’à favoriser le développement des connaissances sur la santé des femmes. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « Déployer une démarche d’expérience patient avec des questionnaires PREMs et PROMs » :

Contribuer à améliorer significativement la qualité des soins et l’expérience des patients, tout en favorisant l’innovation et la recherche dans ce domaine. Jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « Premiers Regards, Premiers Pas en Ile-de-France » :

Pour développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants à destination des très jeunes enfants (de la naissance à 5 ans) et de leurs référents professionnels et familiaux : ensemble des secteurs artistiques et culturels. Jusqu’au 23 août 2024 : cliquez-ici.

PARIS : 

  • AIDE « Aide pour la création, la diffusion et la diversité artistique de Paris » : 1 Me de dispositifs de soutien aux artistes dans les domaines du spectacle vivant, de la musique et des arts visuels. jusqu’au 20 septembre 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « Equipement informatique et numérique des associations » : jusqu’au 6 septembre 2024 : cliquez-ici.

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LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 89ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les « AAP Hébergement touristique parisien ».

« Derrière chaque réussite, vous trouverez quelqu’un qui a pris une décision courageuse. » (Peter Drucker)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.