Les actualités du mardi 4 octobre 2022

« L’expérience est le nom que nous donnons à nos erreurs. » (Oscar Wilde)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Prolongations…quand l’actualité nous rattrape.

Forcément un peu moins d’AAP et autres AMI que quand la lettre est hebdomadaire…

MAINTENANT

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Suite à la Loi pouvoir d’achat, à compter du 1er octobre 2022, les entreprises 20 << 249 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires : 0,50 € par heure supplémentaire (mais décret restant à paraitre). Une notice détaillée vous sera communiquée dans une lettre prochaine.

 

AIDE GAZ RESILIENCE :

• Cf. nos lettres des 28 mars, 18 mai, 4 juillet, 12 et 26 septembre 2022. Le Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 vient  prolonger jusqu’en décembre 2022 l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou de l’électricité. Petits rappels :
  • Bénéficiaires : avoir
    • des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du CA en 2021,

       

    • subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

       

  • AIDE =
    • 30 % des coûts éligibles, plafond à 2 Me pour les entreprises avec baisse d’EBE par rapport à 2021 ou avec un EBE < 0,

       

    • 50 % des coûts éligibles, plafond à 25 Me, pour les entreprises avec EBE < 0 et dont l'augmentation des coûts éligibles s'élève au moins à 50 % de la perte d'exploitation. Aide max. 80 % du montant des pertes,

       

    • 70 % des coûts éligibles, plafond à 50 Me, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret (cf. pièce jointe). Aide max. 80 % du montant des pertes.

       

    • NB : plafonds = au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

       

  • Demandes : toujours à déposer de manière dématérialisée : impôts.gouv.fr

     

  • NB :  il n’est plus fait référence aux périodes trimestrielles. Les périodes d’éligibilités deviennent les 4 suivantes dont les nouvelles de 2 mois seulement :
    • mars, avril et mai 2022,

       

    • juin, juillet et août 2022,

       

    • septembre et octobre 2022 : délai de dépôt changé : entre le 15 novembre et le 31 janvier 2023,

       

    • novembre et décembre 2022 : idem entre le 16 janvier et le 24 février 2023

       

• NB2 : la définition des coûts éligible change pour devenir :
  • Pour les trimestre mars, avril et mai 2022, et juin, juillet et août 2022 : coûts éligibles de chaque énergie concernée = produit entre, d’une part, la différence entre le prix unitaire payé par l’entreprise au cours de chaque mois de la période éligible considérée et le double du prix unitaire moyen payé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période de référence, et, d’autre part, le volume consommé pour cette énergie pendant chaque mois de la période éligible considérée. Pour chaque énergie, si ce chiffre est négatif, il est considéré être égal à zéro.

     

  • Pour les 2 nouveaux bimestres :  coûts éligibles de chaque énergie concernée = produit entre, d’une part, la différence entre le prix unitaire payé par l’entreprise au cours de chaque mois de la période éligible considérée et le double du prix unitaire moyen payé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période de référence, et, d’autre part, le volume consommé pour cette énergie pendant chaque mois de la période éligible considérée (jusqu’ici c’est pareil), dans la limite de 70 % du volume consommé par l’entreprise pour cette énergie pendant la période équivalente de 2021. Pour chaque énergie, si ce chiffre est négatif, il est considéré être égal à zéro.

     

  • Coût éligible total = lsomme des coûts éligibles de chaque énergie au cours de chacun des mois de la période éligible considérée
    A vos calculettes. On passera sur les autres détails et vous laisserons la joie de les découvrir au fur et à mesure !

 

FRAIS DE DEPLACEMENTS : 

Remboursés aux salariés. Vous ne vous souvenez plus de l’avoir vu passer ? Et c’est normal, cela a été maintes fois reporté. Mais cela va vite arriver. C’est désormais prévu au 1er janvier 2023 la charge de la justification de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels va bientôt vous incomber. Nous allons préparer une petite note pense-bête à cette attention dans une prochaine lettre.

 

APPRENEZ A OSER !

 

AAP « Prix de la laïcité 2022 » :

50 Ke pour l’appel à projets pour le prix de la laïcité de la République française 2022 pour récompenser des actions et des projets portant sur la protection et la promotion effectives du principe de laïcité. Jusqu’au 6 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Prix Innovation 2023 » :

7ème édition du Prix innovation sécurité routière, pour les entrepreneurs, groupes ou start-up qui mettent leur créativité au service de la sécurité routière. Jusqu’au 8 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

AAP « Médiation animale pour personnes en situation de handicap ou en maladies longue durée » : destiné à soutenir en investissement ou fonctionnement les établissements sanitaires, médico-sociaux, sociaux, accueillant des personnes en situation de handicap ou hospitalisées en longue durée et qui intègrent la médiation animale dans leur programme de prise en charge sociale, éducative ou thérapeutique. Jusqu’au 6 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

AAP « Mécénat de la Caisse des Dépôts » :  pour des projets socio-éducatifs. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

