Les actualités du lundi 25 juillet 2022

« Si nous attendons le moment où tout sera absolument parfait avant de commencer, alors nous ne commencerons jamais. »  (Ivan TURGENEV)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Avant les vacances parlementaires : ne pas perdre le pied sur l’actualité…

 

Et encore plus d’appels à projets, à manifestation d’intérêts et autres candidatures… sorties nombreuses avant le départ en vacances des donneurs d’ordre … et pour occuper les vacances studieuses des postulants… : 

 

MAINTENANT

 

CIRCo : 2 Décrets récemment publiés sur le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative afin de :

• préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche, dans le cadre des litiges afférents au crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative,

   

• et de définir les conditions d’application du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) :
  • définition des opérations de recherche, soit celles ayant un caractère de:
    • recherche fondamentale qui concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse,

       

    • recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance,…

       

    • opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle, etc…

       

  • modalités d’appréciation du seuil minimal de dépenses devant être supportées par les organismes de recherche,

     

  • précisions sur les modalités de calcul, d’imputation du crédit d’impôt et les obligations déclaratives,

     

  • etc…

 

PLF rectificative 2022 :

Une fois n’est pas coutume, nous n’allons pas attendre que la loi soit votée et promulguée avant de vous en avertir. Mais un « Homme averti en vaut deux » ! Le projet de Loi de Finances rectificative déposée pour 2022 prévoit, entre autres mesures abondamment annoncées dans les médias, 2 mesures qui ont de grandes chances d’être adoptée et qui sont importantes en terme d’impact :

• La suppression de la redevance audiovisuelle, a priori déjà actée en 1ère lecture,

   

• l’obligation de réception des factures électroniques obligatoire à compter du 1er juillet 2024 : c’est très bientôt et si vos outils logiciels actuels ne le permettent pas il faudra vite penser à les adapter. Puis ATTENTION : à compter de 2024 et jusqu’en 2026, il y aurait obligation de transmettre à l’administration fiscale des informations relatives aux opérations internationales, opérations réalisées avec un non assujetti et sur les données de paiement.

 

GIRONDE- INCENDIES :

ACTIVITE PARTIELLE : la DREETS communique que  les entreprises impactées par les conséquences des incendies en cours en Gironde peuvent recourir à l’activité partielle dans les conditions suivantes :

• « en cas d’incendie au sein des locaux, les entreprises peuvent solliciter l’activité partielle de droit commun pour le motif sinistre,

   

• en cas d’arrêt ou de baisse d’activité en raison des mesures d’interdiction temporaire d’activité ou d’accès prises par l’autorité administrative pour faire face aux incendies, les entreprises peuvent solliciter l’activité partielle pour le motif circonstances exceptionnelles.

   

Pour ces deux motifs, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser leur demande d’autorisation par voie dématérialisée sur le site : cliquez-ici.

Les taux d’indemnisation sont ceux de droit commun.

 

AIDE ACTION SOCIALE :

L’action sociale du CPSTI gérée par la branche recouvrement, spécifique aux travailleurs indépendants, a déclenché son plan « catastrophe et intempéries », pour venir en aide financière exceptionnelle aux indépendants actifs victimes des incendies. Il suffit de se connecter sur son espace personnel Urssaf.fr, ou si microentrepreneur sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr : cliquez-ici.

 

AIDE CARBURANTS :

Le Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 vient prolonger jusqu’au 31 août 2022 l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prévue par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 (cf. notre lettre du 28 mars 2022) : « le montant de l’aide hors taxes est maintenu à 15 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21 c€/kg) jusqu’au 31 août 2022. Le dispositif d’avance au bénéfice des acteurs réalisant des mises à la consommation est également prolongé et l’échéance de remboursement de l’avance accordée aux exploitants de certaines stations-services est reportée au 16 octobre ».

 

ARNAQUES :

Le Gouvernement vient de publier un guide complet et actualisé pour se prémunir contre les arnaques : cliquez-ici, et crée une task force nationale de lutte contre les arnaques.

