Les actualités du lundi 27 mai 2024

Chères clientes, chers clients,

Associations : prenez garde à ne pas oublier : tous concernés :

MAINTENANT

ASSOCIATIONS :

Tout comme le doivent les entreprises depuis déjà 7 ans, les associations, mais aussi les fondations et les fonds de dotation, vont devoir depuis la LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne le faire également :

• Qui déclarer ? :
  • Le ou les représentants légaux de l’association,
  • Le président, le directeur général ainsi que, le cas échéant, le ou les membres du directoire de la fondation,
  • Le président du fonds de dotation.
• Où déclarer ? : dans le répertoire national des associations ou le registre dédié aux autres structures philanthropiques (Patience : il est en cours de développement),
• Les sanctions : L’absence de déclaration ou la déclaration d’informations inexactes ou incomplètes peut être sanctionnée par une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros pour le dirigeant personne physique et d’une amende de 37 500 euros pour la personne morale.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « Actions en faveur des ruralités et de l’aménagement du territoire » :

Appel à partenariat unique pour 2024 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour soutenir les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement, à la cohésion et à l’aménagement de ces territoires, notamment ruraux, en cohérence avec « France Ruralités solutions ». Jusqu’au 21 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « SKI.F.T » :

0.5 Me pour le programme « Compétences pour la transition » : augmenter l’impact des micro et petites entreprises de l’économie sociale. Appel à ce que les entreprises de l’économie sociale bénéficient de services de conseil et d’accompagnement pour accompagner la transition verte. Plusieurs relèves et jusqu’au 30 septembre 2024 : cliquez-ici.

JUSTICE-SECURITE :

AAP « AMIF-2024-TF2-AG-THB-01 » : 6 Me pour l’assistance, le soutien et l’intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains. Jusqu’au 21 aout 2024 : cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP « EUBA-EFSA-2024-BIOHAW-01 » : 1.5 Me pour une évaluation quantitative des risques en matière de bien-être animal : piloter un ensemble standardisé de mesures basées sur les animaux chez les porcs. Jusqu’au 14 novembre 2024 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

• AAP « EU4H-2024-PJ-01 » : 4 appels à projets du programme de santé Européen HERA :
  • AAP « EU4H-2024-PJ-01-1 » : 102 Me pour créer le futur Centre européen pour le développement de vaccins (HERA) – CP-g-24-10 : afin de créer une plateforme européenne pour le développement de vaccins pertinents pour la santé publique, combinant l’excellence dans le développement de vaccins avec des essais cliniques et des activités de fabrication à grande échelle : cliquez-ici.
  • AAP « EU4H-2024-PJ-01-2 » : 20 Me pour le développement d’EPI de protection respiratoire de nouvelle génération (HERA) – CP-g-24-11 : qui répond et/ou atténue les problèmes actuels, mettant fin à une période de 30 ans sans innovation significative dans le domaine et garantissant à terme une réponse plus efficace aux futurs problèmes transfrontaliers de menaces sanitaires, avec une approche incluant tout type de menace : cliquez-ici.
  • AAP « EU4H-2024-PJ-01-3 » : 17 Me pour soutenir les technologies et processus de fabrication innovants dans l’Union pour la production de médicaments (HERA) – CP-g-24-12 : cliquez-ici.
  • AAP « EU4H-2024-PJ-01-4 » : 10 Me pour soutenir le développement de nouveaux antiviraux (HERA) – CP-g-24-105 : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 5 septembre 2024.
• AAP « Co-conception et handicap » : du TechLab d’APF France handicap, pour accompagner les startups qui souhaitent intégrer les personnes en situation de handicap dans leur processus de conception produit/service. Jusqu’au 31 mai 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Médiation en santé » : appel à projets de la Fondation MNH pour permettre aux personnes en situation de vulnérabilité d’accéder à la santé. Jusqu’au 5 juillet 2024 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT – EDUCATION :

AAP « POLREC » : 105 Ke pour de la formation sur le recyclage des polymères. Jusqu’au 31 aout 2024 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – CLOUD :

AAP « NGI0 Core (2024-10C) » : 8.8 Me pour soutenir des chercheurs et développeurs indépendants travaillant sur les communs numériques afin de restaurer et de maintenir la souveraineté européenne et de garantir l’appropriation démocratique de la société numérique. Jusqu’au 1er octobre 2024 : cliquez-ici.

