Les actualités du lundi 12 septembre 2022

Publications d'expert | 12 septembre 2022

Les actualités du lundi 12 septembre 2022

« Commencez où vous êtes. Utilisez ce que vous avez. Faites ce que vous pouvez. » (Arthur Ashe)

 

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

 

Les aides suivent les autres….

 

 

Toujours des appels à projets, à manifestation d’intérêts et autres candidatures

 

 

ATTENTION : c’est désormais pour bientôt : nous allons inaugurer une nouvelle rubrique de vidéos tutos par Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les AIDES et SUBVENTIONS, afin d’encore plus vous aider à aller les chercher… Restez vigilants !

 

 

MAINTENANT

 

 

 

AIDE « GAZ ELECTRICITE » – PLAN RESILIENCE :

 

Prolongation de cette aide d’urgence « gaz et électricité » (cf. notre lettre du 4 juillet 2022) pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022, tout en le simplifiant :

 

    • Petit rappel des conditions : avoir
        • des achats de gaz et/ou d’électricité > 3 % du CA 2021, 

       

        • subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021. 

       

 

 

    • Simplifications :
        • dates limites de dépôt repoussées : les dossiers concernant la période de mars à août 2022 pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022 (au lieu d’un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période exigible et de 45 à compter du 15 septembre pour la 2ème période). Si vous n’aviez pas eu le temps de la faire : c’est le moment sur www.impots.gouv.fr, 

       

        • Le seuil de 30 % de baisse de l’EBE sur un trimestre par rapport à 2021 pour l’aide plafonné à 2 Me est supprimé. 

       

        • Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, 

       

        • « Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers. » 

       

 

Bien entendu, il ne s’agit que d’une annonce du Ministre de l’Economie : nous vous ferons part des Décrets une fois publiés.

 

 

 

AIDE JOURNALISTES :

 

Les modalités de l’aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19, viennent d’être publiés au JORF :

 

    • revenu fiscal de référence 2021 : 80 Ke, 

 

    • échelle de taux d’aide / revenu et nombre de parts.

 

 

 

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

 

AAP « Marseille en grand » : 

 

2,7 Me pour sélectionner des opérateurs-partenaires (associations, réseaux d’accompagnement locaux…), afin de déployer un programme d’accompagnement intensif à la création ou reprise d’entreprise à destination des jeunes issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de Marseille en priorité. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

 

AMI « Rebond Industriel :

 

Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : 100 Me à destination des intercommunalités et regroupements d’intercommunalités. Jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

 

 

AAP « Accélérateur génération prévention » :

 

1er appel à candidatures pour un accompagnement à destination de structures d’intérêt général qui contribuent à rendre les individus acteurs de leur propre santé et de leur bien-être par le biais de l’activité physique. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

 

JEUNES :

 

    • AAP « Made in France 2022 » : 1er appel à projets à destination des jeunes de 13 à 30 ans qui valorisent les initiatives françaises, locales… positives. Jusqu’au 23 décembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Concours Notre France : Talents des Territoires » : pour un projet ou une idée pour mieux vivre sur votre territoire, développer des projets culturels, des actions de prévention santé, valoriser votre territoire, créer du lien ou de l’emploi. Jusqu’au 23 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

 

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

 

    • AAP « Cluster CELTIC-NEXT » : label pour des projets de R&D collaborative qui s’inscrivent dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Jusqu’au 21 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Cluster ITEA4 » : label pour des projets de R&D collaborative qui s’inscrivent dans le domaine software. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Partenariats en innovation France-Allemagne » : nouvel appel à projets 2022 : afin de promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « NetZeroCities » : 32 Me pour aider les villes à surmonter les obstacles structurels, institutionnels et culturels auxquels elles sont actuellement confrontées afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2030. Jusqu’au 4 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « SMP-COSME-2022-TOURSME-01 » : Croissance durable et renforcement de la résilience dans le tourisme – donner aux PME les moyens de mener à bien la double transition. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP «  AAPG – 2023 » : appel à projets générique de l’ANR, afin de permettre aux chercheurs et chercheuses des différents domaines scientifiques, d’accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des co-financements sur un grand nombre de thématiques de recherche, finalisées ou non. Pré-propositions jusqu’au 11 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « EUHubs4Data » : Fédération Européenne des Data Driven Innovation Hubs : 3ème appel ouvert à expérimentations  et 1 Me dans le but d’exploiter les services inclus dans le catalogue fédéré, en proposant des combinaisons entre eux pour le développement de produits innovants ou de services avancés. Jusqu’au 9 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « PPPA-ANIMAL-WELFARE-2022-TAIL-DOCKING » : pour développer d’un système de mesure automatisée de la longueur de la queue et des lésions de la queue des porcs à la chaîne d’abattage. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « CEF-E-2022-CBRENEW-PREPSTUDIES » : pour soutenir les études préparatoires aux énergies renouvelables transfrontalières. Jusqu’au 10 janvier 2023 :cliquez-ici. 