• A noter parmi les principales :
  • arnaques au compte personnel de formation (CPF),
  • escroquerie à l’encaissement de chèques,
  • faux ordres de virements,
  • usurpations d’identité de professionnels,
  • faux sites administratifs collectant illicitement des données personnelles ou des coordonnées bancaires,
  • fraudes s’appuyant sur la générosité des donateurs,
  • offre de produits d’épargne et de crédits à des conditions particulièrement attractives,
  • prospections commerciales non sollicitées (SPAM),
  • hameçonnage, phishing,
  • pratiques abusives dans le domaine du dropshipping,
  • ventes en réseau multi-niveaux illicites.

Un petit rappel : la plate-forme THESEE lancée en mars 2022 connait un véritable succès.

 

REGISTRE NATIONAL des ENTREPRISES : 

Il n’est pas certain que vous vous souveniez de l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021, relatée dans notre lettre du 17 septembre 2021. Celle-ci créait, à compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national aura l’obligation de s’immatriculer et de renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation, lequel registre se substituera à l’ensemble des registres d’entreprises existants. Un Décret, n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, vient de paraitre au JORF, afin de décrire de manière détaillée l’ensemble des informations et pièces qui vont le composer et que par conséquent vous devrez déclarer à immatriculation, de préciser le rôle des autorités en charge de la validation des données déclarées ainsi que les modalités de tenue du Registre… NB : un 2ème décret vient fixer les droits d’inscription, dont vous devrez vous acquitter lors des formalités. Certes vous n’êtes encore qu’indirectement concernés mais cela arrive vite et vous serez au moins informés !

 

Catastrophes naturelles : 

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les Arrêtés des 8 et 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• GIRONDE : Inondations et coulées de boue, 20/06/2022: communes de Blanquefort, Bruges, Chamadelle, Hourtin, Lagorce, Ludon-Médoc, Parempuyre, le Pian-Médoc, Saint-Laurent- d’Arce, Saint-Palais,

   

• OISE : Inondations et coulées de boue, 26/06/2022: commune de Saint-Étienne- Roilaye,

   

• YVELINES : Inondations et coulées de boue, 3/06/2022: commune de le Chesnay- Rocquencourt,

   

• VENDEE : Inondations et coulées de boue, 3/06/2022: commune de Mouchamps.

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AAP «  Partenariats en innovation France-Taiwan » :

Nouvel appel à projets pour promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et taïwanaises. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.

 

AAP « Prix VMF/AAF :

Métiers d’Art et Patrimoine Bâti 2022 » : 10 Ke au lauréat, pour toute entreprise ou organisme répertorié dans la catégorie des Métiers d’Art qui intervient sur le patrimoine bâti (immobilier ou mobilier), et à tout salarié de ces entreprises ou organismes. Jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Démonstrateurs de bateaux autonomes et décarbonés » :  

Appel à projets pour la mise en place de démonstrateurs de services traversiers à navigation automatisée et motorisation décarbonée pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Canal des 2 mers – 11 maisons éclusières » :

Appel à projets de VNF, Voies navigables de France Sud-Ouest, pour la reconversion de 11 maisons éclusières le long du canal des Deux Mers, de Meilhan-sur-Garonne, à Carcassonne jusqu’à Agde. Jusqu’au 1er Aout 2022 : cliquez-ici.

 

AAC « Grand prix de la Philanthropie » : 

4ème édition du Grand Prix de la Philanthropie qui récompense chaque année les meilleures collaborations entre mécènes du monde de la finance, de la banque, de l’assurance et de l’immobilier et des fondations. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Prix Francophone de l’innovation dans les médias 2022 » : 

7ème Prix. Jusqu’au 31 août 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Bienvenue à la retraite » :  

Pour renforcer l’accompagnement des futurs et nouveaux retraités au moment du passage à la retraite : proposer une action dédiée, notamment dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits et l’accompagnement des futurs retraités fragilisés ; Moderniser les approches pédagogiques dans les actions de prévention. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « FTAP | Guichet national » : 

40 Me en 2022 pour les projets des administrations centrales, des opérateurs ou des services déconcentrés de l’État, afin d’accélérer les projets de transformation publique. Jusqu’à fin 2022 (épuisement budget) : cliquez-ici.

 

AAP « FTAP – Guichet réservé aux projets portés par les administrations déconcentrées (ATE et hors ATE) » : 

5 Me pour les projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’Etat. Jusqu’à fin 2022 (épuisement budget) : cliquez-ici.