Filière AERONAUTIQUE – SPATIALE – AERIEN :

• AAP « Production d’infographies et supports visuels illustrant les impacts du spatial » : pour le CNES. Jusqu’au 13 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Etude métier chimie de l’i-iode » : pour le CNES. Jusqu’au 21 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Etude métier d’extraction de l’iode provenant d’algues marines » : pour le CNES. Jusqu’au 21 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Impact environnemental et cycle de vie pour la propulsion électrique à l’iode » : pour le CNES. Jusqu’au 21 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

• AAP « Fondation Brico Dépôt pour l’Habitat » : 2ème édition pour des associations et fonds de dotation qui ont un projet de rénovation de logements et de structures de mise à l’abri des plus défavorisés et nécessitant un accompagnement financier, et comportant une amélioration de l’empreinte carbone des bâtiments concernés. Jusqu’au 16 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Espace transition en commun – Publicité plus verte » : Radio France met ses espaces publicitaires à disposition d’acteurs agissant activement en faveur de la transition écologique. Jusqu’au 14 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Soutenir les actions de préservation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires » : 400 Ke pour l’appel à projets 2024 de la Fondation Crédit Agricole. Jusqu’au 21 juillet 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Adaptation au changement climatique 2024 » : appel à projets annuel international  de la Fondation Egis pour soutenir des projets ayant un impact sur les conséquences du changement climatique par la réduction de la vulnérabilité et de l’exposition des populations et/ou des écosystèmes aux risques climatiques présents et futurs. Jusqu’au 10 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « PLASTICS AND WATER » : appel à projets d’EQWAL FOUNDATION dédié à la lutte contre la prolifération du plastique dans les océans, mers et rivières pour faire face à la prolifération du plastique. Jusqu’au 15 juin 2024 : cliquez-ici.

START-UP – FRENCH TECH :

AAP « OPEN INNO by HIBSTER » : programme d’accompagnement dans les domaines de la santé, de l’alimentation et du bien-vieillir ou du sport : cliquez-ici.

Filière ENERGIE :

AIDE « Financement de tout ou partie de l’audit de performance énergétique des bâtiments » : appel à candidatures du CCCA-BTP pour financer tout ou partie de l’audit de performance énergétique permettant un état des lieux objectif ainsi que les priorités et échelle de coûts des travaux de rénovation mentionnés dans le résultat de l’audit de performance énergétique. 70% à 100%. Jusqu’au 28 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « France Tourisme Tech » : afin d’accompagner et de soutenir chaque année une promotion de 10-15 start-ups, TPE, PME ou ETI de la travel tech. Jusqu’au 6 septembre 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAC « Bourse NOPOTO 2024 » : 1.5 Ke pour soutenir des artistes plasticiens et participer à la réalisation concrète de leurs projets. Jusqu’au 14 juillet 2024 : cliquez-ici.
• AAC « Prix de la Jeune création de l’Atelier Blanc 2024 » : 14ème édition au Moulin des Arts de Saint-Rémy. Artistes plasticiens < 33 ans. Jusqu’au 18 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Résidences-mission – Journalistes » : CLEA pour des journalistes professionnels à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.  Jusqu’au 16 juin 2024 : cliquez-ici.
• AMI « Le + fraîcheur, lutter contre la surchauffe urbaine en secteur patrimonial » : afin de soutenir l’émergence de projets d’aménagement innovants en faveur de l’adaptation des centres-villes historiques face aux effets du changement climatique. Jusqu’au 15 juillet 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Résidence artistique Métiers d’art 2024 » : à Plombières-Les-Bains. Jusqu’au 9 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAC « Scène musicale » : concours lors de la Foire Internationale de Marseille : musiciens et chanteurs de tous les styles musicaux. Jusqu’au 13 juillet 2024 : cliquez-ici.
• AAP « TETRALAB » : 4ème édition Laboratoire International de Vidéodanse. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Aussi loin que la marée » : résidences de recherche et de création à l’Imagerie, centre d’art dédié principalement à la promotion de la photographie et de l’image (fixe ou animée), de sa production à sa diffusion auprès de tous les publics, à Lannion. Jusqu’au 20 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAC « Résidence de création » : autour des médias de la peinture et du dessin à Saint-Jacut-de-la-Mer. Jusqu’au 15 juillet 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Base de recherche en altitude Malus Rivus » : 3ème année de résidence pour des artistes émergents. Jusqu’au 30 mai 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Résidence de territoire Cauvaldor 2024 » : artistique et culturelle, sur l’année scolaire, est proposée à un artiste ou un collectif professionnel dans les arts plastiques ou visuels en lien avec le festival Résurgence, à la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Jusqu’au 16 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « 1% artistique » : appel à candidature pour la réalisation d’une œuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la création de la Cité du cuir à Saint-Junien. Jusqu’au 26 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAC « Résidence artistique danse » : dans un quartier prioritaire de Tarbes, arts plastiques, à l’Ormeau – Bel Air. Jusqu’au 20 juin 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Résidence de recherche et de création 2024-2025 » : automne/hiver 2024 – artistes /designers graphiques francophones. Le moulin du Got. Jusqu’au 15 septembre 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Résidence Céramique/art contemporain » : PAHLM, Pratiques Artistiques Hors Les Murs à Martres Tolosane. Jusqu’au 15 juillet 2024 : cliquez-ici.
• AAP « Résidence d’artiste au Lycée Martin Malvy » : PAHLM, Pratiques Artistiques Hors Les Murs : résidence pour un artiste plasticien au sein du Lycée ; Art contemporain : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « EuropeAid » : 4 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers à l’UE :
  • AAP « EuropeAid/181361/DD/ACT/Multi » :  1.5 Me pour renforcer les alliances entre les organisations de la société civile (OSC) dans la région de l’océan Indien. Jusqu’au 27 aout 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/181851/DD/ACT/IL » : 1.5 Me pour la transformation du système statistique national à l’aide de méthodologies Big Data en Israël. Jusqu’au 18 juillet 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/181643/DD/ACT/CM » : 930 Ke en appui aux acteurs de la protection des droits de l’homme au Cameroun. Jusqu’au 24 juin 2024 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/180926/DD/ACT/MK » : 200 Ke pour le Programme de sensibilisation du public à la gestion des déchets en Macédoine du nord. Jusqu’au 16 juillet 2024 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAP « CircInWater » : 1er appel à forfait Internationalisation du projet CircInWater Euroclusters destiné à une PME individuelle qui propose des solutions intelligentes en matière d’eau, notamment pour les industries agroalimentaires et énergivores, et qui souhaite stimuler son développement ou sa croissance via des activités d’internationalisation vers l’Amérique du Nord (Canada et États-Unis). Jusqu’au 22 juillet 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AIDE « Hébergements : Gîtes d’étape » :

