POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 18 mai 2022

Publications d'expert | 23 mai 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 18 mai 2022

« Au-dessus des nuages, le ciel est toujours bleu » (Leslie Bannister Walton)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Il ne sera pas dit que le 1er Ministre n’aura pas travaillé ni signé des décrets jusqu’au bout… : 

MAINTENANT

AIDE-EXO CHARGES INDEPENDANTS

Le Décret n°2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 (cf. notre lettre du 1er février 2021) relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs vient préciser les modalités particulières pour février 2022 :

  • en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de CA,
  • Pour la période d’emploi courant du 1er au 28 février 2022, l’aide est limitée à 15% du montant des rémunérations des salariés.

 

AIDE ELECTRICITE

Le Gouvernement vient d’annoncer une aide d’urgence temporaire, ciblée et plafonnée, afin de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles :

  • Qui ? : les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité > 3 % de leur CA en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement,
  • Combien ? :

    • 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021,
    • 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
    • 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes,
    • Plafond = au niveau du groupe,
  • Comment ? : site Dgfip impôts.gouv à compter du 15 juin pour la 1ère période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
  • Nous attendons les Décrets.

 

AIDE ENTREPRISES DE PECHE

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Décret n°2022-802 du 12 mai 2022 crée une aide pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine :

  • subvention directe : calcul basé sur les achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars 2022 au 31 juillet 2022,
  • mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
  • plafond par entreprise est précisé par arrêté,
  • instruction des demandes d’aide = directions inter-régionales de la mer et directions de la mer,
  • paiement de l’aide = ENIM

 

AIDE ENTREPRISES DE CONCHYLICULTURE

Dans le même ordre d’idée et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Décret n° 2022-803 du 12 mai 2022 crée une aide pour les entreprises de conchyliculture :

  • subvention directe : calcul basé sur les surcoûts des dépenses d’intrants constatées du 1er mars au 30 septembre 2022,
  • mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
  • plafond par entreprise est précisé par arrêté,
  • instruction des demandes d’aide = directions inter-régionales de la mer et directions de la mer,
  • paiement de l’aide = ENIM

 

AIDES EXCEPTIONNELLES

Le Décret n° 2022-804 du 11 mai 2022 vient modifier le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d’animaux vivants (cf. notre lettre du 13/04/2022) en ajoutant, dans le cadre des dispositions relatives au négoce d’animaux vivants, une catégorie de véhicules éligibles aux aides exceptionnelles : les véhicules porteurs de transport routier de PTAC inférieur ou égal à 3,5T. Il précise également les codes NAF délivrés par l’INSEE correspondant à l’activité principale des entreprises éligibles, soit pour ceux concernés : 46.11,46. 11Z, 46.18,46. 18Z, 46. 19B, 46.21,46. 21Z, 46.23,46. 23Z, 46. 32A, 46. 32B, 46. 32C, 46.33,46. 33Z, 46.61,46. 61Z, 46.90,46. 90Z.

 

AIDES TAXI IDF

Le Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 crée une aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit’Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre, en Ile de France :

  • Montant :

    • véhicules classés « électrique » : 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 16500 euros,
    • véhicules classés « 1 » l : 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 9500 euros,
  • ATTENTION : seulement pour les 1 000 premiers dossiers complets et éligibles,
  • demandes d’aide à déposer avant le 31 décembre 2024.

 

AIDE GEL

Encore un nouveau Décret pour modifier celui 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 (cf. notre lettre des 27/04/22). Il vient élargir le champ des bénéficiaires éligibles afin d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés :

  • Désormais ce sont les 4 catégories suivantes qui y auront droit :

    • vignerons indépendants,
    • coopératives viticoles inscrites au casier viticole et coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs,
    • expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 Me,
    • entreprises de transformation de produits sous indication géographique. 

