LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE – JANVIER 2020
Lettres d'information | 20 janvier 2020
LOI DE FINANCES 2020
Comme chaque année, nous avons examiné les commentaires des principales mesures issues de la Loi de Finances pour 2020.
Sur le plan purement technique, peu de changements. Citons tout de même pour les sociétés la révision de la trajectoire à la baisse du taux d’IS pour les PME>250M€ de chiffre d’affaires et pour les particuliers la révision des bornes des tranches de l’impôt sur le revenu, avec l’instauration d’une tranche de 11% au lieu de 14% pour l’imposition des revenus 2020.
Cette mesure se fera néanmoins sentir dès ce début d’année 2020 avec la révision des taux de prélèvement à la source qui seront revus pour tenir compte de cette mesure.
Sur le plan des principes, quelques grandes idées :
- Poursuite de l’élargissement de l’exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale avec une fin programmée pour 2023 pour tous les contribuables
- Introduction de la déclaration tacite de revenus pour certains contribuables qui s’appliquera dès les déclarations de revenus 2019.
DECOUVREZ LES SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE :
- Loi de finances 2020 :
- Loi de financement de la sécurité sociale
Très bonne année 2020,
Le Pôle Fiscal
