POST COVID-19 | Les actualités du lundi 9 mai 2022

Publications d'expert | 9 mai 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du lundi 9 mai 2022

« Nous ne manquons pas de temps, mais nous en avons beaucoup dont nous ne savons pas tirer profit. » (Sénèque)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Voici venu le temps des comptes à rendre, mais pas que … :

 

MAINTENANT

 

AIDES-REGULARISATIONS

Vous avez bénéficié des aides COUTS FIXES (cf. nos lettres des 3 février, 23 février, 6 avril et 4 mai 2022) en 2021 ou 2022 au moins une fois, mais vous aviez un peu oublié que les Décrets les instituant créait aussi certaines contraintes… C’est devenu le moment.  Si besoin en était, le Décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 vient en préciser les modalités :

  • Vous allez devoir vérifier si vous devez régulariser tout ou partie des montants d’aides perçues à la fin de l’année :

    • Pour chaque période au titre de laquelle vous avez reçu une aide coûts fixes : l’EBE coûts fixes transmis à l’administration au moment de la demande d’aide doit être comparé au résultat net coûts fixes obtenu pour cette même période,
    • résultat net = défini par les règles comptables et après déduction du montant de l’aide « coûts fixes » perçue au titre de cette même période éligible,

       

  • Quand régulariser le montant des aides perçues ? si :

    • EBE coûts fixes < résultat net coûts fixes et le résultat net > 0 : aide excédentaire = l’aide perçue par l’entreprise,
    • EBE coûts fixes < résultat net coûts fixes, le résultat net < 0  et l'aide reçue > 70 % ou 90 % de l’opposé mathématique du résultat net coûts fixes : aide excédentaire = la différence entre l’aide reçue et 70 % de l’opposé mathématique du résultat net coûts fixes de la période (90 % pour les petites entreprises),

       

  • Pas de régularisation si :

    • EBE coûts fixes > résultat net coûts fixes,
    • EBE coûts fixes < résultat net, le résultat net est < 0 et l'aide reçue est < 70 % (ou 90 %) de l'opposé mathématique du résultat net coûts fixes,

       

  • La vérification est effectuée par un expert-comptable, ou par l’entreprise elle-même avec validation d’un commissaire aux comptes, pour toutes les périodes d’une année comptable au titre de laquelle une entreprise a reçu une aide visant à compenser les coûts fixes, à partir du formulaire de calcul disponible sur impôts.gouv.fr

     

  • Montant de l’aide excédentaire totale à rembourser = somme des aides excédentaires calculées pour chaque période d’une année comptable au titre de laquelle a été reçue une aide visant à compenser les coûts fixes,

     

  • Il convient de transmettre à la DGFiP l’attestation de l’expert-comptable et le formulaire de calcul en présence ou non d’une éventuelle aide excédentaire, dans les 3 mois de l’approbation des comptes,

     

  • Remboursement de l’aide excédentaire totale dans le délai d’un mois à compter de la réception des modalités de remboursement transmises par la DGFiP,

     

  • ATTENTION : à défaut de remboursement dans ce délai, l’administration émet un titre de perception du montant total de cette aide excédentaire à recouvrer comme en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine.

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AAP « Actions et événements en France sur l’Union européenne » :

Afin de promouvoir des actions de communication sur l’Union européenne en France, dans l’objectif de mieux faire connaître au grand public le rôle et le champ d’action des différentes institutions de l’Union européenne. Jusqu’au 25 mai 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI – FEIS) » : 

Guichet dédié aux PME offrant jusqu’à 5,5 milliards d’euros de ressources de financement ou de capacité de garantie : cliquez-ici,

 

AAP « programme européen COSME » : 

Soutien général aux entrepreneurs PME : accès aux financement dans toutes les phases du développement d’une entreprise, de la création à l’expansion ; ouverture de marchés, formation : cliquez-ici,

 

Filière INDUSTRIE : 

AMI « Grands sites industriels » : afin d’identifier des « grands sites industriels » susceptibles d’accueillir, dans des délais prévisibles et maîtrisés, ainsi que dans des conditions environnementales acceptables, de nouvelles implantations industrielles de très grande taille, soit des sites d’une surface minimale de 300 hectares d’un seul tenant. Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici, 

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP « Trophées de l’agroécologie 2022-2023 » : Plusieurs prix – 7 Ke : cliquez-ici,

  • « Grand Prix de la démarche collective » et « Prix de l’innovation » : jusqu’au 1er juin 2022,
  • « Prix de l’enseignement agricole » : jusqu’au 15 décembre 2022,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

AAP « PEPR Exploratoire OneWater » : afin de financer une recherche innovante et structurante pour :

  • produire les connaissances nécessaires pour répondre aux enjeux portés par OneWater,
  • lever des verrous scientifiques et technologiques dans ce domaine,
  • structurer la communauté nationale tout en la transformant pour  répondre aux enjeux de l’eau,
  • renforcer les dialogues disciplinaires et multi-acteurs autour de questionnements scientifiques partagés,
  • proposer des solutions transformantes, concrètes et partagées pour une politique de gestion de l’eau capable de répondre aux nouveaux enjeux liés à l’eau en France métropolitaine et ultramarine, et par conséquent à l’Europe et à l’International,
  • lettre d’intention jusqu’au 26 mai 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « InnovFin » : financement européen de l’innovation : prêts, des garanties et des financements de type apports de fonds propres, adaptés aux besoins des innovateurs. Le soutien financier est octroyé directement ou par un intermédiaire financier, généralement un établissement bancaire ou un fonds. Disponibles jusqu’au 31 décembre 2022 pour les petites et grandes entreprises ainsi que pour les sociétés de projet sur les thèmes stratégique : Energie, maladies infectieuses, plateformes d’investissement thématiques : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