15 << 25% max. 150 Ke pour accompagner la création ou la modernisation de gîtes d’étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cyclable, ou encore équestre : cliquez-ici.

AIDE « Hébergements : Meublés de tourisme » :

15 << 25% max. 150 Ke pour soutenir la création d’une activité de meublé de tourisme ou de gîte rural d’une capacité d’accueil d’au moins 10 personnes dans un bâtiment existant et de caractère sur un territoire en carence d’offre d’hébergements touristiques et ne présentant pas de tension forte en logement : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD64_OSL_2ème tranche _ Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies » :

75 Ke du FSE pour des associations loi 1901, des fondations, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, ainsi qu’à tout organisme intervenant au titre de l’accès et le maintien dans le logement, la protection des personnes les plus vulnérables et la lutte contre la pauvreté. Jusqu’au 20 aout 2024 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD64_OSH_2ème tranche_ Accompagnement vers l’emploi local et levée des freins » : 

89 Ke du FSE pour des associations loi 1901, des fondations, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, ainsi qu’à tout organisme intervenant au titre de l’accès et le maintien dans le logement, la protection des personnes les plus vulnérables et la lutte contre la pauvreté. Jusqu’au 20 aout 2024 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD23_2024-P1-Accompagnement en faveur du logement » :

160 Ke du FSE pour tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine : collectivité territoriale, association, fondation, etc. Jusqu’au 19 juillet 2024 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AAP « Publics et territoires prioritaires : accès aux soins via une solution de télésanté » :

Jusqu’au 23 juillet 2024 : cliquez-ici.

PARIS :

AAP « Paris Hospitalités » : organismes de formation : formations dans le cadre de l’organisation des événements sportifs et culturels. Afin de proposer des formations aux filières d’emplois dynamisées par l’organisation des multiples évènements sportifs et culturels à Paris. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 4 juillet 2024 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 83ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’ «Aide au conseil stratégique dans les transitions de PME »en Région Nouvelle Aquitaine.

« Tout le monde savait que c’était impossible à faire. Puis un jour est venu un homme qui ne le savait pas. Et il l’a fait » (Winston Churchill)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.