 

Filière INDUSTRIE :

AAP « Industrie Zéro Fossile : DECARB-FLASH » : 150  Me du plan France 2030. Lancement du 3ème et dernier volet de l’appel à projets pour accélérer la sortie de combustibles fossiles dans l’industrie, destiné aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI. Jusqu’au 3 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AAP « plan Écoantibio 2 » : appel à projets 2022 pour poursuivre la dynamique de lutte contre l’antibiorésistance. Il permet de continuer à financer des projets de recherche et d’action pour acquérir de nouvelles connaissances ou faire évoluer les pratiques. Afin de couvrir, en fonction des nouvelles recommandations et textes nationaux et internationaux traitant de la résistance aux antimicrobiens (RAM), ainsi que des avancées de la recherche et de la surveillance de la RAM, les points non couverts par les anciens AAP d’Écoantibio 2. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « JTM-2022-2025-PSLF » : 2 appels à projets du programme « Mécanisme pour une transition juste » :

   

  • AAP « JTM-2022-2025-PSLF-LOAN-SCHEMES » : projets liés à un prêt-cadre visant à relever de sérieux défis sociaux, économiques et environnementaux découlant de la transition vers les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et vers l’objectif de neutralité climatique dans l’UE d’ici 2050 au plus tard, au profit des Territoires de l’UE identifiés dans les plans territoriaux de transition juste : cliquez-ici.

     

  • AAP « JTM-2022-2025-PSLF-STANDALONE-PROJECTS » : pour des projets répondant à de graves défis sociaux, économiques et environnementaux découlant de la transition vers les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie pour 2030 et l’objectif de neutralité climatique dans l’UE d’ici 2050 au plus tard : cliquez-ici.

     

  • Tous avec plusieurs clôtures depuis le  19 octobre 2022 et jusqu’au 11 septembre 2025.

     

• AAP « SMP-ESS-2022-TrustedSmartSurveys-H7-6257 » : enquêtes intelligentes de confiance 2022. Jusqu’au 17 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « NGI Assure 11th Open Call » : blockchain pour l’Internet de nouvelle génération : normalisation de la recherche NGI. Jusqu’au 1er octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Soutien à l’informatisation des collections publiques scientifiques patrimoniales » : appel à projets du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à soutenir la mise en ligne et la valorisation des collections liées aux sciences naturelles et aux sciences de l’homme. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Prix de la recherche participative » : 2ème édition de l’appel de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), ouvert à l’ensemble des acteurs et des thématiques scientifiques. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Chercheuses et chercheurs de l’Alliance européenne Circle U. » : appel à contributions scientifiques est lancé dans l’ensemble des domaines de recherche à destination des universités de l’Alliance Circle U. Jusqu’au 1er octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « FFRE – Soutien à la recherche – Epilepsie » :  appel à projets de recherche auprès de la communauté des épileptologues, chercheurs et cliniciens. De 10 à 290 Ke par projet. En 2022 : améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patients souffrant d’épilepsie. Jusqu’au 1er octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

• AAP « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » : dispositif d’aide dans le cadre de France 2030, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de fédérer l’écosystème public et privé de la recherche et de l’innovation. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « conjoint FMR/AMARAPE – Maladies Rares du Péritoine » : afin de stimuler un programme de recherche innovant, fondamental, translationnel ou clinique, dans les maladies rares du péritoine de l’adulte. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « améliorer le quotidien des personnes âgées et des soignants en établissements sanitaires et médico-sociaux » : afin de continuer à tisser le lien familial et social éprouvé par une longue crise sanitaire, au sein des EHPAD et services gériatriques, en remettant l’humain au centre,  tout en favorisant le développement des activités et le maintien de l’autonomie. Jusqu’au 21 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP0 « ISOL » : appel à projets  cancer sur le territoires isolés : Proposition d’actions ou de dispositifs émergents pour soutenir les acteurs notamment ultramarins dans la construction de leur projet ; Preuve de concept ; Etude de transférabilité. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT :

AAP  «TerriTrains : Solution innovante de financement, location et gestion du matériel roulant ferroviaire voyageurs » : le consortium TerriTrains, composé d’Akiem et de la Banque des Territoires accompagne les Régions, l’Etat et les opérateurs ferroviaires pour le développement du transport par rail, avec des services d’ingénierie et de financement pour la location de trains voyageurs : cliquez-ici.