  • AAP de la « Fondation des Usagers du Système de Santé – 2022 » : afin de soutenir des projets d’associations d’usagers et de bénévoles, d’établissements de santé ou de structures de santé et de soins, œuvrant pour favoriser l’émergence des transformations de la société vers plus de démocratie sanitaire. Jusqu’au 10 juillet 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP de la « Fondation Mustela – 2022 » : 4 Prix et Bourses de recherche à destination des professionnels de santé, en faveur de l’enfance. De 3 à 12 Ke selon les thèmes. Jusqu’au 3 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP «  Accélérateur Industries et Technologies de Santé » : 1ère promotion de l’Accélérateur Industries et Technologies de Santé à partir du 8 Novembre 2022, pour des PME ou ETI dynamiques et ambitieuses de la filière Industries et Technologies de Santé souhaitant être accompagné sur 18 mois pour structurer leur entreprise. Jusqu’au 7 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière DEFENSE :

AAP « Cyber Defense Factory » : espace ouvert dédié à favoriser l’innovation en offrant un hébergement, l’accès à des données d’intérêt cyber et la capacité à tester les solutions avec des experts et des opérationnels du Ministère des Armées : cliquez-ici,

 

Filière SPATIALE : 

  • AAP « Développement de systèmes pour les Services en Orbite » : afin de soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins. Jusqu’au 10 mai 2023 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Développement de systèmes pour la Surveillance de l’Environnement Orbital » : afin d’accroître la maturité des technologies nécessaires pour les systèmes de Surveillance de l’Environnement Spatial, et d’éprouver leurs modèles économiques et leurs conditions d’industrialisation. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes). Jusqu’au 24 mai 2023 : cliquez-ici,

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE :

AAP « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

AAP « Racine² » : fonds d’investissement MGEN de 80 Me, opéré par makesense et Serena, pour soutenir financièrement, de 500 Ke à 3 Me, et accompagner les entrepreneurs à impact, à travers l’accès à une communauté d’entrepreneurs et à des experts de la mesure de l’impact et la formation des chefs d’entreprises : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

AAP « Réseaux de chaleur renouvelables » : financement jusqu’à 90 % des études. Aide exceptionnelle pour aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d’eau tempérées géothermique les plus pertinents. Jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE :

  • AAP « Vertical détour / Le Vaisseau – Résidences 2023 » : dans le domaine du spectacle vivant pour une période de deux semaines minimum et consécutives, comprise entre janvier et décembre 2023. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « 2 Résidences artistiques de territoire dans le Gard » : une en arts visuels et l’autre en écritures scéniques contemporaines. Jusqu’au 1er juin 2022 : cliquez-ici et ici,

     

  • AAP « Festival Au Fil des Voix » : 16ème édition, afin d’offrir une visibilité aux nouveaux projets des artistes, en lien avec leur actualité discographique. Jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAC « Prix Andrée Chedid » : 14e édition : afin d’encourager la mise en musique de poèmes. Jusqu’au 21 juin 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

Filière TOURISME : AAP « expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine » : 50% max. 50 Ke. 3 thématiques : cliquez-ici,

  • Un tourisme plus résilient : favoriser l’économie circulaire du réemploi, recyclage des déchets produits par la filière. Jusqu’au 15 juillet 2022,
  • Un tourisme objectif « zéro impact » : quelles mesures et/ou compensations carbone des destinations, des sites de visites, activités de loisirs, stations du littoral ou de montagne, des hébergements, ….. Jusqu’au 1er août 2022,
  • Une mutation et/ou transition du tourisme d’affaires – évènementiels. Jusqu’au 25 janvier 2023.

 

REGION ILE DE France :

  • AAP « Programme de co-développement pour soutenir la transition écologique des entreprises » : afin prioriser les enjeux dans la transition écologique, de mettre en place des bonnes pratiques, et de trouver des solutions concrètes pour effectuer un réel changement. Jusqu’au 6 juin 2022 : cliquez-ici,

 

  • PARIS :

    • AAP « Paris emplois à domicile – 2022 » : pour proposer des formations aux métiers actuellement en tension. jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

       

    • AAP « Accompagner les parents à l’ère du numérique » : pour renforcer et rendre plus accessible l’offre d’accompagnement des parents à l’ère du numérique. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

       

    • AAP « Prévention des rixes entre jeunes » : afin de renforcer les collaborations existantes, impulser de nouveaux liens entre partenaires institutionnels et associatifs, avec la participation des familles et des jeunes. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

       

    • AAP « Dynamiques insertion » : de 5 à 25 Ke pour soutenir en fonctionnement les actions permettant le développement sur le territoire parisien d’actions communes aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) en favorisant une dynamique de réseaux. Jusqu’au 2 juin 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

CROISSANCE NOUS VOILA

 

Le 29ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous rappelle quels sont : « les enjeux de la consommation responsable », que plus personne ne peut occulter, bien au contraire …

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Nous ne manquons pas de temps, mais nous en avons beaucoup dont nous ne savons pas tirer profit. » (Sénèque)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.