Les actualités du mercredi 10 août 2022

Publications d'expert | 10 août 2022

Mag’Expert Les actualités du mercredi 10 août 2022

« La chance n’est rien d’autre que la rencontre de l’opportunité et de l’attention. » (Deepak Chopra)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Même pendant les vacances parlementaires : ne pas perdre le pied sur l’actualité… Les Ministères tournent encore…

 

Et toujours des appels à projets, à manifestation d’intérêts et autres candidatures à préparer comme devoir de vacances pour la rentrée … : 

 

MAINTENANT

 

NOUVEAUTES SOCIALES

Ce que le 1er Août à modifié, en attendant septembre : du plus mais aussi la fin de certains… : cliquez-ici.

 

« PASS’SPORT »

Cf. notre lettre du 11 juillet 2022. Un Décret vient de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, soit pour l’année scolaire 2022-2023 et de l’étendre à certaines catégories d’étudiants et ainsi que de l’expérimenter dans certains départements  pour des structures sportives à but lucratif ayant signé, avant le 30 septembre 2022, une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports.

 

Soutien en faveur des EXPLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFICULTE :

Le Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 vient modifier le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles accessible aux exploitations du secteur de la production primaire, de type familial, ou < 10 salariés :

  • une aide à la « relance de l’exploitation » se substitue à celle à « la restructuration de l’exploitation »,

     

  • l’aide au « suivi technico-économique de l’exploitation » n’existera plus en tant que telle, elle fusionne avec l’aide à la restructuration de l’exploitation et l’aide au suivi technico-économique en une seule aide à la relance de l’exploitation agricole,

     

  • il faut répondre à l’un des 2 critères suivants, lesquels ont été allégés :

    • taux d’endettement > 50% (au lieu de 70 % avant),

       

    • excédent brut d’exploitation rapporté au produit brut inférieur ou égal à 25 %,

       

    • (les critères suivants ont été enlevés du dispositif : niveau de trésorerie <0 et revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire.)

       

  • Par contre pour l’aide à la « relance de l’exploitation » il faut avoir fait l’objet d’un audit, réalisé au cours des 12 derniers mois précédant la date de dépôt de la demande de l’aide. Cet audit doit être réalisé par un expert choisi par l’exploitant sur une liste établie par le préfet, comporter les éléments et le plan d’action mentionnés à l’article D. 354-5 et démontrer une perspective de retour à la viabilité par un engagement dans un plan de restructuration…

     

  • …et répondre à au moins à 3 des critères suivants au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :

    • taux d’endettement > 70 %,

       

    • niveau de trésorerie < 0,

       

    • excédent brut d’exploitation rapporté au produit brut < 25 %,

       

    • revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l’année du dépôt du dossier de la demande d’aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d’un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire,

       

  • mais aussi : justifier, au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :

    • pour les SARL : d’une réduction > 50 % du montant du capital social souscrit en raison des pertes accumulées des réserves et de tous les autres éléments relevant des fonds propres,

       

    • pour les sociétés à responsabilité illimitée et des exploitations agricoles individuelles : d’une réduction > 50 % des fonds propres.

       

  • révise les modalités de financement de l’audit global. Un Arrêté en suivant en fixe le montant de l’aide à 1500 euros.

     

  • Montants de l’aide de l’Etat :

    • plafond à 10 800 euros pour la 1ère unité de travail non salariée,

       

    • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,

       

    • plafond par salarié : 2 000 euros,

       

  • prise en charge par d’autres financeurs publics d’un complément à cette aide : 

    • plafond à 10 700 euros pour la 1ère de travail non salariée,

       

    • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,

       

    • plafond par salarié : 2 000 euros.

       

Régime social DIRIGEANTS de sociétés

Un petit rappel ne fait jamais de mal : cliquez-ici,

 

PGE : c’est fini

Ce n’est pas pour autant que l’Etat ne vient plus au secours des entreprises. L’Arrêté autorisant le versement par l’Etat de prêts aux sociétés ou entités suivantes, via divers moyens, vient d’être publié au JORF : Arc France  et   pour respectivement, 128 Me, et 0. Me.