 

Filière EAU :

• AAP «  Investissements dans les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau » : afin de financer de nombreux types d’infrastructures liées à la gestion des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) : cliquez-ici.

   

• AAP « Aqua Prêt » :  offre de prêt au taux du livret A + 0,60 et/ou Taux Fixe (pour les projets TEE, hors PTOM), de la Banque des Territoires pour soutenir les investissements dans le secteur de l’eau : cliquez-ici.

   

• AAP « Investissement pour la qualité des eaux et Re-UTE : eau potable, épuration, eaux de process industriel » : Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres développer, construire ou exploiter une ou des installations de production et de distribution d’eau potable, de traitement des eaux usées et de tout projet de valorisation afférent à la ressource « eau », dont « re ute » (réutilisation des eaux usées traitées) : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

AAP « Prix Fondation Cognacq-Jay » : 7ème édition pour récompenser jusqu’à 10 projets innovants dans le domaine de la solidarité sociale qui cherchent à apporter des réponses singulières et nouvelles à des besoins collectifs. Jusqu’au 3 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ENERGIE :

AAP « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.

 

Filière TOURISME :

• AAP « Fonds TSI – Tourisme Social Investissement » : afin d’accompagner le tourisme associatif et familial pour favoriser l’intégration des populations fragilisées et le maintien d’activités sur les territoires notamment ruraux. Financement d’investissements de rénovation de l’immobilier, ainsi que par apports en fonds propres aux entreprises associatives : cliquez-ici.

   

• AMI « Faciliter le développement des innovations dans le tourisme » : via le déploiement d’expérimentations terrain. Nouvel appel à manifestation d’intérêt lancé par Atout France, dans le cadre du Plan Destination France, visant à favoriser le développement de startups dont les solutions innovantes peuvent utilement contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises, des filières, et des destinations touristiques. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Tourisme durable » : aide en ingénierie pour accompagner le déploiement de projets de transition de l’offre touristique vers des modèles plus soutenables, décarbonés, socialement responsables et respectueux du cadre de vie des populations. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Destinations digitales » : afin d’accompagner les fondations et associations de droit privé, GIP/GIE et autres formes de groupements, dans la prise en compte des enjeux de transition numérique en finançant des parcours de professionnalisation, des diagnostics de performances et/ou des plans marketing digitaux en France et à l’étranger. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Maisons éclusières à Briare et ses environs » : réhabilitation profonde des dépendances et leur transformation pour créer des hébergements touristiques haut de gamme, ainsi que sur l’exploitation de ces dépendances, pour l’essentiel à destination touristique et de loisirs. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Site des anciennes écluses – Les Mureaux (78) » : 7 ha. pour tourisme et loisirs. Jusqu’au 10 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « activité de restauration sur les bords de Marne » : à Saint-Maur-des-Fossés mis à disposition par VNF, dans le cadre d’un appel à projets pour la réalisation d’une activité de restauration. Jusqu’au 3 Aout 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « activité de loisirs – Toulouse (31) » : emplacement situé sur le domaine public fluvial du Canal du Midi. Jusqu’au 5 août 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « activité logistique fluviale entre le site de Lalande et le centre de Toulouse » : utilisant un ou plusieurs quais en centre-ville de Toulouse. Jusqu’au 19 août 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Innovation » : appui à la diffusion des innovations via le déploiement d’expérimentations territoriales. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Hébergements outre-mer » : afin de construire les conditions de faisabilité des investissements. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE :

• AAP « Mission Entreprendre dans la culture en Belgique – Kikk festival » : appel à candidatures afin de constituer une délégation française «  Entreprendre dans la culture  » composée d’une quinzaine d’entrepreneurs des industries culturelles et créatives à l’occasion du Kikk festival de Namur, qui aura lieu du 24 au 28 octobre 2022. Jusqu’au 8 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Les Chantiers : Appel à projets musicaux 2022-2023 » : afin d’offrir à de jeunes artistes l’opportunité de réaliser un premier projet en création dans des conditions professionnelles. Jusqu’au 11 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence Photo – Atelier de recherche et de post-production 2023 » : résidence sans hébergement aux artistes dont le travail photographique nécessite l’emploi d’un matériel numérique professionnel sur une période de trois mois. Jusqu’au 18 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Unternehmen dans la culture 2022 » : pour des professionnels établis en France et actifs dans le domaine des Industries culturelles et créatives ‘cinéma, des jeux vidéo, du spectacle vivant, des arts visuels, du livre, de la musique, de l’architecture et des arts appliqués…), souhaitant développer leurs projet en Allemagne. Jusqu’au 20 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence Territoriale de Journaliste – volet 2 » : Normandie. Jusqu’au 23 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Label ‘Culture & Santé en Ile-de-France’ » : appel à candidatures pour la période 2023-2025 à destination des établissements de santé de la région (sanitaires, médico-sociaux et militaires) investis dans la mise en œuvre d’une politique artistique et culturelle. Jusqu’au 28 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Bourses parcours d’artiste » : 4 bourses de l’ADAMI, afin de profiter de l’expérience d’un artiste mentor, diversifier sa pratique professionnelle, réfléchir à sa carrière, monter son 1er spectacle : compagnonnage, nouveaux horizons, inspiration, 1ère fois : cliquez-ici.

   

• AAC « camp d’écriture APEM-CSDEM » : Appel à candidatures pour un camp d’écriture à Montréal d’auteurs-compositeurs. Jusqu’au 26 août 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « A V E C – Cri de Pari » : Résidence d’ateliers de composition, spécifiquement dédiés à la formation aux écritures vocales. Jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Audition d’Artistes lyriques de la troupe» : de l’Opéra de Paris. Jusqu’au 19 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC «Programme de soutien à l’inclusion des personnes en situation de handicap par la coopération » : jusqu’au 1er octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Commande photographique nationale Regards du Grand Paris » : 7ème édition sur le thème « Corps à l’œuvre », pour 6 photographes. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence au Lycée – Art contemporain » : pour un artiste plasticien au sein du Lycée Martin Malvy (31) et PAHLM, Pratiques Artistiques Hors Les Murs. Jusqu’au 10 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC «  Résidence d’artiste – Centre d’art Madeleine Lambert – Vénissieux » : 6ème édition. Jusqu’au 12 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « ADAGP x Cité internationale des arts » : 2ème édition. Jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences artistes / designers » : à l’ENSA Limoges. Céramiques. Jusqu’au 22 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence de recherche KAOLIN 2023 » : à l’ENSA Limoges. 9 mois de résidence consacrés à la recherche et au développement d’un projet de haut niveau alliant pratique et technique, savoir-faire et innovation dans les champs de l’art et du design appliqués à la céramique contemporaine. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence | Critique d’art – 30 jours – Usine Utopik » : « La réflexion du critique d’art donnera lieu à une restitution sous la forme d’un texte ou d’un article présenté dans le fascicule de résidence de chaque artiste plasticien édité à 600 exemplaires ». Jusqu’au 9 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Aide tremplin aux manifestations littéraires » : nouvelle aide du CNL, créée à titre expérimental, afin de renforcer l’animation littéraire et le goût de la lecture dans les territoires. Jusqu’au 26 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences de 3 mois en 2023 – Résidences-Ateliers Vivegnis International (RAVI) – Liège » : pour des artistes plasticiens. Jusqu’au 3 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence-mission DRAC en milieu rural 2023/2024 – Domaine de Villarceaux » : thème ‘l’évasion, rêver d’ailleurs, partir à la découverte’. Jusqu’au 5 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « PRA/OSIM 2022 » : jusqu’à 15 Ke de dispositif d’accompagnement, de cofinancement, de valorisation et de capitalisation des projets de développement local portés par les diasporas en direction de leurs pays d’origine. Jusqu’au 13 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Franco-marocain 2022-2024 – 1ère tranche BIS » : 2ème appel à projets en 2022, dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, pour notamment permettre, suite aux élections locales, de part et d’autres, de réactiver d’anciens partenariats ou d’en développer de nouveaux. Jusqu’au 9 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Automne 2022 » : nouvel appel à projets multi-thématiques (eau, santé, éducation, agriculture, entrepreneuriat, Développement urbain et rural, droit de l’homme et de la femme, environnement, etc.) du Programme Microprojets de La Guilde (AMP), afin de permettre la mise en place des projets de développement. De 2 à 10 K€ par projet, max. 50%. Jusqu’au 7 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Projet PRIM » : Programme Régional des Initiatives de la Migration. Subventions pour des projets en lien avec la migration et le développement dans la région de l’Oriental. 5 à 15 Ke. Jusqu’au 20 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

