Les actualités du lundi 24 juillet 2023

Chères clientes, chers clients

Toujours les derniers devoirs de vacances pour ceux qui ont l’audace de répondre aux AAP d’été… :

MAINTENANT

AIDES COMMERCES DEGRADES :

Mesures de soutien complémentaires pour les travailleurs indépendants :

• assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI,
• aide AFE pouvant aller jusqu’à 6 Ke : subvention sans cotisations et contributions sociales, ni charges fiscales.
• demande à faire jusqu’au 31 août 2023 : cliquez-ici.
• + Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) du CPSTI : prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.

ASSURANCE VEHICULE BRULE :

Une prise en charge simplifiée a été mise en place pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par incendie lors des violences urbaines au titre du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) : max. 4,6 Ke si revenu 2022 < 27 ,6 Ke :

• Demande en ligne : cliquez-ici.
• N° vert : 116 006.

AIDE :

Le Gouvernement vient de créer une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales :

• montant forfaitaire par logement de 192 euros TTC,
  
  
• versée en une fois, en 2023, par l’ASP, sur demande, selon le nombre de logements total de la structure considérée, dans les 30 jours de la réception de la demande.

EMBALLAGES RESTAURATION :

L’Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration vient d’être publié au JORF : il définit les caractéristiques des emballages de la restauration, c’est-à-dire les emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration dans le cadre de l’application du code de l’environnement et celui de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

AAP-AIDES « l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » :

Le cahier des charges de « l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD tremplin »  vient d’être approuvé par Arrêté : aide de 11,6 Ke/an afin de compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l’emploi des travailleurs handicapés et 4.9 Ke/an afin de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires : cliquez-ici.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « Strategic Synergies 1 » :

« Connect New European Bauhaus » : Appel à propositions pour des solutions et des initiatives générées par les citoyens pour faire progresser la durabilité, la beauté et l’inclusivité. Jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Strategic Synergies 2 » :

3.6 Me pour co-créer un nouvel appel à propositions du Bauhaus européen pour les communautés locales et les autorités publiques construisant un espace public durable, beau et inclusif. Ouvert aux personnes morales (privées ou publiques, partenaires ou non des CCI) établies dans les États membres (EM) de l’Union européenne (UE) et/ou dans les pays tiers associés à Horizon Europe. Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière INDUSTRIE :

AAP « DECARB IND + » : le cahier des charges de l’appel à projet « DECARB IND + » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement » vient d’être approuvé par Arrêté : Décarbonation de l’industrie. Afin de décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable. Jusqu’au 12 décembre 2023 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

• AAP « Solutions numériques pour optimiser les intrants et la biologie en méthanisation » : afin de favoriser l’innovation technologique et soutenir le développement de solutions numériques au service de la filière méthanisation. Jusqu’au 2 octobre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « BCIAT 2023 » : le cahier des charges de l’appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire » : 175 Me dans le cadre du programme d’investissements France 2030 et du Fonds Chaleur pour accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles). Jusqu’au 14 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « SMP-COSME-2023-AGRICLUSTER » : Partenariats du cluster agroalimentaire européen pour la durabilité, pour soutenir la mise en œuvre par les PME du «code de conduite agroalimentaire sur les pratiques commerciales et commerciales responsables dans le secteur alimentaire» et stimuler la transition globale vers la durabilité de l’écosystème agroalimentaire de l’UE. Jusqu’au 28 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

AAP « EITM BP 2023-2025 » : Évolution des innovations SIF (EVO-R) : 0.8 Me en soutien des activités qui entreprennent des solutions innovantes de fabrication à petite échelle depuis la phase de démonstration (TRL 7) jusqu’à l’adoption sur le marché (TRL 8-9). Jusqu’au 20 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT- MOBILITE  :

AAP « Programme Propulse » : Afin d’accompagner et d’accélérer les démarches d’innovation, par l’Agence de l’innovation pour les transports. Jusqu’au 13 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière DEFENSE :

