POST COVID-19 | Les actualités du mardi 19 avril 2022

Publications d'expert | 19 avril 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du mardi 19 avril 2022

POST COVID-19 | Les actualités du mardi 19 avril 2022

« Quand on affronte les problèmes de demain avec les organisations d’hier, on récolte les drames d’aujourd’hui. » (Michel Crozier)

 

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Toujours et encore plus … : 

 

 

MAINTENANT

 

APLD

 

A la suite de notre lettre du 13 avril 2022 évoquant le Décret n°2022-508 du 8 avril qui prolongeait de 12 mois la période de bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, afin de permettre aux entreprises d’en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non… une nouvelle Ordonnance, la N° 2022-543 du 13 avril 2022 vient à nouveau adapter le dispositif de l’APLD en reportant de 6 mois, du 30 juin 2022 au 31 décembre 2022, la date jusqu’à laquelle les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif partiel en cas de réduction d’activité durable peuvent transmettre à l’autorité administrative des accords collectifs et documents unilatéraux pour validation ou homologation. Il est aussi prévu que ces accords et documents unilatéraux puissent être modifiés en tant que de besoin après le 31 décembre 2022, jusqu’au terme du dispositif.

 

 

PGE RESILIENCE

 

Annoncé par le Gouvernement : cf. notre lettre du 8 avril 2022, il est désormais officiel suite à l’Arrêté du 7 avril 2022 publié au JORF :

 

    • à compter du 6 avril 2022 et jusqu’à fin juin 2022. NB : il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022,

 

    • pour les entreprises qui auto-certifient qu’elles subissent un impact fort des perturbations économiques engendrées par les conséquences de l’agression russe de l’Ukraine,

 

    • le plafond du PGE = somme du montant calculé en application des précédents, cumulé à un montant correspondant à 15 % du CA moyen constaté sur les 3 derniers exercices comptables (ou les 2 derniers exercices si vous n’avez que 2 exercices comptables ou le dernier exercice si vous n’en avez qu’1, ou calculé comme le CA annualisé par projection linéaire à partir du CA réalisé à date si vous n’avez aucun exercice comptable clos),

 

    • c’est bien en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, qui permet de s’endetter jusqu’à 25 % du CA et qui reste disponible jusqu’au 30 juin 2022.

 

 

AIDE EXCEPTIONNELLE STATIONS SERVICE

 

A la suite de nos lettres des 28 mars et 1er avril 2022, sur l’aide carburants, un nouveau Décret, le n° 2022-550 du 14 avril 2022, vient modifier le 1er :

 

    • Il prévoit une déclaration sur l’honneur que la station-service vend au moins 500 hectolitres, mais moins de 1 000 hectolitres de carburants en moyenne mensuelle pour solliciter une avance remboursable de 6 000 euros, (ce qui avait été omis précédemment, seules celles qui vendaient moins de 500 hectolitres devaient produire cette déclaration),

 

    • Le remboursement après le 16 septembre doit se faire en une seule fois,

 

 

CARBURANTS TAXIS

 

Le Décret n° 2022-542 du 13 avril 2022 publié au JORF prévoit au profit des exploitants de taxis à partir du 15 avril 2022, le versement d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) supportée au titre des acquisitions de l’année 2022. Cette avance représentera 25 % du montant remboursé au titre des acquisitions de l’année 2021. NB : l’avance sera versée sans demande préalable et concomitamment au traitement de la demande relative aux quantités acquises en 2021.

 

 

AIDE FONPEPS SPECTACLE VIVANT

 

Comme annoncé dans notre lettre du 22 février 2022, l’aide unique à l’embauche dans le spectacle (FONPEPS) vient d’être prolongée par Décret jusqu’au 31 juillet 2022, pour les contrats de travail ayant débuté entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022.

