POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 04 mai 2022

Publications d'expert | 4 mai 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 04 mai 2022

« N’acceptez jamais la défaite, vous êtes peut-être à un pas de la réussite. » (Jack ADDINGTON)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Toujours dans l’attente du futur nouveau gouvernement, les entrepreneurs ne faiblissent pas … : 

MAINTENANT

AIDES « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »

Le Décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge, au titre de février 2022, les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » (Cf. lettres des 3 et 23 février 2022) :

  • Conditions en février 2022 :

    • « coûts fixes consolidation » :

      • exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021,
      • avoir été créée avant le 1er janvier 2019,
      • avoir subi une perte de CA > 50 %,
      • et EBE coûts fixes consolidation <0.
    • « nouvelle entreprise consolidation » :

      • exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021,
      • avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021,
      • avoir subi une perte de CA > d’au moins 50 %,
      • EBE coûts fixes consolidation < 0,
  • subvention = 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes consolidation de février 2022 (90 % pour les petites entreprises),
  • a déposer, sur le site impots.gouv.fr, avant le 15 juin 2022.

 

ENERGIE AGRICOLE

Le Décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 prévoit, au bénéfice des personnes physiques ou morales ayant une activité agricole, coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole et personnes redevables de la cotisation de solidarité, le versement d’une avance en 2022 sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’acquisition des produits énergétiques au cours de cette même année et égale à 25 % du montant du remboursement versé cette même année au titre des acquisitions de produits énergétiques réalisées en 2021.

 

PLAN de RELANCE

Le plan de relance pour le spectacle vivant théâtral visant à soutenir la production et la diffusion de spectacles de théâtre vient d’ouvrir (Cf. notre lettre du 22 février 2022). 3 type d’aides distinctes de soutien à (aux) :

  • la production : pour prendre en charge un pourcentage du budget de montage d’un spectacle (avant exploitation) incluant frais de communication, de publicité et la masse salariale relative au montage : cliquez-ici,
  • la diffusion : afin d’inciter les diffuseurs à programmer des spectacles de théâtre plutôt que des « seul-en-scène » via le versement d’un montant forfaitaire par représentation programmée : cliquez-ici,
  • tournées : afin de prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en 2022 par une structure par rapport au nombre moyen de ses ventes sur les années 2018 et 2019 : cliquez-ici,

 

SUIVI MEDICAL des SALARIES

De nouvelles règles, passées un peu inaperçues nécessitaient une petite note : cliquez-ici,

 

FONDS CHALEUR

3 objectifs :

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations,
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité,
  • Expérimenter de nouveaux champs pour une meilleure mobilisation des énergies renouvelables et de récupération, en vue de leur généralisation,
  • Cliquez-ici,

 

PGE et autres prêts de fonds d’aides financières et garanties de l’ETAT

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, MCE 5 DEVELOPMENT, ALUMINIUM DUNKERQUE, MELTBIO pour respectivement, 4 Me, 45 Me et 3.7 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AAP « Action Cœur de Ville: Investir dans les projets » :

Accompagnement et solutions de financement aux projets par la Banque des Territoires : cliquez-ici,

 

AIDE « Création d’une ligne d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres » : 

De 1 à 15 Me de la Banque des Territoires, sur un budget de 100 Me, pour financer des projets fonds propres de rebond, de : sociétés immobilières ; Infrastructures ; Entreprises de nature territoriale, qu’elles soient publiques ou privées ; Entreprises entretenant une longue relation avec la Banque des Territoires : cliquez-ici,

 

Filière CYBERSECURITE : 

AAP « Appel à projets du 2nd tour 2022 » : cofinancement de l’ANSSI destiné à sécuriser des systèmes d’information existants. Les projets peuvent être des prestations d’audit, d’analyse de risque, d’acquisition et de déploiement de produit… jusqu’à fin mai 2022 : cliquez-ici,

 

JEUNES : 

  • AAP « Génération Climat 2022 » : jusqu’à 10 Ke par projet pour soutenir les initiatives de jeunes entre 15 et 35 ans, de lutte contre le dérèglement climatique, en France ou à l’international. Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « wweeddoo Green 2022 » : 1er appel à projets en faveur du climat à destination des jeunes de 13 à 30 ans. Que ce soit dans l’agriculture ou les énergies; concernant les transports ou bien le recyclage; à propos de la biodiversité ou encore des déchets… Jusqu’au 12 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière INDUSTRIE : 

