Les actualités du lundi 14 novembre 2022

« Croyez que vous pouvez le faire et vous aurez déjà fait la moitié du chemin pour y arriver. » (Théodore Roosevelt)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Précisions importantes pour ceux concernés et surtout encore et toujours de nombreux AAP, AAC et AMI…

MAINTENANT

 

AIDE RENOUVELLEMENT FORESTIER

Le Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifie le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 (cf. nos lettres des 25 janvier 2021 et 2 mars 2021), instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie. Il le complète afin de permettre son imputation sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », et donc d’y transférer de nouveaux crédits. Rappel du guichet : cliquez-ici.

 

CREDIT D’IMPOTS

Le Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales vient d’être publié au JORF. Il vient préciser l’assiette du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (seuil de ventes et d’écoutes fixé à 100 000 équivalents-ventes… ) et fixe les conditions de délivrance des agréments provisoires et définitifs (par le CNM), les modalités de fonctionnement du comité d’experts chargé de se prononcer sur les demandes d’agrément et les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui sollicitent le bénéfice du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.

 

ASSURANCE RECOLTES

Le Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022, paru le 11 au JORF prévoit le développement de l’assurance contre certains risques agricoles :

• Fonds européen agricole pour le développement rural : subvention :
  • « les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu’à son terme, la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d’assurance qu’ils souscrivent pour leurs récoltes de l’année »,
  • cela concerne l’assurance souscrite pour les phénomènes climatiques défavorables suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable,
  • contrats dits « par groupe de cultures » ou « à l’exploitation » : attention : taux de couverture minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire, et seuils de déclenchement,
  • Attention : il faut faire la demande dans le cadre de la demande unique mentionnée à l’article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l’année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance….
• Indemnisation SOLIDARITÉ : Si > seuil de déclenchement (% de la production historique, < production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des 3 années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des 5 années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible) calculé par nature de récolte (tableau annexé au décret),
• Plafond 680 Me / an : au-delà les seuils peuvent être modifié par Décret.

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

AAP « Projet partenarial d’aménagement »

Le projet partenarial d’aménagement (PPA) est un contrat entre l’Etat, l’intercommunalité et les acteurs locaux, afin d’encourager sur un territoire donné la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires : cliquez-ici,

 

AAP « Prêt social »

Prêt de la Banque Postale aux collectivités, mini 300 Ke, pour financer un projet favorable à la cohésion sociale (dépenses d’investissement) sur 5 thèmes : action sanitaire, sociale et familiale ;  Développement et cohésion territoriale ; Enseignement et formation professionnelle ; Sport, culture et vie associative ; Services d’incendies et de secours : cliquez-ici,

 

AAP « ESF-2022-EURES-TMS-01 »

Afin d’assurer environ 4 000 placements pendant la durée de l’action dans les secteurs économiques où les postes vacants sont difficiles à pourvoir. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici,

 

JEUNES

AAC  « Déclics jeunes » : édition 2023 du concours Déclics jeunes de la Fondation de France pour les jeunes qui souhaitent s’engager pour un monde plus durable et solidaire. De 3 à 8 Ke pour des projets originaux et altruistes dans des domaines d’activité variés (culture, science, éducation, solidarité, environnement, santé, inclusion…). Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici,

 

FEMMES ENTREPRENEURS

• AAP « Prix Business with attitude Madame Figaro » : 7ème édition pour soutenir et valoriser la création d’entreprise au féminin : Culture et Savoirs ; Création ; Next Techs, Services ou Nouvelles Solidarités. Jusqu’au 2 décembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAP « Entreprenariat féminin au cœur des territoires » : afin d’encourager et soutenir les femmes qui ont fait du numérique leur allié dans les premières années de création de leur entreprise, via un soutien personnalisé et de proximité. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE

• AAP « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » : Volet 2 – Protéines de légumineuses : production, transformation et consommation de légumineuses, diversification et optimisation : 22,1 M€ dans le cadre de France 2030. Jusqu’au 27 avril 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » : Volet 2 – Diversification des sources de protéines pour l’alimentation, i.e. la valorisation d’algues, co-produits issus de plantes, insectes et micro-organismes. 25 M€ dans le cadre de France 2030 pour principalement les voies de diversification des sources de protéines pour l’alimentation : valorisation d’algues, co-produits, insectes, micro-organismes… Jusqu’au 9 mai 2023 : cliquez-ici,

   

• AMI « Accélérer la Transition alimentaire » :  4ème session de candidatures de l’appel à manifestation d’intérêt afin de soutenir les acteurs locaux qui développent des projets innovants pour une alimentation de qualité, durable, locale et accessible à tous. Jusqu’au 17 mars 2023, puis 3 sessions par an jusqu’en 2024 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT

• AAP « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » : appel à projets vague 2 sur les défis 3 et 4 – Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici,
  • Défi 3 : éclairer les situations de vie et les expériences d’autonomisation et de réduction de l’autonomie
  • Défi 4 : éclairer la conception, la réception et les usages des dispositifs et expérimentations innovants.