• AAP « MATHILDE – Maturation Thématique : Innovation pour la Défense » : appel thématique sur l’extension des zones conflictuelles : fonds marins et espace. Jusqu’au 19 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense » : appel thématique sur l’extension des zones conflictuelles – fonds marins et espace. Jusqu’au 19 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL : 

AAP « A-AAgora » : Plan directeur pour l’Agora Atlantique-Arctique sur la coopération intersectorielle pour la restauration des écosystèmes marins et côtiers et l’amélioration de la résilience climatique grâce à l’innovation transformatrice : appel à régions associées. 0,5 Me. Jusqu’au 24 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

AAP « Forum de l’ESS 2024 » : 7ème édition. Appel à contributions (tables rondes, ateliers participatifs, etc.). Jusqu’au 6 septembre 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « I-STARS » : Appel à candidatures : 0.7 Me du programme de subventions I-STARS pour les entreprises touristiques. Max. 5.6 Ke par projet. Jusqu’au 25 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP « FRIEND CCI » : Appel ouvert à propositions de projets dédiés aux PME, 0.5 Me pour renforcer l’innovation et l’internationalisation dans les Industries Culturelles et Créatives. Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « 1% artistique » : à l’occasion de la construction du collège de Vétraz. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Appel à Projets musicaux » : 3ème Festival des Formes Radicales, pour toute œuvre « absurde » originale, radicale, métaphysique, cathartique, éphémère ou durable. 4 catégories : . Littérature ; Arts plastiques ; Arts vivants ; Cinéma, vidéo, numérique. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAC « Résidence de recherche pour les femmes photographes 2024 » : Elles & Cité : programme de résidences de recherche et de création dédié aux femmes photographes en milieu de carrière, afin de leur offrir un nouveau tremplin professionnel. Jusqu’au 17 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAC « Résidence insulaire dans le domaine de la danse » : 3ème année consécutive dans la réalisation d’un Contrat Local d’ Éducation Artistique (CLEA), à l’Ile d’Yeu. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence de création 2024 – 54 jours » : 6 résidences par an, du printemps à l’automne, 3 artistes simultanés à l’Usine Utopik : création contemporaine (peinture, sculpture, installation, photo, dessin, céramique, performance, etc…) sans limite d’âge et de nationalité. Jusqu’au 8 octobre 2023 : cliquez-ici.
• AAC « Appel à résidences 2024 » : appel à candidatures pour des résidences de création musicale et sonore en 2024 à Logelloù. Jusqu’au 17 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Appel à composition 2024 dans le cadre des 20 ans de Logelloop » : appel à candidatures pour la composition et la réalisation d’une pièce électroacoustique temps réel, qui utilise le logiciel Logelloop ( looper spatialiseur multicanal pour la création sonore en temps réel). Jusqu’au 10 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAC « Appel à résidence » : résidence de création et de médiation culturelle sur le thème du dessin, pour des artistes professionnels en devenir ou confirmés, en s’appuyant sur le territoire du Perche Sarthois. Jusqu’au 27 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Appel à résidence TALM-Tours » : pour un designer. Jusqu’au 25 aout 2023 : cliquez-ici.
• AAC « Résidence d’action culturelle » : appel à candidatures pour une résidence d’action culturelle en direction d’artistes du spectacle vivant (projets performatifs in situ) dont la démarche et la recherche sont traversées par les questions liées au territoire Lycée Corot, Douai. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence d’action culturelle » : appel à candidatures pour une résidence d’action culturelle en direction d’artistes plasticiens dont la démarche et la recherche sont traversées par la thématique : identité des genres, égalité fille/garçons, au Collège Pierre Sellier, La Capelle. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence d’action culturelle » : appel à candidatures pour une résidence d’action culturelle en direction des artistes dont la démarche et la recherche sont traversées par la danse, la relaxation, le souffle au Collège Jacques Brel de Fruges. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « JEMA 2024 – Designers / Créateurs » : au Musée de la faïence et de la céramique. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAP « Orchestre de Chambre de la Drôme » : appel à projet pour compositeur de musique électroacoustique autour du Chant de la terre de Gustav Mahler interprété dans la version de chambre d’Arnold Schönberg lors de 3 concerts et dirigé par Rémi Durupt. Le comité artistique de l’orchestre propose la création d’une œuvre en lien direct avec la pièce de Gustav Mahler. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