 

    • AMI « Résilience Énergétique » : « accompagner le transfert de technologies qui contribuent à la résilience énergétique de la France » : pour des innovations ayant passé le stade de Preuve de Concept laboratoire, afin d’accélérer leur transfert vers le monde économique au travers de la création de startups dédiées ou le développement de BU industrielles. Jusqu’au 30 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Actions Marie Slodowska-Curie » :  5 actions afin de favoriser la carrière des chercheurs à travers l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences, encourager la mobilité des chercheurs entre pays, secteurs et disciplines, faciliter les synergies et rapprocher la recherche du grand public. 4 clôtures suivant les actions et jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Xecs call for projects » : 2ème appel à projets de recherche, développement et innovation dans le domaine des composants et systèmes électroniques (ECS) et des applications pour conduire une transformation numérique durable. Jusqu’au 23 février 2023 : cliquez-ici.

 

 

Filière SANTE :

 

    • AP « LABREXCI » : pour la labellisation de réseaux d’excellence clinique de cancérologie en charge des cancers de mauvais pronostic. Jusqu’au 26 septembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP «Equipement 2023, ITMO Cancer » : Subvention pour l’acquisition d’Équipement pour la recherche en cancérologie. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.

 

 

Filière DEFENSE :

 

AAP « Energie en opération » : appel à projets participatif afin d’inciter tout personnel civil ou militaire, issu des forces ou du soutien, à déposer un projet d’innovation, qui sera étudié par l’Agence de l’innovation de défense (AID). Jusqu’au 2 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

 

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

 

    • AIDE « Soutien aux Tournées » : 80 Ke afin de compenser le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normale. Cliquez-ici. 

 

    • AAP « CREA-CULT-2022-PERFORM-EU » : 3 Me, afin de sélectionner un seul projet qui soutiendra un minimum de 35 projets sur max. 36 mois dans tous les secteurs, sous-secteurs et disciplines des arts de la scène (à l’exclusion des spectacles de musique en direct). Jusqu’au 8 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « Résidences-mission d’artistes – Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale (62) » : appel à candidatures pour deux résidences-mission d’artistes « Villages sous les étoiles », ici s’invente une autre vie. Jusqu’au 30 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « Résidence de création : pavillon français des Écoles de la Quadriennale de Prague 2023 » cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidences Institut français x Cité internationale des arts » : jusqu’au 6 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidence d’auteur ou d’illustrateur jeunesse sur l’île de Groix » : jusqu’au 16 décembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidence de création littéraire Lattara, Montpellier Méditerranée Métropole » : Jusqu’au 3 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidence d’auteur/autrice de bande dessinée à l’Énap – Agen » : bande dessinée. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidences d’artistes de l’Association Tournefou » : 2 résidences en :
        • Recherche et création, arts visuels – écriture : jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici, 

       

        • Ecriture pour scénariste et auteur de film : jusqu’au 11 novembre 2022 : cliquez-ici, 

       

 

    • AAP « Expérience augmentée du spectacle vivant » : 3ème vague dans le cadre du PIA afin de favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs de diffusion dématérialisée reposant sur des innovations technologiques, d’usage, d’organisation ou encore de modèle économique. Jusqu’au 3 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Numérisation du patrimoine et de l’architecture » : 3ème vague dans le cadre du PIA afin de soutenir les initiatives de numérisation du patrimoine et de l’architecture, que ce soit à des fins de préservation ou dans le but de proposer de nouvelles offres culturelles innovantes pour un plus large public. Jusqu’au 3 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « Gaudeamus Award 2023 » : pour des compositeurs/créateurs de musique contemporaine de toute nationalité ou origine nés après le 10 septembre 1987. Jusqu’au 1er octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidence de création et de médiation – Saint-Gilles Croix de Vie » : pour un photographe professionnel en résidence sur une durée totale de trois mois entre mars et juin 2023. Jusqu’au 12 octobre 2022 : cliquez-ici, 