AAP « Industrie Zéro Fossile Volet 2 – DECARB IND » : 150 Me pour pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels. Pour des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels et des projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation. Jusqu’au 23 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

AAP « L’énergie en ‘commun’ : enjeux et figures des nouvelles coopérations locales autour de l’énergie » : pour des équipes de recherche quel que soit leur statut. Jusqu’au 24 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

  • AAP « SEQ-RTH » : pour des projets visant à améliorer les connaissances et les moyens de diminuer les séquelles dues à la radiothérapie. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Prise en charge de la douleur » : subvention de la Fondation APICIL pour des programmes innovants et humains pour améliorer la prise en charge de la douleur en France : cliquez-ici,

     

  • AAP « Santé et environnement » : afin de construire, sur le long terme, une approche systémique, multi-échelle, pluri- ou interdisciplinaire focalisant sur les grandes questions de la thématique santé-environnement. Jusqu’au 16 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

AAP « Renforcer la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les initiatives internationales multilatérales – MICA 2022 » : pour les associations, entreprises, organismes de recherche, agences et opérateurs publics, membres des réseaux et coalitions internationales : aide financière pour leur contribution au développement de l’expertise internationale par des actions ponctuelles d’animation, de communication, de formation, ainsi que des études à caractère prospectifs ou d’observation. Jusqu’au 20 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT : 

  • AAP « Projets pédagogiques » : d’ADOSEN Prévention Santé- MGEN, pour le milieu scolaire, périscolaire et universitaire :  peuvent candidater les personnels éducatifs (professeurs, infirmières scolaires, directeurs d’écoles, inspecteurs etc…), les étudiants mais également des associations souhaitant mener un projet au sein d’un établissement  scolaire ou d’une université. 4 axes :  intervention en milieu scolaire et périscolaire ; Développement et déploiement d’outils pédagogiques ; Coopération pédagogique ; Formation de la communauté éducative et des intervenants. Jusqu’au 20 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Innovation et performance des OF.A du BTP – Thème I » : pour soutenir les organismes de formation à s’ouvrir davantage vers l’extérieur et à créer des partenariats publics ou privés pour faire face aux profondes mutations induites par ces enjeux. Jusqu’au 9 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Proposer des actions innovantes favorisant les nouveaux modes de travail – Thème II » : afin de favoriser de nouveaux modes de travail (collaboratif, mode projet etc…) pour répondre aux besoins des entreprises et aux enjeux des nouveaux usages de la Construction (nouvelles technologies, développement de compétences transversales, responsabilité sociétale etc…). Jusqu’au 9 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière TELECOM :

AAP « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires » :  Attention, la modification du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires » du plan France 2030, relatif à l’action « Développement de l’économie numérique » et du « plan France très haut débit », vient d’être approuvée par Arrêté : cliquez-ici,

 

Filière TRANSPORT-MOBILITE :

AAP « Décarbonation du transport fluvial & maritime côtier » : 100 Ke pour soutenir le développement de systèmes de propulsion au BioGNV, par une aide au financement des études de remotorisation et de conception de bateaux fonctionnant au GNV/BioGNV. Jusqu’au 31 août 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

  • AAP « Agir pour les orphelins » : 2ème appel à projets 2022 de la Fondation OCIRP pour accompagner des projets dans l’intérêt de l’enfant orphelin âgé de 0 à 26 ans. Jusqu’au 22 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Un p’tit coup de Mojo » : concours pour des associations : 10 Ke pour bénéficier d’un coup de pouce dans la réalisation et production d’une (ou plusieurs) vidéo ayant pour vocation de faire rayonner et/ou promouvoir les activités de l’association. Jusqu’au 3 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

  • AAP « BCIAT » : appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT) : aide à l’investissement pour les entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire privé, ainsi qu’aux installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Industrie Zéro Fossile Volet 1 – BCIAT » : le volet 1 de l’Appel à Projets Industrie Zéro Fossile est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières. Jusqu’au 23 juin 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « GIST » : Grandes Installations Solaire Thermique (GIST). Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés dans les secteurs de l’habitat, de l’industrie, de l’agro-alimentaire et du tertiaire. Afin de financer les installations solaires de production d’eau chaude sanitaire, de production d’eau chaude pour des process industriels à partir de 300 m² de surface de capteurs, et de production d’eau chaude couplée à un réseau de chaleur à partir de 500 m² de surfaces de capteurs dont le schéma est de type centralisé. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière TOURISME :