       

  • Conditions : cumulativement les 3 critères suivants :

    • en année de référence au moins 65 % de votre matière première agricole, en volume, est issue d’un département figurant sur l’arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste des départements concernés par l’exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021,
    • la diminution du volume de vos approvisionnements en matière première agricole en provenance de la zone, entre l’année de référence et la récolte 2021, est au moins égale à 20 %,
    • l’excédent brut d’exploitation de l’exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 présente une diminution d’au moins 30 % par rapport à l’excédent brut d’exploitation de l’année de référence ;

 

PGE et autres prêts de fonds d’aides financières et garanties de l’ETAT 

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, TREFILUNION, FDH CHAMONIX, CADDIE, pour respectivement, 1 Me,  0.8 Me et  0.4 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AAP « EP-COMM-SUBV-2023-EYE-Outdoor-activities » :

Organisation du programme du village EYE – EYE2023. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » : 

Les cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » du Plan France 2030, relatifs à l’action « “aides à l’innovation bottom-up”, volet “aides nationales” » viennent d’être approuvés par Arrêté.

  • « i-Démo 2022 » : il a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.  Subventions et/ou avances remboursables pour des projets de dépenses totales > 4 Me. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici,
  • « i-Démo Europe » : idem au niveau Européen pour constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici,

 

AIDE « La fiducie au service des territoires » : 

Offre de fiducie (Trust) par l’un des fiduciaires autorisés par la Loi, la Banque des Territoires pour :

  • mener à bien des projets de développement,
  • sécuriser un dispositif de gestion de fonds,
  • sécuriser un financement.
  • cliquez-ici,

 

AAP « Territoires prioritaires » : 

Plusieurs financements et plans d’action pour contribuer à la revitalisation des centres-villes : prêt Action Cœur de Ville, de renouvellement urbain pour les Petites villes de demain, solutions d’ingénierie et de financements spécifiques : cliquez-ici,

 

JEUNES : 

AAC « Concours Talents des Cités » : pour valoriser les initiatives et les réussites entrepreneuriales dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. 1 lauréat dans chaque région : de 1 à 2 Ke et grands prix BPI et du ministre : 7 Ke chacun. Jusqu’au 2 juillet 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « ESF-2022-SOC-INNOV » : innovations sociales pour une transition verte et numérique équitable. Afin de développer et de tester des approches d’innovation sociale intégrées et inclusives – dans les écoles ou les centres de formation, au travail ou dans les communautés locales, ou d’autres environnements pertinents – pour favoriser des transitions vertes et numériques justes, Jusqu’au 2 aout 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON KDT-JU-2022 » : 2ème programme de travail de joint-venture : technologies clés du numérique : cliquez-ici : composants et systèmes électroniques qui sous-tendent tous les grands secteurs économiques. Actions de recherche et d’innovation – jusqu’au 21 septembre 2022 :

    • AAP “HORIZON-KDT-JU-2022-1-IA-Topic-1”: 120 Me pour le projet général selon ECS-SRIA 2022 (IA) : cliquez-ici,
    • AAP “HORIZON-KDT-JU-2022-1-IA-Focus-Topic-2”: 20 Me pour la chaîne d’approvisionnement industrielle pour la photonique sur silicium (IA) : cliquez-ici,
    • AAP “HORIZON-KDT-JU-2022-1-IA-Focus-Topic-3”: 20 Me pour la conception de processeurs RISC-V (IA) open source personnalisables et spécifiques à un domaine : cliquez-ici,
    • AAP “ HORIZON-KDT-JU-2022-2-RIA-Topic-1”: 74 Me pour le projet général selon ECS-SRIA 2022 (RIA) : cliquez-ici,
    • AAP “HORIZON-KDT-JU-2022-2-RIA-Focus-Topic-2”: 20 Me pour des systèmes électroniques intelligents éco-conçus soutenant les objectifs du Green Deal (RIA) : cliquez-ici,

       