     

• AAP «  DigiPrime » : appel à pilotes exploitant la plateforme et les services numériques DigiPrime (Plateforme numérique pour l’économie circulaire dans les réseaux intersectoriels de valeur durable). Jusqu’au 10 janvier 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir des projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques. 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici,

   

• AIDE « projets de recherche, développement ou innovation » : pour des projets pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale : cliquez-ici,

   

• AAP « InnovFund-2022-LSC-04-PILOTS » : projets à grande échelle du Fonds d’innovation. Projets pilotes de taille moyenne afin de soutenir les technologies hautement innovantes, perturbatrices ou de rupture dans la décarbonation profonde nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité climatique et renforcer les synergies avec le programme Horizon Europe. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « InnovFund-2022-LSC-02-INDUSTRY-ELEC-H2 » : projets à grande échelle du Fonds d’innovation. Électrification innovante dans l’industrie et l’hydrogène. Afin de soutenir des projets d’électrification innovante dans l’industrie et de production et d’utilisation innovantes d’hydrogène, à l’appui des objectifs 2030 pour l’hydrogène renouvelable établis dans le plan d’action REPowerEU, et pour réduire l’utilisation et la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « EUBA-EFSA-2022-ENREL-02 » : afin de sélectionner des sites d’accueil et des boursiers pour le programme de bourses d’évaluation des risques EU-FORA. Le programme de bourses européennes d’évaluation des risques alimentaires (EU-FORA) a été créé pour renforcer la capacité d’évaluation des risques alimentaires (y compris la santé animale et la santé des plantes) et la communauté des connaissances à travers l’Europe. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « Accompagnement à la préfiguration de projets TRANSITION(S) 2050 – Bioéconomie » : AXE 1 : afin de faire émerger des projets venant challenger « Transition(s) 2050 » sur les volets Agriculture, Alimentation, Bioénergies et Usages des Sols. Jusqu’au 10 janvier 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « Soutien de projets prêts à être réalisés TRANSITION(S)2050 – Bioéconomie » : AXE 2 : afin de soutenir les projets prêts à être réalisés, sur les volets Agriculture, Alimentation, Bioénergies et Usages des Sols. Jusqu’au 10 mars 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « IntellIoT » : 2ème appel à projets pour les Environnements IoT intelligents, distribués, centrés sur l’humain et dignes de confiance. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « SMP-COSME-2022-SEE-01 » : afin de verdir les PME de l’écosystème de proximité et de l’économie sociale par la coopération transnationale, via des activités de formation, de coaching, de renforcement des capacités, d’apprentissage par les pairs, de conseil, d’incubation, d’observation au poste de travail et de sensibilisation. Jusqu’au 14 février 2023 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE

• AAP « ERA-NET JPcofuND 2 (JPND) » : appel à action rapide pour des groupes de travail en sciences humaines et sociales en lien avec les soins, la prise en charge et les services sociaux dans les maladies neurodégénératives – 2023. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAP « CARDINNOV – ERA4Health 2023 » : Recherches portant sur le développement de stratégies thérapeutiques innovantes dans le cadre des maladies cardiovasculaires. Afin de permettre aux scientifiques de différents pays de construire une collaboration efficace sur des projets de recherche interdisciplinaires fondés sur la complémentarité et le partage d’expertise dans domaine des maladies cardiovasculaires avec une réelle approche de recherche translationnelle. Pré-propositions jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « French Tech Health20 » : afin de faire émerger des champions technologiques français qui proposent des innovations de rupture dans le secteur de la santé, et en particulier dans les domaines identifiés dans le cadre du plan gouvernemental Innovation Santé 2030. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAP « SHS-E-SP-RISP 2023 » : appel à projets libres & projets thématiques dans la lutte contre le cancer en sciences humaines et sociales, épidémiologie, santé publique et recherche interventionnelle. Lettre d’intention jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT 

• AAP « Prêt vert » : prêt de la Banque Postale aux collectivités, mini 300 Ke, pour financer un projet en faveur de l’environnement (dépenses d’investissement) : cliquez-ici,

   

• AIDE « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale » :  de produits et services suite à la réalisation d’un diagnostic écoconception ou d’une étude de faisabilité, l’ADEME soutient les investissements liés à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT

AAP « FEAMPA – Carrières bleues pour une économie bleue durable » : afin de soutenir des projets de coopération innovants, réunissant l’industrie de l’économie bleue et les établissements d’enseignement/universitaires marins et maritimes concernés et/ou les prestataires de formation professionnelle à tous les niveaux. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici,

 

Filière MARITIME-FLUVIAL :

AAP « FEAMPA – Projets phares régionaux soutenant l’économie bleue durable dans les bassins maritimes de l’UE » : jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

AMI « Mission d’appui et de professionnalisation des chargés de mission DLA sur la transformation écologique des structures de l’ESS » : Dispositif local d’accompagnement de l’ESS (DLA), afin de sélectionner la structure porteuse du centre de ressources thématique du DLA sur la transformation écologique des entreprises de l’ESS : avec pour rôle d’acculturer, sensibiliser et accompagner les acteurs du DLA à la nécessité de transformation écologique des activités des projets qu’ils accompagnent. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

AAP « CEF-E-2022-CBRENEW » : 2 appels à projets sur les énergies renouvelables transfrontalières – jusqu’au 23/02/2023 : cliquez-ici,

• AAP « CEF-E-2022-CBRENEW-STUDIES » : projets transfrontaliers d’études sur les énergies renouvelables : études contribuant à la mise en œuvre d’un projet CB RES : activités nécessaires à la préparation de la mise en œuvre des projets EnR transfrontaliers, telles que les études préparatoires, de cartographie, de faisabilité, d’évaluation, de test et de validation, y compris sous forme de logiciel, et toute autre mesure d’accompagnement technique, y compris une action préalable pour définir et développer un projet EnR transfrontalier et décider de son financement, telle que la prospection des sites concernés et la préparation du montage financier : cliquez-ici,

   

• AAP « CEF-E-2022-CBRENEW-WORKS » : projets transfrontaliers de travaux d’énergies renouvelables : achat, fourniture et déploiement de composants, de systèmes et de services, y compris les logiciels, les activités de développement, de construction et d’installation relatives à un projet CB RES, la réception des installations et le lancement d’un projet CB RES : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP « Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques » : afin de soutenir la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et cible particulièrement le travail des entreprises de spectacles favorisant l’emploi artistique : 15 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les micro-entreprises et PME. Plafond 750 K€ par entreprise et par exercice : cliquez-ici,

   

• AAP « Fonds européen des festivals pour les artistes émergents » : European Fund For Emerging Artists-EFFEA, afin de soutenir 50 festivals et leurs artistes dans le cadre d’un programme de résidences se déroulant du 1er février au 31 décembre 2023. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAC « RACONTE-MOI TA VIE ! » : pour des auteurs-compositeurs. 5ème édition vie pour proposer à des élèves de lycées d’aborder durant une année scolaire une histoire personnelle ou familiale dans un cadre collectif de création artistique dans les domaines de l’écriture, de l’audiovisuel et de la musique. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici,

   

• AAP « Œuvre d’art à Châteauvert » : 60 Ke dans le cadre du 1% artistique. Jusqu’au 15 janvier 2023 : cliquez-ici,

   

• AAC « La Chapelle en résidence » : nouvelle édition de La Chapelle en résidence de la communauté de communes Pays d’Uzès : artistes de tous horizons en arts visuels (peinture, photographie, vidéo, cinéma, audiovisuel, arts numériques, sculpture, dessin, illustration). Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AIDE « In situ : Créations musicales justice, santé et handicap » : 5 Ke de la SACEM afin de favoriser le développement de projets de création musicale avec des personnes hospitalisées ou en situation de handicap ou de détention. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAP « Dispositif de compositeur et compositrice associé dans les scènes pluridisciplinaires » : 25 Ke afin de proposer un cadre de collaboration partagée entre la direction d’une scène pluridisciplinaire (scènes nationales, scènes conventionnées, etc.) ou scène de création non dédiée exclusivement à la musique (CDN, CCN, centres culturels de rencontre, etc.) et un compositeur ou une compositrice, pour contribuer à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,

   

• AAC «  Prix Recanati-Kaplan » : nouveau programme et prix de la Villa Albertine pour soutenir les échanges artistiques et intellectuels entre les États-Unis, la France et le monde arabe (Art et design, Livres et idées, Film et télévision, Musées et patrimoine, Musique, Nouveaux médias, Arts de la scène). Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici,

   

