Les actualités du mercredi 29 juin 2022

« La différence entre un rêve et un projet, c’est une date. » (Walt Disney)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Le diesel du Gouvernement se remet progressivement en marche…

Après la fin des aides covid, voici venir le temps des aides sectorielles pour surcoût liées à la crise en Ukraine. La conchyliculture ouvre le bal…

Et toujours autant d’appels à projets… pour les audacieux : 

 

MAINTENANT

 

INDEPENDANTS

À la suite de notre webinaire du 21 juin dernier (cliquez-ici), l’un des Décrets attendus vient de paraitre au JORF. C’est celui qui précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs individuels pourront formuler l’option pour l’assimilation à une EURL ou une EARL soumise à l’impôt sur les sociétés, et bien sûr prévoit aussi les modalités de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés. Il va être important de vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre juriste favori…

 

AIDE CONCHYLICULTURE 

Un nouvel Arrêté du 21 juin 2022 vient créer une aide visant au soutien des entreprises de conchyliculture pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. Budget = 2,5 Me :

• Qui ? :
  • Les entreprises de conchyliculture au sens de la règlementation européenne, ayant leur siège social ou au moins un établissement en France,…
  • pouvant démontrer, du fait des conséquences de la crise ukrainienne, un surcoût > 50 % des coûts qu’ils ont supportés sur une période de référence et sur plusieurs postes de dépenses

     

• Calcul ? : le surcoût = (coût constaté sur les postes de dépenses identifiés comme impactés par la situation en Ukraine au cours d’une période comprise entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022 au plus tard) –  :
  • soit les coûts supportés sur les mêmes postes de dépenses et sur la même période de l’année 2021,
  • soit les coûts supportés sur les mêmes postes de dépenses sur la totalité de l’année 2021, rapportés à la durée de la période prise en compte.

     

• Postes de dépenses concernés ? : carburant, gaz, électricité, emballages.

   

• Montant ? : maximal d’aide = 30 % des surcoûts constatés, jusqu’à un maximum de 5 K€ par entreprise.

   

• Comment ? :
  • 1 seule demande, à compter du 3 octobre 2022 et au plus tard le vendredi 28 octobre 2022.
  • formulaires de demande d’aide et de demande d’avance, le cas échéant, à télécharger sur le site internet du secrétariat d’État en charge de la mer : cliquez-ici.

     

• on vous passe le reste des détails…

 

GARANTIE ETAT

Vous ne vous en souvenez certainement pas sauf si vous étiez concerné : la Loi de Finances de décembre 2020 pour 2021, en pleine nouvelle vague de Covid, prévoyait la création de prêts participatifs afin de soutenir l’investissement des PME et ETI françaises, avec un objectif de 20 Mds de financement privés, sous la forme de quais fonds propres, avec garantie de l’Etat (cf. nos lettres spéciales loi de finances 2021 : 4 janvier 2021, le replay du webinaire sur la loi de finances, la lettre d’actualité fiscale de janvier 2021 et le 31 mars 2021). Cela devait durer jusqu’en juin 2022 (c’est déjà maintenant). Heureusement, un nouveau Décret vient de prolonger tout ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. Cela permet vraiment de voir plus loin sans se précipiter… 

 

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

JEUNES

• AAP « Améliorer l’accès au Service Civique pour les jeunes sous main de justice » : 225 Ke pour soutenir financièrement des associations, avec l’objectif d’accompagner 150 jeunes vers une mission de Service Civique. Jusqu’au 15 juillet 2022 : cliquez-ici.

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT

• AAP « BTP : Qualité Pédagogique Thème I » : 3 Me pour intégrer de nouvelles modalités pédagogiques pour aider à la personnalisation de parcours de formation. Jusqu’au 27 août 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « BTP : Qualité pédagogique Thème II » : 3 Me pour intégrer de nouvelles modalités pédagogiques pour aider à la personnalisation de parcours de formation. Jusqu’au 27 août 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « BTP : développer les entreprises formatives/apprenantes en favorisant l’accompagnement innovant des actions auprès des maîtres d’apprentissage, l’accueil des apprentis et la montée en compétence » : 324 Ke en assistance à maîtrise d’ouvrage, pour aider à mettre en œuvre la candidature. Jusqu’au 11 juillet 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP «  BTP : Mise en place des sections d’apprentis à composante européenne (CAP, Brevet professionnel et Bac pro) » : pour inscrire une composante européenne dans des sections d’apprentissage ou de formation continue incluant la préparation et la mise en œuvre des mobilités courtes, de 2 à 3 semaines, dans un autre pays européen. Jusqu’au 11 juillet 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « DEFFINOV TIERS-LIEUX » : soutien à la formation dans les tiers-lieux, espaces de proximité, accessibles et attractifs pour différents publics, et lieux d’innovation dans les méthodes d’apprentissage. 2e volet du Plan de transformation de la formation. Calendrier selon les régions et modalités : cliquez-ici.

   

• AAP « Interface de gestion automatisée EDOF des formations » : appel à projets de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôt, afin d’améliorer l’expérience des organismes de formation sur leur espace dédié EDOF (Espace Des Organismes de Formation) au sein de la plateforme Mon Compte Formation. Jusqu’au 29 juillet 2022 : cliquez-ici.

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

• Filière ENVIRONNEMENT :
  • AIDE « Réduction des pollutions domestiques et pluviales » : subvention max 50% pour favoriser la renaturation en ville pour mieux gérer les eaux pluviales et s’adapter au changement climatique : cliquez-ici. 

 

REGION ILE DE France :

• AAP « 2 structures LAM » :  création de deux structures de 25 places de « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM), à implanter dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Jusqu’au 8 août 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fonds de lutte contre les addictions 2022 » : avis d’appel à projets régional IDF pour le soutien et le financement d’actions locales de lutte contre les addictions en région. Jusqu’au 6 septembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Création d’un CAMSP en Seine-Saint-Denis » : appel à Projet pour la création d’un centre d’action médico-social précoce (CAMSP) polyvalent pour enfants de 0 à 6 ans dans le département de Seine-Saint-Denis. Jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici.

   

• PARIS :
  • AAP « Projets d’aide à la vie partagée » : pour des porteurs de projets organisant des activités de groupe pour les Parisiens en situation de handicap ou âgés, afin de rompre leur isolement. Jusqu’au 29 juillet 2022 : cliquez-ici.

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

CROISSANCE, MAIS PAS POUR TOUS !

À CHERCHER ENTRE LES NUAGES

 

Le 35ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous parle de : « la fin du ticket de caisse 1ère partie », un point précis qui était nécessaire …

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« La différence entre un rêve et un projet, c’est une date. » (Walt Disney)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.