Les actualités du lundi 26 juin 2023
Publications d'expert | 26 juin 2023
Chères clientes, chers clients
Dans les derniers petits (ou pas) devoirs de vacances des entrepreneurs… :
MAINTENANT
AIDE création ou reprise d’entreprise (ARCE) :
Versé par Pole emploi : important : au 1er juillet 2023 elle passe de 45 à 60% des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui restent à verser.
AIDE PECHE :
Un Arrêté paru cette semaine au JORF précise l’aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine (cf. nos lettres des 27 février et 12 juin 2023). 30 Me :
- aide de 20 centimes par litre de carburant professionnel acheté et acquitté entre le 16 février et le 15 octobre 2023 pour les navires armés à la pêche sous pavillon français.
- Calcul = achat de carburant du 16 février au 15 octobre 2023 (Nombre de litres achetés dans la période du 16 février au 15 octobre 2023 et acquittés × 20 centimes) :
- plafond de 300 K€ / entreprise : si > 300 K€, le surplus est pris en charge dans la limite de 30 K€ / entreprise sur trois exercices fiscaux glissants. Montant total de l’aide au titre de l’ensemble des dispositifs d’aides à l’achat de carburants ouverts depuis le 17 mars 2022 = max. 330 K€ / entreprise,
- demandes par périodes de dépenses de carburant:
- 16 février << 15 juin 2023 : dès maintenant et au plus tard le 15 juillet 2023,
- 16 juin << 15 octobre 2023 : à compter du 1er septembre et au plus tard le 1er novembre 2023.
AIDE PRESSE :
Idem : l’Arrêté relatif à l’aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (cf. notre lettre du 9 mai 2023) est aussi paru : il précise les modalités et formalités à réaliser pour obtenir l’aide : c‘est parti !
BIENS IMMOBILIERS :
Un petit sursis pour déclarer qui occupe vos biens immobiliers qui devait être réalisée au 30 juin : on a désormais jusqu’au 31 juillet.
AYEZ DONC ENVIE D’OSER !
AAP « FACT : Mieux négocier collectivement les conditions de travail » :
900 Ke de l’Anact a lancé, dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). PME < 300. Pour renouveler les pratiques de négociation, mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques, et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice et développer la négociation ou les pratiques de négociation au service de la santé au travail – usure professionnelle, pénibilité… – et des conditions de travail – télétravail, QVCT… ». Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.
AAP « Résilience territoriale : préparation à la crise et accompagnement post-crise » :
Accompagnement du Cerema : cliquez-ici.
AAP « Fonds d’innovation pour la petite enfance » :
10 Me pour soutenir des projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, afin de construire avec les professionnels des territoires les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. jusqu’au 31 aout 2023 : cliquez-ici.
Filière CYBER-SECURITE :
AAP « Développement de technologies innovantes critiques » : 3ème vague de l’appel à projets visant à soutenir le développement de briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité, dans le cadre du plan France 2030. 2 relèves et jusqu’au 7 novembre 2023 : cliquez-ici.
FEMMES ENTREPRENEURES :
AAP « Concours Créatrices d’avenir 2023 » : 7 trophées afin de distinguer les initiatives entrepreneuriales portées par des femmes ayant créé ou repris une entreprise dont le siège social est situé en Ile-de-France. Jusqu’au 30 septembre 2023 : cliquez-ici.
Filière INDUSTRIE :
AAC « Territoires d’industrie » : nouvelle campagne de labélisation 2023-2027 afin de renforcer et d’amplifier la dynamique de réindustrialisation des territoires. Jusqu’au 22 septembre 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.
Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :
AAP « BY-COVID » : Soutien à la mise en place de centres de données nationaux et régionaux sur le SRAS-CoV-2. Jusqu’au 1er septembre 2023 : cliquez-ici.
Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :
AIDE « Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements » : accompagnement du Cerema : cliquez-ici.
Filière ARTISANAT :
AAP « Trophée Quali’Vie » : 3 prix afin de valorise les chefs d’entreprise de l’Artisanat du Commerce de Proximité et des Professions Libérales et leurs salariés qui mettent en pratique des démarches pour l’amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici.
Filière DEFENSE :
AMI « IDEA3 » : 2ème Appel à Manifestation d’Intérêt dans le processus de captation de l’innovation en partant des besoins technico-opérationnels de DGA TA et des Forces. Jusqu’au 28 juillet 2023 : cliquez-ici.
Filière SPATIALE :
AAP « Démonstrations de service dans le domaine des communications par satellites » : les démonstrations de services pourront concerner notamment l’accès direct 5G et/ou 6G par satellite, l’accès internet haut débit pour des utilisateurs grand public ou professionnels via des constellations mono ou multi-orbites, les communications optiques haut-débit (bord-sol ou entre satellites) pour des applications de transport de données performantes et sécurisées, l’IoT par satellite de nouvelle génération, ou d’autres services innovants de connectivité. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
Filière ESS – ASSOCIATIONS :
- AAP « éthi’Kdo » : afin de sélectionner des projets portés par des associations œuvrant dans des domaines très variés (protection de l’environnement, solidarité internationale, inclusion, santé…) et de toutes tailles auxquels les bénéficiaires de cartes éthi’Kdo pourront faire don de tout ou partie du montant de leur carte. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Prix de l’Innovation sociale 2024 » : 13ème édition du Prix de l’Innovation sociale par la Fondation Groupama : 20 Ke afin de récompenser, tous les ans, une action innovante qui offre de vraies solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies rares et de leurs proches. Jusqu’au 11 octobre 2023 : cliquez-ici.
