POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 27 avril 2022

Publications d'expert | 29 avril 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 27 avril 2022

« Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » (Jean Monnet)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Dès le lendemain du 2ème tour c’est reparti… mais cela n’a finalement jamais cessé… : 

 

MAINTENANT

APLD

A la suite du relèvement du SMIC, le  Décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 vient :

  • relever au 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à 7,73 euros (au lieu de 7,53 actuellement),
  • fixer à 8,59 euros (au lieu de 8,37 actuellement) le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler, parce qu’ils sont considérés comme des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ou sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant d’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2022.

 

AIDE GEL

Le Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022, paru au JORF, met en place une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles (soit celles de première mise en marché de fruits, de transformation de fruits et de vinification ) touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 :

  • QUI ? : vignerons indépendants, coopératives viticoles inscrites au casier viticole et coopératives de transformation de fruits dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs, expéditeurs de fruits dont le CA < 10 Me, entreprises de transformation de produits sous indication géographique,

     

  • CONDITIONS ? :

    • Choix d’une année de référence parmi les exercices comptables correspondant aux campagnes des années 2017, 2018, 2019 et 2020, durant laquelle au moins 65 % de leur matière première agricole est issue d’un département figurant sur l’arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste des départements concernés par l’exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021,
    • A comparer à de l’exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021, avec baisse de volume > 20 %,
    • EBE de l’exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 = diminution < 30 % par rapport à l'EBE de l'année de référence, 

       

  • COMBIEN ? :

    • 50 % de la diminution de l’EBE,
    • 80 % si < 10 salariés et CA < 2 Me,
    • plafond à 5 Me par entreprise bénéficiaire,
    • seuil minimal de versement de l’aide = 3 000 €. 

       

  • COMMENT ? : attribuée et versée FranceAgriMer.

 

AIDE EMPLOYEURS MARINS

Le Décret n° 2022-660 du 25 avril 2022 modifie le décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 (Cf. notre lettre du 19 mai 2021) qui créait une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. En fait, et principalement, il :

  • étend la durée d’application aux années 2022, 2023 et 2024,
  • remplace le trimestre au semestre pour les périodicités et la demande d’aide, et l’aide due au titre du dernier semestre de l’année civile est versée au plus tard le 31 mai de l’année suivante,

 

AIDE DEBITS de TABACS

Le Décret n° 2022-614 du 21 avril 2022 vient modifier le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d’une aide à la transformation des débits de tabacs. Il permet, par dérogation, aux débits ayant bénéficié uniquement d’un remboursement de 50 % du montant de l’audit préalable, et si le débitant ne souhaitait pas poursuivre la démarche de transformation, d’être de nouveau éligibles à l’aide si la nouvelle demande est suivie de travaux de transformation, et peut bénéficier de plusieurs versements.

 

PRET SANS INTERET

Le Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 vient instaurer un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, à titre expérimental :

  • Il s’adressera, sous conditions de ressources, aux personnes physiques (revenu fiscal < 14Ke) ou morales de type microentreprises, domiciliées ou justifiant d’une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située « dans une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire en application du deuxième alinéa du I de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales et dont les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023, ou dans une intercommunalité directement limitrophe de celle-ci »,
  • Possibilité de recours à la location de longue durée ou avec option d’achat dans le cadre d’un contrat d’une durée > 2 ans, d’une voiture particulière ou d’une camionnette,
  • le coût d’acquisition de ces véhicules, doit être < à :

    • 45 Ke pour une voiture particulière,
    • 60 Ke pour une camionnette.
  • Durée max. 84 mois

 

FONDS INDEMNISATION

Le Décret n° 2022-628 du 22 avril 2022 vient modifier le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (cf. nos dernières lettres sur le sujet des 4 juin 2020, 10 septembre 2021 et 7 janvier 2022). Il proroge jusqu’au 30 avril 2022, le dispositif d’aide (au lieu du 31 mars 2022 précédemment), et au 31 mai 2022 (au lieu du 30 avril) la date de demande d’aide.

 

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI
ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP « ESF-2022-NCP » :

Fonds social Européen. Création et fonctionnement des Points de Contact Nationaux dans les pays participants EaSI non couverts suite au 1er appel à propositions du programme de travail 2021 pour promouvoir le volet EaSI et ses projets/résultats. Jusqu’au 29 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

JEUNES : 

AAP « Accompagner les jeunes en techniques de recherche d’entreprises » : 1,5 M€ et 30 K€ TTC par site de formation. Jusqu’au 20 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AAP « Explore & Match : Mission Agriculture en Egypte » : pour développer des affaires en Egypte :  programme riche combinant temps collectifs et temps individuels. Jusqu’au 25 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