  • AAP “HORIZON-WIDERA-2022-TALENTS-04-01”: 8 Me afin de favoriser une circulation des cerveaux équilibrée – Bourses ERA : s’appuyer sur l’action Bourses postdoctorales MSCA 2022 (HORIZON-MSCA-PF-2022). Le groupe cible sont les organisations d’accueil situées dans les pays en voie d’élargissement. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-CL2-2022-DEMOCRACY-02-01 » : 3 Me de budget pour constituer des réseaux européens de praticiens et de chercheurs dans le domaine de la démocratie et de la délibération civique et de la participation et de l’éducation à la citoyenneté, afin de trouver des solutions innovantes pour l’avenir de la démocratie. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-02-01 » : 6 Me pour constituer un écosystème d’innovation européen axé sur la culture et la créativité – plateforme collaborative. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-CL2-2022-TRANSFORMATIONS-02-01 » : 3 Me pour constituer une plateforme et un réseau de connaissances pour l’évaluation de l’impact social des politiques de transition verte. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01 » : 7 appels à projets pour des actions de Recherche et Innovation en appui à la mise en œuvre de la Mission Adaptation au Changement Climatique. Tous jusqu’au 27 septembre 2022 :  :

    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01-01 » : 6 Me pour des applications et outils axés sur l’utilisateur pour les autorités régionales et locales et d’autres utilisateurs finaux axés sur les impacts, les données et les connaissances sur le climat : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01-02 » : 6 Me pour débloquer des ressources financières pour des investissements dans la résilience climatique : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01-03 » : 6 Me pour identifier les meilleures pratiques et le pilotage de solutions d’assurance pour l’adaptation au climat dans les régions et les communautés de l’UE : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01-04 » : 6 Me pour favoriser la transformation des systèmes économiques régionaux pour la résilience climatique et la durabilité : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01-05 » : 3 Me pour renforcer la fonction d’éponge du paysage comme moyen d’améliorer la résilience climatique aux défis de la gestion de l’eau : cliquez-ici,
    • AAP «  HORIZON-MISS-2022-CLIMA-01-06 » : 88 Me pour tester et démontrer des solutions transformatrices sur la résilience climatique, en intégrant des solutions basées sur la nature dans la transformation systémique : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEANCLIMA-01-01 » : 20 Me pour des missions d’adaptation au climat et missions Océan et eaux – Démonstration conjointe pour la résilience côtière dans le bassin maritime arctique et atlantique : cliquez-ici,

       

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01 » : 10 appels à projets pour des actions pour la mise en œuvre de la Mission Restaurer nos océans et nos eaux d’ici 2030. Tous jusqu’au 27 septembre 2022 :

    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-01 » : 17 Me pour les parcs bleus européens – Solutions de protection et de restauration des habitats côtiers et marins dégradés : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-02 » : 17 Me pour le bassin du Danube – Protection et restauration des zones humides, des plaines inondables, des zones humides côtières et des marais salants et de leur biodiversité : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-03 » : 17 Me pour le bassin méditerranéen – Actions pour prévenir, minimiser et remédier à la pollution chimique : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-04 » : 10 Me pour prévenir et éliminer les déchets, les plastiques et les microplastiques : des solutions innovantes pour des rivières européennes sans déchets : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-05 » : 10 Me pour les déchets marins et la pollution – Engins de pêche intelligents et à faible impact environnemental : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-06 » : 17 Me pour les bassins de la Baltique et de la mer du Nord – commercialisation de produits et de solutions durables à base d’algues : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-07 » : 10 Me pour l’Intégration des données de suivi de la biodiversité dans le Digital Twin Ocean : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-08 » : 3 Me pour des activités étudiantes et scolaires pour la promotion de l’éducation sur la durabilité ‘bleue’ et la protection des écosystèmes marins et d’eau douce : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-09 » : 2 Me pour constituer une bibliothèque européenne e-ADN des espèces marines et d’eau douce : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-OCEAN-01-10 » : 3 Me pour créer des modèles économiques locaux axés sur la communauté : l’agriculture océanique régénérative : cliquez-ici,

