POST COVID-19 | Les actualités du vendredi 7 janvier 2022

Publications d'expert | 7 janvier 2022

Mag’Expert POST COVID-19 | Les actualités du vendredi 7 janvier 2022

« J’ai toujours pensé que le poids des épreuves que nous devons porter est à la mesure de notre force. » (Rose KENNEDY)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Ah cette 1re semaine de janvier : plein de bons vœux, de résolutions, mais aussi d’actualités sur lesquelles il convient de bien surfer …

MAINTENANT

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2022 (en complément de notre lettre du 3 janvier 2022, toujours pêle-mêle et non exhaustif, d’autres peuvent encore suivre dans les prochains jours…) :

  • Le taux de l’IS, mais qui avait été décidé avant : 25% pour l’ensemble des entreprises, sachant que le taux à 15% pour les PME sur la part < 38 Ke reste d’actualité,
  • Taxe d’habitation : idem : décidé avant, mais tout de même une bonne nouvelle pour 20 % des ménages qui sont toujours redevables de la taxe d’habitation : il vont avoir en 2022 une exonération de 65% de leur taxe sur leur résidence principale, pour attendre 1 an de plus, 2023, la vraie bonne nouvelle : sa suppression définitive, sauf revirement de dernière minute post élection ?
  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera désormais versé mensuellement : au lieu d’un seul coup en janvier comme c’était le cas depuis la mise œuvre du PAS : certaines bonnes nouvelles en cachent de mauvaises, pour votre trésorerie de particulier,
  • Crédit immobilier : des conditions d’octroi plus contraignantes pour la majorité pour lesquelles les banques devront limiter :

    • le taux d’effort des emprunteurs à 35% de leurs ressources,
    • la durée d’emprunt à 25 ans, pouvant s’accompagner d’un différé de 2 ans, notamment dans le cadre d’un achat en état de futur achèvement (achat sur plan),
  • PRIME RENOV’ : PRIME TRANSITION ENERGETIQUE : un nouveau Décret et son Arrêté prévoient plusieurs évolutions du dispositif pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2022 :

    • L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul,
    • la durée minimale d’occupation est fixée à 8 mois par an,
    • le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde,
    • le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans,
    • corrélativement, le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d’avance,
    • certaines modalités de calcul,
    • …
  • CAP FRANCEEXPORT : bonne nouvelle : ce dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit ne change pas au 1er janvier 2022, il vient d’être prolongé, mais de seulement 3 mois jusqu’au 31 mars 2022,
  • Le prix du timbre poste : le vert passe de 1,08 € à 1,16 €, soit plus de 7% alors que le rouge augmente de 11.7% tout de même passant de 1,28 € à 1,43 €.

 

AIDE « RENFORT »

Un nouveau nom pour une nouvelle aide variante, encore une, (on espère que tout le monde concerné finit bien par s’y retrouver !),  définie par le Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, paru au JORF cette semaine, afin de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021.

  • Pour QUI ? : les entreprises :

    • créées avant le 31 janvier 2021,
    • Faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de décembre 2021 (en pratique les salles de danse – ERP de type P – et les restaurants et débits de boisson – ERP de type N – accueillant des activités de danse),
    • avec une perte de CA HT > 50 % sur le mois de décembre 2021 par rapport au mois de décembre 2019.
  • COMBIEN ? : subvention de 100 % du montant total des charges dites « renfort ». Une nouvelle notion de charges fixes : à calculer comme suit : achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnels + impôts et taxes et versements assimilés, (soit en pratique : [compte 60 + compte 61 + compte 62 + compte 63 + compte 64]),
  • LIMITE ? : Oui bien sûr : conformément au plafond européen de l’encadrement temporaire, à 2,3 M€ (ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité),
  • COMMENT ? : les demandes d’aide doivent être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation de l’expert-comptable et de l’ensemble des pièces justificatives.