  • AAP « Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord – 2023 » : appel à projets annuel sur 4 thèmes de recherche : Arts, industries de la culture, création ; Corps, Santé et Société ; Mondialisation, régulation, innovation ; Penser la ville contemporaine. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-MISS-2022-CIT-01-01 » : concevoir une mobilité urbaine inclusive, sûre, abordable et durable. Pour des projets permettant de collecter des données sur les différences entre les schémas, les comportements et les habitudes en relation avec la mobilité des différentes catégories d’usagers vulnérables de la route. Les projets devraient également fournir des orientations claires aux villes et aux États membres et aux pays associés sur la manière d’intégrer systématiquement la dimension des usagers de la route vulnérables dans la planification des infrastructures, y compris les aspects de sûreté et de sécurité, d’accessibilité, d’outils numériques et intelligents pour faire respecter les limites de vitesse et l’accès des véhicules, la conception et l’exploitation ou les services et les espaces publics, y compris les pôles de mobilité, les transports publics et la mobilité partagée. Jusqu’au 6 septembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-MSCA-2022-DN-01-01 » : réseaux doctoraux MSCA 2022. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-WIDERA-2022-TALENTS-04-01 » : pour favoriser une circulation équilibrée des cerveaux – Bourses ERA. Pour des organisations d’accueil situées dans les pays en voie d’élargissement. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

  • AAP « EU4H-2022-PJ-09 » : promotion de la santé mentale : soutien en santé mentale pour les personnes déplacées ukrainiennes. Afin d’accroître la sensibilisation, la génération et le partage de connaissances, ainsi que le renforcement des capacités pour améliorer la santé mentale et le bien-être psychologique des migrants et des réfugiés, avec un accent particulier sur les personnes déplacées d’Ukraine, via la mise en œuvre de pratiques et d’orientations prometteuses et exemplaires. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Montage de réseaux scientifiques pour la surveillance et le diagnostic de la résistance aux antimicrobiens – JPIAMR-ACTION 2022 » : financement de réseaux incluant un minimum de 15 personnes travaillant dans au moins 10 pays différents, dont 3 pays participants à l’appel à projets. Jusqu’au 14 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AMI de recherche participative « Modèles socio-économiques et création de valeur – Renforcer la stratégie des associations et le dialogue avec leurs partenaires » : 3 objectifs : Analyser les processus évaluatifs en tant que démarches stratégiques et délibératives productrices de valeur ; Renforcer la connaissance des spécificités des MSE et de la valeur créée par les associations ; Renforcer l’outillage intellectuel et stratégique des dirigeants associatifs pour un meilleur pilotage des 3 leviers sur lesquels reposent leurs MS. Jusqu’au 3 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAC « Fondation Sciences Cognitives, Apprentissages et Handicap – 2022 » : attribue entre 5 à 15 bourses de financement de scolarités au sein d’établissements proposant des dispositifs adaptés aux troubles spécifiques des apprentissages, par an. Jusqu’au 13 mai 2022 (renouvellement) et 17 juin 2022 (nouvelle candidature) : cliquez-ici,

     

  • AAP « Défi iDoc Santé » : favoriser la diffusion et l’usage des connaissances en santé : afin de prototyper de nouveaux usages sur les textes de l’ensemble des productions de la HAS et de ses partenaires, par exemple faire le lien entre une situation clinique particulière et les connaissances à mobiliser, ou bien matérialiser l’impact d’une nouvelle publication sur le corpus existant. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAC « Prix innovation mutuelle » : 3 prix pour valoriser des projets innovants sur les enjeux de citoyenneté et de lutte contre les inégalités de santé. Jusqu’au 6 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SPORT :

  • AAP « FFFA – National – Projet sportif fédéral 2022 » : subvention de max. 50% pour les clubs, pour la pratique du football américain. Jusqu’au 8 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Projet Sportif Fédéral de la Fédération Française de Tir » : subvention de max. 50% pour les clubs. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE :

  • AAP « Les p’tits fundis du lagon » : 10ème édition de l’appel à projets pédagogiques « Les p’tits fundis du lagon » pour l’année scolaire 2022-2023, pour accompagner les enseignants à Mayotte.  Jusqu’au 27 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « en faveur des récifs coralliens » : 1,5 M€ afin de réduire significativement l’impact des activités humaines sur les récifs coralliens, les herbiers de phanérogames marines et les mangroves, mais aussi de favoriser la résilience des récifs coralliens afin de contribuer à ralentir la décroissance de ceux-ci. Note de concept. Jusqu’au 5 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Te Me Um » : 12ème appel à projets en faveur de la biodiversité des outre-mer, pour accompagner les acteurs de la biodiversité des territoires ultra-marins français, favoriser leur coopération et faciliter la mise en œuvre d’actions locales pour la conservation de la biodiversité. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