       

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01 » : 10 appels à projets pour des actions de recherche et innovation pour accompagner la mise en œuvre de la Mission « Santé des Sols et Alimentation ». Tous jusqu’au 27 septembre 2022 :

    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-01 » : 6 Me pour construire le référentiel de connaissances de la mission et faire progresser l’Observatoire européen des sols : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-02 » : 14 Me pour améliorer la durabilité des systèmes alimentaires et la santé des sols grâce aux résidus de la transformation des aliments : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-03 » : 16 Me pour la biodiversité des sols et sa contribution aux services écosystémiques : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-04 » : 21 Me pour des stratégies, méthodes et modèles financiers d’assainissement pour la décontamination et la réutilisation des terres dans les zones urbaines et rurales : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-05 » : 14 Me pour la surveillance, le rapport et la vérification du bilan carbone du sol et des gaz à effet de serre : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-06 » : 3 Me pour constituer un réseau sur la culture du carbone pour les sols agricoles et forestiers : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-07 » : 6 Me pour favoriser l’éducation sur les sols dans la société : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-08 » : convention Cadre de Partenariat (CCP) pour une structure d’accompagnement du réseau Living Lab : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-09 » : 6 Me pour la science citoyenne pour la santé des sols : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOIL-01-10 » : 9 Me pour des innovations pour l’amélioration des sols à partir des biodéchets : cliquez-ici, 

       

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-SOCIALCAT-01-01 » : 30 Me pour un fonds européen catalyseur de l’innovation sociale pour faire progresser les objectifs de la mission de l’UE en reproduisant et en développant à grande échelle les innovations sociales existantes et manifestement réussies. Jusqu’au 21 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-NCP-01-01 » : afin de créer un réseau transnational de points de contact nationaux (PCN) pour les missions de l’UE. Jusqu’au 27 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-CANCER-01 » : 5 appels à projets pour des actions de Recherche et Innovation soutenant la mise en œuvre de la Mission Cancer. Tous jusqu’au 7 septembre 2022 :

    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CANCER-01-01 » : 50 Me pour améliorer et intensifier la prévention primaire du cancer grâce à la recherche sur la mise en œuvre : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CANCER-01-02 » : 10 Me pour renforcer les capacités de recherche des infrastructures globales de lutte contre le cancer : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CANCER-01-03 » : 60 Me pour  des essais cliniques pragmatiques pour optimiser les traitements des patients atteints de cancers réfractaires : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CANCER-01-04 » : 3 Me pour la création d’un « European Cancer Patient Digital Center » : cliquez-ici,
    • AAP « HORIZON-MISS-2022-CANCER-01-05 » : 3 Me pour la mise en place de centres nationaux de mission sur le cancer et création d’un réseau pour soutenir la Mission sur le cancer : cliquez-ici,

       

  • AAP « HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2022-CALL1-01 » : 5 appels à projets pour des projets de recherche et d’innovation soutenant l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale. Jusqu’au 30 août 2022 :
  • AAP “HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2022-CALL1-01-01” : promouvoir la mise en œuvre des résultats de la recherche dans les politiques et les pratiques : cliquez-ici,
  • AAP “HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2022-CALL1-01-02” : mise en œuvre d’essais de plate-forme adaptative : cliquez-ici,
  • AAP “HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2022-CALL1-01-03” : épidémiologie génomique pour la surveillance et le contrôle des infections liées à la pauvreté et émergentes/réémergentes en Afrique subsaharienne : cliquez-ici,
  • AAP “HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2022-CALL1-01-04” : créer un réseau d’essais cliniques durable pour les maladies infectieuses en Afrique subsaharienne : cliquez-ici,
  • AAP “HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2022-CALL1-01-05” : renforcement de la capacité réglementaire pour soutenir la conduite des essais cliniques : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