 

FONDS d’INDEMNISATION 

Pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19. Les entreprises de production de certains programmes audiovisuels prévoyant la prise en charge des coûts supplémentaires, non couverts par le contrat d’assurance, liés à l’interruption ou l’abandon du tournage de certains programmes audiovisuels. La date du 31 mars 2022 est désormais celle en vigueur au lieu de celle du 31 octobre 2021 (antérieurement avril 2021), et la date pour recommencer le tournage doit maintenant intervenir au plus tard le 30 avril 2022, au lieu du 30 novembre 2021 (initialement 31 mai 2021).

 

AIDES SPECTACLE VIVANT et CINEMA (mais aussi en partie pour les ENTREPRISES IMPACTEES) 

Le gouvernement vient de réaffirmer son soutien au secteur de la culture par la réactivation :

  • en décembre et janvier du dispositif « couts fixes » pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50% de leur CA. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises > 50 salariés),
  • de l’activité partielle sans reste à charge en janvier pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les ERP) ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de CA,
  • ainsi que du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents,
  • mais aussi, en les adaptant, des dispositifs de soutien sectoriels portés par le Centre national de la Musique (CNM), l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC),
  • A suivre, nous attendrons les décrets et la parution des soutiens.

 

Soutien ETI 

Le Gouvernement vient également d’annoncer la mise en œuvre d’un plan d’action de 10 nouveaux axes pour renforcer l’accompagnement des ETI par les pouvoirs publics, développer leur attractivité et leur accès aux compétences, améliorer leur compétitivité en renforçant leur capacité d’investissement, favoriser leurs engagements environnementaux et sociaux. A suivre donc !

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « SAPS-CSTI-Générique 18/19 : Science avec et pour la société – Culture scientifique, technique et industrielle – AAPG2018 – AAPG2019 » : afin de mettre en œuvre des actions de médiation, de communication ou de valorisation scientifiques autour des enjeux et des résultats des projets de recherche soutenus dans le cadre des appels à projets génériques 2018 et 2019, au titre des instruments de financement Jeune chercheur et jeune chercheuse (JCJC) et Projet de recherche collaborative (PRC). Jusqu’au 21 février 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « Chaires industrielles – 2022 » : ouvert à toutes les thématiques de recherche, sur des sujets définis conjointement par les parties concernées, afin d’assurer la stimulation des coopérations entre acteurs publics et acteurs privés de la recherche. Jusqu’au 10 mars 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « transnational JPIAMR-2022 » : dans le cadre du JPIAMR (l’initiative de programmation conjointe visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens) et de l’ERA-NET JPIAMR-ACTION. 26 agences de financement de 17 pays différents, pour un budget total de 17 Me pour cet appel à projets sur les agents antimicrobiens homologués (antibiotiques/antifongiques) et sur les agents au stade des essais précliniques ou cliniques précoces. Pré-propositions jusqu’au 8 mars 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « ICPerMed Recognition 2021 » : 4ème édition pour des candidats du monde entier ayant publiés des articles scientifiques (article accepté) et/ou développé des stratégies de bonnes pratiques (programmes de formation ou groupes de collaboration interdisciplinaires/intersectoriels) pour la mise en œuvre d’approches de médecine personnalisée, entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2020.  Jusqu’au 28 janvier 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « HORIZON-CL2-2022-DEMOCRACY-01 » : 81 Me et 9 appels à projets pour REMODELER LES DEMOCRATIES, sur des projets de recherche innovante sur la démocratie et la gouvernance. Par exemple pour des projets sur les :

    • Intelligence artificielle, big data et démocratie : cliquez-ici,
    • L’avenir de la démocratie et de la participation civique : cliquez-ici,
    • L’impact des inégalités sur la démocratie : cliquez-ici,
    • L’éducation à la démocratie : cliquez-ici,
    • L’évolution de l’extrémisme politique et son influence sur le dialogue social et politique contemporain : cliquez-ici,
    • Médias pour la démocratie – médias démocratiques : cliquez-ici,
    • La politique et l’impact des réseaux sociaux en ligne et des nouveaux médias : cliquez-ici,
    • La démocratie représentative en mutation : cliquez-ici,
    • Une gouvernance globale pour un monde en transition : Normes, institutions, acteurs : cliquez-ici,
    • Tous jusqu’au 20 avril 2022