 

    • AAP « Résidence de journaliste – Saint-Gilles Croix de Vie » : démarche centrée sur l’éducation aux médias, à l’information et à la liberté d’expression. Jusqu’au 12 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Résidence-mission dans le cadre de l’Olympiade Culturelle – villes de Colombes et de Nanterre » : pour un artiste ou un collectif d’artistes. Thématique : ‘Préparer la Ville à l’accueil des JOP 2024 avec ses habitants’. Jusqu’au 19 octobre 2022 : cliquez-ici et cliquez-ici. 

 

    • AIDE « Edition de musique contemporaine » : aide du CNM pour les éditeurs musicaux, dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.). Jusqu’au 27 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Archivage numérique en Territoires (ANET) » : pour les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, établissements publics locaux ou de santé, structures publiques porteuses de mutualisation, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « Arte Laguna Prize 17 » : concours ouvert aux disciplines artistiques suivantes: peinture, sculpture et installations, photographie, art vidéo et courts-métrages, performances, art digital, graphisme digital et bande-dessinée, art environnemental et land art, art urbain et street art, design artistique. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici 

 

    • AAC « Concours Goodmesh 2022 » : 3ème édition, musique contemporaine, thème FISH. Jusqu’au 1er octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AIDE « Soutien à la photographie documentaire contemporaine » : de 5 à 15 Ke du CNAP. Dépôts de demande réguliers. Prochain = novembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AIDE « Soutien Image/mouvement » : de 10 à 15 Ke du CNAP. Dépôts de demande réguliers : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Exposition individuelle ou collective » : saisons estivales 2023/2024, la Chapelle du Saint- Esprit, Auray. Pour des artistes du champ des arts visuels au sens large (arts plastiques, photographie, street art, arts numériques, arts appliqués, arts décoratifs, architecture, scénographie, performance…). Jusqu’au 6 octobre 2022 : cliquez-ici, 

 

    • AAC « Festival Oodaaq 2023 » : afin d’être sélectionné pour être diffusé dans le cadre du Festival Oodaaq et/ou dans le cadre d’évènements proposés par l’association tout au long de l’année, en Bretagne, au niveau national et international. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici, 

 

    • AAC « Bloom – Le Cerisier » : 5ème Projet d’accompagnement artistique pour les compositeurs et artistes qui questionnent le son. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Protonwerk No. 13 » : pour une commande pour écrire une nouvelle œuvre pour l’un des concerts annuels de Protonwerk. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « From Bed Productions to Stage » : 3ème édition, appel à projets musiques électroniques 2023. Jusqu’au 5 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « Tremplin des voix » : 8ème édition pour un accompagnement personnalisé. Jusqu’au 23 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAC « Tremplin Jeunes Aventuriers » : pour des artistes ou groupes ayant des ambitions professionnelles dans les musiques actuelles. Jusqu’au 8 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Création d’une œuvre collective avec des adultes en situation de handicap psychique » : tout artiste photographe professionnel basé en France. Jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

 

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

 

AAP « Territoires engagés pour la nature » : afin de mobiliser les échelons locaux les plus à même de répondre aux enjeux transition écologique en fonction de leurs spécificités propres. Jusqu’au 28 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

 

RÉGION ILE-DE-FRANCE

 

    • AAP « Concours Créatrices d’avenir 2022 » : afin de distinguer les initiatives entrepreneuriales portées par des femmes ayant créé ou repris une entreprise dont le siège social est situé en Ile-de-France. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Animation des mesures agro-environnementales et climatiques 2022 » : afin d’accompagner les structures porteuses de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) agréés. Jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Animation des sites Natura 2000 » : en Ile de France : cliquez-ici. 

 

    • AAP « Contrats NATURA 2000 en milieux non-agricoles et non-forestiers et contrats en forêt » : afin de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles tels les milieux humides (cours d’eau, zones humides…), les landes et les coteaux et milieux forestiers…en ile de France : cliquez-ici. 

 

    • AAP « LEADER en Île-de-France pour la programmation 2023-2027 » : pour sélectionner les territoires porteurs d’une stratégie locale de développement. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

 

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« Commencez où vous êtes. Utilisez ce que vous avez. Faites ce que vous pouvez. » (Arthur Ashe)

 

Bonne semaine.

 

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.