 

 

FILIERE SYLVICOLE

 

AIDE INVESTISSEMENT travaux sylvicoles et pépinières : l’Arrêté du 11 avril 2022, paru au JORF, modifie l’arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l’économie. Cf. nos lettres du 24 février 2021 et du 3 mars 2021. Court résumé des modifications :

 

    • Les équipements acquis en location-vente sont éligibles,

 

    • Le montant minimal de subvention est rabaissé à 3000 € (au lieu de 5 000 précédemment),

 

    • Il concerne désormais aussi 20 000 plants d’essences forestières locales produits en propre pour les pépinières forestières en Outre-Mer (en sus des 20 000 plançons pour l’essence peuplier),

 

    • Nous vous épargnons les liste des pièces justificatives complémentaires nécessaires à la demande d’aide…

 

    • Mais vous communiquons la liste des matériels éligibles : cliquez-ici,

 

 

AIDE EDITEURS PRESSE

 

Vous vous souvenez de l’aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse distribués au 12 mars 2020 par la société Presstalis, instituée par le Décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 (cf. notre lettre du 16 novembre 2020) ? Et bien, le conseil d’Etat dans sa décision n° 452592 du 28 janvier 2022, ayant fait quelques observations, et ayant notamment annulé une décision du Premier Ministre, le Gouvernement a dû modifier un peu cette aide exceptionnelle :

 

    • Et principalement en incluant dans le champ d’application de cette aide les entreprises éditrices de publications d’information politique et générale qui ont contracté avec une filiale régionale de Presstalis sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse,

 

    • La date maximale de demande est fixée au 1er juillet 2022.

 

 

PGE et autres prêts de fonds d’aides financières et garanties de l’ETAT

 

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, CRM et TEROLAB SURFACE SAS, pour respectivement 0.5 Me et 0.7 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI
ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP « SMP-CONS-2022 » :

 

2 appels à projets – jusqu’au 5 juillet 2022 :

 

    • AAP « SMP-CONS-2022-CPC » : pour soutenir les activités des autorités nationales et des autres organismes compétents notifiés dans le cadre de la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) : cliquez-ici,

 

    • AAP « SMP-CONS-2022-ADR » : actions visant à fournir des contributions financières aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges désignés par les États membres de l’UE : cliquez-ici,

 

 

Filière CYBERSECURITE : 

 

AAP « ISF-2022-TF1-AG-CYBER » : 8 Me pour la cybercriminalité et les enquêtes numériques. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

 

JEUNES : 

 

    • AAP « fondation Harmonie Mutuelle 2022 » : pour soutenir, développer et pérenniser des programmes, à travers des associations œuvrant auprès des jeunes. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Keysight Innovation Challenge 2022 » : pour des étudiants en licence et en master du monde entier de créer un ou plusieurs dispositifs IoT (Internet of Things) afin d’aider à la réalisation des objectifs des Nations Unies en matière de neutralité carbone d’ici 2050. Jusqu’au 6 juin 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière AGRICOLE-VITICOLE : 

 

AAP ‘Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse’ : 20 Me de France 2030 pour soutenir les investissements les agriculteurs dans des agroéquipements innovants et mobilisant les dernières technologies. Par exemple:

 

    • drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires…),

 

    • capteurs connectés,

 

    • robots désherbeurs autonomes,

 

    • dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…).

 

Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,

 

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE : 

 

AAP « Prix des fermes pédagogiques urbaines » : La Fondation Adrienne et Pierre Sommer remettra 10 chèques de 10.000 euros à des fermes pédagogiques situées dans des villes ou communautés de communes de plus de 10.000 habitants. Jusqu’au 1er juillet 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

 

    • « Fonds national pour la science ouverte » : afin de soutenir financièrement des projets et des initiatives concourant au développement de la science ouverte, afin de construire un écosystème dans lequel la science est plus cumulative, plus fortement étayée par des données, plus transparente, plus rapide et d’accès universel : cliquez-ici, 

 

    • AAP « PEPR Exploratoire FairCarboN » : afin de lever les verrous de connaissances sur les processus clés régissant le cycle du carbone et leurs réponses aux changements globaux, ainsi que sur les leviers écologiques, agronomiques et socio-économiques à actionner pour la mise en œuvre de la transition écologique et de la neutralité carbone. Lettre d’intention jusqu’au 7 juin 2022 : cliquez-ici, 