• AAP « Faire grandir » : pour soutenir des actions qui sont en lien avec sa mission : aider les familles à mettre en œuvre les bonnes habitudes alimentaires au quotidien et notamment au petit-déjeuner. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail » : 700 Ke afin de prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et pour soutenir des projets s’adressant aux acteurs clés du monde du travail et aux victimes de VSST. Jusqu’au 10 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Journée franco-allemande » : jusqu’à 5 Ke pour soutenir des actions et projets autour de la Journée franco-allemande, entre le 16 et le 31 janvier 2023. Jusqu’au 13 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Soutenir l’engagement citoyen auprès des exilés » : soutien de la Fondation de France pour se professionnaliser et se renforcer. 2 actions : Agir au cœur des territoires ; Former et accompagner. Jusqu’au 18 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

• AAP « Prêt entrepreneurs start-up » : max. 150 Ke par start-up et 50 Ke / associé, sans intérêt, ni garantie sur 36 mois dont 12 différés : cliquez-ici.

   

• AAC « Programme TechShare » : 8ème édition de TechShare, programme pan-européen, piloté par Euronext : 6 mois pour acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour s’initier aux marchés et poursuivre le financement de sa croissance. Jusqu’au 4 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP «  Création » : 1er appel à projet artistique de l’Atelier de la Poissonnerie : afin de créer une œuvre d’art pour le jardin de l’Usine, valorisant l’espace extérieur, qui comporte dans sa constitution (matériaux, scénographie, discours) une démarche de réflexion sur l’écologie, la durabilité et la nature en elle-même. Jusqu’au 25 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Développement de documentaires musicaux » : 5 Ke de la SACEM pour des auteurs-réalisateurs et producteurs de documentaire, afin de stimuler le développement de documentaires musicaux ambitieux sortant des formats traditionnels. Jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences d’auteurs à l’Ecole » : dispositif 2023 de résidences d’auteurs en milieu scolaire pour les auteurs, traducteurs et illustrateurs. Jusqu’au 10 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Musicaire » : 2ème appel à projets. Jusqu’au 26 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Création musicale : justice, santé et handicap » : 5 Ke de la SACEM pour favoriser le développement de projets de création musicale avec des personnes hospitalisées ou en situation de handicap ou de détention. Jusqu‘au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AMI « Recherche sur une revue systématique sur les effets de l’éducation sur les transitions écologiques » :  recherche pour une revue systématique sur le croisement de questions thématiques concernant le secteur de l’éducation et les transitions écologiques, avec une attention particulière aux pays en développement et émergents. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Numérique Inclusif et Responsable » : à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui souhaitent s’engager en faveur d’un monde numérique plus inclusif et responsable. Jusqu’au 28 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

• AIDE « Soutien aux Equipes artistiques et ensembles musicaux (hors musiques actuelles) » : de 5 à 35 Ke. Jusqu’au 16 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AIDE « Soutien aux lieux de fabrique » : aide annuelle au fonctionnement en faveur du Spectacle Vivant : cliquez-ici.

 

RÉGION ILE-DE-FRANCE

• AAP « Créer un terreau favorable à l’initiative économique » : boucle de Seine PN. Subvention de 80% max 100 Ke pour maintenir des activités afin d’éviter que certains villages ne se transforment en cités-dortoirs : cliquez-ici.

   

• AAP « Structurer une offre touristique attractive et durable » : subvention de 80% max 100 Ke pour le développement d’une offre touristique attractive sur le territoire reposant sur la valorisation de son patrimoine naturel et culturel : cliquez-ici.

   

• AAP « Favoriser la mobilité et l’inclusion sociale et professionnelle » : subvention de 80% max 100 Ke pour la mise en place de solutions alternatives de mobilité : cliquez-ici.

   

• Filière SANTE :
  • AAP «  Projet stratégique de soutien au développement des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) » : financement par l’ARS de 50 % du temps de coordonnateur nécessaire dans la limite d’un mi-temps pour chaque CLSM : cliquez-ici.

     

• PARIS :
  • AAP « 3 appels à projets internationaux : SOLIDAE, SOLIDEV et le Label Paris Europe » :
    • SOLIDAE et SOLIDEV : afin de soutenir des actions de solidarité menées en faveur de projets concrets qui permettent à des milliers d’hommes et de femmes d’accéder aux services essentiels : santé, eau et assainissement, gestion des déchets, accès à l’énergie…

       

    • label Paris-Europe : pour accompagner des associations dans une dimension sociale, culturelle, éducative, citoyenne et environnementale sur le territoire européen.

       

    • Jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.

       

• VAL d’OISE :
  • AAP « Valoriser une friche » : à Précy-sur-Oise (60). Afin d’identifier des partenaires d’Engie souhaitant développer un projet innovant et/ou écologiquement vertueux, tout en valorisant un terrain industriel en friche. Jusqu’au 25 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

LA CROISSANCE :

IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

 

Le 4ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur la « Transformation numérique ». Pour la région Nouvelle-Aquitaine et les PME > 10 salariés.

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« L’expérience est le nom que nous donnons à nos erreurs. » (Oscar Wilde)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.