AIDE « Création d’une ligne dédiée de 300 M€ visant à la consolidation des filières thermalisme, montagne et ports de plaisance » : tickets de 1 à 15 Me de la Banque des Territoires pour des apports en fonds propres aux filières suivantes : thermalisme ; Montagne ; Ports de plaisance : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE :

  • AAP « M pour Montréal ! » :  l’édition 2022 jusqu’au 6 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Soutien à la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones » : subventions pour le développement d’initiatives numériques et de projets de recherche en faveur de la découvrabilité numérique des contenus culturels. Jusqu’au 4 juillet 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Grande fabrique de l’image » : le cahier des charges de l’appel à projets « Grande fabrique de l’image » du plan France 2030 vient d’être approuvée par Arrêté. Afin de faire de la France le leader européen des tournages et de la production numérique. Pour toute entreprise active sur les marchés du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo à déposer un projet d’investissement dans des nouvelles capacités de fabrication et de formation. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « La vie brève – Résidences de création 2023 » : pour accompagner des équipes dans le processus de création d’un spectacle qui mêle le théâtre et la musique. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « films de genre » : 5ème appel à projets du CNC. 500 Ke pour des films d’aventure. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Tremplins ARVIVA » : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant. Jusqu’au 1er juillet 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « MIXTE – Académie internationale de création musicale » : académie de formation pour compositeurs et interprètes qui souhaitent découvrir ou approfondir la pratique de la musique mixte, associant ensemble instrumental et dispositif électronique. Jusqu’au 6 juillet 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Inventer pour apprendre » : résidence de création pour jeunes musiciens de 13-25 ans. Jusqu’au 1er juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Résidences 2023 au GMEA » : pour toutes pratiques sonores expérimentales de notre temps. Afin d’accompagner l’émergence de nouvelles formes musicales issues de la musique écrite ou improvisée, instrumentale, électro-acoustique ou électronique. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Talents Adami Jazz 2023 » : création d’un live inédit qui sera présenté sur les scènes des festivals partenaires de l’opération : Jazz sous les Pommiers, Jazz à Vienne, Jazz à la Villette, et à l’occasion d’un showcase parisien proposé aux professionnels, et accompagnement de l’ADAMI. Jusqu’au 24 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Sœurs jumelles » : 2e édition, à Rochefort du 22 au 25 juin 2022. Pour des rencontres entre les acteurs des deux filières : compositeurs de musique à l’image et producteurs audiovisuels… jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « ASADAO » : programme de recherche conjoint sur l’Agroécologie pour des Systèmes Alimentaires Durables en Afrique de l’Ouest (projet ASADAO) : cliquez-ici,

     

  • AAP « Jeunesse solidaire en Méditerranée – Tunisie » : dans le cadre du programme « Méditerranée, d’une rive à l’autre », de la Fondation de France. Jusqu’au 25 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Jeunesse solidaire en Méditerranée – Maroc » : dans le cadre du programme « Méditerranée, d’une rive à l’autre », de la Fondation de France. Jusqu’au 8 juin 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

BORDEAUX : AAP « Action pour une nouvelle dynamique senior » : coup de pouce financier à des actions innovantes au profit des seniors Bordelais : prévention, habitat, numérique, culture et loisirs, mobilité… Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

FILIERE CULTURE :

  • AAP « 1 MICRO 1 CRÉDIT » : de 2 à 5 Ke de financement sous forme d’aide remboursable. aider un artiste ou un groupe d’artistes, déjà existant, qui souhaite développer un nouveau projet dans le domaine de la chanson (nouvel album, nouvel EP, nouveau projet scénique, clip, résidence de création…). Jusqu’au 21 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « L’ART SCENE » : dispositif d’accompagnement artistique destiné aux musiciens d’Île-de-France. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

PARIS :

  • AAP « Paris Tous En Jeux » : pour proposer des formations aux métiers en tension dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

CROISSANCE NOUS VOILA

 

Le 28ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil aborde un véritable changement de tendance post confinement : « les seniors sont dans la place » : 

 

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« N’acceptez jamais la défaite, vous êtes peut-être à un pas de la réussite. » (Jack ADDINGTON)

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.