 

    • AAC « HORIZON-EIC-2022-SocialInnovationImpactPrize » :  pour récompenser les efforts déployés par les demi-finalistes du prix du concours européen de l’innovation sociale édition 2021 pour faire évoluer leurs applications originales, développer la meilleure méthodologie d’impact et démontrer les meilleurs résultats parmi tous les participants. Jusqu’au 24 mai 2022 : cliquez-ici, 

 

    • AAP « HORIZON-JU-Clean-Aviation-2022 » : 1 Mds et 14 appels à projets pour une aviation propre – jusqu’au 23 juin 2022 :
        • AAP ‘HORIZON-JU-Clean-Aviation-2022-01” : pour développer un écosystème régional européen pour une aviation propre (ECARE) : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-01” : système de propulsion hybride électrique multi-MW pour avions régionaux : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-02” : solutions de gestion thermique pour avions régionaux hybrides électriques : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-03” : solutions de distribution électrique pour avions régionaux hybrides électriques : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-04” : conception d’ailes innovantes pour les avions régionaux hybrides électriques : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-01” : combustion directe de l’hydrogène dans les moteurs aéronautiques : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-02” : système de propulsion à pile à combustible multi-MW pour les avions à hydrogène : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-03” : solutions de stockage intégrales d’hydrogène liquide léger à grande échelle : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-04” : technologies de rupture à court terme pour les avions à hydrogène : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-SMR-01” : systèmes de propulsion ultra-efficaces pour avions à court et court-moyen rayon d’action : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-SMR-02” : aile ultra performante pour avions court et court-moyen rayon d’action : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-SMR-03” : fuselage et empennage intégrés avancés de faible poids pour les avions à courte portée et à courte et moyenne portée : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-TRA-01” : architectures d’aéronefs et intégration technologique pour les concepts d’aéronefs allant de l’application régionale à l’application à courte et moyenne portée : cliquez-ici,

       

        • AAP ‘HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-TRA-02” : nouvelles méthodes de certification et moyens de conformité pour les technologies perturbatrices : cliquez-ici, 

       

 

    • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02 » : 91 Me et 7 appels à projets pour des services de transport sûrs et résilients et de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises – jusqu’au 6 septembre 2022 :
        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-01 » : intégration et harmonisation des réseaux logistiques grâce à la connectivité opérationnelle pour optimiser les flux de fret et conduire la logistique vers la neutralité climatique : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-02 » : logistique urbaine et planification : anticiper la production et la demande de fret urbain, y compris la numérisation du fret urbain : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-03 » : application intelligente pour des opérations de transport résilientes, durables et plus efficaces : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-04 » : pour accélérer le déploiement de nouveaux services de mobilité partagés pour la prochaine décennie : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-05 » : réseau multimodal avancé et gestion du trafic pour une mobilité porte-à-porte transparente des passagers et du transport de marchandises : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-06 » : pour des moyens intelligents et efficaces de construire, d’entretenir et de déclasser les infrastructures de transport sans aucune émission : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-CL5-2022-D6-02-07 » : nouveaux concepts et approches pour des réseaux de transport et de logistique résilients et verts contre les événements perturbateurs (y compris les pandémies) : cliquez-ici, 

       

 

    • AAP « HORIZON-SESAR-2022 » : 34 appels à projets pour les projets de recherche SESAR : Opérations aéroportuaires performantes ; Services de trafic aérien avancés ; Services de réseau ATM optimisés ; Habilitation de l’infrastructure aéronautique – jusqu’au 13 octobre 2022 :
        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA1-1 » : gestion de la performance et évaluation de l’impact sur le réseau : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-1 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour les ATM connectés et automatisés : cliquez-ici,

       

