Les actualités du vendredi 02 décembre 2022

« Pour réaliser une chose vraiment extraordinaire, commencez par la rêver. Ensuite, réveillez-vous calmement et allez d’un trait jusqu’au bout de votre rêve sans jamais vous laisser décourager. C’est la seule méthode que je connaisse, et elle m’a toujours réussi. » (Walt Disney)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Précisions indispensables, bien qu’un peu complexe et aides circonstanciées…

 

MAINTENANT

 

AIDES GAZ & ELECTRICITE :

Nouvelles précisions du Ministère des finances (suite à notre lettre du 22 novembre 2022), sur les différents moyens de réduire ses factures :

• ARENH : le mécanisme d’ARENH, permet à toutes les entreprises d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. « Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie », INCHANGE,

   

• TPE < 10 salariés et < 2 Me CA = bouclier tarifaire : cf. nos lettres des 31 octobre et 17 novembre 2022 : avec un compteur électrique d’une puissance < à 36 kVA = bouclier tarifaire des particuliers. « Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie ». INCHANGE,

   

• Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 Me : site impots.gouv.fr, INCHANGE,

   

• Aide « grandes consommatrices d’énergie » = > 3% du CA de 2021 et X 2 mini en 2022 : prolongée jusqu’à fin décembre 2022 : cf. nos lettres des 28 mars, 18 mai, 4 juillet, 12 et 26 septembre 2022 et 4 octobre 2022. ATTENTION règles simplifiées : dépenses énergies des périodes de 2 mois toujours > 3% du CA de 2021 et prix de l’énergie > 50% en 2022 / prix moyen de 2021. AIDE = 50% du de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, plafond 4 Me, par périodes :
  • septembre et octobre 2022 : le guichet des demandes est ouvert depuis samedi 19 novembre : n’attendez pas !

     

  • novembre – décembre 2022 : il ouvrira début 2023.
    NB : le dossier est aussi simplifié :

     

  • factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021,

     

  • coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB),

     

  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts,

     

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

     

• ATTENTION : AIDE RENFORCEE pour les très grosses consommatrices d’énergie INCHANGEE. Critères :
  • prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) toujours > 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,

     

  • dépenses d’énergie 2021 toujours > 3 % du CA 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 > 6% du CA du premier semestre 2022,

     

  • avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.
    AIDE RENFORCEE = INCHANGEE

     

  • 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, max. 50 Me,

     

  • 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, max. 150 Me pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone,

     

  • Guichet non encore ouvert : prévu pour fin novembre,

     

• AIDE GAZ : idem (critères et guichets) et jusqu’au 31 décembre 2022,
  Pour 2023 :
  • ARENH & bouclier tarifaire : seraient maintenues,

     

  • TPE et PME non concernées par le bouclier tarifaire : amortisseur à venir : directement sur la facture. Attention nouvelles précisions sur le calcul et le montant :
    • AIDE = calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

       

    • L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture, si le prix unitaire est 180 €/MWh  <  500 €/MWh.

       

    • La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

       

    • ATTENTION : les entreprises concernées ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz. Vous suivez ?

       

  • AIDE BASE « grandes consommatrices » : serait maintenue jusqu’à fin décembre 2023, mais CHANGEMENT : a priori pour les ETI et les grandes entreprises

     

  • AIDE RENFORCEE : serait maintenue jusque fin 2023 mais CHANGEMENT : a priori pour les ETI et les grandes entreprises

     

  • AIDE GAZ : CHANGEMENT : « toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros »,

     

  • Vivement les textes définitifs !

 

AIDE BORNES RECHARGES : 

Le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les 4000 petites stations-service indépendantes. 10 M€ pour les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an :

• la borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.

   

• cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw).  Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE),

   

• guichet ADEME

 

AIDES PRESSE :

Ceux qui sont concernés sauront de quoi on parle !

• La valeur de référence l’article 3 du décret du 12 mars 1986 vient d’être fixée par arrêté à cent soixante-quinze millions d’exemplaires pour l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, attribuée en 2022,

   

• De même, pour 2022 et l’aide au portage :
  • le coefficient de subvention pour l’aide à l’exemplaire porté pour chaque publication est fixé à 0,044 €.

    Le plafond par exemplaire est fixé à 0,15 €.

     

  • Le coefficient de subvention pour l’aide à l’exemplaire porté pour chaque réseau de portage est fixé à 0,04 €.