AAP « Prisons, sortir de la délinquance » : appel à projets de la Fondation de France pour soutenir des initiatives favorisant la réinsertion des personnes condamnées, quelle que soit la durée de leur peine, afin de les aider à retrouver leur autonomie et leur place dans la société et d’éviter ainsi la récidive. Jusqu’au 18 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE :

  • AAP « Accélérateur Creative Factory Selection » : programme d’accélération destiné à structurer et développer des projets à fort potentiel économique dans les domaines des industries culturelles et créatives. Jusqu’au 29 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Appel à projets du CNES pour la création d’une œuvre » : dans le champ des arts visuels, inspirée par la thématique des nouvelles pratiques de l’Espace, et plus spécifiquement, du tourisme spatial. Jusqu’au 30 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Résidence de territoire cinéma-audiovisuel, communauté de communes du Bas Armagnac (32) » : autour du thème de la convivialité, des liens qui nous unissent et des rituels collectifs de rencontre, la forme d’expression est libre. Jusqu’au 29 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC) » : soit des tiers-lieu abritant différentes composantes, dont des espaces dédiés à l’entrepreneuriat et des commerces culturels, regroupés au sein d’une même infrastructure… soit un réseau de commerces culturels et de structures d’accompagnement entrepreneuriales regroupés dans les rues adjacentes d’un tiers-lieu, qui fonctionne comme point d’articulation de ces différents espaces. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Résidence éducation à l’image » : pour un  réalisateur ou d’un collectif de réalisateurs (travaillant si possible sur différentes techniques et esthétiques d’animation). Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Résidence éducation aux médias et à l’information » : pour un journaliste ou d’un collectif de journalistes (travaillant si possible sur différents types de médias (presse écrite ou web, radio, vidéo, documentaire…). Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAC « sur le territoire de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie » : pour un artiste ou des collectifs artistiques relevant de tous domaines d’expression artistique. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « 12e Prix de la Jeune création de l’Atelier Blanc. Saint-Rémy (Aveyron) » : pour des  plasticiens de moins de 33 ans. jusqu’au 30 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AMI « OSC françaises » : pour les OSC françaises ayant plus de trois ans d’existence et mettant en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECS)I et de structuration du milieu associatif (SMA). Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • AMI « OSC locales » : associations ou organisations non gouvernementales constituées dans un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement conformément à la législation en vigueur dans ce pays. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • Filière SPORT : AAP « Campagne ANS Equipements Sportifs » : subvention de 20 à 80% selon les projets. Jusqu’au 3 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • Filière CULTURE – PATRIMOINE : AAP « Radios de découverte musicale – Contrat de filière musique et variétés en Nouvelle-Aquitaine 2022 » : pour des radios spécialisées dans la découverte musicale ou dans la mise en valeur du patrimoine musical, selon les définitions adoptées par l’Arcom. L’objectif est de leur permettre de renforcer la visibilité et la diffusion des productions indépendantes régionales (adaptation de la grille des programmes ou de diffusion, production de contenus spécifiques, partenariats avec des acteurs de la filière…). Jusqu’au 19 mai 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

  • AAP « La science pour tous 2022 – projets pluriannuels – Partage de la culture scientifique » : pour soutenir durablement les organismes qui partagent les sciences et font vivre le dialogue Sciences-Société en Île-de-France et à leur assurer une large visibilité. Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

     

  • FILIERE SPORT :

    • AAP « Objectif Haute Performance 2024 – Aide à la professionnalisation des sportifs de haut niveau » : aide annuelle afin de soutenir les clubs et les structures sportives franciliennes contribuant à la réussite du projet de vie du sportif de haut niveau francilien (projet sportif et d’insertion professionnelle) : cliquez-ici,

       

  • Filière SANTE :

    • AAC « CAE Contrat d’Allocation d’Études – Campagne 2022 » : 3ème appel à candidatures de Contrat d’Allocation d’Etudes (CAE). 60% du coût de l’allocation au moment de la signature du CAE. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici,

       

    • AAP « Simulation en santé, soutien à l’innovation dans les formations des professionnels de santé » : 8ème campagne d’appel à projets. Afin de mobiliser et soutenir les équipes pédagogiques des UFR santé, des instituts et écoles de formation paramédicaux et/ou établissements de santé ; de développer des outils pédagogiques innovants… ; de promouvoir des actions de coopération et de formation continue… Jusqu’au 19 juin 2022 : cliquez-ici,

       

  • PARIS :

    • AAP « Grands Prix de la Création de la Ville de Paris » : 18 Ke pour des créateurs des secteurs du design, de la mode et des métiers d’art. jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

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« Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » (Jean Monnet)

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés de FIMECOR Walter Allinial.