        •  AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA1-2 » : planification principale et suivi : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-2 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour la capacité à la demande et l’espace aérien dynamique : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-3 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour l’espace U et la mobilité aérienne urbaine : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-4 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour la virtualisation et le partage de données cyber-sécurisées : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-5 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour la multimodalité et l’expérience des passagers : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-6 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour le Green Deal de l’aviation : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-7 » : recherche fondamentale et sensibilisation à l’intelligence artificielle (IA) pour l’aviation : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA1-8 » : recherche fondamentale et sensibilisation pour l’interopérabilité et la coordination civiles/militaires : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA2-1 » : recherche industrielle et validation pour l’aviation Green Deal : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-1 » : recherche orientée application ATM pour l’ATM connecté et automatisé : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-2 » : recherche orientée application ATM pour l’intégration et l’autonomie air-sol : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-3 » : recherche axée sur les applications ATM pour la capacité à la demande et l’espace aérien dynamique : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-4 » : recherche axée sur les applications ATM pour l’espace U et la mobilité aérienne urbaine : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-5 » : recherche orientée application ATM pour la virtualisation et le partage de données cyber-sécurisées : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-6 » : recherche axée sur les applications ATM pour la multimodalité et l’expérience des passagers : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-7 » : recherche axée sur les applications ATM pour l’aviation Green Deal : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA2-8 » : recherche axée sur les applications ATM pour l’intelligence artificielle (IA) pour l’aviation : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA3-1 » : recherche et validation industrielles pour les ATM connectés et automatisés : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-ER-01-WA3-1 » : réseau de transfert de connaissances : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA3-2 » : recherche & Validation Industrielle pour l’Intégration Air-Sol et l’Autonomie : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA3-3 » : recherche et validation industrielles pour la capacité à la demande et l’espace aérien dynamique : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA3-4 » : recherche industrielle et validation de l’intelligence artificielle pour l’aviation : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA3-5 » : recherche industrielle et validation pour l’interopérabilité et la coordination civiles/militaires : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA4-1 » : pour accélérer l’innovation et l’adoption de l’espace U et de la mobilité aérienne urbaine : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA5-2 » : pour accélérer l’innovation et l’adoption Virtualisation et partage de données cybersécurisées : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA5-3 » : pour accélérer l’innovation et l’adoption de la multimodalité et de l’expérience des passagers : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA5-4 » : pour accélérer l’innovation et l’adoption de l’intelligence artificielle pour l’aviation : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA6-1 » : recherche industrielle et la validation pour la phase C du plan directeur ATM connecté et automatisé : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA6-2 » : recherche & Validation Industrielle du Master Plan Phase C Intégration Air-Sol et Autonomie : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA6-3 » : recherche industrielle et validation pour la phase C du plan directeur de capacité à la demande et d’espace aérien dynamique : cliquez-ici,

       

        • AAP « HORIZON-SESAR-2022-DES-IR-01-WA6-4 » : recherche industrielle et validation pour la phase C du plan directeur Interopérabilité et coordination civiles/militaires : cliquez-ici,

       

 

 

Filière SANTE :

 

    • AAP « favoriser l’Autonomie » : 100 Ke pour soutenir les actions qui, grâce au lien intergénérationnel, favorisent l’autonomie des personnes qui en ont le plus besoin. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP ‘Structures 3.0’ : 3 Me pour financer des projets portés conjointement par un éditeur et un établissement sanitaire, médico-social ou social. Thème 2022 : la facilitation des pratiques des professionnels par la réduction des tâches à faible valeur ajoutée. Jusqu’au 24 juin 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

 

AAP « Qualité pédagogique » – 3 appels à projets de la CCABTP sur 3 thèmes liés à la formation dans le bâtiment – jusqu’au 21 avril 2022 :

 

    • AAP « Qualité pédagogique thème I » : 3 M€ afin d’intégrer de nouvelles modalités pédagogiques pour aider à la personnalisation de parcours de formation : cliquez-ici,

 

    • AAP « Qualité pédagogique thème II » : 3 M€ pour internationaliser les parcours de formation  par la mobilité longue : cliquez-ici,

 