• AAC « Résidences à L’Essieu du Batut 2023 » : lieu de résidence en pleine nature pour accueillir des projets de recherche et de création dans les champs du spectacle vivant en lien avec le mouvement : cirque, danse, formes pluridisciplinaires, pour la salle ou in situ … Jusqu’au 25 novembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAC « Résidence de sensibilisation à l’architecture pour le jeune public à l’ENSACF » : jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAC « Résidence à Sopot – Pologne » : Goyki 3 Art Inkubator de Sopot + l’Institut français de Pologne à Varsovie, pour un artiste ou créateur (multimédia, illustrateur, artiste travaillant avec le texte). Jusqu’au 11 décembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAC « ALTER- Résidence de recherche et de création » :  pour un groupe de 3 à 5 personnes – Édition été 2023 – Suisse. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAC « Autour du verre » : résidence d’artiste d’une durée de 20 jours au Centre d’art contemporain Meymac & Musée d’Archéologie & du Patrimoine Marius Vazeilles, dont l’objectif est de relier les techniques des verriers de l’antiquité et la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici,

   

• AAC « Les Petites Scènes Ouvertes » : appel à candidatures pour participer à la Grande Scène 2023,  soutien aux jeunes auteurs chorégraphiques. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,

   

• AAP « Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) » : subvention pour les radios hertziennes : 16 Ke max pour l’installation, 18 Ke max pour l’équipement, de 4 à 40 Ke pour l’exploitation, + subvention sélective à l’action radiophonique annuellement : cliquez-ici,

 

Filière ESS INTERNATIONALE

AAP « Fondation Suez » : afin de soutenir des actions concrètes en faveur de l’accès aux services essentiels (eau, assainissement et déchets) pour les personnes défavorisées, dans les pays en développement ; L’insertion des personnes fragilisées, grâce à l’emploi et la formation, en France ; La cohésion sociale par l’éducation, la culture et le sport, en France; L’urgence en France et à l’international : cliquez-ici,

 

INTERNATIONAL – EXPORT

AOF « Externalisations de la collecte des dossiers de demande de visa et de remises en concurrence des contrats arrivant à échéance – 2022 & 2023 » :  procédure de nouvelles externalisations de la collecte des dossiers de demande de visa et de remises en concurrence des contrats arrivant à échéance, des appels d’offres du Ministère des Affaires Etrangères, sous la forme de groupements de commandes régionaux, seront publiés sur les sites des postes concernés : cliquez-ici,

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AIDE « Prototypes numériques »

50% max 100 Ke afin de soutenir les initiatives incluant le développement de technologies, services ou produits numériques innovants : cliquez-ici,

 

AIDE « Soutien aux projets innovants »

De 15 à 45 % pour accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…) : cliquez-ici,

 

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD33 – Programmation 2023 – Insertion professionnelle et insertion sociale dans et par l’emploi

Accompagnement, levée des freins, médiation emploi, … » : 4 Me jusqu’au 11 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

AAP « CD17_2022-23_OSH_Ateliers et Chantiers d’Insertion »

2.5 Me jusqu’au 8 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

AAP « Emergence Périgord » 

Programme d’accompagnement gratuit (pris en charge par nos partenaires financiers) de 12 mois, à la création et au développement de projets d’économie sociale et solidaire (ESS) en Dordogne. Jusqu’au 21 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

VENDEE :

AAC « Trophées Avenir » : 2 Ke par dossier afin de récompenser la création et la reprise d’entreprise dans les domaine suivants : production artisanale, ou industrielle, commerce, agriculture, service aux particuliers ou aux entreprises, en Vendée. Jusqu’au 8 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

CHARENTE :

« Challenge positif 2022 » : afin de détecter et de développer des projets qui génèrent un changement positif pour le territoire charentais et ses habitants. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici

 

 

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

AAP « École-Entreprise – Les Idéateurs-I-CREA »

Pour vivre une immersion pédagogique entrepreneuriale concrète, afin de renforcer les liens entre l’école, l’entreprise et le monde de l’entrepreneuriat : cliquez-ici,

 

AAP « #10 de l’Arc de l’innovation »

Pour des porteurs de projets locaux à impact social positif dans l’est parisien et grand parisien. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

FILIERE CULTURE :

AAP « Aide à l’écriture de scénario – Cinéma et Audiovisuel » : afin de soutenir, à travers un dispositif sélectif, des auteurs dans leur projet d’écriture scénaristique et la mise en œuvre d’ateliers-rencontres en Île-de-France : cliquez-ici,

 

ESSONNE

AAP « Contrat de ville 2023 » : Politique de la ville – Appel à projets Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT NOS PAGES SPÉCIALES SUR LES AIDES ET LES APPELS À PROJET : 

 

 

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE :

 

 

LA CROISSANCE :

IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

 

Le 10ème épisode de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’AIDE « Innovation start-up » en Nouvelle-Aquitaine.

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Croyez que vous pouvez le faire et vous aurez déjà fait la moitié du chemin pour y arriver. » (Théodore Roosevelt)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.