     

  • Le premier plafond unitaire, pour < 15 M d’ex., est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire, pour > 15 M d’ex., est fixé à 0,075 €.

     

  • Le montant d’aide à l’exemplaire, servant au calcul de la bonification, est fixé à 0,25 €.

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

AAP « Accélérateur Entreprises Familiales » :

3ème promotion pour PME ou ETI familiales, dynamiques et ambitieuses souhaitant être accompagnées pour trouver l’équilibre entre héritage familial et renouvellement de l’entreprise pendant 24 mois. Jusqu’au 24 avril 2023 : cliquez-ici.

AMI « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives favorisant la structuration d’écosystèmes locaux » :

1,8 Me, dans le cadre de France 2023, pour des projets qui cherchent à bâtir ou à consolider la structuration de pôles organisés autour d’entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d’associations, d’établissements de formation et de recherche, et de collectivités territoriales. Afin d’identifier des futurs répondants à l’appel à projets de financement (phase 2) qui interviendra dans un second temps (printemps 2024), afin de soutenir le déploiement des projets de pôles les plus ambitieux et les mieux structurés (lauréats ou non de la phase 1). Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

AAP « concours I-lab » :

25ème édition du concours i-Lab, dans le cadre du plan France 2030. Jusqu’à 600 Ke et un accompagnement adapté pour valoriser les résultats de la recherche publique à travers la création d’entreprises de technologies innovantes, et par la même financer les meilleurs projets pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant. Jusqu’au 1er Février 2023 : cliquez-ici.

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AMI «  Equipements pour la troisième révolution agricole » : le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Subventions max. 40%, afin de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. Pour toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français. Plusieurs relèves jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « Grande pauvreté – comment l’éviter, comment en sortir » : nouvel appel à projets de recherche de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale. Attention particulière accordée aux projets établissant une collaboration étroite entre recherche et action : les projets portés par les chercheurs et les acteurs (collectivités territoriales, associations, autres intervenants et acteurs de la lutte contre la pauvreté, sur des territoires) veilleront à co-construire des projets de recherche pour l’action, et sur l’action. Les projets peuvent aller du cadre local au cadre national, voire international. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Prix CIFRE – CNAF » : contrat Cifre = un contrat de trois ans adossé à une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) pour la réalisation d’une thèse de doctorat + des prix pour articles = jusqu’à 6 prix pour des propositions d’articles scientifiques pour la Revue des politiques sociales et familiales. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP «  JST-CREST 2023 » : appel à projets conjoint JST/ANR dans le cadre du programme JST-CREST 2023. 3 thématiques :
  • comprendre l’intégration des systèmes biologiques multisensoriels incluant à la fois les organes des sens et le système neveux périphérique mais également à développer des méthodes de détection et de contrôle de ces systèmes,

     

  • concevoir de nouveaux matériaux aux fonctionnalités innovantes en exploitant au maximum le potentiel des éléments chimiques et notamment les synergies entre plusieurs éléments,

     

  • produire, à partir de techniques et méthodes rigoureuses, des systèmes logiciels innovants, sûrs, sécurisés et fiables à l’ère de la société 5.0.

     

  • jusqu’en mai 2023 : cliquez-ici.

Filière SANTE :

• AAP « COVID 19 – Quelle prise en charge pour la douleur ? » : aide de la Fondation APICIL pour les soignants, les chercheurs et les associations, à mettre en œuvre leurs projets, pour un meilleur soulagement de la douleur. Plusieurs relèves par an jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Maladies rares – Projet novateur » : soutien permanent de la Fondation Groupama : cliquez-ici.

   

• AAP « Recherche clinique » : Soutien par la Fondation APICIL des équipes de recherche et les soignants en France pour la conduite de projets de recherche et d’études cliniques dans tous les domaines de la médecine, pour une meilleure connaissance des traitements, des mécanismes d’action de la douleur et de sa mémorisation. Plusieurs relèves par an jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Améliorer le soin – projets pilote/formation » : Soutien par la Fondation APICIL pour modifier les pratiques de soins, améliorer le confort du patient à travers la formation des soignants aux techniques complémentaires et le développement de programmes pilotes de prise en charge de la douleur. Plusieurs relèves par an jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.