    • AAP « Qualité pédagogique thème III » : 3 M€ pour intégrer la formation à la S&ST dans les cursus de formation en alternance par des actions innovantes : cliquez-ici,

 

 

Filière DIGITALE : 

 

    • AAP « DIGITAL-EUROHPC-JU-2022-NCC-01-01 » : centres de compétence nationaux pour le calcul haute performance. Jusqu’au 28 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « DIGITAL-EUROHPC-JU-2022-NCC-01-02 » : mise en réseau et coordination des centres de compétence HPC nationaux et des centres d’excellence. Jusqu’au 28 juin 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière TRANSPORT-MOBILITE :

 

AAP « Mobilité pour tous » : afin de soutenir et d’accompagner des initiatives locales dans les régions traversées par les réseaux Sanef et Sapn, en faveur de la mobilité inclusive. Jusqu’au 20 avril 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière MARITIME :

 

AAP « Accélérateur Industriels de la Mer » : jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière ESS :

 

    • AAP « Grands Prix de la finance solidaire » : 13ème édition, 4 catégories de prix, 4 Ke par prix. Jusqu’au 8 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Labellisation des associations menant des actions de sensibilisation sur les maltraitances sexuelles à destination du milieu scolaire » : pour soutenir et renforcer les actions et supports pédagogiques de sensibilisation à la lutte contre les maltraitances sexuelles pour les mettre à la disposition des enfants eux-mêmes, de leurs parents ainsi que des professionnels de l’éducation nationale qui sont en contact avec eux. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Fonds de dotation EIG 2022 » : 20 Ke pour  soutenir les initiatives d’associations pour le développement du numérique au service de la qualité de vie et de l’accompagnement des personnes en situation de fragilité. Jusqu’au 10 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Prix vidéo Arts Convergences » : 4è édition sur le thème des maladies psychiques et de leur perception, ouvert à tous, pour des films de tous genres. jusqu’au 17 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « ESF-2022-SOC-FIN » : afin de soutenir davantage le développement du marché de l’investissement social et faciliter l’accès au financement pour les entreprises sociales par le biais de subventions aux intermédiaires dans le domaine du financement des entreprises sociales afin de couvrir partiellement les coûts de transaction. Jusqu’au 14 juin 2022 : cliquez-ici,

 

 

START-UP – FRENCH TECH :

 

    • AAP « French Tech Green20 » : afin d’accompagner 20 start-ups qui développent des solutions innovantes en faveur de la transition écologique. jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • Prêt Nouvelle Industrie : 150 Me en 2022 pour le financement de démonstrateurs industriels ou de petites usines pilotes. De 3 à 15 Me sans garantie, de 10 – 15 ans avec 3 ans de différé : cliquez-ici,

 

    • Fonds société de projets industriels 2 : 1 Md pour accompagner le passage à l’échelle industrielle et commerciale d’innovations développées par des entreprises de toutes tailles : cliquez-ici,

 

    • Fonds national de venture industriel : 350 Me pour favoriser l’émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle à même d’accompagner en fonds propres et quasi fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels : cliquez-ici,

 

 

Filière TOURISME :

 

AMI « Avenir Montagnes mobilités » : subvention max 50%, 200 Ke pour des projets nouveaux, portant sur des solutions ou des services de mobilité, ou favorisant la démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire. Il doit s’agir de projets innovants pour le territoire qui s’inscrivent dans un plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité et dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire. Jusqu’au 28 mai 2022 : cliquez-ici,

 

 

Filière ARTS – CULTURE :

 