  • AAP « Vieillir acteur et citoyen de son territoire » : afin d’encourager la participation active des personnes âgées vulnérables dans leurs lieux de vie afin qu’elles restent citoyennes à part entière jusqu’à la fin de leur vie, ni surprotégées, ni infantilisées, ni instrumentalisées. Jusqu’au 31 août 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « EU4H-2021-PJ-20 » : subvention pour soutenir un réseau de laboratoires HERA dans le cadre du Covid 19. Afin d’établir un réseau pilote de laboratoires et d’instituts de recherche de premier ordre qui disposent de l’expertise et des capacités essentielles pour fournir les informations nécessaires dans les plus brefs délais et pour aider HERA à identifier les agents pathogènes émergents et à garantir la disponibilité de contre-mesures médicales pour une meilleure préparation sanitaire et réponse. Jusqu’au 18 aout 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « SIRIC » : renouvellement de la campagne de labellisation de Sites de Recherche Intégrée sur le Cancer (SIRIC). Jusqu’au 22 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière JUSTICE-DROIT : 

AAP « SMP-COMP-JUDG-2022 » : formation des juges nationaux au droit de la concurrence de l’UE et coopération judiciaire entre les juges nationaux du droit de la concurrence. Jusqu’au 26 juillet 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT :

AAP  « Accélérateur Automobile » : 5ème promotion pour 30 entreprises dynamiques et ambitieuses de la filière automobile souhaitant s’inscrire dans une stratégie de relance. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

AAP « Organisme de formation en apprentissage » : solution d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres de la Banque des Territoires pour favoriser le développement des organismes de formation en apprentissage :

  • projets de développement,
  • diversification de leurs offres de formation,
  • soutien de la trésorerie et activité dans le cadre du projet de développement.
  • cliquez-ici,

AAP « Accélérez votre projet EdTech avec le programme passerelles » : programme Passerelles financé par le Plan de Relance de la Banque des Territoires, pour l’accélération aux start-up, entreprises et associations EdTech souhaitant :

  • favoriser l’accès à l’éducation,
  • contribuer à l’invention de l’école de demain,
  • soutenir l’attractivité territoriale,
  • cliquez-ici,

 

Filière DEFENSE :

  • AAP « CEF-T-2022-MILMOB-WORKS » : Adaptation du RTE-T au double usage civil-défense – travaux ou mixte. Jusqu’au 29 septembre 2022 : cliquez-ici,
  • AAP “CEF-T-2022-MILMOB-STUDIES » : Adaptation du RTE-T au double usage civil-défense – travaux ou mixte – études. Jusqu’au 29 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière TELECOM :

AAP « Création d’Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals » : le cahier des charges de l’appel à projets « Création d’Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals » du plan France 2030, relatif à l’action « Développement de l’économie numérique » et du plan « France très haut débit », vient d’être approuvée par Arrêté. Pour assurer la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire, d’ici fin 2025. Jusqu’au 17 avril 2023 : cliquez-ici,

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE : 

AMI « Innover pour la transition écologique des territoires » : 5 lauréats parmi des entreprises, startups, collectivités, établissements publics et instituts de recherche. Les projets doivent mettre au centre de leurs missions la transition écologique, en coopération avec des territoires ou des entreprises innovantes, et porter des solutions innovantes pour répondre aux enjeux de décarbonation de nos modes de vie à l’échelle des territoires. Jusqu’au 3 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

  • AAP « Donner aux jeunes les moyens d’agir dans les régions ultrapériphériques de l’UE » : 10 Ke sur 12 mois. Jusqu’au 4 juillet 2022 : cliquez-ici,
  • AAC « Prix Initiative Aidants 2022 » : 5 catégories afin de récompenser des structures qui développent des solutions concrètes pour les aidants. Jusqu’au 29 juillet 2022 : cliquez-ici,
  • AAC « Prix de l’ESS » : 2 thèmes : Prix d’Utilité Sociale et Prix Transition Écologique. Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Cuisiniers au grand cœur » : jusqu’à 10 associations pour chacune 10 K€, pour la réalisation de projets d’intérêt général à vocation sociale initiés ou accompagnés par des chefs, cuisiniers professionnels indépendants en lien avec une association. Jusqu’au 29 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