   

• AAP « Douleur – Information et sensibilisation » : nombreuses actions de la Fondation APICIL pour sensibiliser professionnels, patients et grand public à la prise en charge de la douleur : colloques soignants et chercheurs, outils pédagogiques, journées d’information, films, etc. Plusieurs relèves par an jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Participation des personnes au fonctionnement des établissements : relever le défi de l’effectivité » : appel à projets de la CNSA pour faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » : appel à projets annuel de la CNSA afin de soutenir des expérimentations :
  • visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées,

     

  • intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux,

     

  • dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l’extension d’établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

     

  • Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « Evaluation du bénéfice » : 20 Me pour soutenir l’évaluation de la valeur ajoutée médicale et/ou économique des dispositifs médicaux logiciels. 3ème vague 2022 . Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « MI_AMGEN » :  Molécules innovantes Amgen 2023. Appel à projets exclusivement destiné aux centres labellisés INCa de phase précoce. Jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « DOCSHS » : Doctorants-SHS, pour promouvoir des recherches dans le domaine de la lutte contre le cancer en sciences humaines et sociales (psychologie, sociologie, anthropologie, économie, philosophie, sciences politiques, droit, géographie, éthique, information et communication, promotion de la santé, etc.), épidémiologie et santé publique. Jusqu’au 9 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « SHS-E-SP-RISP 2023 » : projets libres & thématiques dans la lutte contre le cancer SHSESP 2023 (Sciences humaines et sociales, épidémiologie, santé publique te recherche interventionnelle. Jusqu’au 12 décembre 2022  (volet 1) et 1er mars 2023 (volets 2 à 4) : cliquez-ici.

   

• AAP « Zéro Exposition » : appel à projets 2023. Réduire les expositions en milieu scolaire : concevoir des politiques et agir dès maintenant Plan Zéro Exposition. Jusqu’au au 21 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « AMGEN 2023 » : Molécules innovantes. Appel à projets pour sélectionner des projets d’essais cliniques de phase précoce visant à évaluer les molécules dans des indications en dehors du plan de développement du laboratoire. Jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Guichet Diagnostic » : 20 M€ pour accompagner des porteurs de projet développant des dispositifs médicaux et/ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché : cliquez-ici.

   

• AAP « Maladies psychiques : accès aux soins et vie sociale » : pour les associations, équipes soignantes, médicales, et médico-sociales d’établissements  à but non lucratif et collectivités locales. Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici.

   

• FRANCE 2030 et INNOVATION SANTE 2030 : « Développer et produire les dispositifs médicaux de demain » : le Gouvernement lance un vaste programme dans ce cadre de 7,5 Mds pour accompagner les entreprises du dispositif médical en France. Il comprendra de nombreux appels à projets dont le 2ème à sortir est :
  • AAP « Démonstration de l’efficacité clinique des dispositifs médicaux à usage collectif » : 60 Me afin de démontrer les bénéfices cliniques et/ ou médico-économiques des dispositifs médicaux au sein du système de soins français. Le nouveau nom de l’appel à projets est « Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle » : afin de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici.

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « ERASMUS-JMO-2023 » : 9 appels à projets dans le cadre des actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur :
  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-SCHOOLS » : Réseaux dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation : Les réseaux d’écoles et d’établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP), CITE 1 à 4, et/ou d’établissements d’enseignement supérieur dispensant une formation/éducation des enseignants afin d’avoir pour objectif de donner un aspect international au nouveau volet Jean Monnet et de permettre l’échange de bonnes pratiques ainsi que l’expérience du co-enseignement au sein d’un groupe de pays : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-HEI-NON-EU-VAL-DEM » : Débat d’orientation : questions de politique étrangère : valeurs et démocratie : les grands réseaux thématiques dans l’enseignement supérieur (à titre indicatif, un réseau sur les questions internes à l’UE et deux réseaux sur les questions de politique étrangère traitant de priorités spécifiques seront soutenus cette année) auront pour objectif principal de collecter, partager et discuter entre les partenaires les résultats de la recherche, le contenu des cours et expériences, produits (études, articles, etc.) : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-HEI-EU » : Débat d’orientation : Questions internes à l’UE : la transformation numérique en Europe : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-NETWORKS-HEI-NON-EU-AFRICA » : débat d’orientation : Questions de politique étrangère : UE-AFRIQUE : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-CHAIR » : chaires : postes d’enseignement avec une spécialisation en études de l’Union européenne pour des professeurs d’université d’une durée de trois ans : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-COE » : centres d’excellence : pôles de compétences et de connaissances sur les sujets de l’Union européenne. Ils rassemblent l’expertise et les compétences d’experts de haut niveau visant à développer des synergies entre les différentes disciplines et ressources en études européennes ainsi qu’à créer des activités transnationales communes, ils assurent également l’ouverture à la société civile : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-MODULE » : modules : programmes d’enseignement courts ou des cours dans le domaine des études sur l’Union européenne dispensés dans un établissement d’enseignement supérieur : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-OFET-LEARNING-EU”: autres domaines de l’éducation et de la formation: Initiatives de l’UE : soutenir les écoles et les établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP), CITE 1 à 4, leur permettant de fournir un contenu spécifique sur des sujets liés à l’UE (démocratie, histoire de l’UE, fonctionnement de l’UE, diversité culturelle – entre autres) : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-JMO-2023-OFET-TT » : autres domaines de l’éducation et de la formation – Formation des enseignants : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 14 février 2023.