    • AAP « Prix de la découverte poétique Simone de Carfort » : 2 prix d’un montant de 2 500€ chacun, pour un poète d’expression française de préférence méconnu. Jusqu’au 10 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « résidence de médiation artistique et culturelle Pouzauges les Herbiers » : pour des artistes pluridisciplinaires du spectacle vivant (dominante théâtre : mime, expression corporelle et artistique). Jusqu’au 7 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « résidence territoriale à destination de jeunes artistes plasticiens » : jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Appel à podcasts – Destin(s) de la Grande Région » : afin de créer le contenu rédactionnel d’un podcast  à partir des travaux scientifiques lauréats retenus de l’Appel Destin(s) de la Grande Région, en établissant un lien entre ces sujets historiques et l’actualité. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Résidences du FRAC Bourgogne et du Café des Glaces » : jusqu’au 12 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « SHAPE+ » : musiques innovantes et audiovisuel. : jusqu’au 30 avril 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « FGO BARBARA » : variation(s) musicales. Jusqu’au 2 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAC « Prix des musiques d’ici » : afin de mettre en valeur la vitalité de la production culturelle dans nos régions. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « dispositif Salles Mômes » : 3ème édition. 10 Ke afin de créer un réseau de salles engagées dans la co-production et la circulation de la création musicale jeune public. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Pépinière Django » : 2 ans d’accompagnement et un suivi personnalisé adapté. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « ISEA – 2023 » : afin d’encourager le discours académique interdisciplinaire et les échanges entre des organisations et des individus de diverses cultures travaillant dans les domaines des arts, des sciences et des technologies. Pour des artistes, designers, chercheurs, makers, hackers, game designers, ingénieurs (…) et tout type d’organisations (universités, écoles, organismes de recherche, entreprises, ONG, associations, tiers lieux…). Candidatures programme artistique jusqu’au 26 mai 2022 ; candidatures programme académique jusqu’au 13 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Masterclasses internationales de direction d’orchestre Gabriel Pierné » : 3ᵉ édition. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Rectorat de Poitiers 2022 pour l’année scolaire 2022-2023 » : 6ème année. 3 dispositifs (CAP BD, résidence territoriale, PIL-PACTE 2) proposés aux établissements scolaires (écoles, collèges et lycées publics) de l’Académie de Poitiers, aux artistes et acteurs culturels. jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Les uns et les autres » : pour les entreprises ou organismes exerçant une activité en France dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et du jeu vidéo. Afin de soutenir l’insertion des professionnels de ces secteurs en situation de handicap. Jusqu’au 30 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Fonds Impuls neue Musik » : pour soutenir des projets musicaux favorisant les échanges entre les espaces linguistiques et culturels francophones et germanophones et mettant en réseau les scènes musicales contemporaines en Allemagne, en France et en Suisse. Jusqu’au 1er juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique (DICRéAM) » : afin d’encourager le développement de pratiques artistiques nouvelles, qui peuvent présenter un caractère collaboratif, participatif, et surtout transdisciplinaire, loin de tout académisme : cliquez-ici,

 

    • AAP « Prix Pisar » : 10 Ke pour récompenser une œuvre d’un jeune compositeur contemporain, afin de renforcer les liens culturels entre la France et les États-Unis. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « programme NORA – Résidence pour des artistes d’étranger en exil » : pour des artistes, chercheurs, professionnels de la culture, exilés de pays en conflit ouvert et arrivés récemment en France. jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Musicaliser la langue » : le flow et la voix dans le rap. propositions de communication, de 300 mots environ, en français ou en anglais, suivi d’une notice biobibliographique. Jusqu’au 1er juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Imaginaires et représentations des aventurières. Un regard croisé Moyen Âge-Renaissance/ XXe-XXIe s. (La Rochelle) » : propositions de communication (titre et résumé de 200 mots). Jusqu’au 24 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAP « Le Paris de Jean Giraudoux » : propositions d’articles, d’une quinzaine de lignes. Jusqu’au 10 juin 2022 : cliquez-ici,

 

    • AAC « Les mutations engendrées par le numérique dans l’industrie musicale » : appel à communication pour de jeunes chercheurs. Propositions de communication (2000 à 3000 signes). Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

 