INTERNATIONAL – EXPORT :

• AAP « Accélérateur International » : 4ème promotion de l’Accélérateur International, pour 30 PME exportatrices souhaitant être accompagnées pendant 18 mois pour trouver des relais de croissance pérennes à l’international. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Initiatives francophones nationales 2023-2026 » : OIF, afin de permettre aux cadres et experts chargés de dossiers internationaux au sein d’administrations centrales d’être davantage en mesure d’utiliser le français sur la scène internationale. Jusqu’au 7 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Pour le renforcement de la médiation linguistique au sein des organisations internationales et régionales » : OIF, pour le renforcement de la médiation linguistique au sein des Organisations internationales dont le français est l’une des langues officielles et/ou de travail. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Renforcement des capacités en français et du multilinguisme dans les organisations internationales et régionales » : OIF, pour le renforcement des capacités en français et du multilinguisme dans les Organisations internationales et régionales dont le français est l’une des langues officielles et/ou de travail. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Recrutement de 30 bénévoles pour appuyer l’organisation des Jeux de la Francophonie » : OIF, pour les 9èmes Jeux de la Francophonie, qui se tiendront dans un an en RDC (28 juillet-6 août 2023). Jusqu’au 31 août 2022 : cliquez-ici.

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

• AAP « Nouvelle-Aquitaine_P2-OSF_Prévention du décrochage scolaire_n°1 » : 5 Me pour promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous et l’accessibilité pour les personnes handicapées. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AMI « Tiers-lieux 2022-2024 » : 50% max 50 Ke, pour soutenir la création de tiers-lieux par des TPE, PME, et ESS, dans les territoires en carence (< 20mn en voiture), ainsi que le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d'accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l'ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services. Jusqu’au 1er septembre 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « Promotion de l’innovation pour le logement des jeunes » : appel à projets triennal 2019 – 2022, renouvelable chaque année, pour promouvoir et accompagner l’innovation dans le logement des jeunes, et à faire émerger de nouvelles propositions (logement sur des bateaux, logements à montage rapide et facilement déménageable, etc.) par le biais d’appels à projets annuels. 6 projets par an : 50 % du coût de fonctionnement… max. 20 K€. et 7 K€ la place, pour l’investissement, dans la limite de 350 K€. Jusqu’au 31 décembre 2022 (renouvelable) : cliquez-ici.

   

• AAP « Démonstrateur » : afin de susciter et d’accompagner les approches collaboratives et de prioriser l’investissement vers des démonstrateurs permettant d’accélérer l’innovation dans des domaines clefs pour le territoire et de répondre aux impératifs d’évolution des filières et d’intégration des transitions écologique, énergétiques et numériques. Domaines très variés : Économie territoriale , Santé , Transports , Environnement , Économies d’énergie , Énergies renouvelables , Climat , Déchets , Économie circulaire , Biodiversité , Littoral , Innovation , Filières , Recherche , Bois et forêt , Aéronautique , Chimie et matériaux , Cuir, luxe , Photonique , Artisanat. Jusqu’au 1er août 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Educ’Eau » : appel à projets pour l’éducation à l’eau et aux milieux aquatiques et humides face au changement climatique. Enveloppe de 1 M€. Jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• Filière ESS :
  • AAP « ODD-yssée » : Incubateur ODD-yssée est le lieu d’échange et de partage de vos actions en faveur des ODD (Objectifs de Développement Durable ) qui apporte toutes les clés pour développer vos projets tout en construisant votre réseau. Jusqu’au 20 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Fonds Solidarité Santé Navale » : le Fonds Solidarité Santé Navale (FSSN) a été fondé en 2013 par l’Amicale Santé Navale et d’Outremer (ASNOM) pour soutenir des initiatives ciblées de solidarité internationale, dans le cadre d’appels à projets. En 2023 : accompagner des acteurs, à titre individuel ou associatif, dans la mise en œuvre de projets structurants et durables en santé dans des pays en développement ou émergents, dans un esprit de solidarité internationale, et contribuer à atteindre dans le domaine de la santé les objectifs de développement fixés pour 2030 par les Organisations internationales (ODD) : lutte contre les maladies des populations les plus vulnérables, accessibilité des soins, renforcement des capacités des acteurs. Jusqu’au 30 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