     

• AAP « ERASMUS-EDU-2023-EMJM » :
  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PEX-EMJM-MOB » : Master conjoint Erasmus Mundus : afin de soutenir des programmes d’études transnationaux intégrés de haut niveau au niveau Master (niveau 7 de la classification internationale type de l’éducation CITE 2011) dispensés par un consortium international d’établissements d’enseignement supérieur (EES) de différents pays du monde et, le cas échéant, d’autres établissements d’enseignement et/ou partenaires non éducatifs ayant une expertise et un intérêt spécifiques dans les domaines d’études/domaines professionnels concernés. Jusqu’au 16 février 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-EMJM-DESIGN » : Mesures de conception Erasmus Mundus : pour encourager le développement de nouveaux programmes d’études transnationaux intégrés, innovants et de haut niveau au niveau Master. Jusqu’au 16 février 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « ERASMUS-EDU-2023-PI-ALL-INNO » : 2 appels à projets pour la mise en œuvre de partenariats enseignement entreprises :
  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PI-ALL-INNO-BLUEPRINT » : partenariats de coopération sectorielle en matière de compétences (mise en œuvre du «plan directeur») : cliquez-ici.

     

  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PI-ALL-INNO-EDU-ENTERP » : partenariats éducation et entreprises : partenariats pour l’innovation visant à renforcer la capacité d’innovation de l’Europe en stimulant l’innovation par la coopération et le flux de connaissances entre l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels (initiaux et continus) et l’environnement socio-économique plus large, y compris la recherche : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 3 mai 2023.

     

• AAP « ERASMUS-YOUTH-2023-YOUTH-TOG » : jeunesse européenne ensemble : action mise en œuvre dans le cadre de l’action clé 3 – Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération du programme Erasmus+. dans les domaines de l’éducation, formation de la jeunesse et du sport. Jusqu’au 9 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE :

AAP « Appel à initiatives en faveur de la biodiversité marine » : pour faire émerger des actions concrètes pour préserver ou restaurer la biodiversité en rétablissant notamment les fonctionnalités naturelles des écosystèmes littoraux, tout en favorisant l’émergence d’aménagements résilients de la bande côtière, de type solutions fondées sur la nature, face aux effets de plus en plus marqués du dérèglement climatique. Jusqu’au 1er avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

• AMI « 13M » : 1ère promotion de l’accélérateur pour l’inclusion numérique de la Banque des Territoires, du Groupe SOS et de l’accélérateur responsable H7. Le programme d’accompagnement 13M a pour vocation d’accélérer et d’accompagner le changement d’échelle de solutions innovantes et à impact conçues par des associations ou des start-ups à destination des 13 millions de Français exclus du numérique. Jusqu’au  20 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « L’Europe commence dans ta ville » : appel à projets de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) afin d’encourager la rencontre de jeunes d’Europe et renforcer leur participation à la vie politique locale. Jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « concours 2023 » : de la Fondation la France s’engage afin de soutenir et accompagner des projets d’innovation sociale, portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire, à changer d’échelle. Accompagnement opérationnel et stratégique + soutien financier. Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Vive les Groues – serres agricole » : serre de 84m² dans un jardin urbain de 9 000m² à Nanterre (92), pour un nouvel acteur de l’ESS : cliquez-ici.

 

Filière BATIMENT :

AAP « Prioréno : Cartographie gratuite des consommations énergétiques des bâtiments publics » : outil d’aide à la décision de la Banque des Territoires afin de prioriser les investissements : cliquez-ici.