    • Filière SANTE : AAP « CARSAT Aquitaine » : 4 appels à projets destinés à soutenir financièrement, par un prêt ou une subvention, les structures qui accueillent des personnes âgées autonomes :
        • AAP « Résidences autonomie » :  achat d’équipements  pour améliorer la qualité de vie des seniors, et en particulier les équipements numériques (tablettes, ordinateurs…), indispensables en cette période de crise sanitaire pour garder le contact avec les proches. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Lieux de vie collectifs » : 2 appels à projets pour l’achat d’équipements visant à améliorer la qualité de vie des seniors et des opérations d’investissement pour le développement des lieux de vie collectifs. 3 relèves, et jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « En faveur des aidants » : subvention pour aider toute initiative envers les aidants familiaux dont le rôle est essentiel pour le maintien à domicile des plus dépendants. 3 relèves, et jusqu’au 25 octobre 2022 : cliquez-ici, 

       

 

    • Filière TOURISME : AAP « Hôtel des 3 Cèdres » : accompagnement à la reprise de l’ancien hôtel-restaurant des 3 Cèdres vacant depuis quelques années à La Réole. Jusqu’au 30 mai 2022 : cliquez-ici, 

 

    • GIRONDE : AAP « Accompagnement à la scolarité » : aide aux devoirs et apports culturels nécessaires à la réussite scolaire des enfants et des jeunes et un accompagnement des parents dans l’implication de la scolarité de leurs enfants. Jusqu’au 27 mai 2022 : cliquez-ici,

 

 

REGION ILE DE France :

 

    • AAP « Actions territorialisées : économie circulaire et JOP 2024 » : 200 Ke pour soutenir des actions de formation professionnelle en direction des demandeurs d’emploi, qui viennent répondre à un besoin en emplois/compétences sur un territoire (bassin d’emploi/département). Jusqu’au 25 mai 2022 : cliquez-ici, 

 

    • FILIERE CULTURE :
        • AAP « Tourisme culturel 2022 – Ile de France » : pour soutenir les dispositifs qui favoriseront une meilleure appropriation par les visiteurs. jusqu’au 1er juillet 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Résidence de l’Atelier 2022 » : 1 an d’accompagnement par des réalisateurs et réalisatrices expérimentés en vue d’une professionnalisation pour 4 cinéastes autodidactes. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Dotation générale de décentralisation » : subvention accordée aux bibliothèques publiques afin de soutenir des opérations d’investissement ainsi que des projets d’extension des horaires d’ouverture. Ouvert pour les bibliothèques en Île-de-France depuis le 15 mars 2022. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Contrat local d’éducation artistique (CLEA) Grand Paris Sud » : pour des artistes du spectacle vivant en vue d’une résidence-mission menée en faveur des habitants de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici, 

       

 

    • PARIS :
        • AAP « Programme Coup d’envoi ! » : 3e édition pour un accompagnement de proximité dédié aux personnes éloignées de l’emploi qui nourrissent le désir d’entreprendre. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « développement d’activités sur plusieurs ports parisiens » : pour des acteurs dynamiques afin de réaliser des projets équilibrés. Jusqu’au 15 juillet 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « développement de la logistique urbaine fluviale de l’Axe Seine » : développer une logistique urbaine fluviale et décarbonée en vallée de la Seine. Jusqu’au 10 juin 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « IMGP 3 » : Inventons la Métropole du Grand Paris = le plus grand concours d’architecture et d’urbanisme d’Europe. 3e édition comprenant plusieurs nouveautés : cliquez-ici,

       

        • AAC « Grands Prix de la Création de la Ville de Paris » : 7e prix dédié aux accessoires de mode. 18 Ke pour les lauréats. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Paris Fertile 2022 » :  pour soutenir des formations professionnelles aux métiers de l’agriculture durable. Jusqu’au 8 juin 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « 2022-2025 : camions-restauration » : Food truck ou « popote » roulante : 14 sites répartis sur l’ensemble du territoire parisien. Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Festival de cuisine de rue, parvis de l’Hôtel de Ville » : véhicules de restauration, triporteurs et autres stands de rue. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,

       

        • AAP « Festival du mieux manger 2022 » : pour des propositions d’animations ou d’activités liées à l’agriculture et l’alimentation durables. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

       

 

 

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