• Filière SANTE :
  • AAP « Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) » : afin de financer ou d’amorcer de nouveaux projets innovants de prise en charge ou de transformation de l’offre de soins en psychiatrie. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AMI « Création d’une solution de répit en Lot-et-Garonne (47) » : appel à manifestation d’intérêt afin de faire émerger des projets et favoriser l’évolution des pratiques pour diversifier les accompagnements des personnes en situation de handicap en favorisant la mise en place de solutions de répit innovantes. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Expérimentation de la réponse des transports sanitaires privés à une demande d’aide médicale urgente en Dordogne » : attribution d’autorisation de mise en service d’ambulance d’ASSU hors quota en Dordogne. Jusqu’au 15 août 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail ESAT (FATESAT) en Nouvelle-Aquitaine » : appel à projets auprès des ESAT de la région pour permettre à l’Etat de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT. Jusqu’au 19 août 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « 1000 premiers jours / Formation Professionnelle Petite Enfance » : afin de soutenir les initiatives issues des territoires de Nouvelle-Aquitaine et répondant au double enjeu de la promotion des environnements favorables au développement harmonieux du fœtus et du nouveau-né et de la lutte contre les inégalités de destin. Jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Déploiement de 18 postes de psychologues en SSIAD/SPASAD en Nouvelle-Aquitaine » : jusqu’au 4 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Déploiement de 40 places d’hébergement temporaire d’urgence en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine » : jusqu’au 4 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AMI « Equipes mobiles Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) 2022 – Nouvelle-Aquitaine » : 2ème appel à Manifestation d’Intérêt – Volet «personnes âgées» pour les EHPAD, SSIAD et SPASAD des départements suivants : Corrèze (19), Creuse (23), Lot-et-Garonne (47), Haute-Vienne (87). jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AMI « Equipes mobiles Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) 2022 en Nouvelle-Aquitaine » : 2ème appel à Manifestation d’Intérêt – Volet «personnes en situation de handicap», pour les structures du handicap des départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Creuse, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne. jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « Mise en place d’actions relatives au déploiement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail à l’attention des établissements sanitaires » : . jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP «  ESMS Numérique » : appel à projets relatif à la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique – 2022 » : cliquez-ici.

     

• GIRONDE :
  • AAP « Trophées des agenda 21 » : 15ème édition. Pour récompenser des projets coopératifs visant l’entraide et la participation des habitantes et habitants aux projets de transformations sociales écologiques et démocratiques. Jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « LABO’MOBILES, accompagner les transformations » : 3ème édition des Labo’Mobiles, pour un appui aux acteurs engagés dans des démarches de transformation sociale, écologique et démocratiques,… Jusqu’au 23 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

• ANGOULEME :
  • AAP « L’Europe commence aujourd’hui » : 2ème appel à propositions 2022 de GrandAngoulême. 2  objectifs, avec pour fil rouge la promotion du projet européen dans le contexte de crise :

     

    • Encourager la création d’actions innovantes de sensibilisation et d’ouverture à l’Europe sur le territoire ;

       

    • Concrétiser les opportunités offertes par l’Union européenne auprès de publics cibles.

       

    • Jusqu’au 2 octobre 2022 : cliquez-ici.

       

  • AAP « « 1% solidarité internationale » : GrandAngoulême poursuit en 2022 l’appel à projets « Solidarité Eau, Assainissement et Déchets », destiné à valoriser une approche territoriale du développement, soit promouvoir l’accès à l’eau, l’assainissement et une gestion durable des déchets dans un pays éligible à l’Aide Publique au Développement – APD. Jusqu’au 18 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

• BORDEAUX :
  • AAP « Solidarité internationale dans le domaine de l’eau 2022-2023 » : pour soutenir des actions en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement, portées par des associations de Nouvelle-Aquitaine, dans les pays faisant l’objet d’accords de coopération avec Bordeaux Métropole ou l’une de ses villes membres, mais également les pays figurant sur la liste du CICID, ou éligibles à l’Aide Publique au Développement. Jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AMI « Economie sociale et solidaire (ESS) et économie circulaire » : appel à manifestation d’intérêt de la Ville de Bordeaux afin de soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire. Jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Bordeaux Solidurable » : 7ème édition de la Quinzaine Solidurable : la ville de Bordeaux propose aux acteurs du recyclage (associations, collectifs de parents d’élèves, SCOP…) d’organiser la collecte des objets, récupérés via les écoles durant la quinzaine Solidurable (14-25 novembre 2022). Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