Filière ECO CIRCULAIRE – RECYCLAGE :

AAP « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » : 2ème volet dans le cadre de rance 2023, dédié au soutien de projets de recyclage mécanique des déchets plastiques permettant de produire une Matière Première de Recyclage susceptible d’être employée en substitution de matières plastiques vierges. Dans le cadre de France 2030, cet appel à projet cible le soutien à l’industrialisation de procédés sur la chaine de recyclage des plastiques, du tri à l’incorporation de matière recyclée. Plusieurs relèves jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « Accélérateur Tourisme & Loisirs » : 4ème promotion de l’Accélérateur Tourisme & Loisirs, pour 30 entreprises et 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 26 avril 2023 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

• AMI « Programme Territoires Volontaires » : 2ème appel à projets à destination des collectivités, afin d’engager ou de développer des actions en faveur du volontariat d’échange et de solidarité sur les pays de l’Aide Publique au Développement. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Raviver la flamme franco-allemande » : appel à projets de l’OFAJ concentré sur les grands événements sportifs et en particulier sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, qui constituent une excellente opportunité pour développer de nouvelles mesures et actions. Afin de soutenir et accompagner les organisations membres, les fédérations sportives, ainsi que les Comités régionaux olympiques et sportifs dans la mise en place de nouveaux partenariats ou de projets innovants franco-allemands sur la période 2022-24. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

 

  RÉGION NOUVELLE AQUITAINE  

AAP « Entreprendre, la Région à vos côtés » : 

Dispositif régional d’accompagnement à la création-reprise de TPE : cliquez-ici.

 

AAP « Programme d’aide à la transformation numérique des TPE » : 

50% max. 50 Ke pour des investissements numériques (ordinateurs, serveurs, logiciels, abonnements SAAS, site web, etc) qui permettent à une TPE de passer un cap significatif dans sa transformation numérique. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

AMI « Efficacité énergétique dans le logement social » : 

Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Projets participatifs et citoyens pour la Transition énergétique » : 

De favoriser l’émergence et la concrétisation de projets participatifs et citoyens, ancrés dans une démarche territoriale. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Soutien à la création d’activité Nouvelle-Aquitaine » :

Pour promouvoir et accompagner l’entrepreneuriat. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière TOURISME :

• AAP « Tourisme, Culture et Numérique » : édition 2023 pour un soutien à l’expérimentation de nouveaux services, produits et offres touristico-culturels. Le dispositif est ouvert aux acteurs touristiques, culturels et numériques : associations, entreprises, collectivités. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Hébergements touristiques – Hôtellerie indépendante » : 25% max. de 300 ou 400 Ke pour soutenir les entreprises touristiques dans l’adaptation et la diversification de l’offre d’hébergement. Cliquez-ici.

   

GIRONDE :

• AAC « Dotation complémentaire qualité pour les SAAD » : afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dès 2022 des services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou services polyvalent d’aide et de soins à domicile. Jusqu’au 31 décembre 2030 : cliquez-ici.

   

• AAP « Intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté » : max 60% du coût mini 40 Ke. Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Insertion professionnelle et insertion sociale dans et par l’emploi » : max 60% du coût mini 40 Ke. Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées » : afin de développer de nouvelles actions de prévention innovantes et faire émerger de nouveaux projets à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus sur l’ensemble du territoire girondin. Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AIDE « Dotation complémentaire qualité pour les SAAD » : 1er appel à candidatures pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030 : cliquez-ici.

 

  RÉGION ÎLE-DE-FRANCE  

AIDE « Chèque efficacité énergétique » :

50% jusqu’à 5 K€ pour les TPE-PME franciliennes < 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique : cliquez-ici.

 

PARIS :

• AAP « Lutte contre le VIH/sida à l’international : lancement de la campagne de subventions » : 1,6 Me pour soutenir des projets et renforcer les actions mises en place. Jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie » : 3ème appel à candidatures pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Jusqu’au vendredi 13 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire » : édition 2023, dans tous les secteurs d’activité sous condition de preuve de la viabilité économique du projet. Jusqu’au 12 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT NOS PAGES SPÉCIALES SUR LES AIDES ET LES APPELS À PROJET : 

 

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE :

LA CROISSANCE :

IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

 

Le 13ème épisode, porte bonheur, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’appel à manifestations d’intérêt national « Accélérer la transition alimentaire », de manière durable.

 

 

Revoir les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Pour réaliser une chose vraiment extraordinaire, commencez par la rêver. Ensuite, réveillez-vous calmement et allez d’un trait jusqu’au bout de votre rêve sans jamais vous laisser décourager. C’est la seule méthode que je connaisse, et elle m’a toujours réussi. » (Walt Disney)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.