Les actualités du vendredi 06 janvier 2023

« Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » (Jean Monnet)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Comme convenu lors de notre dernière lettre, la loi sur le financement de la sécurité sociale… et pour celle que j’appelle CDD  (« portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » pour les puristes) ont désormais leur décryptage.

 

MAINTENANT

 

INDEMNITE CARBURANT :

Annoncé depuis longtemps par le Gouvernement c’est officiel depuis le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023, les membres d’un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part est < 14 700 €, ayant déclaré des revenus d'activités au titre de 2021 et utilisant un véhicule (motorisation thermique et/ou électrique, à deux, trois ou quatre roues) à des fins professionnelles va avoir droit à une indemnité carburant (sauf ceux redevables de l’IFI) de 100 euros :

Attention : à demander entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr,

Et si vous êtes contrôlé et avez fourni des informations inexactes : à rembourser + majoration de 50 €.

 

LFSS :

Définitivement validée elle a été publiée au JORF la veille de Noël, un peu comme un avant-goût de Messie. Vous trouverez ci-joint la note de décryptage que nous vous avons concoctée. Les faits saillants sont :

• Arrêts de travail Covid : prolongés jusqu’au 31/12/2023, mais pas à l’identique…,

   

• exonération TO/DE : soit « Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi » pour les employeurs du secteur agricole :  maintenue pour 3 ans, jusqu’au 31 Décembre 2025,

   

• imputation de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur heures supplémentaires des employeurs de 20 << 250 salariés : certes entrée en vigueur le 1er Octobre 2022 mais avec de forts besoins de clarifications : bonne lecture,  
• contrôle des cotisations : important : cela bouge…

   

• ATTENTION : 3 mesures prévues initialement, dont certaines un peu contraignantes pour les entrepreneurs ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel !

 

LOI MARCHE DU TRAVAIL :

Idem pour la note de décryptage ci-jointe. Avec notamment, mais pas que :

• Modulation contracyclique de la durée du chômage,

   

• Bonus-malus de la cotisation patronale d’assurance chômage : prolongé jusqu’au 31 Août 2024,

   

• NOUVEAUTES :
  • Présomption de démission en cas d’abandon de poste,
  • Suppression de la durée maximale d’une mission du CDI intérimaire,
  • CDD « multi-remplacement »,
• Et quelques autres…

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

 

AAP « CERV-2023 » : plusieurs appels à projets dans le cadre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) :

• AAP « CERV-2023-CITIZENS-TOWN-NT » : réseaux de villes. Jusqu’au 20 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « CERV-2023-CHAR-LITI-CIVIC » : Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique. Jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « CERV-2023-CHAR-LITI-SPEECH » : protéger les valeurs et les droits de l’UE en luttant contre les discours de haine et les crimes de haine. Jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION » : contentieux stratégique pour promouvoir la sensibilisation des organisations de la société civile, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « CERV-2023-CHAR-LITI-CHARTER » : renforcement des capacités et sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « CERV-2023-CHAR-LITI-WHISTLE » : soutenir un environnement propice à la protection des lanceurs d’alerte. Jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

 

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « L’ Agitateur » : 2023. 3 prix de 2 à 5 Ke pour récompenser des initiatives contribuant à l’amélioration des conditions de vie des étudiants et qu’elle soit à but non lucrative. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP « Prix Let’sVegg’Up » : 3 Ke pour faire émerger et soutenir des initiatives qui accompagnent la transition alimentaire vers un régime plus durable. Jusqu’au 27 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « HORIZON-HLTH-2023-DISEASE-07-01 » : partenariat européen sur les maladies rares. Jusqu’au 19 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-HLTH-2024-DISEASE-03-11-two-stage » : préparation et réponse à une pandémie : Essais de plateformes adaptatives pour la préparation à une pandémie. 2 relèves jusqu’au 11 avril 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-01-01-two-stage » : faire équipe pour l’excellence: afin d’établir de nouveaux centres d’excellence ou moderniser ceux qui existent déjà avec l’aide des principales institutions partenaires de l’UE ou de la CA. L’objectif est d’aider les pays à accroître leur intensité de R&I et à atteindre une position compétitive dans le système de R&I européen et mondial, notamment en devenant des moteurs du changement. 2 relèves et jusqu’au 7 mars 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-06-01 » : prenez le train : afin de permettre aux entités juridiques de pays peu performants en R&I de rejoindre des actions de R&I collaboratives déjà sélectionnées,… le programme vise à améliorer l’inclusivité d’Horizon Europe en impliquant davantage d’institutions de recherche des pays de l’élargissement dans le cadre des actions Horizon Europe Pilier 2 et EIC Pathfinder. 2 relèves et jusqu’au 26 septembre 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-EIE-2023-INNOVSMES-01-01 » : partenariat européen sur les PME innovantes. Jusqu’au 22 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

• AMI « HIPA » : pour ceux qui ont un produit innovant à destination des seniors et souhaitent avoir des retours utilisateurs et gagner en visibilité. Jusqu’au 17 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Recherche hospitalo-universitaire en santé (RHU) – édition 2023 » : le cahier des charges de l’appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé (RHU) – édition 2023 » du plan France 2030, relatif à l’action « Financement structurel de l’écosystème de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la valorisation », vient d’être approuvé par Arrêté. Appel à projets – Vague 6 – Edition 2023 pour des candidats ayant une expertise reconnue pour les recherches pré-cliniques, la physiopathologie, la création et l’étude de systèmes modèles cellulaires ou animaux, l’identification et la validation de cibles thérapeutiques et de biomarqueurs. Jusqu’au 13 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

AAP « Share It » : accompagnement de 3 à 10 mois pour développer des solutions digitales adaptées à sa structure. Jusqu’au 13 janvier 2023 : cliquez-ici.

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Le 17ème épisode, porte bonheur, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « les aides à la création de TPE ».

 

 

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Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » (Jean Monnet)

 

Excellente année 2023..

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.