 

Filière R&D – CULTURE : 

AAP « HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-01 » : 93 Me et 10 appels à projets pour de la recherche et de l’innovation sur le patrimoine culturel et les CCI – 2022, sur des projets de recherche innovante sur le patrimoine culturel européen et les industries culturelles et créatives. Par exemple pour des projets sur les :

  • Sauvegarder les langues menacées en Europe : cliquez-ici,
  • Le patrimoine culturel et les arts de l’Europe – promouvoir nos valeurs dans le pays et à l’étranger : cliquez-ici,
  • Le rôle des perceptions, formées par les traditions, les valeurs et les croyances, dans la formation des sociétés et de la politique européennes au 21e siècle : cliquez-ici,
  • Une nouvelle approche pour l’artisanat de tradition dans le futur : cliquez-ici,
  • Vers un écosystème musical européen compétitif, équitable et durable : cliquez-ici,
  • Augmenter le potentiel de la compétitivité internationale de l’industrie cinématographique européenne : cliquez-ici,
  • La protection des artefacts et des biens culturels contre les menaces anthropiques : cliquez-ici,
  • Les effets du changement climatique et des risques naturels sur le patrimoine culturel et l’assainissement : cliquez-ici,
  • Les jeux et culture qui façonnent notre société : cliquez-ici,
  • Le nouveau Bauhaus européen – façonner un mode de vie plus vert et plus juste dans des sociétés créatives et inclusives à travers l’architecture, le design et les arts : cliquez-ici,
  • Tous jusqu’au 20 avril 2022.

 

Filière ESS : 

AAP « concours de la Fondation la France s’engage » : jusqu’à 30 Ke pour soutenir des projets d’innovation sociale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans. Jusqu’au 27 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE : 

  • AAP « Prix MAIF pour la sculpture » : 40 K€ pour produire une sculpture, grâce aux technologies innovantes, tous matériaux possibles : bois, pierre, métaux, bronze, céramique, verre, résines, matières organiques… . Jusqu’au 24 janvier 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAC « Le patrimoine de l’hygiène en France » : appel à contributions pour un numéro de la revue In Situ consacré au patrimoine de l’hygiène. Afin de rassembler des recherches originales et récentes sur ce sujet en se positionnant dans l’histoire culturelle. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,

     

  • AAP « FondsTransfabrik 2022 » : 10 K€ et 25% du budget total,  afin d’apporter un soutien financier en coproduction dans les domaines de la danse, du théâtre contemporain, du nouveau cirque, des arts de la rue, du théâtre d’objets et de marionnettes. De création entre la France et l’Allemagne. Pour tous les professionnels du spectacle vivant : compagnies, théâtres et autres structures d’accueil, de production ou de résidence. Jusqu’au 7 mars 2022 : cliquez-ici

 

Filière CULTURE-ESS : 

AAP « Prix de l’inspiration en ESS » : 4ème édition : afin de soutenir financièrement des projets ayant un ancrage territorial fort, mais également de faciliter leur mise en réseau et les aider à gagner en visibilité. Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

MEME CACHÉE, la CROISSANCE EST BIEN LA  : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ? IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

Le 82ème épisode de l’OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil vous propose, en ces périodes « turbulées » de ne surtout pas opter pour le « consensus mou »  : « la gestion par consentement », à ne pas confondre avec les idées sur lesquelles tout le monde est d’accord !

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« J’ai toujours pensé que le poids des épreuves que nous devons porter est à la mesure de notre force. » (Rose KENNEDY)

 

Oubliez les vagues, regardez l’horizon et bonne année de croissance 2022.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.