 

Catastrophes naturelles

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • LANDES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 01/04/2021 : commune de Miramont-Sensacq,

     

  • YVELINES mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 01/07/2020 : commune de Versailles,

     

  • DEUX-SEVRES : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 01/04/2021 : communes de la Ferrière-en-Parthenay, Niort, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maixent-de-Beugné, Sciecq, Verruyes, Viennay,

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AAP «  Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) 2023-2024 » :

12ème édition de cet Appel à projets dédié à la coopération entre les collectivités territoriales françaises (CTF) et québécoises. Dans le cadre de l’année franco-québécoise de l’innovation 2023, il visera à soutenir les projets sur les thèmes du développement économique et l’attractivité des territoires, la transition écologique et la mobilité intelligente, l’inclusion numérique, le rayonnement culturel et la francophonie, ainsi que les sports. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici et cliquez-ici.

 

AMI « Rebond Industriel :

Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu’en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

 

AAC « phase V des pôles de compétitivité » :

Afin de labelliser des pôles de compétitivité pour une nouvelle phase de 4 ans (2023-2026) en poursuivant la dynamique insufflée par la phase IV. Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici et cliquez-ici.

 

AIDE « Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire » :

Ingénierie technique, juridique, administrative,… : cliquez-ici.

 

AAP « déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national, un ‘aller vers’ les mineurs en situation prostitutionnelle » :

Dans une logique de déploiement ou de renforcement de projets de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire un ‘aller-vers’ les mineurs en situation de prostitution, les repérer et les orienter vers les services partenaires compétents. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution de mineurs » :

Dans une logique de déploiement ou de renforcement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement autour des situations de prostitution de mineurs. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

AAP « KYKLOS 4.0 » :  écosystème de fabrication circulaire et agile avancé basé sur un processus de fabrication reconfigurable rapide et des préférences individualisées des consommateurs ». 2ème appel à projets. 2.1 Me pour accélérer l’innovation dans le domaine de la fabrication numérique en facilitant la mise en œuvre de projets portés par des PME et avec la participation d’un partenaire industriel. Jusqu’au 12 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

  • AAC «  Grand Prix de l’Innovation 2022 pour la santé de l’enfant » : 3ème édition et 100 K€ par la Fondation Saint-Pierre, pour des startups, laboratoires de recherche, associations, étudiants et médecins, afin de soutenir des projets numériques et novateurs, qu’ils soient en phase de commercialisation ou en phase de concept. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP «  PHRC-K 2023, INCa “:  édition 2023 de l’appel à projets Programme hospitalier de recherche Clinique en cancérologie. La thématique de la désescalade thérapeutique est considérée comme prioritaire. Jusqu’au 6 octobre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « PRT-K 2023, INCa » : édition 2023 de l’appel à projets « Programme hospitalier de recherche Clinique en cancérologie », pour des projets associant des équipes des laboratoires d’un organisme de recherche et des équipes des établissements de santé français. Jusqu’au 6 octobre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP «  Coordination dans le cadre des cancers de mauvais pronostics, INCa» :  appel à projet destiné à financer des expérimentations d’organisation des parcours de soin en vue de fluidifier les parcours et réduire les délais diagnostiques et thérapeutiques pour les patients atteints de cancers de mauvais pronostic. Jusqu’au 21 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

  • AAP « Mise en œuvre et développements technologiques pour le suivi des habitats marins benthiques » : 80% max afin d’identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets, entrant dans le périmètre de la recherche et développement et d’encourager et tester des idées novatrices dans le développement de technologies innovantes pour l’évaluation et le suivi des habitats marins benthiques entre 0 et 50 mètres de profondeur. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAC « CROWD4SDG » : la science citoyenne pour surveiller les impacts climatiques et atteindre la résilience climatique. Open17 Challenge est ouvert à tout individu partout dans le monde > 16 ans, passionné par la justice climatique et ayant un projet ou une idée de solution qui soutient la préparation des individus et des communautés au changement climatique. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SPORT :