REGION ILE DE France :

• AAP « MAEC 2023-2027 » : pour sélectionner les futures Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) de la future programmation PAC 2023-2027. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « CUMA d’Île-de-France » : 2 volets d’aide à destination des CUMA pour des investissements :
  • immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France (FRCUMA Île-de-France),
  • matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce conseil stratégique.
  • Jusqu’au 5 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

• AAP « Parcours Entrepreneur en ligne – Ticket For Change » : incubateur afin d’être accompagné dans le lancement de votre projet à impact pour passer de l’idée à l’action, une formation en ligne : cliquez-ici.

   

• AAP « Actions de formation en situation de travail (AFEST) » : pour soutenir des actions de formation innovantes qui valorisent la situation de travail apprenante au sein de l’entreprise et offrent une nouvelle chance de qualification et d’accès à l’emploi aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’AFEST. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Eau & Biodiversité » : 10 Me afin d’accompagner/expérimenter des projets innovants, à faciliter la mobilisation des acteurs impliqués, à valoriser les solutions fondées sur la nature (SFN) et les stratégies foncières de préservation. Seine & Normandie. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « correction des mauvais branchements par les bailleurs sociaux » : pour accompagner les collectivités pour contrôler les branchements d’assainissement des bailleurs sociaux, puis à accompagner ces derniers dans leur mise en conformité. Seine & Normandie. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « SESAME filières France 2030 » : max 2,5 Me par projet pour la mise en place de plateformes technologiques mutualisées, d’infrastructures partagées de recherche et développement ou d’expérimentation. Jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Innovons pour l’air de nos stations » : dispositif est relancé, 2ème appel à projets pour continuer d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces souterrains. Jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• PARIS :
  • AAP « French Event Booster 2022 » : plateforme d’innovation dédiée au secteur événementiel lance son appel à candidatures porté sur les domaines du Web 3.0. Incubateur. Jusqu’au 20 août 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Startups – 2022 » :  12 plateformes thématiques Paris&co. Offres adaptées selon le stade de développement : cliquez-ici.

     

  • AAP « Convention 2022-2024 » : entre le Centre national de la musique (CNM) et la Ville de Paris sur la période 2022-2024 : 1,5Me, dès 2022, au financement de projets dédiés à la rénovation des salles de diffusion indépendantes parisiennes et au soutien de leur activité artistique. Jusqu’au 25 août 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Réemploi de matériaux de la piscine Vallerey » : afin de recueillir des propositions de reprise des matériaux déconstruits ayant un potentiel de réemploi, dans le cadre du projet de rénovation de la piscine Georges Vallerey (20e). Jusqu’au 16 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Innovation résilience » : afin de proposer des solutions inédites pour augmenter la capacité d’adaptation des villes face aux défis climatiques et sociaux. jusqu’au 5 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Paris reactiv’emploi 2023 » : 3ème édition de l’appel à projets : accompagnement personnalisé aux chefs d’entreprise en grande difficulté ou qui ont perdu leur activité. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Label Fonds parisien pour l’innovation » : pour les structures parisiennes ou métropolitaines d’aide à la création et au développement d’entreprises innovantes. Jusqu’au 11 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Label Fabriqué à Paris 2022 » : pour labeliser des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication, ou la dernière transformation ayant abouti à la création d’un produit nouveau, a été réalisée à Paris et dont la valeur ajoutée a été majoritairement produite à Paris. Jusqu’au 19 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « résidence d’artistes à Madrid » : pour des écrivains résidant à Paris. Jusqu’au 22 août 2022 : cliquez-ici.

     

• YVELINES :
  • AAP « création de 250 places, en villages d’enfants » : dans une ou plusieurs structures dédiées à l’hébergement et l’accompagnement de fratries composées de mineurs ou jeunes majeurs relevant d’une mesure de protection au titre de l’aide sociale à l’enfance du Département des Yvelines. Jusqu’au 29 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

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« Si nous attendons le moment où tout sera absolument parfait avant de commencer, alors nous ne commencerons jamais. »  (Ivan TURGENEV)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.