Filière TOURISME :
- AAP « Fonds Tourisme Durable – Formes Émergentes de Tourisme » : afin de soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, le développement d’offres touristiques durables émergentes, s’inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme. Jusqu’au 23 octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « CulTourData » : 2ème Appel à projets pour les PME du Tourisme, afin de les soutenir en les guidant pour faire un meilleur usage des données, en utilisant des approches créatives engageant le client et les nouvelles technologies. Jusqu’au 26 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Euro-Emotur » : Voyage vers la digitalisation. Penser le tourisme numérique par le neuromarketing et les émotions. Jusqu’au 27 septembre 2023 : cliquez-ici.
Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :
- AAC « Résidence curatoriale » : à la malterie. Jusqu’au 10 septembre 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Résidence Tremplin Damien Gete » : Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Résidence de territoire » : à la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble sur le thème « Toutes les Rencontres ». Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAP « 1% artistique » : Conception et mise en œuvre d’une fresque monumentale en extérieur pour commémorer le 80ème anniversaire du combat des Glières. Jusqu’au 1er octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Résidences-mission » : à la communauté de communes des 7 Vallées sur la thématique : « Les 7 Vallées au fil de l’eau », en direction des artistes de tous domaines d’expression. Jusqu’au 23 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Résidences-mission » : à La communauté d’agglomération Creil Sud Oise sur la thématique : « le vivre ensemble et la citoyenneté à l’heure des Jeux Olympiques », en direction des artistes de tous domaines d’expression. Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Résidence d’artiste » : au musée Picasso, Antibes, dédiée à la création contemporaine et à la médiation. Jusqu’au 13 octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Appel à résidence 2023-2024 » : de la compagnie la Salamandre à La Chapelle-sur-Erdre : fabrique de marionnettes, spectacles, installations, festival, sculptures monumentales, scénographies… Jusqu’au 1er juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Fonds d’accessibilité 2023 » : 1 Me, 80% max. pour les structures de tous les domaines artistiques et culturels (livre et lecture, cinéma et audiovisuel, architecture, patrimoine, musées, spectacle vivant, arts plastiques et arts visuels). Jusqu’au 31 juillet 2023 : cliquez-ici.
- AAC « Résidence mission » : de l’association La Source – Villarceaux, pour des artistes développant des techniques artistiques mixtes. Jusqu’au 8 octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « SODAVI – Cultiver l’hospitalité artistique » : Appel à projets 2023 en Seine-Saint-Denis. Jusqu’au 30 juillet 2023 : cliquez-ici.
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
AAP « L’innovation et l’invention au cœur des TPE des projets artisanaux » :
Afin de sélectionner des TPE de l’artisanat ou des inventeurs portant une idée ou un projet innovant et de leur proposer un dispositif d’accompagnement adapté afin de concrétiser la mise œuvre et d’en assurer le déploiement via les structures partenaires dont ce sont les missions. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.
AAP « Démonstrateur » :
Afin de susciter et accompagner les approches collaboratives et de prioriser l’investissement vers des démonstrateurs permettant d’accélérer l’innovation dans des domaines clefs pour le territoire et de répondre aux impératifs d’évolution des filières et d’intégration des transitions écologique, énergétiques et numériques. Jusqu’au 1er aout 2023 : cliquez-ici.
AAP « Tiers-lieux et formation » :
Collaborations pour proposer des formations plus accessibles et plus attractives. Jusqu’au 31 août 2024 : cliquez-ici.
RÉGION ILE-DE-FRANCE
AMI « Accompagnement à la modernisation et transition écologique des PME et ETI industrielles » :
Accompagnement consistant à sécuriser, accompagner et accélérer les projets des industriels qui souhaitent s’engager dans la modernisation de leur outil de production et sa décarbonation. Jusqu’au 27 juin 2023 : cliquez-ici.
PARIS :
- AAC « Grand Prix de la Pâtisserie de Paris » : 3ème édition. Thème « les valeurs du sport ». Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Projet d’aide à la vie partagée mis en œuvre en 2024 » : pour permettre à des porteurs de projets de rompre l’isolement de parisiens en situation de handicap ou âgés qui s’engagent dans des projets de vie partagée. Jusqu’au 18 août 2023 : cliquez-ici.
- AAP « Innovation en ville à l’heure des Jeux olympiques et paralympiques ! » : pour soutenir des projets élaborés par des porteurs de projets qui encouragent les Parisiens et les visiteurs à être plus actifs dans la lutte contre la sédentarité. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.
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LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !
Le 42ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « le fonds tourisme durable ».
« Celui qui poursuit la route qui s’appelle « demain » arrivera sur la place qui s’appelle « jamais ».» (Sénèque)
Bonne semaine.
Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.