• AAC « Concours Multiphonic » : concours de composition ouvert à toutes et tous sans restriction d’âge. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
• AAC « Biennale Objet Textile » : 4ème édition en 2024. Jusqu’au 10 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Video Art & New Music » : Protonwerk No. 14 : 2 appels à partitions et vidéos (composition & video art) de compositeurs pour découvrir l’interaction passionnante entre l’art vidéo et la musique contemporaine. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Empreintes coloniales. Représentations sensibles de l’Afrique de l’Ouest depuis 1950 » : bourse de création audiovisuelle du MIRA. Jusqu’au 25 aout 2023 : cliquez-ici.
• AAC « La culture et la petite enfance » : afin de promouvoir les actions artistiques et culturelles innovantes en direction des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles, à La Réunion. Jusqu’au 24 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « DRDFE – DAC 2023 » : de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (La Réunion) : pour les associations, fondations, acteurs économiques du secteur de la culture, voire à des organismes publics. Subventions max. 80% pour des projets ayant pour objet la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention contre les violences de genre par l’intermédiaire d’actions artistiques et culturelles… Jusqu’au 27 août 2023 : cliquez-ici.
• AAP « culture et projets structurants » : de la Drac Occitanie  et de l’ARS, dans le cadre de la convention « Culture Santé Handicap & Dépendance ». Jusqu’au 6 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Caméra libre » : programme de résidences en France des cinéastes étrangers qui ont déjà réalisé au moins un long métrage sélectionné dans un festival international de premier plan et développent un projet de long métrage à vocation internationale dont l’écriture, le financement et la réalisation sont empêchés par les violences, la censure, la persécution ou les menaces politiques auxquelles ces cinéastes sont confrontés dans leur pays d’origine. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Fonds culturel franco-allemand » : afin de soutenir des initiatives de coopération culturelle conduites dans des pays tiers par les réseaux diplomatiques et culturels français et allemands en étroite collaboration avec des acteurs culturels locaux. 3 thématiques 2023 : Transition écologique ; Question des identités ; Place de l’Europe dans le monde. Jusqu’au 25 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « EuropeAid » : 4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
  • AAP « EuropeAid/177829/DD/ACT/Multi » : 1.3 Me pour renforcer des organisations de la société civile. Jusqu’au 30 aout 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/178815/DD/ACT/BA » : 10 Me pour une assistance policière de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine (EUPA4BiH). Jusqu’au 20 octobre 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/178398/DD/ACT/Multi » : 12 Me pour le développement de la démarche d’économie circulaire dans le bassin des lacs Tanganyika et Kivu. Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.
  •  AAP « EuropeAid/177973/DH/ACT/Multi » : 0.6 Me pour renforcer des organisations de la société civile. Jusqu’au 31 aout 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Education au développement durable en Méditerranée » : appel à projets de la Délégation interministérielle à la Méditerranée (DIMED) et de la sous-direction de l’environnement et du climat (DGM/DDD/CLEN) du MEAE destiné à la promotion de l’éducation au développement durable en Méditerranée. Jusqu’au 4 septembre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AMI « Sélection d’un fonds ciblant les structures de l’ESS et à impact en phase d’amorçage » :

Dans le cadre de la stratégie régionale pour l’ESS 2022-2028, afin de participer au déploiement d’un outil de capital investissement ciblant les structures en amorçage de l’ESS et des entreprises à impact franciliennes. Jusqu’au 25 septembre 2023 : cliquez-ici.

PARIS :

• AAP « Boost Héritage 2024 » : soutien des organismes de formation dans les projets innovants. Jusqu’au 14 septembre 2023 : cliquez-ici.
• AAP « Vers Paris 2050, affronter ensemble les défis de notre siècle » : appel à projets artistiques à destination des artistes plasticiens dans le domaine des arts visuels. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 45ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur  l’« AAP Offre de robots et machines intelligentes d’excellence ».

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