  • AAP « Impact 2024 International » : de 10 à 40 Ke par projet pour la 3ème session de l’appel à projets ‘Impact 2024 International » soutenu par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et l’Agence française de développement (AFD) afin de promouvoir le sport comme outil au service du développement en Afrique. Pré-inscription jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « PPPA-SPORT-2022-PEOPLE-PLANET » : pour une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe. Pour des projets permettant de « sensibiliser, inspirer les comportements et diriger la réflexion de la société européenne sur la manière dont le sport peut permettre et accélérer la transformation sociale et environnementale ». Jusqu’au 12 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « PPPA-SPORT-2022-GRASSROOTS-INNOVATION » : afin de mettre au défi des acteurs extérieurs à la structure sportive traditionnelle de proposer des solutions innovantes pour aligner l’offre sportive sur la demande des individus à tous les niveaux, et fournir un écosystème d’innovation sportive pour permettre d’offrir de nouvelles façons de faire du sport au grand public. Jusqu’au 12 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « PPPA-CULT-2022-EUHERITAGEHUB » : projet pilote – création d’un pôle européen du patrimoine pour soutenir un suivi global et rentable de l’Année européenne du patrimoine culturel. Jusqu’au 18 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

AAP « InnovativeSMEs » : 80 Me pour soutenir les PME innovantes et les partenaires de projets (grandes entreprises, universités, organismes de recherche et autres types d’organismes) en finançant des projets collaboratifs internationaux de R&D et d’innovation dans tous les domaines. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

AAP « MediaFutures » : 3ème appel du projet H2020 MediaFutures, le hub européen d’innovation basé sur les données pour la chaîne de valeur des médias. 0,9 Me pour financer des idées et solutions novatrices pour soutenir et renforcer le journalisme de qualité, la communication et l’éducation scientifiques, la transparence et la démocratie. Jusqu’au 30 aout 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « C’est vous l’avenir » : appel à projets de la Fondation d’entreprise Société Générale afin d’améliorer la condition des jeunes en situation de difficulté économique et/ou socio-culturelle, à l’aide de projets dans les domaines de l’éducation et de l’insertion professionnelle par le biais du sport et de la musique. Jusqu’au 31 août 2022 : cliquez-ici.

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • AAP « L’Accélérateur du Bâtiment Circulaire & Durable » : 1er programme d’accompagnement des acteurs et des solutions engagées en faveur de la transition écologique du secteur du Bâtiment, afin d’accompagner 12 entreprises principalement basées en Nouvelle-Aquitaine pendant 16 mois à partir du 11 octobre 2022 jusqu’en janvier 2024. Jusqu’au 9 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Fonds SEA pour la transition des territoires – SIAE et économie circulaire du bâtiment » : appel à projets dédié aux structures de l’insertion par l’activité économique. Secteur = bâtiment, et plus spécifiquement le renforcement de l’économie circulaire et des solutions de réemploi des matériaux ou encore de déconstruction. Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime et Gironde. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • SURGERES :

    • AAP « Trophées CYCLAB 2022 » : 3ème édition des Trophées de l’économie circulaire l’écoconception et à la lutte contre le gaspillage. Jusqu’au 12 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

RÉGION ILE-DE-FRANCE

  • AAP « Mise en place de projets d’innovation organisationnelle s’appuyant sur une solution technologique ou numérique » : par l’ARS Ile-de-France afin de « favoriser l’accès de tous les Franciliens à des innovations qui améliorent significativement leur prise en charge, au plus près de leur domicile ». Jusqu’au 19 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « ReSP-Ir 2022 » : appel à projets de recherche en soins primaires interrégional pour les professionnels de santé libéraux, les MSP, les CDS, les CPTS, les ES, les universités, les EPST ainsi que les collectivités territoriales. Jusqu’au 25 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • Filière SANTE :

    • AAC « SESAME filières France 2030 » : appel à projets pour la mise en place de plateformes technologiques mutualisées, d’infrastructures partagées de recherche et développement ou d’expérimentation. Jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

CROISSANCE, MAIS PAS POUR TOUS !

À CHERCHER ENTRE LES NUAGES

 

Le 41ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil aborde un sujet peu connu :  « les neurosciences en entreprises ».

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« La chance n’est rien d’autre que la rencontre de l’opportunité et de l’attention. » (Deepak Chopra)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.