AAP « Une ville, un réseau » : aide exceptionnelle à hauteur de 90 % de l’ADEME pour aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d’eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire. Pour les associations, entreprises souhaitant entreprendre un projet de réseau de chaleur, de froid ou de boucle d’eau tempérée géothermique. jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE :

  • AMI des accélérateurs « Musique et spectacle vivant » et « Savoir-faire d’exception » : le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt des accélérateurs « Musique et spectacle vivant » et « Savoir-faire d’exception » du plan France 2030 vient d’être approuvée par Arrêté.

    • AMI « Accélérateur Musique et Spectacle Vivant » : 1ère promotion de l’Accélérateur Musique & Spectacle : 18 mois d’accompagnement pour les entreprises de la Musique et du Spectacle vivant souhaitant se structurer en profondeur et atteindre une croissance pérenne. Jusqu’au 17 octobre 2022 : cliquez-ici,
    • AMI « Accélérateur Savoir-faire d’Exception » : 18 mois d’accompagnement pour révéler le potentiel de 25 entreprises des métiers d’art liés à la création ou à la restauration du patrimoine. Jusqu’au 17 octobre 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Résidence Artistes et territoire – Massif du Brézouard, parc des Ballons des Vosges Alsaciennes » : dans le cadre du projet « Des traces au Brézouard : dialogue entre scientifiques, artistes et habitants ». Jusqu’au 30 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Résidence artistique à la Ville d’Istres (13) » : audiovisuel, pour mettre en valeur deux thématiques fortes de la Ville d’Istres, à savoir la culture et le sport. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAC « Programme franco-allemand « Jeunes Commissaires » – 2022 » : afin d’accompagner les démarches de jeunes commissaires et professionnels des métiers de l’exposition, l’incitation à la mobilité et à la circulation des informations ainsi que le renforcement d’un réseau européen. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAC « Résidence d’auteur ‘jeunesse’ 2022 » : jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAC « Professionnels étrangers – programme ‘Séjour culture’ – automne 2022 » : courts séjours individualisés ou semi-individualisés permettant aux professionnels étrangers de bénéficier de conférences, de rencontres et de rendez-vous afin de leur fournir des connaissances et outils pertinents et utiles dans le cadre de leurs fonctions, pour la réalisation de leur projet professionnel en lien avec des structures et/ou professionnels français ou établis en France. : jusqu’au 19 juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAC « Prix de la Fondation Audiens Générations 2022 » : pour les porteurs de projet culturel de transmission ou de solidarité sur les médias sociaux. Jusqu’au 8 juillet 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

Filière ESS :

  • AAP « Contrat engagement jeune – Jeunes en rupture » : afin de repérer, remobiliser et accompagner de façon globale ces jeunes les plus en difficultés vers une insertion socio-professionnelle durable en leur permettant d’accéder au CEJ. Jusqu’au 22 juin 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Promouvoir une mobilité urbaine décarbonée » : 1er appel à projets sur la thématique des mobilités durables de la Fondation Groupe RATP. 3 prix de 10 à 20 Ke. Jusqu’au 1er juillet 2022 : cliquez-ici,

 

FILIERE CULTURE :

  • AAC « La couveuse » 2022 – Plateforme d’accompagnement des nouvelles écritures scéniques pour la petite enfance » : pour des projets proposant aux plus jeunes spectateurs (0 – 4 ans) une expérience sensible et innovante à travers les formes les plus contemporaines de représentation et d’écriture. Jusqu’au 22 mai 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

CROISSANCE NOUS VOILA

 

Le 30ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous donne « une bonne raison d’être optimiste », pour maintenir notamment le cœur en bonne santé, mais bien plus encore …

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Au-dessus des nuages, le ciel est toujours bleu » (Leslie Bannister Walton)

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.